Aux arrêts de bus et de tramway de la capitale, la CNS fait la promotion du PID, le Paiement immédiat direct : « Zéro avance de frais, la CNS s’occupe de tout ! » Et : tout serait « à portée de clics ».
Mais ce n’est pas aussi simple que cela, ce qui n’est guère surprenant. Au Luxembourg, le « principe du tiers payant » est la règle, notamment pour le règlement des factures médicales. Il s’agit en réalité d’une forme de médecine privée, inabordable pour tout le monde lorsqu’il s’agit de traitements coûteux. D’autant plus que le remboursement de la part prise en charge par la CNS prend entre six et huit semaines. Le PID vise à préserver pour les médecins le confort lié au paiement direct, tout en venant en aide aux patients, comme si le tiers payant s’appliquait partout, système dans lequel une caisse d’assurance maladie prend effectivement tout en charge. Troisièmement, le PID vise à alléger la charge de travail de la CNS. En effet, avec le PID, tout se fait par voie électronique et très rapidement.
Cependant, comme l’a rapporté la radio 100,7 lundi, 392 médecins participent désormais au DPI, contre 111 fin mai. Il reste toutefois encore du chemin à parcourir pour atteindre les 2 213 médecins ayant une « activité significative » (chiffres de 2022). La CNS espère que, grâce à sa campagne, les patients feront pression sur les médecins pour qu’ils recourent au DPI. Cela nécessite une mise à jour des logiciels de gestion de cabinet et, pour les médecins qui n’en disposent pas, l’acquisition d’un tel logiciel. À cela s’ajoute le fait que les médecins devraient accepter que les factures deviennent « transparentes ».
Même avec le PID, ce n’est pas toujours le cas. C’était pourtant l’objectif visé lorsque le CNS et l’agence eSanté ont commencé, en 2019, à développer un « moteur de conformité ». Celui-ci devait vérifier en arrière-plan chaque poste facturé par les médecins. Il devait vérifier si celles-ci étaient conformes aux tarifs du barème des honoraires, ainsi qu’aux règles régissant les combinaisons autorisées entre ces tarifs. Le « moteur de régulation » devait également calculer le montant remboursé par l’assurance maladie et indiquer si une prestation devait être prise en charge par le patient lui-même. Au final, le patient recevrait une facture qu’il devrait accepter pour déclencher la transaction numérique d’un simple clic sur son téléphone portable. Aujourd’hui, au sein du PID, le « moteur de régularisation » effectue son travail en arrière-plan. Mais tous les médecins ne délivrent pas spontanément une facture détaillée ; Selon les informations de Land, beaucoup ne le font qu’à la demande, bien qu’une convention entre le CNS et l’association des médecins AMMD prévoie le contraire. Le PID ne semble rien changer à la position défavorisée du patient. En tout cas, pas toujours, ou pas encore.
Il semble y avoir, d’une part, des raisons techniques à cela : l’« Accord » du patient n’est généralement pas encore intégré dans un processus numérique. La facture est imprimée, comme d’habitude, puis le patient sort sa carte bancaire. La CNS débat encore de la manière exacte dont la numérisation doit se dérouler, via une application ou par d’autres moyens, car tout le monde ne possède pas de smartphone.
Dans un système où tout le monde paie de sa poche, la manière d’assurer la transparence est toutefois aussi une question politique. Au sein des associations professionnelles de médecins, la perspective que les patients puissent tout consulter à l’avance avant de donner leur accord pour la facture suscite un enthousiasme qui semble varier d’une association à l’autre. En effet, cette procédure comporte un « si ».
L’autre aspect de la transparence concerne la mention, sur la facture, des prestations qui ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie. C’est le cas, par exemple, de ce que certains médecins qualifient aujourd’hui de « convenances personnelles », alors qu’il s’agit en réalité peut-être d’un traitement par acupuncture, qui n’est pas pris en charge par l’assurance maladie. Intégrer ce genre d’informations dans les nouvelles factures constituerait une innovation qui pourrait rapidement susciter un débat sur l’étendue réelle du champ d’application de la CNS. Il est remarquable de constater qu’aujourd’hui, même l’OGBL ne s’oppose plus à la présence d’autant de prestations privées sur les factures – il y a dix ans, cela aurait encore équivalu pour lui à l’instauration d’un système de soins à deux vitesses.
Aujourd’hui, en revanche, il semble plutôt qu’une utilisation très répandue du PID et la transparence sur les factures puissent déboucher sur un débat de société dont l’issue est incertaine : en 2017, une pétition réclamant le tiers payant a recueilli la majorité des suffrages en raison des longs délais de remboursement de la CNS. La prochaine pétition réclamera peut-être l’élargissement des prestations de la caisse d’assurance maladie.
