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Proposition de solution mixte

En novembre 2017, la Fondation Idea, un groupe de réflexion de la Chambre de commerce, a publié une proposition de réforme des retraites. Le CSV avait lancé une campagne électorale axée sur la croissance, avec Claude…

Article paru dans Édition décembre 2024
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En novembre 2017, la Fondation Idea, un groupe de réflexion de la Chambre de commerce, a publié une proposition de réforme des retraites. Le CSV avait lancé une campagne électorale axée sur la croissance, avec Claude Wiseler. Contrairement à 2023, cette campagne annonçait au moins une réforme des retraites. La Chambre de commerce et la Chambre des salariés ont débattu des retraites au sein d’un groupe de travail convoqué par le gouvernement de l’époque. C’est sur cette actualité qu’Idea a misé. Cette semaine, elle a présenté une nouvelle proposition.

Dans son Document de travail n° 29, l’approche des syndicats est qualifiée d’« attentiste », car elle part du principe que, conformément à la loi, la réserve de la caisse de retraite CNAP ne doit pas descendre en dessous de 1,5 fois les dépenses annuelles. Si les recettes ne suffisent pas, le taux de cotisation doit être augmenté. Idea oppose à cela l’approche dite du « préfinancement ». Celle-ci permettrait de garantir que la réserve reste toujours supérieure au seuil de 1,5 fois les dépenses annuelles jusqu’en 2050, sans qu’une augmentation des cotisations ne soit à l’ordre du jour. Dans le cas de l’approche « attentiste », la situation resterait probablement stable jusqu’en 2040. En revanche, dans le cadre du préfinancement, les prestations seraient réduites de 12 % en moyenne dès l’année prochaine et jusqu’en 2030. Il convient de noter que cela concernerait également les retraites existantes. Cette mesure s’ajouterait à la réduction prévue par la réforme de 2012, qui réduit les nouvelles retraites d’environ 15 % d’ici 2052. Bien sûr, le préfinancement implique un « effort », écrit Idea. Mais si l’on attend, un « tsunami » menace en 2040 : si les augmentations de cotisations ne sont pas politiquement acceptables, ce dont Idea semble partir, les retraites devraient baisser « brusquement » de 30 %.

Pour contrer l’argument selon lequel personne ne peut savoir comment la population, l’emploi, le PIB et la productivité évolueront au cours des deux décennies et demie à venir, Idea propose un « préfinancement équilibré ». Non pas 12 %, mais seulement 10 %. La réserve passerait alors peut-être sous la limite légale en 2048. De plus, ces 10 % pourraient ne provenir qu’aux deux tiers de réductions, y compris des retraites existantes, le tiers restant provenant de « recettes accrues ». À cette fin, le taux de cotisation pourrait même être relevé – mais Idea parle de « grande prudence », de « solution de facilité » et de « mesure préjudiciable à la compétitivité des entreprises ». D’autres options pourraient être une participation accrue de l’État, ce qu’Idea déconseille également en raison du déficit plus élevé que cela entraînerait pour l’État central, ou une taxe supplémentaire s’ajoutant aux cotisations à la caisse d’assurance dépendance. Pour Idea, l’idéal serait non seulement de retarder la diminution de la réserve de retraite à 1,5 fois les dépenses annuelles, mais aussi de veiller, sur le plan politique, à ce que cette réserve reste à quatre fois les dépenses annuelles. Elle permettrait alors de réaliser de bons profits sur les marchés financiers. Idea ne précise pas quel « préfinancement » serait nécessaire à cet effet. Sur le plan politique, le plus remarquable dans sa proposition est qu’un organisme proche de la Chambre de commerce évoque une augmentation des recettes. Il est fort possible que ce « préfinancement équilibré » soit destiné à servir de solution mixte proposée au gouvernement.