Mercredi, le destin n’a vraiment pas été tendre avec Gilles Roth, ministre des Finances du CSV : À peine avait-il prononcé son discours sur le budget à la Chambre des députés et visiblement apprécié cette intervention qu’apparaissait sur Internet le titre annonçant que Mamer, dont il était le maire jusqu’à la mi-novembre, était la « commune la plus endettée ».
En réalité, la situation est plus complexe : l’endettement d’une commune doit être évalué à l’aune de sa situation financière globale. C’est ce qu’a souligné Léon Gloden, ministre de l’Intérieur du CSV, lorsqu’il a dressé la liste de l’endettement de toutes les communes à la fin de l’année 2023, dans sa réponse à une question parlementaire posée par Fred Keup, chef du groupe parlementaire de l’ADR. Mais cette nuance n’a intéressé que secondairement les rédactions en ligne, de rtl.lu à wort.lu. Les commentateurs de rtl.lu ont réagi aussitôt à cette actualité avec des messages tels que : « Depuis combien de temps est-il maire ? Que veut-il faire aujourd’hui ? »
Mais il semble que la durée de vie de l’annonce sur la dette de Mamer soit plus courte que ne le seront les discussions autour du projet de budget pour l’année en cours. Il ne s’agit certes que d’un complément au budget provisoire établi par le gouvernement précédent, valable jusqu’à fin avril et réparti en douzièmes mensuels. Mais la manière dont il est conçu, tant sur le plan budgétaire que politique, alimentera les discussions jusqu’à son adoption, dans sept semaines seulement. Gilles Roth a tenu un discours tactique. En l’espace de deux minutes, il a évoqué à cinq reprises un « nouvel élan », une « reprise » et un « nouveau départ ». On aurait pu penser qu’il se contredisait, car il y a deux semaines, il avait encore utilisé le terme de « mesures d’austérité » sur RTL. C’est risqué, compte tenu des promesses électorales du CSV en matière d’allègements fiscaux. À l’approche des élections européennes, il ne faut surtout pas se tirer une balle dans le pied.
Mais qu’entend-on par « faire des économies » ? À la mi-octobre, l’Inspection générale des finances (IGF) tablait encore, dans une note adressée au formateur Luc Frieden, sur un déficit de 3,6 milliards d’euros pour l’État central en 2024. À eux seuls, les trois « paquets de solidarité » adoptés par la Tripartite en 2022 et 2023 coûteraient 1,3 milliard cette année. Dans le projet de budget de Gilles Roth, le déficit a été ramené à 1,9 milliard. Les nouvelles prévisions du Statec publiées en janvier le permettent ; en tant que budget rectificatif, le projet de M. Roth est plus proche de la réalité macroéconomique qu’un texte déposé en octobre. Et comme l’a déclaré mercredi le ministre des Finances, « l’évolution des recettes joue en notre faveur ». La « bonne évolution observée à la fin de l’année 2023 se fera également sentir en 2024 ». Fin 2023, les recettes issues des impôts directs et indirects s’élevaient à 21,6 milliards d’euros, comme le ministre a pu l’indiquer à la commission des finances du Parlement le 23 janvier, soit une hausse de 7 % par rapport à 2022. Les recettes issues de l’impôt sur le revenu des salaires et traitements ont connu une croissance « spectaculaire » et s’élèvent à six milliards d’euros, principalement en raison des tranches d’indexation et de la nouvelle convention salariale de la fonction publique entrée en vigueur début 2023. Cette vision des finances respecte les règles nationales relatives à l’élaboration du budget.
Conformément aux règles nationales, le projet de budget de Gilles Roth prévoit également pour cette année une hausse des recettes de 10,8 % (23,8 milliards d’euros). Les recettes issues de l’impôt sur les salaires et traitements augmenteraient de 7,7 % pour atteindre 6,4 milliards d’euros, malgré l’ajustement partiel du barème fiscal en fonction de l’inflation. Si l’on se base sur les règles budgétaires de l’UE, qui prévoient un emprunt de 2,5 milliards (dont 1,25 milliard a été contracté il y a deux semaines), les recettes s’élèveraient à 27,5 milliards d’euros. Compte tenu de dépenses s’élevant à 29,4 milliards d’euros, cela représente, selon les règles de l’UE, un déficit de 1,9 milliard pour l’État central.
Comme ces évolutions, qui semblent en tout cas prometteuses pour l’instant, permettent à Gilles Roth de parler d’« efforts » plutôt que de « mesures d’austérité ». Il ne s’agit pas d’efforts de la part des citoyennes et des contribuables ou des entreprises, mais de la part de l’État : tous les ministères auraient déployé des « efforts » pour réduire les « frais de fonctionnement ». Il n’a pas donné de détails. Interrogé sur la nature et l’ampleur des réductions prévues pour ces frais de fonctionnement, le ministère des Finances a répondu au Land : « Tous les ministères ont déployé des efforts. » Il doit donc y en avoir beaucoup pour que cela ait un effet, mais il n’est pas facile de s’en faire une idée. À la Maison du Grand-Duc, par exemple, les « frais d’exploitation et frais administratifs ; dépenses diverses » devraient passer de 575 810 euros, inscrits au budget 2023, à 566 000 euros – peut-être, après tout, s’agit-il d’un crédit non-limitatif. Pour le ministère des Affaires étrangères, le projet de Gilles Roth prévoit 684 500 euros au titre des frais généraux de fonctionnement. En 2023, ce montant s’élevait à 527 871 euros. Cette augmentation aurait-elle été plus importante sans un effort particulier ? C’est tout à fait possible.
Il semble plus certain que les dépenses de l’État central soient freinées par les difficultés rencontrées par l’administration publique pour recruter du personnel : 6 555 postes auraient été créés entre 2020 et 2023, a indiqué Gilles Roth mercredi. Mais environ 1 800 d’entre eux étaient encore vacants fin 2023. « Il serait difficile de maintenir l’administration publique au rythme des années précédentes. » C’est aussi pour cette raison que « nous misons davantage sur la numérisation pour un État plus performant ».
Étant donné que le projet de budget 2025 doit être déposé au Parlement dans sept mois déjà, le budget supplémentaire pour l’année en cours constitue un bon moyen de préparer le terrain pour un discours politique. Celui du gouvernement CSV-DP se veut optimiste : il ne doit pas évoquer l’interdiction de la mendicité, mais plutôt parler d’un « nouvel élan ». Le « effet de ciseaux positif » est également une belle expression que le ministre des Finances a introduite mercredi dans le vocabulaire courant et vers laquelle il faudra « tendre » à partir de l’exercice budgétaire 2025 : les recettes devraient alors croître plus rapidement que les dépenses.
Ce qui est intéressant avec l’effet de ciseaux positif, c’est qu’il semble pouvoir se produire sans nécessiter de grandes économies. Cela s’expliquerait probablement par le fait que les mesures de crise s’estompent progressivement et que l’« effet de ciseaux négatif », comme l’a appelé Roth, devrait déjà être près de quatre fois moins important cette année qu’en 2023. Ce que le premier projet de budget du gouvernement CSV-DP qualifie de dépenses « prioritaires » ne s’écarte guère des priorités de son prédécesseur : 4,3 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures de transport au cours des quatre prochaines années. 2,47 milliards pour la mise en œuvre du plan énergie-climat cette année, 2,68 milliards en 2025. 320 millions pour la numérisation de l’administration. 78 millions pour les aides à l’achat de logements en 2024, 105 millions en 2025. Aux 110 millions d’euros actuellement consacrés au rachat de projets de construction de logements « Vefa », s’ajouteront 480 millions supplémentaires au cours des prochaines années. Cette année, 431 millions d’euros seront consacrés à la construction de logements subventionnés, et ces dépenses devraient passer à 600 millions d’ici 2027. À l’instar de sa prédécesseure du DP, Yuriko Backes, qui avait estimé ce chiffre en octobre 2022, Gilles Roth évalue également les « transferts sociaux » à 47 % des dépenses publiques – de la part fiscale de la sécurité sociale aux allocations familiales, en passant par le Revis et le fonds pour l’emploi. 696 millions sont prévus cette année pour la défense, dont un dixième sous forme d’aide militaire à l’Ukraine. L’effort de défense passerait ainsi de 0,77 % à 0,83 % du PIB. Peut-être la seule priorité réelle du gouvernement CSV-DP est-elle la neutralisation des « tranches d’indexation supplémentaires » dans le barème fiscal, un « allègement » pour les contribuables de la classe d’imposition 1a et la réduction de l’imposition des entreprises d’un point de pourcentage, en guise de « première étape » – Gilles Roth a annoncé toutes ces mesures pour l’exercice budgétaire 2025.
Cela ne ressemble bien sûr pas à un « Spuerpak ». Le gouvernement CSV-DP souhaite conserver la note « triple A ». Mais le contexte économique est instable, tout comme la situation politique mondiale, et les règles budgétaires qui s’appliqueront dans l’UE à partir de la fin de cette année ne sont pas encore définies. La clause d’échappatoire, qui avait suspendu en 2020 l’obligation de respecter les critères de Maastricht après l’apparition de la pandémie de Covid-19 et qui avait été prolongée en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique, ne s’applique plus à partir de cette année. Dans l’attente des nouvelles règles de stabilité, le gouvernement part, par mesure de précaution, du principe que les règles actuelles resteront en vigueur.
Il ressort également des commentaires relatifs au budget pluriannuel 2023-2027 que « l’effet de ciseaux positif » prévu à partir de 2025 devrait résulter en premier lieu d’une augmentation des recettes. C’est dans ce sens que l’on pouvait déjà comprendre Gilles Roth lors de la discussion budgétaire : « Au cours des prochaines années », les coûts de fonctionnement de l’État – les voilà de retour – ne pourraient « guère » continuer à croître au même rythme que la moyenne des années 2019 à 2023, soit 10 %. Les nouveaux postes au sein de l’État devraient être planifiés « sur une période plus longue », mais cela tient peut-être moins à une volonté d’économiser qu’à une recherche plus stratégique de candidats, qui se font rares. Enfin, les investissements dans la construction de logements abordables ne devraient « pas tous être financés par le budget de l’État ». « Avant l’été », « un fonds sera créé pour financer des projets concrets ».
Les recettes fiscales, en revanche, sont estimées à un niveau considérable dans le budget pluriannuel. Les impôts directs passeraient de 13,55 milliards d’euros, prévus pour cette année, à 15,71 milliards en 2027, notamment l’impôt sur le revenu des salaires, qui passerait de 6,44 milliards à 8,21 milliards au cours de la même période ; sans toutefois tenir compte d’ajustements supplémentaires du barème fiscal. L’impôt sur les sociétés passerait de 2,65 à 2,76 milliards d’euros, sans les baisses d’impôts ni l’effet de retombée économique promis par Luc Frieden pendant la campagne électorale. Les recettes de la TVA passeraient de 5,6 milliards en 2024 à 6,6 milliards en 2027. Les recettes issues de la taxe sur les abonnements passeraient de 1,23 à 1,57 milliard ; celles issues des droits d’enregistrement passeraient de 220 millions à 447 millions, soit un chiffre toujours inférieur de 15 % à celui prévu pour 2023, mais qui n’a pas été atteint en raison des taux hypothécaires. Ceux qui le souhaitent peuvent y voir une contradiction avec le « paquet » concocté pour les investisseurs et les promoteurs à la suite du Logementsdësch.
Le budget pluriannuel prévoit une contribution particulièrement notable à l’effet de ciseaux positif en ce qui concerne les accises sur les cigarettes : en 2023, elles devraient générer 263,6 millions d’euros de recettes ; cette année, ce chiffre devrait s’élever à 389 millions, et en 2027, à près d’un demi-milliard (456,5 millions d’euros). Le nouveau gouvernement et son ministre des Finances ne semblent manifestement pas prendre très au sérieux une planification budgétaire durable qui serait « différente » de celle de la coalition bleu-rouge-vert.
L’endettement de la commune de Mamer n’est d’ailleurs pas préoccupant. Le ministère de l’Intérieur veille à ce que les frais liés au service d’un emprunt ne dépassent pas 20 % des recettes ordinaires d’une commune. Comme l’a indiqué le ministère de l’Intérieur au Land, Mamer a consacré en 2023 11,9 % de ses recettes ordinaires au service de son emprunt de 80 millions, ce qui en faisait, en pourcentage, la troisième commune la plus grevée par les frais d’emprunt. C’est Echternach qui a consacré la plus grande part de ses recettes (16,4 %), mais on en a déjà souvent parlé.
