Précaution aléatoire
Question parlementaire intéressante posée par Gusty Graas (DP), qui se demande si la ministre de l’Agriculture Martine Hansen (CSV) a pris connaissance du fait qu’un article scientifique systématiquement mis en avant par l’industrie phytopharmaceutique pour minimiser les effets néfastes du glyphosate sur la santé humaine et la nature est en réalité un cheval de Troie envoyé par Monsanto. Le texte n’a en effet pas été rédigé par les scientifiques qui l’ont signé, mais par des cadres du fabricant du Roundup. Le glyphosate avait été interdit au Luxembourg du 1er janvier 2021 au 30 mars 2023. Cette initiative, préparée en amont, avait été bien accueillie par les agriculteurs et les viticulteurs, qui ont su se passer de cet herbicide. La Cour administrative avait toutefois annulé cette interdiction, jugée non conforme à la réglementation européenne. Le principe de précaution avait pourtant prévalu. On ne peut pas en dire autant des polluants éternels que sont les PFAS, réputés neurotoxiques, mais dont l’utilisation est toujours autorisée dans les pesticides, les vêtements (Gore-Tex) ou les ustensiles de cuisine (Téflon). La semaine dernière, l’association PAN Europe a démontré qu’ils étaient massivement présents dans les céréales. En mars dernier, la Chambre avait rejeté une motion déposée par Joëlle Welfring (Déi Gréng) demandant la création d’un plan anti-PFAS, axé sur l’approfondissement des connaissances et la mise en place de mesures visant à limiter, voire à interdire, leur utilisation. Les députés du CSV et du DP avaient été les seuls à s’y opposer. Dans le paquet omnibus « Simplification » sur la sécurité alimentaire préparé par la Commission européenne et qui a récemment fait l’objet d’une fuite, il est question d’accorder une autorisation illimitée aux substances actives des pesticides (photo : sb). EN
En faire plus
La Cnap, la caisse nationale de retraite, s’attend à une augmentation « substantielle » de sa charge de travail au cours des prochains mois en raison de la réforme des retraites, comme elle l’a expliqué à la demande de Land. Une attestation de la Cnap est nécessaire tant pour la retraite progressive, qui peut être demandée à partir du 1er janvier, que pour la retenue fiscale en cas de report d’une retraite anticipée. Cela s’avère particulièrement fastidieux pour les assurés ayant une « carrière mixte », pour lesquels il faut rechercher les droits à pension acquis à l’étranger. À cela s’ajoute le fait que « beaucoup de gens ont des questions concernant les informations que nous leur avons communiquées ces derniers mois et qui risquent de ne plus être d’actualité en raison de la réforme ». En effet, à compter du 1er juillet 2026, la durée de cotisation requise pour une retraite anticipée sera prolongée d’un mois, puis de sept mois supplémentaires au total d’ici 2030. Le gouvernement anticipe lui aussi cette charge supplémentaire et souhaite relever le plafond des effectifs de la Cnap de près d’un tiers, passant de 226 équivalents temps plein à 295. Il table sur des coûts de personnel supplémentaires de près de six millions d’euros par an jusqu’en 2028. La Cnap ne se fait toutefois pas d’illusions : le recrutement prendra des mois et le nouveau personnel devra être formé. Elle s’engage à tout mettre en œuvre « pour que l’impact de ces mesures sur les assurés soit aussi faible que possible ». La partie de la réforme des retraites concernant la Sécu devrait être soumise au vote du Parlement la semaine prochaine. La réduction d’impôt devra encore attendre (tout comme l’extension à 1 300 euros de la déductibilité fiscale des cotisations versées au titre des contrats d’épargne-retraite privés) : Selon les informations régionales, le Conseil d’État rendra son avis sur le projet de loi du ministre des Finances du CSV, Gilles Roth, à la mi-janvier (photo : sb). pf
De plus en plus numérique
Après les conflits autour de l’AMMD, une bonne nouvelle : mercredi, la ministre de la Santé du CSV, Martine Deprez, a fait le point sur les progrès réalisés par le Luxembourg en vue de sa participation à l’« espace européen des données de santé ». Celui-ci devrait être opérationnel à partir de 2029 et permettre la consultation, à l’échelle de l’UE, des dossiers médicaux numériques des patients. Au Luxembourg, les travaux en la matière portent principalement sur l’harmonisation des informations relatives aux patients. Le dossier patient actuel (DSP) n’est en effet, au fond, qu’« un ensemble de fichiers PDF ». Dans le cadre de ces travaux, l’attestation de maladie numérique devrait être mise en place en janvier, suivie ultérieurement par la prescription numérique. Les personnes ne disposant pas de téléphone portable continueront de recevoir tous ces documents sur papier. pf
Famille restreinte
Lundi, les ministres de l’Intérieur de l’UE ont donné leur feu vert à plusieurs textes visant à durcir la politique migratoire. Le Luxembourg a pris les devants en présentant un projet de loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Le texte aborde divers aspects : outre la suppression des « Golden Visa », il prévoit de limiter le regroupement familial des bénéficiaires d’une protection internationale à certains membres de la famille. L’exposé des motifs invoque la nécessité « d’enrayer l’arrivée continue et en grand nombre de migrants dans le cadre d’un regroupement familial », en invoquant une augmentation des demandes. 1 409 titres de séjour liés au regroupement familial ont été délivrés en trois ans. Alors qu’à l’heure actuelle, 464 demandes concernant environ 1 600 personnes sont en cours de traitement (ce qui ne préjuge en rien du nombre d’autorisations). Le Collectif Réfugiés Luxembourg (LFR) regrette de ne pas avoir été consulté au préalable. Il s’indigne de voir le regroupement familial « réduit à une variable d’ajustement des politiques migratoires et d’hébergement, au mépris du droit fondamental à la vie privée et familiale ». Le LFR suggère d’inclure les partenaires non mariés et les parents d’enfants mineurs afin de se conformer à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. fC
vote de défiance
Depuis le début de la législature, l’opposition de la commune de Bech n’est pas informée de manière adéquate des travaux du conseil des échevins, déplore Max Pesch, conseiller communal, dans une déclaration au journal « Der Land ». Il ajoute que les propositions de l’opposition n’ont pas été prises en compte ni débattues. C’est pourquoi, mercredi, cinq conseillers communaux ont voté contre le budget et déposé une motion de censure, comme l’a annoncé l’opposition mercredi. Jeudi, le conseil des échevins a rejeté ces critiques, affirmant que les propositions de l’opposition avaient été prises en compte dans le budget. Elle ferait preuve d’une « méconnaissance » des dossiers en cours et défendrait des projets vagues et irréalisables. Le communiqué de presse de l’opposition avait également été signé par Emile Bohnenberger, qui – tout comme la bourgmestre Jill Goeres – est membre du CSV et se rangeait initialement du côté de la majorité. Hier, la maire a reproché à M. Bohnenberger, dans un courrier, de l’avoir « attaquée personnellement ». Elle lui a reproché d’avoir, pendant sa grossesse, « remis en cause la compatibilité entre ses fonctions et la maternité » et de l’avoir invitée à démissionner de ses fonctions en sa faveur. S’adressant au journal « Der Land », M. Bohnenberger a qualifié cette accusation de « pure invention », y voyant une tentative de l’intimider et peut-être aussi de le pousser à démissionner. Max Pesch affirme quant à lui que Mme Bohnenberger avait soutenu Mme Goeres en tant que jeune maire, jusqu’à ce qu’il constate un manque de transparence dans la communication de la part du conseil communal. sm
