Guy Altmeisch aurait apparemment « laissé échapper » quelque chose lors de la séance du conseil communal du 8 novembre. En réponse à une question du conseiller municipal de gauche Gary Diderich, le maire LSAP de Differdange a déclaré que la ministre de la Mobilité, Yuriko Backes (DP), critiquait les coûts de fonctionnement élevés du Tice : « Il est clair que le prix de revient que coûte le Tice pour chaque kilomètre parcouru, qu’il faille construire des infrastructures et que les différents trajets doivent être gérés par les bus du RGTR. » On aboutirait ainsi à un autre prix de revient pour les transports publics, qui ne mettrait plus à mal les finances des communes. Si rien ne change, les coûts engendrés par le syndicat intercommunal des bus deviendraient insupportables pour les communes. À elle seule, Differdange devrait alors payer huit millions d’euros par an à l’avenir, a calculé M. Altmeisch.
Les coûts de participation des neuf communes du sud, qui gèrent depuis désormais 110 ans le Syndicat des tramways intercommunaux du canton d’Esch, n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Alors que Differdange versait encore 2,9 millions en 2022, environ 5,5 millions d’euros ont été prévus dans le projet de budget de cette année. Pour les autres communes également, la part a presque doublé au cours des dernières années. La contribution de l’État a également augmenté. Dans sa réponse à une question parlementaire posée par le député pirate Marc Goergen, Yuriko Backes a déclaré le 10 septembre que l’État avait pris en charge en 2023 les deux tiers (46,9 millions) des 70 millions d’euros de coûts d’exploitation totaux du Syndicat TICE. Pour 2025, 54 millions sont prévus dans le budget pluriannuel de l’État (2025 à 2028), et environ 59 millions pour 2028. Cette augmentation s’explique principalement par des investissements dans les infrastructures. Le dépôt de bus, qui abrite les ateliers de réparation sur le boulevard Charles de Gaulle à Esch-sur-Alzette, où se trouve également le siège administratif du Tice, a été agrandi en continu ; un parking à étages a été construit, car de plus en plus de conducteurs et conductrices de bus venant d’autres régions du pays se rendent au Tice en voiture pour aller travailler. Le gouvernement souhaitant atteindre la neutralité carbone dans l’ensemble des transports publics d’ici 2030, le syndicat Tice doit également remplacer ses quelque 150 bus fonctionnant au diesel et au gaz naturel par des bus électriques. Afin d’accueillir les installations nécessaires à la recharge de ces bus, le dépôt doit être agrandi, mais le Tice ne dispose pas encore des terrains ni des fonds nécessaires à cet effet.
Le contrat d’État du syndicat fondé en 1914, qui a été prolongé de dix ans en 2014, arrive à échéance dans un mois. L’ancien ministre de la Mobilité, François Bausch (Les Verts), avait déjà informé le bureau du Tice en novembre 2022 de son intention de résilier le contrat, au motif qu’il n’était plus conforme aux exigences du Plan national de mobilité 2035 (PNM 2035) et qu’il n’était pas compatible avec la loi de financement du Régime général des transports routiers (RGTR) adoptée en décembre 2021. Le PNM 2035 prévoyant une augmentation de la mobilité de 40 % au cours des dix prochaines années, M. Bausch souhaitait développer « massivement » les transports publics dans la région Sud et redéfinir la répartition des missions entre Tice et le RGTR, exploité dans le cadre d’un partenariat public-privé et financé intégralement par l’État à hauteur de 1,27 milliard d’euros (de 2022 à 2032). Les lignes principales en direction de la capitale doivent être assurées – y compris au niveau transfrontalier – par les lignes 60 et 70 des CFL ainsi que par les bus du RGTR et, à partir de 2035, également par le « tram rapide » et du bus à haut niveau de service (entre Esch et Audun-le-Tiche). À l’avenir, les bus Tice devraient quant à eux assurer principalement des services de desserte au sein de l’agglomération.
Les négociations sur la nouvelle convention avaient déjà commencé en décembre 2022. Elles ont été interrompues par les élections communales, à l’issue desquelles le comité directeur du Tice a été remanié. Le Luxembourg ayant également un nouveau gouvernement depuis un an, les négociations n’ont repris qu’avant les vacances d’été. Aux côtés du président de la Tice, Marco Lux, assesseur LSAP à Kayl, les deux vice-présidents, Claudia Dall’Agnol (assesseure LSAP à Dudelange) et Patrick Arendt (assesseur CSV à Pétange), dirigent la délégation chargée des négociations. Afin de lui conférer un poids politique supplémentaire, les communes du sud ont convenu d’associer à la délégation de négociation l’ancien ministre de l’Intérieur et député-maire de Käerjeng, Michel Wolter (CSV), ainsi que le député-maire de Dudelange, Dan Biancalana (LSAP), en tant que « négociateurs spéciaux ».
En 2022, M. Bausch aurait annoncé une réduction de neuf millions d’euros par an de la participation du gouvernement au Tice, comme l’a rapporté en mai 2023 Alain Sertic, ancien président de la commission du Tice et vice-président de la FNCTTFEL, dans un article publié dans le Woxx. Entre-temps, cette menace semble avoir été écartée. Afin de se donner plus de temps pour négocier une convention à plus long terme, une convention transitoire d’une durée d’un an est sur le point d’être conclue. Le bureau du Tice l’a déjà signée, mais pas encore le gouvernement. Il y est convenu que la part de l’État pour 2025 s’élèvera à environ 50 millions d’euros (malgré les 54 millions prévus dans le budget de l’État), tandis que les neuf communes (chacune proportionnellement à sa population) apporteront ensemble 22,3 millions. Ce projet s’accompagnera d’un plan de circulation élargi, prévoyant une nouvelle ligne entre la zone industrielle Zare d’Ehlingen et Kayl, ainsi qu’un prolongement de la ligne 4 de la mairie de Dudelange jusqu’au Laboratoire national de Santé. Le nombre de kilomètres parcourus annuellement passerait ainsi de 5,6 à 6,2 millions selon les prévisions. Les négociations concernant la convention à long terme, pour laquelle le Tice exige, pour des raisons de sécurité de planification, une durée de dix ou six ans (au lieu des trois ans envisagés par François Bausch en 2023) ainsi qu’une loi de financement, sont toujours en cours.
La couverture des coûts est au cœur de ces négociations, comme l’a illustré le débat sur la prime d’astreinte ces dernières semaines. L’État déplore surtout que la situation financière du Tice soit « dramatique » et que les salaires des quelque 360 conducteurs et conductrices soient trop élevés. En comptant le personnel technique et administratif, le syndicat Tice emploie au total 540 personnes. Le fait que les employés non fonctionnaires perçoivent également une prime d’astreinte constituait une concession historique accordée aux syndicats par les communes du sud, longtemps dirigées majoritairement par les socialistes, concession qui est aujourd’hui remise en question. Environ 80 % des conducteurs et conductrices sont encore régis par le statut de fonctionnaire communal, mais comme de moins en moins de candidats réussissent l’épreuve d’aptitude générale, on a de plus en plus souvent eu recours ces dernières années au statut moins avantageux d’employé communal. Vraisemblablement afin de mieux répondre aux demandes de congés et de compenser les absences pour cause de maladie, le Tice emploie désormais même (selon les sources) entre 15 et 18 chauffeurs en tant que salariés sous contrat à durée déterminée.
Selon un récent sondage mené par l’OGBL auprès de 221 conducteurs et conductrices de Tice, 42 % d’entre eux se déclarent insatisfaits (31,67 %) ou très insatisfaits (10,41 %) de leur travail. Environ 35 % ne recommanderaient pas Tice en tant qu’employeur ; 90 % ont indiqué que l’ambiance de travail s’était détériorée ces dernières années. Il est particulièrement préoccupant de constater qu’environ 62 % de l’ensemble des personnes interrogées (dont les deux tiers sont âgées de 23 à 43 ans) se plaignent de problèmes physiques liés à leur travail. Outre davantage de respect de la part de leurs supérieurs et une meilleure communication avec eux, ainsi que de meilleures conditions de travail (sièges plus confortables, bus climatisés), les conducteurs et conductrices de Tice souhaitent avant tout une meilleure organisation des pauses et des temps de conduite, ainsi qu’une plus grande flexibilité dans l’organisation de leurs congés et une planification plus régulière et plus prévisible de leurs horaires de travail.
À cela s’ajoute le fait que la nouvelle convention collective sectorielle, signée en février par l’OGBL et le LCGB avec la Fédération des entreprises privées de transport par autobus (FLEAA), garantit aux salariés du secteur privé des avantages (primes pour le travail le dimanche et les heures supplémentaires) et des indemnités (treizième mois, prime d’amplitude) qui font que le syndicat Tice perd de son attrait par rapport aux entreprises privées, malgré la perspective d’un statut de fonctionnaire.
Étant donné, d’une part, que le climat de travail et les conditions de travail sont défavorables et, d’autre part, qu’il est impossible de trouver du personnel suffisamment qualifié pour permettre d’améliorer l’organisation du travail et la planification des congés, le ministère de la Mobilité et la délégation de négociation semblent désormais s’être mis d’accord pour externaliser les transports scolaires et les bus de nuit, jusqu’à présent exploités par le Tice, à des compagnies de bus privées. La privatisation des lignes de bus urbains à Esch-sur-Alzette et à Dudelange fait également l’objet de discussions. En contrepartie de ces externalisations et afin de réduire les coûts salariaux élevés critiqués par l’État, il est prévu de réduire progressivement les effectifs – non pas dans le cadre d’un plan social ou par des licenciements, mais en ne remplaçant plus les conducteurs et conductrices qui partent à la retraite. Cette mesure n’aurait sans doute pas d’incidence significative sur l’organisation du travail, car le Tice emploie encore de nombreux conducteurs et conductrices, notamment des seniors, qui ne peuvent plus exercer leur métier initial en raison de problèmes de santé et ont dû être « reclassés » en interne, de sorte qu’ils n’assument plus que des tâches auxiliaires ou administratives mineures.
La part de l’État dans le financement du TICE est passée de 60 à 70 % ces dernières années. Si le gouvernement prend en charge les coûts (estimés à 160 millions d’euros) liés à l’électrification de la flotte, la participation financière de l’État continuera d’augmenter. En contrepartie, le gouvernement exige davantage de contrôle et un droit de regard accru sur les décisions relatives au personnel et aux infrastructures ; il pourrait même se voir attribuer un siège au sein du bureau du TICE, qui se compose jusqu’à présent exclusivement de maires et d’adjoints aux maires des communes membres du syndicat. Le syndicat des fonctionnaires communaux, qui détient la majorité au sein de la commission du personnel du TICE, y voit une « évolution préoccupante », car cela impliquerait la dissolution de ce syndicat communal de longue tradition et son remplacement par un « syndicat mixte », a écrit la FGFC la semaine dernière dans un communiqué. Elle s’oppose tant à une privatisation qu’à une « prise de contrôle par l’État ». La délégation de négociation, composée de Marco Lux, Dan Biancalana et Michel Wolter, entend œuvrer pour que le Tice reste un service public, comme l’avait demandé à l’unanimité la Chambre en juin dans une motion du député du DP Gusty Graas. Toutefois, ce service public doit être financièrement viable, précise la délégation.
Le débat sur la privatisation du réseau Tice n’est toutefois pas nouveau. Dès le milieu des années 1990, lorsque le syndicat avait élargi son réseau (conformément aux propositions de l’expert suisse en transports Heinrich Brändli) et converti une partie de sa flotte au gaz naturel pour des raisons écologiques, le ministère de l’Intérieur avait mis en garde contre une explosion des coûts et recommandé aux communes du sud, « en difficulté financière », de confier dans un premier temps les nouvelles lignes à des compagnies de bus privées (d’Land, 13 janvier 1995). Le bureau du Tice de l’époque, dirigé par Will Hoffmann, maire LSAP de Rümelingen, s’y est toutefois opposé. Les prochains mois montreront si la délégation chargée des négociations actuelles parviendra elle aussi à mener à bien l’électrification de la flotte tout en s’opposant aux projets présumés visant à transformer Tice en une simple « compagnie régionale de bus de taille moyenne ».
