Le concept de souveraineté occupe l’actualité. Ce mercredi, le New York Times a consacré une large couverture au veto que le gouvernement néerlandais (et sa ministre à l’Économie digitale et à la Souveraineté) a opposé à l’acquisition d’une société néerlandaise (Solvinity) par un groupe américain (Kyndryl). La raison de ce refus est inédite : les États-Unis pourraient demander l’accès aux données sensibles détenues par la cible batave (qui fournit des solutions digitales à l’administration publique). La semaine passée, la Commission européenne a détaillé un train de mesures de « souveraineté technologique » pour renforcer l’autonomie et la résilience numériques. Le Résilienzpak présenté mardi parle de souveraineté alimentaire et de souveraineté énergétique pour le Luxembourg. Ce mercredi à Nexus, le Vice-premier ministre Xavier Bettel (DP) s’est encore réjoui que le gouvernement ait été un pionnier du cloud souverain sur le Vieux Continent.
Mardi soir, dans le cadre plus intimiste de la Bibliothèque nationale et d’une conférence de l’Institut grand-ducal (IGD), la diplomate luxembourgeoise et ancienne chercheuse Marie Prüm a aussi mis en perspective le concept de souveraineté. Réputée mise à mal par différentes ingérences comme les velléités de Donald Trump sur le Groënland, la notion de souveraineté n’aurait pas perdu sa pertinence, selon celle qui a écrit sa thèse à Cambridge sur le sujet. Au cœur de ses recherches figure l’idée que la souveraineté n’est ni un fait naturel ni un principe immuable. Elle est une construction sociale, façonnée au fil du temps par les diplomates, les juristes, les gouvernements et les institutions. Son contenu évolue, mais certaines fonctions perdurent. Marie Prüm identifie deux mécanismes fondamentaux : la « segmentation » et la «stratification».
La segmentation correspond à la division horizontale du monde en États distincts. Elle est symbolisée par les traités de Westphalie de 1648, souvent présentés comme l’acte fondateur du système international moderne. Consciente que cette interprétation relève en partie du mythe historique, Marie Prüm illustre la manière dont la souveraineté s’exerce autour des frontières, entre un « dedans » national et un « dehors » international. Mais la souveraineté ne se contente pas de séparer. Elle hiérarchise également. C’est ce que Marie Prüm appelle la stratification. À travers l’exemple de la conférence de Berlin de 1884-1885, qui organisa le partage colonial de l’Afrique sans la participation des peuples concernés, elle montre comment certaines puissances ont défini les critères permettant de reconnaître (ou non) la souveraineté d’un État. Derrière le principe d’égalité entre États se cachent ainsi des mécanismes de classement et de domination. (L’oratrice n’a pas parlé de l’éléphant dans la pièce, la Palestine, ou de tout autre enjeu dont l’actualité recèle, pour ne pas, comprend-on, se mettre en porte-à-faux avec l’une ou l’autre décision de son ministère.)
Selon l’ancienne chercheuse et actuelle secrétaire de légation, cette logique de domination n’a pas disparu. Elle se manifeste aujourd’hui dans des domaines aussi variés que l’environnement ou l’espace. Dans le débat climatique, par exemple, les États continuent d’affirmer leur contrôle souverain sur les ressources naturelles situées sur leur territoire. Toutefois, apparaissent de nouveaux critères légitimant l’atteinte à la souveraineté telle qu’elle a traditionnellement été définie : les États jugés vertueux sur le plan environnemental bénéficient d’une reconnaissance accrue, tandis que ceux accusés de mauvaise gestion peuvent voir leur autonomie contestée. Les controverses autour de la déforestation de l’Amazonie illustrent cette tension entre souveraineté nationale et exigences internationales. En ce qui concerne l’espace, le droit international a d’abord banni l’appropriation de corps célestes. La possibilité de se projeter au-delà de l’atmosphère, notamment par les satellites, a ensuite convoyé vers un partage de l’espace (par exemple en distribuant des points géostationnaires).
« La souveraineté n’est pas achevée ; nous la fabriquons jour après jour », résumé Marie Prüm. Son « papa très fier » a ensuite repris la main pour la séance des questions du public. André Prüm, qui a assisté le gouvernement en 2017 pour sa loi sur l’appropriation des ressources spatiales, fraîchement nommé doyen de la faculté de droit et de finance (par laquelle était d’ailleurs passée Marie Prüm), préside la section des sciences morales et politique de l’IGD. En tout cas quelques semaines encore puisqu’il cède la main à Luc Heuschling (professeur de droit). Marie Prüm devrait entretemps (lors de la prochaine assemblée, en juin ou juillet) devenir membre à part entière de cette section de l’institut ambitionnant, depuis 1868, « de cultiver les sciences, les lettres et les arts et de contribuer au rayonnement de la production intellectuelle » . Elle deviendrait la 43e membre effective, la quatrième femme. p
