Lorsque Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères du LSAP, s’est présenté devant la presse mercredi midi pour s’exprimer, aux côtés du ministre de la Défense François Bausch (Les Verts), sur la situation en Afghanistan, on ne pouvait manquer de remarquer à quel point celle-ci le touchait profondément. Il s’est longuement étendu sur « le contexte » depuis le 11 septembre et sur les valeurs occidentales. Il a haussé le ton en déclarant qu’il aurait été « une grave erreur » de « ne pas s’immiscer en Afghanistan » il y a 20 ans.
Jean Asselborn est également ministre de l’Immigration. À ce titre, il a déploré, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres de l’UE qui s’est tenue mardi dernier, qu’il n’y ait « pas la moindre chance » de parvenir à un accord sur une politique commune de l’UE en matière de réfugiés et sur des quotas par État membre pour l’accueil des demandeurs d’asile. Et avant même la prise totale de l’Afghanistan par les talibans, il avait critiqué, dans le quotidien berlinois *Tagesspiegel*, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique et la Grèce, car ceux-ci avaient insisté, dans une lettre commune adressée à l’UE, pour que soient maintenues les expulsions des demandeurs d’asile afghans dont la demande avait été rejetée, malgré l’intensification des combats. « Je ne peux que secouer la tête », a-t-il déclaré, selon le journal. Il n’y a « aucune garantie que les personnes concernées ne tombent pas entre les mains des talibans ».
En tenant de tels propos, le ministre des Affaires étrangères le plus ancien en fonction se pose naturellement en ambassadeur d’un paradis fiscal qui souhaite se présenter comme responsable, libéral et humain. Le fait qu’il puisse rappeler qu’« aucun Afghan » n’a été expulsé du Luxembourg depuis 2015 semble lui donner raison. Même si, à strictement parler, il y a bien eu un cas – isolé – d’expulsion pour des « raisons de sécurité » qui n’ont pas été expliquées plus en détail publiquement.
Mais la politique d’asile luxembourgeoise n’est pas aussi humaine et généreuse que Jean Asselborn et le gouvernement voudraient la présenter à l’étranger. Bien sûr : un monde les sépare de la position de l’ADR, qui a déclaré mardi dans un communiqué de presse qu’elle était « d’avis que les personnes actuellement en danger en Afghanistan devraient se rendre dans les pays voisins de ce pays, ou en priorité dans d’autres pays islamiques, afin d’y trouver refuge », et « que des mouvements massifs de réfugiés vers l’Europe ne sont pas nécessaires et ne peuvent pas non plus être tolérés ».
Cependant, compte tenu de la situation en Afghanistan, le Barreau de Luxembourg a jugé nécessaire de mettre en place une commission spéciale. Dans un premier temps, celle-ci aura pour mission d’apporter son soutien aux avocats qui représentent les demandeurs d’asile. Par la suite, elle pourrait également formuler des revendications politiques. Cela soulève la question de savoir comment, dans la pratique luxembourgeoise, un statut de protection conforme à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés est accordé, et comment les règles de l’UE et le droit national en matière d’asile sont appliqués. Le fait que dix organisations, de l’ASTI à Amnesty International Luxembourg, aient adressé lundi une déclaration commune à l’UE, mais aussi au gouvernement luxembourgeois, et aient exigé de ce dernier qu’il réexamine les demandes d’asile rejetées, semble aller dans le même sens.
Est reconnu comme « réfugié » toute personne ayant été persécutée dans son pays d’origine pour des raisons politiques, religieuses, raciales ou sexuelles. Ce critère étant très strict, l’administration compétente du ministère de l’Immigration peut accorder un statut « subsidiaire » s’il existe, en cas d’expulsion, « un risque réel » d’être exposé à « de graves dangers ».
« Lorsque des demandeurs d’asile afghans obtiennent un statut au Luxembourg, il s’agit le plus souvent du statut subsidiaire », explique Catherine Warin, avocate et présidente de l’association humanitaire Passerell. Ceux qui n’en obtiennent pas doivent quitter le pays dans un délai de 30 jours. Mais la plupart des décisions sont contestées devant les tribunaux, jusqu’en dernière instance. Si le rejet n’est pas annulé à ce stade, les Afghans et Afghanes sont néanmoins autorisés à « rester » depuis 2015, comme le réaffirme sans cesse Jean Asselborn. Ils pourraient alors « se construire une vie, trouver un emploi. Je sais bien sûr que ce n’est pas facile », a-t-il réaffirmé mercredi. Catherine Warin partage entièrement cet avis : « Trouver un employeur dans une telle situation est extrêmement difficile. » Beaucoup de ceux qui arrivent au Luxembourg sont tellement affectés et traumatisés qu’ils ne parviennent même pas à trouver des petits boulots.
Le fait que la commission mise en place par le Barreau, tout comme les organisations humanitaires, insiste pour que les demandes des Afghans soient réexaminées ne doit pas être confondu avec un quelconque « bien-pensantisme ». Un examen des récents arrêts rendus par le tribunal administratif et la cour administrative (en deuxième instance) suggère qu’une arbitraire similaire régnait dans ces décisions, à l’instar de celles de six pays de l’UE, si vivement critiquées la semaine dernière par Jean Asselborn, de poursuivre les expulsions vers l’Afghanistan au motif que le pays n’est pas partout aussi dangereux.
En effet, le 4 janvier 2018, la Cour administrative avait indiqué dans les motifs de son arrêt que l’Afghanistan était « en proie à un conflit armé interne » au sens de l’article de loi qui justifie l’octroi du statut subsidiaire en cas de « violence aveugle ». Alors que le ministère de l’Immigration s’était initialement conformé à cet arrêt, il adopte à nouveau depuis environ deux ans une approche « plus restrictive », constate l’avocat Frank Wies.
Si les demandes d’asile rejetées font l’objet d’un recours devant les tribunaux, cela peut donner lieu à des décisions contradictoires lorsque la situation de danger est évaluée en fonction de la région et que, par exemple, les rapports de l’Agence européenne pour l’appui en matière d’asile (EASO) servent de référence.
C’est ce qui ressort des décisions rendues au cours des deux derniers mois : le 17 juin, la Cour administrative a annulé le rejet de la demande d’asile d’un Afghan au motif qu’il était originaire de la province de Ghazni. En effet, selon les juges, il y règne, d’après un rapport de l’EASO datant de décembre 2020, « un climat de violence aveugle ». En revanche, cinq jours plus tard, la Cour administrative a confirmé le rejet d’une demande d’asile, notamment parce que le demandeur était originaire d’une région (masquée dans l’arrêt) où, selon l’EASO, la situation en matière de sécurité serait meilleure. De même, la deuxième chambre du tribunal administratif a rejeté en première instance, le 28 juillet, la demande d’un réfugié ayant fui Kaboul pour se rendre au Luxembourg, en citant plusieurs rapports de l’EASO et d’une agence des Nations unies : la violence ne serait pas aussi répandue à Kaboul. En 2019, la moitié des victimes auraient été des fonctionnaires et policiers afghans, des collaborateurs de l’ONU, des militants des droits de l’homme et des journalistes. Or, le demandeur n’appartient pas à ces groupes.
Les trois juges administratifs ne pouvaient bien sûr pas prévoir que Kaboul tomberait moins de trois semaines après ce jugement et que l’évacuation précipitée du personnel de l’OTAN et des ressortissants étrangers allait commencer. Les médias luxembourgeois avaient certes également rendu compte de la rapide avancée des talibans dans tout l’Afghanistan. Et fin juillet 2021, l’année 2019 était déjà loin derrière.
« Donnez-moi un peu de temps », a demandé mercredi le ministre de l’Immigration lorsqu’on lui a demandé ce qu’il adviendrait des demandes rejetées d’Afghans et d’Afghanes. Il a également demandé du temps pour réfléchir à la manière de traiter les demandes de regroupement familial : En principe, seules les « familles nucléaires » peuvent être regroupées. Si des réfugiés adultes souhaitent faire venir leurs parents au motif que ceux-ci ne sont pas en sécurité, cela s’avère difficile. Ce que reconnaît Jean Asselborn. Mais on ne dérogera pas à ces principes.
Les avocats constatent également autre chose : « Le Luxembourg est très strict en matière d’application du règlement de Dublin de l’UE », explique Catherine Warin. Ce règlement stipule que la demande d’asile doit être déposée dans le premier État membre de l’UE où le demandeur d’asile a mis les pieds. Il n’est pas autorisé de poursuivre son voyage vers un autre État. « Mais il existe une marge de manœuvre », précise l’avocate. « L’administration compétente pourrait estimer que l’itinéraire de fuite n’est pas clair et que le Luxembourg est le premier État. » Mais cela n’arrive souvent pas. Ce que les statistiques semblent d’ailleurs confirmer : sur 878 demandes d’asile (provenant de tous les pays possibles) enregistrées jusqu’à fin juillet, on a dénombré 84 expulsions au titre du règlement de Dublin.
