Le Premier ministre Luc Frieden avait fait cette allusion la semaine dernière au Parlement : « Je trouve ça bien de ne pas toujours le faire ouvertement. Ça permet de mieux se comprendre les uns les autres. » C’est ainsi qu’il a répondu à la députée verte Djuna Bernard, qui lui demandait quand aurait lieu la « table ronde sociale » que Luc Frieden avait annoncée pour « un avenir proche » lors de sa rencontre, mi-janvier, avec les présidents des syndicats OGBL et LCGB, Nora Back et Patrick Dury. Entre la mi-janvier et la semaine dernière, ces deux mois et demi d’« avenir proche » s’étaient transformés en passé.
Comme le Premier ministre préfère agir de manière informelle, la table ronde sociale se réunit déjà, sans que cela ait été rendu public. Le ministère d’État informe le pays que, « depuis quelques semaines », des réunions ont lieu entre Luc Frieden, l’OGBL et le LCGB, ainsi que l’Union des employeurs luxembourgeois (UEL), « tant en bilatéral qu’à trois ». Il s’agit de réunions de travail visant à écouter les différentes positions et à échanger des points de vue. « Notamment sur le système des conventions collectives et les aspects qui y sont liés. » Les discussions évoluent dans une « bonne direction », mais ne sont pas encore terminées.
On ne sait toutefois pas encore comment ces discussions vont se conclure. Le Premier ministre va-t-il écouter les différentes positions
, puis les soumettre au gouvernement, qui prendra ensuite les décisions ? Ou bien les trois parties vont-elles chercher à trouver des compromis ? Cette question reste en suspens, indique le ministère d’État.
Ce qui ne semble être qu’une autre façon de dire que, lors de ces « bonnes discussions » à trois, on ne faisait jusqu’à présent qu’échanger, ou du moins principalement, des positions déjà connues. Aucune des trois parties ne souhaite s’exprimer sur le contenu de ces discussions. Il semble toutefois que ces rencontres à trois aient été peu fréquentes. Selon les informations de Land, il n’y en a eu qu’une seule, le 14 mars. Une semaine avant le congrès du CSV à Ettelbrück et deux semaines avant le congrès national de l’OGBL fin mars. Le fait que l’UEL ait annulé deux rendez-vous prévus pour une conférence de presse, au cours de laquelle elle comptait présenter des propositions en vue d’une « modernisation du droit du travail », n’est pas sans significance. La première était prévue le 11 mars, trois jours avant la rencontre avec le Premier ministre et les syndicats. La deuxième, prévue le 28 mars, a été annulée car les discussions tripartites en coulisses ne sont pas encore terminées. Des discussions qui portent bien sûr également sur le droit du travail.
Luc Frieden affiche une certaine sérénité, mais il est sous la pression du temps. Le 13 mai, il doit prononcer devant la Chambre des députés son discours annuel sur l’état de la nation. C’est dans cinq semaines. S’il ne parvenait pas à y présenter au moins une ébauche de solution au conflit avec l’OGBL et le LCGB sans froisser l’UEL, cela ferait mauvaise impression pour le Premier ministre, qui aime à dire que c’est à l’aune des défis que l’on mesure le « leadership ». De plus, le défi pourrait encore s’aggraver lorsque, en juin ou avant les vacances d’été, le gouvernement rendra enfin publiques ses propositions de réforme des retraites. Si celles-ci prévoient des réductions, cela aura pour conséquence que la CGFP rejoindra le front syndical de l’OGBL et du LCGB, comme ce fut le cas en 2011. Cela constituerait un front élargi sur la question des retraites et mettrait encore davantage le dialogue social sous tension. Les conventions collectives et le droit du travail sont des sujets techniques. Il n’est pas facile pour un syndicat de mobiliser autour de ces thèmes sur le long terme. Il en va tout autrement lorsqu’il s’agit des retraites.
Le Premier ministre devra faire une concession à l’OGBL et au LCGB. Lundi, après le congrès national de son syndicat, Nora Back avait expliqué sur RTL Radio ce qu’attendaient les deux organisations : « une garantie du gouvernement qu’il n’ira pas à l’encontre des conventions collectives ».
Le fait que les syndicats conservent le droit exclusif de négocier les conventions collectives semble acquis sur le plan politique. Après que le ministre du Travail du CSV, Georges Mischo, et Luc Frieden eurent eux-mêmes fait marche arrière en déclarant, lors de la réunion du Comité permanent de l’emploi (CPTE) du 8 octobre, les syndicats avaient mal compris M. Mischo, la Chambre des députés a adopté à l’unanimité, le 21 janvier, une motion déposée par le LSAP, les Verts, la Gauche et le Parti pirate, qui demande au gouvernement de continuer à reconnaître le « rôle exclusif » des syndicats. Le 22 octobre, le CSV et le DP avaient souhaité approuver ce même texte, mais sans le mot « exclusif ».
Mais cela ne suffit plus. À la radio, Nora Back a reproché au gouvernement d’avoir trouvé « d’autres points d’attaque » : le contenu des conventions collectives. Deux jours auparavant, dans son discours de principe prononcé lors du congrès de l’OGBL, elle avait qualifié cela d’« attaque frontale contre le mouvement syndical luxembourgeois ». Cela ne laissait pas vraiment entrevoir qu’une voie vers un accord aurait pu se dessiner deux semaines plus tôt lors de la rencontre avec le Premier ministre et l’UEL.
L’accord de coalition entre le CSV et le DP laisse au moins entrevoir une volonté de modifier le contenu des conventions collectives : « Les dispositions légales relatives aux conventions collectives seront révisées, entre autres, afin de permettre une réorganisation du travail et une améliio-
des conditions de travail, notamment en ce qui concerne la conciliation entre vie privée et vie professionnelle » (p. 173).
Ce qui peut passer pour un projet de modernisation neutre a été complété en décembre par Marc Wagener, directeur de l’UEL, dans une interview accordée au journal *Land*, où il a présenté le point de vue de l’organisation faîtière des entrepreneurs : Le fait qu’au Luxembourg, le taux de couverture par les conventions collectives soit bien inférieur aux 80 % visés par la directive européenne sur le salaire minimum s’explique, d’une part, par l’indice et, d’autre part, par le droit du travail, qui « va déjà extrêmement loin ». Selon Marc Wagener, le Code du travail devrait continuer à régir le contenu des contrats de travail, le droit aux congés payés, aux jours fériés et au salaire minimum. « En ce qui concerne la durée du travail, le travail à temps partiel et d’autres dispositions similaires, une certaine souplesse est toutefois nécessaire. Les exigences minimales devraient rester inscrites dans le droit du travail, mais des dérogations devraient être possibles dans le cadre de conventions collectives ou d’autres accords » (d’Land, 13 décembre 2024).
Ce sont sans doute des idées plus concrètes allant dans ce sens que l’UEL souhaitait présenter lors de sa conférence de presse, annulée à deux reprises. Si ces idées font l’objet des discussions entre le Premier ministre, l’OGBL et le LCGB, il est en soi peu probable que les deux syndicats y donnent leur accord : Assouplir le droit du travail afin d’en faire un levier de négociation modifierait durablement les rapports de force. Au Luxembourg, c’est le « principe de faveur » qui s’applique : les conventions collectives ne peuvent qu’être plus favorables que le droit du travail en vigueur. La seule zone d’ombre, comme le savent bien les syndicalistes, concerne l’organisation du temps de travail. Il n’est pas toujours évident de déterminer si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables aux salariés que le Code du travail. Et cela d’autant moins que les exigences organisationnelles d’une entreprise sont complexes.
Peut-être que le gouvernement, l’UEL et les syndicats pourraient s’entendre pour harmoniser, sur ce point, les conventions collectives et le droit du travail de manière à ce que les trois parties puissent présenter cela comme un succès. Mais cela ne contribuerait guère à lever un autre obstacle politique lié aux conventions collectives pour l’OGBL et le LCGB : l’allongement de la durée autorisée du travail dominical dans le commerce, qui passerait de quatre à huit heures. À cet égard, le Parlement examine actuellement le projet de loi du ministre du Travail Mischo, que l’OGBL et le LCGB considèrent comme une nouvelle attaque contre le modèle social.
Il convient de souligner le rôle joué par Marc Spautz, président du groupe parlementaire du CSV. La commission parlementaire du travail et de l’emploi, présidée par M. Spautz, se penchera sur le projet de loi de M. Mischo dès que l’avis du Conseil d’État sera disponible. Ce lundi, sur RTL Radio, M. Spautz a laissé entendre que le texte pourrait être modifié de manière à ce que la journée de huit heures ne soit applicable que dans le cadre de conventions collectives conclues avec les syndicats. Il est allé encore plus loin en réitérant son idée d’un « paquet global » sur lequel il faudrait rechercher un accord avec les partenaires sociaux : du travail dominical et des horaires d’ouverture des commerces à l’organisation du temps de travail, en passant par les conventions collectives. Le programme du gouvernement ne mentionne que des objectifs, sans préciser les moyens de les atteindre.
Spautz a pris soin de présenter cela comme sa position personnelle. Il s’agit néanmoins d’un signal adressé au gouvernement et au Premier ministre. Cependant, mettre un terme aux projets déjà en cours et inclure dans le paquet de négociations une grande partie, voire la totalité, des mesures relevant de la rubrique « Travail » du programme de coalition irait à l’encontre de l’approche que Luc Frieden cultive et dont il se targue. Une semaine après la réunion de janvier avec Nora Back et Patrick Dury, il a déclaré lors de la réception du Nouvel An organisée par la Fedil que la table ronde sociale serait un exercice de « dialogue et d’écoute ». C’est ensuite au gouvernement de décider.
L’une des questions passionnantes qui se posent autour du dialogue social est de savoir dans quelle mesure Marc Spautz saura s’imposer dans son rôle. Cela permettra également de mesurer la force actuelle de l’aile sociale au sein du groupe parlementaire du CSV, ainsi que celle de la pensée sociale catholique au sein du parti dans son ensemble. Lors du congrès du parti à Ettelbrück, Spautz avait fait part de son désaccord avec la ligne du gouvernement concernant le travail dominical. À peine une semaine plus tard, il a réitéré cette position lors d’un discours prononcé en tant qu’invité au congrès de l’OGBL. Le lendemain, le ministre des Finances du CSV, Gilles Roth, a rappelé à la radio que le parti devait présenter un front uni vis-à-vis de l’extérieur. Mardi dernier, au sein du groupe parlementaire du CSV
, plusieurs membres ont interpellé Spautz au sujet de son intervention à l’OGBL. La réunion s’est conclue par la décision que le groupe parlementaire définirait sa position politique sur le projet de loi relatif au travail dominical dès que l’avis du Conseil d’État serait disponible. Cela peut signifier qu’une majorité partage les opinions de Spautz, mais ce n’est pas nécessairement le cas.
Au final, la question sera de savoir si Luc Frieden saura tirer parti, sur le plan politique, des initiatives de l’ancien secrétaire général du LCGB. Entre-temps, le partenaire de la coalition s’est également exprimé sur le dialogue social. « Il est important que les lois et les réformes concernant le monde du travail soient discutées au sein des instances qui ont été mises en place au fil du temps, et que nous y recherchions un consensus », a déclaré hier Carole Hartmann, présidente désignée du DP, sur la radio 100,7. Il n’était pas tout à fait clair si elle parlait réellement de consensus, car elle a ajouté : « Chacun devrait au moins avoir la possibilité de s’exprimer lorsque des annonces sont faites. » Mais Mme Hartmann a également estimé que « la table ronde sociale n’est pas tout » et qu’elle ne comprenait « pas vraiment quel devait être son objectif final ». Seul le Premier ministre le sait.
