Ce qui est étonnant dans le débat sur la loi relative aux archives, relancé par l’historien Benoît Majerus, c’est qu’il tourne en rond, à la manière d’un manège, et ce depuis plusieurs années. Les acteurs sont restés les mêmes : d’un côté, les Archives nationales, dirigées depuis 2003 – année de création de l’université – par Josée Kirps ; de l’autre, les chercheurs, notamment au sein du Centre for Contemporary and Digital History (C2DH), fondé en 2017. La ministre de la Culture, Sam Tanson (Verts), joue le rôle de médiatrice.
En 2018, tant la loi sur les archives, qui fait l’objet du présent article, que le règlement européen sur la protection des données sont entrés en vigueur. Ces deux textes étaient attendus depuis longtemps, mais l’interaction et les répercussions de ces changements simultanés font néanmoins l’objet de débats depuis lors. En effet, la loi sur les archives, qui impose des délais de protection élevés pour la consultation des documents par rapport à d’autres pays, est critiquée notamment par les historiens, qui la jugent trop restrictive. Dès qu’un document contient des données à caractère personnel, il est soumis à un délai de protection de 75 ans. S’il s’agit de données financières relevant du secret bancaire, elles restent sous clé pendant 100 ans, ce qui convient bien à la place financière. Les chercheurs peuvent demander une dérogation dans le cadre de leurs recherches.
Dans un article de blog récemment publié et intitulé « Qu’ont donc à cacher les Archives nationales ? », , l’historien Benoît Majerus explique les événements dont il a été témoin dans le cadre d’une recherche sur les liens entre le Panama et le Luxembourg en matière d’activités offshore – et attire ainsi l’attention du grand public sur un conflit qui, jusqu’à présent, couvait plutôt dans les cercles spécialisés mentionnés. Après avoir déposé une demande d’autorisation, Benoît Majerus reçoit une réponse positive au bout de plusieurs semaines. Il lui est toutefois précisé que les documents doivent encore être anonymisés, ce qui prendra du temps. Fin juillet, il obtient l’autorisation de consultation et, fin août, il examine les documents. Ils étaient en grande partie entièrement caviardés, ce qui « rend tout travail historique impossible », comme il l’écrit dans son article. De plus, un employé s’est assis à côté de lui pour surveiller ce qu’il faisait et l’empêcher de photographier les documents. Ces changements de procédure sont survenus soudainement et sans autre explication.
En février dernier, la ministre de la Culture avait veillé à ce que des archivistes (notamment d’Allemagne, de France et de Belgique) et des représentants du monde de la recherche se réunissent à l’abbaye de Neumünster afin de discuter de solutions possibles. Ironie du sort, Nina Janz, ancienne chercheuse au C2DH, affirme que depuis le début de l’année, la situation s’est détériorée pour les chercheurs. Au cours de ses recherches sur les collaborateurs, elle a globalement eu le sentiment qu’il régnait dans les archives une crainte que, par exemple, des Luxembourgeois ayant fait partie de la Waffen-SS puissent être traînés dans la boue. « Il me manque cet aspect de conseil et de collaboration. Les archives et la science devraient aller de pair », soupire-t-elle. Nina Janz reconnaît également que les archives ont fort à faire avec les travaux d’inventaire et l’augmentation exponentielle des demandes de recherche.
La présidente des Archives nationales, Josée Kirps, ne semble guère troublée par tout cela et élude la question. La loi sur les archives aurait été « un compromis » ; il s’agirait d’une décision politique visant à ouvrir différentes archives et à les rendre accessibles à tous. Elle y serait favorable, même si elle considère que le rôle des archives consiste en partie à protéger les citoyennes et citoyens ainsi que leur vie privée. Chacun doit faire un « geste de bonne volonté » pour permettre de trouver une « voie commune ». Bien sûr, elle regrette que, du fait de la loi sur les archives, certains dossiers qui étaient auparavant accessibles ne le soient plus désormais. Dans le même temps, elle rejette la responsabilité sur elle-même et sur les chercheurs. Du moins en partie. Ceux-ci ne se plieraient pas suffisamment aux exigences bureaucratiques. Concrètement, il s’agit d’une procédure appelée « garanties appropriées ». Dans ce cadre, les chercheurs s’engagent à ne pas publier de données à caractère personnel. Toutefois, cette procédure ne fait pas partie du formulaire d’exonération habituel que les chercheurs remplissent. Le site web des archives n’en fait pas mention ; on ne la trouve que dans le règlement sur la protection des données. Dans le cas de Benoît Majerus, le ministère des Affaires étrangères, d’où proviennent les documents, a insisté sur l’anonymisation. D’autres pays auraient également recours à cette pratique, y compris pour les documents non classifiés, affirme Josée Kirps, qui préside depuis l’année dernière le Conseil international des archives (ICA). À la question posée par le journal « Land » de savoir si cette pratique était courante aux Archives fédérales allemandes, le service de presse de ces dernières a répondu que la question ne se posait généralement pas, car la plupart des documents étaient accessibles sans restriction. Dans le cas particulier où des documents à caractère personnel sont encore soumis au délai de protection et où les personnes concernées n’ont pas donné leur accord à la demande de consultation, la loi allemande sur les archives prévoit la possibilité de présenter des reproductions anonymisées, ce qui peut éventuellement permettre tout de même leur utilisation. Les Archives fédérales privilégient toutefois l’option également prévue par la loi, qui consiste à obtenir des déclarations d’engagement de la part des utilisateurs, dans lesquelles les chercheurs s’engagent à respecter les droits des personnes concernées. « L’expérience montre que cette approche convient beaucoup mieux aux utilisateurs et épargne aux Archives fédérales une partie de la charge administrative, sans qu’on ait constaté jusqu’à présent d’augmentation des abus », poursuit le communiqué.
Denis Scuto, directeur adjoint du centre de recherche C2DH, estime que cette procédure révèle, dans notre pays, une hiérarchisation et un amalgame des deux lois. Il déplore l’« interprétation rigide » de la protection des données et explique que l’anonymisation avant la publication, c’est-à-dire lors d’une simple évaluation des documents, est tout simplement « erronée ». Lui aussi constate un déficit de confiance, les chercheurs souffrant ici d’un « désavantage lié à leur lieu d’implantation ». En juin, les chercheurs ont (à nouveau) intensifié la pression et ont écrit à la ministre de la Culture pour réclamer une modification de la loi. Ils réclament avant tout la réduction des délais de protection et l’introduction d’une déclaration de recherche, telle qu’elle est utilisée notamment en Belgique et en Allemagne – dans laquelle la responsabilité de la protection et du respect du droit est transférée aux chercheurs.
Josée Kirps, en revanche, semble un peu moins pressée. Elle constate un déséquilibre entre l’évolution fulgurante de la recherche et les ressources dont dispose les Archives. Elle évoque un retard que l’on s’efforce actuellement de rattraper. C’est un discours qu’elle tenait déjà il y a quatre ans. Sur le plateau du Saint-Esprit, 27 personnes ont été embauchées depuis 2019, ce qui a permis à l’équipe de plus que doubler ses effectifs. Les Archives nationales disposent d’un budget de près de 7,15 millions d’euros (3,89 % du budget total de la culture). Malgré cela, on arrive à peine à faire face à la charge de travail, affirme Josée Kirps. De leur côté, les chercheurs dénoncent un gaspillage de ressources lorsque les archivistes passent des journées entières à caviarder des documents.
La culture de la recherche, encore récente et moderne au Luxembourg, et la bureaucratie étatique bien établie se font-elles donc obstacle l’une à l’autre ? Denis Scuto souligne qu’une archiviste lui a confié qu’elle était reconnaissante d’avoir soutenu sa thèse avant l’entrée en vigueur de cette loi – sans quoi elle n’aurait pas pu mener à bien ses recherches. L’opposition entre des archivistes « poussiéreux » et des chercheuses et chercheurs dynamiques n’est donc valable que dans une certaine mesure. Il reste toutefois à constater que les doctorants et universitaires (souvent étrangers) sont soumis à des temporalités différentes de celles des fonctionnaires. Leurs contrats s’étendent sur trois à cinq ans, le temps presse. Les chercheuses et chercheurs ainsi que la présidente des archives s’accordent à dire qu’une nouvelle loi est nécessaire. Sam Tanson aussi, qui explique dans un entretien avec le journal *Der Land* que ce sujet devrait figurer dans un nouvel accord de coalition. Si elle reste en fonction, elle répondrait à la demande de réduction des délais de protection et d’ouverture de certains fonds dans le cadre d’une nouvelle loi. Elle balaye d’un revers de main les questions relatives aux « garanties appropriées » en les qualifiant de détails, alors qu’elles n’en sont pas – et les renvoie à Josée Kirps.
Au ministère de la Culture, on travaille actuellement sur des « pistes concrètes » en vue d’un avant-projet de loi sur les archives, un processus qui, selon le ministère, « est toujours en cours ». Un texte devant faire l’objet de discussions devrait être disponible avant les élections. Il s’agit donc pour Sam Tanson d’un dossier en suspens qu’elle n’a pas pu régler comme il se doit. Seule une boule de cristal saura qui dirigera le ministère de la Culture après les élections. Tout cela pourrait bien être encore reporté. Denis Scuto ne veut pas en arriver là : « Nous ne lâcherons pas prise tant que les conditions élémentaires ne seront pas remplies. » Si aucun compromis n’est trouvé rapidement, les chercheurs engageraient une action en justice.
