« L’État du CSV est-il de retour ? », a demandé avec combativité la députée du LSAP Francine Closener vendredi dernier sur la radio 100,7. Le journal « Das Wort » venait en effet d’annoncer que Thierry Hoscheit avait démissionné de son poste de président du conseil d’administration de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (Alia) avec effet au 15 septembre. Comme M. Hoscheit n’est pas n’importe qui, mais qu’il est juge de profession et actuellement président de la Cour suprême, sa démission a fait encore plus de vagues. Closener a annoncé qu’il comptait interroger le gouvernement, lors de la prochaine séance de questions au Parlement, par l’intermédiaire de la ministre déléguée aux Médias, Elisabeth Margue (CSV), afin de savoir si son ministère souhaitait exercer « davantage de contrôle » sur l’Alia.
C’est « par souci de préserver l’indépendance » du régulateur que M. Hoscheit a démissionné, car le ministère des Médias a géré la procédure de nomination du nouveau directeur différemment de ce qui se faisait sous le gouvernement précédent, comme l’indique l’Alia elle-même sur son site web. L’actuel directeur, Paul Lorenz, cadre de longue date chez CLT/Ufa, est en poste depuis 2019. Son mandat expire en septembre, mais il est renouvelable. Le fait que le ministère ait publié une offre d’emploi a apparemment été interprété par Lorenz comme un signe qu’il n’était plus le bienvenu. Il ne voyait pas l’intérêt de « participer à un concours de beauté », a-t-il déclaré au journal *Das Wort* le 16 mai.
Mais ce qui fait surtout polémique, ce n’est pas le fait que le poste ait été mis au concours. Cela s’était déjà produit en 2014 et en 2019. À l’époque, cependant, c’était le conseil d’administration de l’Alia qui s’en était chargé. Cette fois-ci, c’est le ministère des Médias qui a publié une annonce sur le portail gouvernemental govjobs.lu. Et alors que jusqu’à présent, le conseil d’administration d’Alia gérait la procédure de recrutement, le ministère a cette fois-ci constitué un comité de sélection composé de cinq membres. Alia n’y était pas représentée ; en revanche, y siégeaient le ministère des Médias et celui de la Fonction publique, la grande autorité de régulation ILR, l’autorité de la concurrence et le Conseil de la presse. Au final, le conseil d’administration d’Alia n’a reçu qu’une seule candidature « pour avis », celle que le comité avait retenue comme la plus appropriée.
Elisabeth Margue n’a pas répondu mercredi à cette question, qui présente également un intérêt politique : pourquoi l’Alia n’a-t-elle pas été chargée du recrutement et n’a-t-elle reçu qu’une seule candidature à examiner ? La loi Alia de 2013, dont la formulation n’est pas tout à fait claire, n’exclut pas que le gouvernement tienne les rênes du recrutement. Toutefois, en 2014 et 2019, Xavier Bettel, alors ministre des Médias et Premier ministre du DP, a laissé carte blanche au conseil d’administration d’Alia. Étant donné qu’une autorité de régulation censée être indépendante doit être distincte de l’État, cela ne pouvait pas être une erreur.
En revanche, Elisabeth Margue estime que la participation du conseil d’administration d’Alia s’est limitée à ce qu’il ait pu se prononcer sur l’offre d’emploi et « s’entretenir » à deux reprises avec la personne finalement retenue par le comité de sélection. « En réalité, l’ensemble du processus a même été plus difficile, car le candidat a été évalué par dix personnes au total », a déclaré Mme Margue en réponse à la question parlementaire orale de Francine Closener. Elle a ajouté que le nouveau directeur (ou la nouvelle directrice) serait « encore plus indépendant(e) » du conseil d’administration d’Alia. Ce qui serait « tout à fait utile ». C’est au conseil d’administration de décider comment le gouvernement envisage le fonctionnement d’Alia, tandis que le directeur prépare les décisions à l’issue d’enquêtes et met finalement en œuvre ce que le conseil d’administration a décidé.
On aurait dit que le gouvernement se souciait de l’efficacité. En effet, au sein de l’Alia, le CA participe également aux activités quotidiennes ; les 13 employés ne suffisent tout simplement pas. Le gouvernement précédent n’avait pas non plus voulu accorder à l’Alia un budget nettement plus important. La grande question est donc de savoir où le gouvernement CSV-DP souhaite mener l’Alia. Selon l’accord de coalition, la loi sur les médias électroniques, vieille de 33 ans, doit être réformée. La « gouvernance » de l’Alia également, comme l’a expliqué Elisabeth Marge mercredi. Elle s’est engagée à poursuivre les discussions avec la commission parlementaire des médias jeudi prochain. Ce n’est pas trop tôt : d’une part, parce que le poste de directeur n’a pas encore été définitivement pourvu ; d’autre part, parce qu’il est tout à fait judicieux de se demander dès maintenant qui l’Alia devra contrôler et réglementer à l’avenir, et de quelle manière. Comme l’enseigne l’expérience récente en Europe, des formes de gouvernement bien plus autoritaires que l’État du CSV sont envisageables s’il venait à « revenir ». Plus une autorité de régulation des médias est éloignée de l’État, mieux c’est.
