Gouvernement « La coalition bleu-rouge-vert a fait son temps. Elle n’apporte aucun résultat. Elle engendre l’immobilisme. C’est pourquoi nous voulons du changement. Nous voulons une nouvelle politique. Nous voulons une politique différente. Pour un Luxembourg moderne. Pour les citoyens. Pour la cohésion. Le CSV incarne le courage et le renouveau. Nous sommes prêts à assumer les responsabilités gouvernementales », écrit le CSV dans l’introduction de son programme électoral, promettant « une meilleure qualité de vie ». Ces dernières années, le parti a osé un renouveau au niveau de ses effectifs. D’abord avec Frank Engel à la présidence du parti, mais celui-ci était trop audacieux aux yeux du groupe parlementaire, qui l’a donc écarté. C’est alors que Claude Wiseler a pris la présidence du parti et s’est entouré de personnes plus jeunes. Il a toutefois rappelé Luc Frieden comme tête de liste, celui-ci ayant déjà présenté à plusieurs reprises ses dix priorités pour les élections législatives du 8 octobre. Le programme complet est disponible depuis la semaine dernière.
Le CSV a toujours été prêt à assumer les responsabilités gouvernementales. En 2013, Jean-Claude Juncker et Luc Frieden ont dû céder le pouvoir, en raison du scandale des services secrets et parce que les Luxembourgeois en avaient assez de l’État dirigé par le CSV. Claude Wiseler a tenté de la reconquérir en 2018, mais son « Plang fir Lëtzebuerg » n’a pas su convaincre les électeurs.
Le programme électoral de cette année s’intitule « Zäit fir een neien Ufank » et vise à donner corps au récit élaboré par le CSV pour son retour au gouvernement. Il s’agit avant tout d’un nouveau départ pour son chef de file, qui prévoit de faire son retour en politique après s’être retiré de la scène politique en 2014 et avoir fait un passage dans le secteur bancaire. En réalité, la promesse d’un « nouveau départ » devrait plutôt se traduire par un retour aux schémas traditionnels – si le résultat des élections le permet : une coalition avec le DP ou le LSAP, avec lesquels le CSV a gouverné en alternance pendant près de 70 ans, de manière quasi ininterrompue.
Le CSV ose-t-il un nouveau départ sur le plan programmatique ? Pas vraiment. Son concept est bien connu : stimuler la croissance grâce à une fiscalité allégée pour les riches et les entreprises, en espérant que l’État en tire suffisamment de recettes pour pouvoir construire de nouvelles routes et écoles, rembourser la dette et financer le système social. Cette théorie est appelée « trickle down » ou « Horse and Sparrow ».
Afin de rester compétitive, la CSV souhaite réduire davantage l’impôt sur les sociétés, pour l’aligner sur le niveau des pays de l’UE en concurrence directe avec le Luxembourg et sur la moyenne de l’OCDE. Au Luxembourg, le taux d’imposition des sociétés s’élève actuellement à 24,9 % (impôt sur les sociétés incluant la taxe professionnelle dans la ville de Luxembourg) ; il est inférieur à celui des pays voisins et des Pays-Bas, mais supérieur à celui de l’Irlande, de la Scandinavie ainsi que des pays baltes et de nombreux pays d’Europe de l’Est. Au cours des dernières décennies, un véritable dumping fiscal a été pratiqué, auquel le Luxembourg a lui aussi pris part. En effet, le taux nominal d’imposition des sociétés au Luxembourg n’est déjà plus que légèrement supérieur à la moyenne de l’OCDE, qui s’élève à 23,1 %. Cependant, en raison des avantages fiscaux et des niches fiscales existants (privilèges liés aux structures en cascade), de nombreuses entreprises ne paient en réalité pratiquement pas d’impôts.
Des « adaptations régulières de la législation » visent à poursuivre le développement de la « place financière et de ses multiples activités ». Par « adaptations régulières », le CSV entend de nouveaux avantages fiscaux pour les investisseurs privés et institutionnels ainsi que pour les spéculateurs, en particulier lorsqu’ils investissent dans des produits ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).
Parti populaire Comme le CSV se veut un parti populaire, et pour éviter que les syndicats, les organisations de défense des droits de l’homme et les associations sociales ne se révoltent, il promet bien sûr dans son programme électoral des avantages financiers à tous les citoyens et citoyennes, qu’ils soient jeunes ou âgés, pauvres ou riches, et bien sûr à ceux de la classe moyenne. Il souhaite « faire à nouveau des familles une priorité politique », et surtout leur permettre de continuer à payer moins d’impôts. « Méi Netto vum Brutto » grâce à l’ajustement du barème fiscal à l’inflation : c’est ce que réclament depuis des mois les présidents de groupe Martine Hansen et Gilles Roth. « Le CSV va opérer un tournant fiscal », promet-elle avec assurance dans son programme électoral. Le CSV rejette toutefois pour l’instant la suppression des tranches d’imposition, telle que la souhaitent le DP, le LSAP et les Verts. À moyen terme, il n’exclut toutefois pas un débat à ce sujet. D’ici là, il compte se contenter de mesures cosmétiques. Et pour remporter les élections cette fois-ci, il entend se montrer plus généreux qu’en 2018. À l’époque, Wiseler souhaitait, dans son programme, relever le seuil d’imposition de 11 265 à 12 000 euros de revenu annuel imposable. Frieden va désormais encore plus loin : il souhaite porter le seuil d’imposition à 15 000 euros et, en outre, élargir les tranches d’imposition (inférieures et intermédiaires) de 1 800 et 1 900 euros respectivement à 2 500 euros. Ces mesures apporteraient de légères améliorations, notamment pour les classes d’imposition 1 et 1a, mais pas dans la même mesure que si celles-ci avaient été supprimées. Les personnes seules, divorcées ou veuves continueraient de payer plus du double d’impôts que les personnes mariées ou en partenariat civil. Le CSV souhaite prolonger la période de transition entre la classe d’imposition 2 et la classe 1a de trois à six ans, afin que les veufs et les veuves, ainsi que les parents isolés divorcés, disposent d’un peu plus de temps pour trouver un nouveau partenaire leur permettant de rester dans la classe d’imposition 2. Afin de rendre la parentalité plus attractive, le CSV souhaite adopter un abattement fiscal annuel de 1 000 euros par enfant âgé de moins de onze ans et de 2 000 euros par enfant âgé de douze à dix-huit ans.
Pour les salaires élevés, à partir de 45 000 euros, les mesures annoncées par le CSV n’auraient guère de conséquences. Elle ne prévoit d’augmenter que légèrement le taux d’imposition maximal, relativement faible, de 42 à 43 %, et ce uniquement à partir d’un revenu annuel de 500 000 euros, ce qui est « modéré et socialement équitable », selon son programme ; une fiscalité avantageuse pour les riches est nécessaire afin d’attirer des talents hautement qualifiés, qui devraient à l’avenir bénéficier encore davantage de la « prime participative », partiellement exonérée d’impôt, que l’ancien, avait introduit il y a deux ans pour compenser la suppression des stock-options, très controversées. Dans cette optique, le CSV s’oppose également à un impôt sur les successions en ligne directe et à un impôt sur la fortune.
La croissance économique que ces baisses d’impôts sont censées générer nécessite un nombre important de main-d’œuvre qualifiée et de talents. D’une manière générale, la politique du CSV est très gourmande en personnel. C’est surtout au sein de l’État que des agents supplémentaires doivent être recrutés dans de nombreux domaines : policiers et policières, juges et magistrats, enseignants et éducateurs. La croissance démographique qui en découle est également très gourmande en espace, ce qui se fait au détriment du marché du logement, de la mobilité et de la protection de l’environnement. Pour loger toutes ces personnes, le CSV veut – voire doit – construire des logements supplémentaires « plus rapidement » et « plus facilement ». Pour ce faire, il entend mettre en place des incitations fiscales pour les investisseurs, raccourcir les délais d’autorisation (« 20 % de bureaucratie en moins ») et réviser la loi sur la protection de la nature : elle souhaite limiter les compétences du ministère de l’Environnement en matière de protection de la nature « à la zone verte », ne plus prévoir de mesures compensatoires à l’intérieur du périmètre de construction existant et revenir (en partie) sur la réforme de la loi sur la protection des monuments historiques menée par la ministre verte de la Culture, Sam Tanson. Le CSV ne souhaite pas soutenir la limitation de l’imperméabilisation des sols « dans certaines communes ».
Dès 2018, Claude Wiseler promettait dans son programme une « croissance qualitative », sans savoir exactement ce qu’il entendait par là. Son successeur parle désormais de croissance « durable et inclusive » (le substantif « durabilité » et l’adjectif « durable » apparaissent au total 48 fois sur les 111 pages) : « une croissance de la prospérité et du bien-être, avec modération, tant sur le plan économique que démographique ». Luc Frieden ne sait pas non plus exactement ce que cela signifie. En conséquence, le CSV doit recourir à des formules creuses dans son programme électoral lorsqu’il aborde des thèmes liés à la croissance. Dans le chapitre consacré à l’aménagement du territoire, on peut par exemple lire : « Nous voulons un aménagement du territoire fondé sur le bon sens, un aménagement qui tienne compte de la réalité, un aménagement qui prépare notre pays pour l’avenir. » Dans toute cette section, on ne trouve pratiquement aucune proposition concrète – si ce n’est le souhait de renouer avec le concept IVL, lancé il y a environ 20 ans par Michel Wolter, alors ministre de l’Intérieur du CSV. Et que la croissance territoriale doit se concentrer principalement sur ce qu’on appelle l’axe nord-sud (Nordstad-vallée de l’Alzette-Luxembourg-Esch-sur-Alzette). En matière de mobilité, le CSV souhaite satisfaire tous les usagers : des trains et des bus plus grands et plus ponctuels, l’extension du réseau de tramway, des autoroutes plus larges et de nouvelles rocades, de meilleures pistes cyclables – mais il n’a pas pensé aux piétons.
Triangle Au cœur du programme du CSV se trouve le « triangle de la durabilité », dans lequel « l’économie, l’environnement et le social sont en équilibre ». Il ne s’agit pas d’un triangle équilatéral, mais d’un triangle irrégulier, dans lequel l’économie représente le côté le plus long, devant le social et enfin l’environnement. Les contraintes environnementales sont sacrifiées dans tous les secteurs de l’économie, que ce soit dans la construction de logements et de routes, dans le commerce et l’industrie, et surtout dans l’agriculture. En matière de protection de la nature et de l’eau ou de préservation de la biodiversité, le programme du CSV se limite pour l’essentiel à des déclarations d’intention vides de sens. Il en va de même pour la protection du climat, qui doit elle aussi être subordonnée à l’économie et à l’agriculture. En 2018, les propos sur la protection du climat étaient encore plus cohérents. La sortie du nucléaire « aussi rapide que possible » a entre-temps été supprimée du programme électoral ; depuis le début de la guerre en Ukraine, la position du CSV sur cette question a, comme on le sait, changé. La question du tourisme à la pompe continue d’être délibérément ignorée. En revanche, l’hydrogène revêt désormais une « importance particulière » : le CSV souhaite construire des stations-service à hydrogène sur les autoroutes et les routes départementales où le trafic de poids lourds et de véhicules professionnels est dense.
Les thèmes du travail et des affaires sociales occupent une place relativement importante dans le programme électoral du CSV. Cela laisse supposer que l’aile syndicale, autour de Marc Spautz et Paul Galles, exerce encore une certaine influence au sein du parti. L’engagement en faveur du dialogue social est sans équivoque, tout comme celui concernant l’indexation – à condition que les entreprises ne soient tenues de verser qu’une seule tranche par an. Les réductions du temps de travail ne doivent pas être imposées par la loi, mais décidées au sein des entreprises. Dans l’ensemble, on constate toutefois ici aussi un manque de propositions de solutions concrètes ; de nombreuses formulations restent vagues et se limitent à l’intention de mettre en place des plans d’action ou des stratégies nationaux. « Zero Poverty » est présenté comme un objectif politique, mais le CSV ne précise pas comment il compte concrètement l’atteindre.
Sur le plan sociopolitique, son programme est axé sur la famille, qui peut également être « diversifiée ». Si des termes tels que LGBT(IQ+), trans et queer n’apparaissent pas dans le programme électoral, le CSV a toutefois mis en avant les « identités de genre non binaires », auxquelles il souhaite garantir une plus grande acceptation et l’égalité des chances. Elle souhaite « évaluer et, le cas échéant, adapter » les « modalités relatives aux changements de sexe ». Son programme électoral ne précise toutefois pas si le CSV entend introduire une troisième option de genre ni interdire les opérations forcées pratiquées sur les enfants intersexués. Elle souhaite également ouvrir l’accès aux techniques de procréation médicalement assistée aux « femmes seules », mais entend en revanche interdire la gestation pour autrui.
Prête à se battre Pour les parents d’enfants en âge d’aller à l’école primaire, elle souhaite instaurer un droit à quatre heures hebdomadaires de congé parental sans compensation salariale. Si elles élèvent leurs enfants à la maison jusqu’à l’âge de la scolarité obligatoire, elles devraient percevoir le double des allocations familiales ; elle souhaite prolonger la période dite des « années bébé » de 24 à 96 mois. Début juin, ces annonces avaient déjà suscité des critiques de la part du Premier ministre du DP, Xavier Bettel, qui estimait que le CSV voulait à nouveau encourager les femmes à rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants.
Pour que la politique du CSV porte ses fruits, il faut un « État de droit fort », comme l’indique son programme électoral. Par la surveillance et les sanctions, elle entend protéger la société bourgeoise contre la menace que représentent les pauvres, contre la résistance sociale et la décadence morale : davantage de policiers et de policières, une « police anti-émeute », leur équipement en Tasers, une utilisation plus efficace des caméras corporelles, l’extension de la vidéosurveillance, le durcissement de la politique répressive en matière de drogues, l’élargissement de l’expulsion des lieux, l’introduction de la comparution immédiate. Elle entend restreindre le droit constitutionnel de réunion par une loi sur les manifestations et instaurer une interdiction de se dissimuler le visage. Aux frontières extérieures de l’UE, elle souhaite renforcer la protection des frontières afin de « lutter résolument contre l’immigration clandestine ». Le système Dublin III doit être réformé dans un esprit de « solidarité » et Frontex doit être renforcé afin de mieux lutter contre le « commerce inhumain des passeurs ».
