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Politique 4 min de lecture

Une réforme en or

Conversation fortuite avec l'homme dans le train

Article paru dans Édition avril 2025
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Les lois, les réglementations et les institutions doivent de temps à autre être adaptées à l’évolution de la situation. Les libéraux et la gauche réclament alors prudemment une réforme. Les conservateurs s’y opposent avec indignation. Pour finalement mener eux-mêmes la réforme. Les libéraux et la gauche se sentent à nouveau bernés.

Ce sont justement les partis cléricaux qui ont nommé, il y a 30 ans, la première ministre chargée de la condition féminine. Et voilà qu’ils viennent de rendre le salaire minimum exonéré d’impôt. Un vieux refrain des programmes électoraux de gauche. Pendant deux législatures, le DP, le LSAP et les Verts ont promis l’imposition individuelle. Ils ont fait une première tentative en 2017, au détriment des frontaliers. Aujourd’hui, le CSV veut aller jusqu’au bout.

Les nazis avaient promis de réduire le chômage. Ils ont instauré les tranches d’imposition sur le revenu en 1934, afin d’écarter les femmes et les Juifs du marché du travail. Plus tard, cette mesure a également été appliquée au Luxembourg occupé. Après la libération, les Juifs ont été retirés de la loi. Les tranches d’imposition sont restées en vigueur.

Le mariage catholique entre femmes au foyer s’est répandu au XXe siècle. Le CSV l’a favorisé en instaurant l’imposition commune et le partage de l’impôt entre conjoints. Ainsi, l’économie d’impôt est maximale lorsqu’il n’y a qu’un seul salarié dans le foyer.

Aujourd’hui, la plupart des femmes exercent à nouveau une activité professionnelle. Elles ne veulent plus être imposées comme des compléments de revenu. La société libérale fondée sur le mérite considère les actifs comme une main-d’œuvre abstraite. En tant qu’individus isolés ayant la même capacité contributive, il suffit alors d’une seule tranche d’imposition sur le revenu.

Le ministre des Finances, Gilles Roth, compte fournir les détails en juillet : « Il est tout à fait possible que ce nouveau barème fiscal s’applique à ceux qui se situent relativement près de l’actuelle classe d’imposition 1a » (RTL, 29 mars 2025).

Tout le monde doit être classé dans la classe d’imposition 1a. Le CSV et le LSAP l’ont créée en 1990 afin de valoriser le mariage par le biais de la classe 2. La classe d’imposition 1a correspond à la classe 1 avec une réduction de 193 euros pour les parents isolés, les veufs et les divorcés. Pour eux, rien ne doit changer. Les célibataires, en revanche, devraient économiser 193 euros par mois si la classe 1 est supprimée.

Les personnes mariées ou en concubinage doivent également être imposées dans la classe 1a en tant que personnes seules. Leur dette fiscale augmente alors considérablement : si le mari gagne un tiers de plus que son épouse, ils devront payer 157 euros de plus pour un salaire de 4 167 euros. Pour un salaire moyen de 6 327 euros, la hausse d’impôt s’élève à 601 euros par mois. Avec un salaire équivalent à quatre fois le salaire minimum, soit 10 500 euros, la somme due s’élève à 1 000 euros supplémentaires (Ministère des Finances, Entlaaschtungs-Pak, 2025, p. 4). Si l’un des conjoints ne perçoit aucun revenu, c’est là que la hausse d’impôt sera la plus importante.

Le CSV le sait bien : il perdrait ainsi les élections. Il n’aurait même pas besoin de se présenter. Notre pays compte environ 130 000 ménages imposés dans la classe 2 (CES, Analyse des données fiscales au Luxembourg 2021, p. 110). Un peu plus de la moitié d’entre eux sont en âge de voter. Dès l’introduction de la classe d’imposition 1a, le ministre des Finances Juncker avait reçu des menaces de mort.

Gilles Roth reste prudent : « Il faut donc veiller à ce que les personnes qui sont actuellement en classe 2 &bénéficient d’un avantage par rapport à ceux qui sont encore dans la classe d’imposition 1a, en les maintenant dans une phase de transition afin qu’ils n’aient plus à payer d’impôts.» La classe d’imposition 2 doit être progressivement supprimée, à l’instar de la retraite à 5/6 dans la fonction publique : les personnes âgées doivent percevoir un salaire net plus élevé par rapport à leur salaire brut que les jeunes.

Des concitoyens de bonne foi s’inquiètent : la réforme fiscale promise coûterait de l’argent. Elle pourrait être sacrifiée au profit de la course aux armements. C’est tout le contraire. Elle est censée rapporter de l’argent. La suppression de la classe d’imposition 2 rapportera à l’État, à moyen terme, davantage que ne coûtera la suppression de la classe 1.