d’Land : Monsieur Eicher, préféreriez-vous redevenir maire d’une commune à scrutin majoritaire ?
Emile Eicher : J’ai connu les deux cas de figure. J’ai d’abord été maire d’une commune à scrutin majoritaire (Munshausen ; note de la rédaction), puis, après 2011, d’une commune à scrutin proportionnel (la commune issue de la fusion de Clerf). Dans une petite commune, le maire est l’interlocuteur pour la moindre petite affaire ; dans une grande commune, il doit s’organiser différemment, mais peut en contrepartie se consacrer à la résolution de défis à plus long terme. Clerf n’est pas une grande commune, mais nous allons sans doute franchir le seuil des 6 000 habitants cette année encore et nous devons entièrement restructurer nos services.
Le Syvicol a récemment demandé que le passage du scrutin majoritaire au scrutin proportionnel ne s’applique qu’à partir de 6 000 habitants, et non plus à partir de 3 000 comme c’était le cas jusqu’à présent. Pourquoi ?
Nous avons constaté que les habitants des petites communes préfèrent le scrutin majoritaire. Certaines fusions ont échoué parce que la population s’opposait au système proportionnel. À Clerf, qui compte près de 6 000 habitants, 3 300 citoyens sont inscrits sur les listes électorales. Pour atteindre les deux tiers, il faudrait convaincre un grand nombre d’étrangers de s’inscrire. Un autre problème se pose concernant le droit d’éligibilité : avec onze sièges au conseil communal et cinq partis, il faut d’abord trouver 55 personnes pour remplir les listes. Beaucoup de gens souhaitent certes s’engager ponctuellement, mais sans s’engager à long terme ni s’affilier à un parti politique.
Si la demande du Syvicol était mise en œuvre dès maintenant, le Luxembourg ne compterait plus qu’un quart de communes à scrutin proportionnel et trois quarts de communes à scrutin majoritaire. Des villes comme Grevenmacher, Remich, Rümelingen et Echternach voteraient à nouveau selon le système de la majorité relative. Serait-ce vraiment judicieux ?
Il est déjà trop tard pour mettre en œuvre cette mesure d’ici 2023. D’ici les élections de 2029, certaines communes continueront de croître et dépasseront le seuil des 6 000 habitants. Nous n’avons pas encore abordé les détails, mais on pourrait aussi procéder de manière à laisser les communes qui votent déjà selon le système de la proportionnelle continuer ainsi. Je pense plutôt aux communes qui souhaitent encore fusionner. Notre objectif principal était surtout de couper l’herbe sous le pied de ceux qui invoquent le système proportionnel comme principal argument contre une fusion.
Le système majoritaire est encore un vestige du suffrage censitaire. De plus, la plupart des maires des petites communes sont désormais membres de l’un des trois grands partis.
Mais ils ne mènent pas la campagne électorale sous la bannière de leur parti. Il y a une différence entre voter au niveau local et au niveau national. Au niveau communal, il faut résoudre les problèmes du quotidien aussi bien et aussi rapidement que possible avec les moyens disponibles. Contrairement à la Chambre des députés, où règne la discipline de groupe, la carte du parti n’est pas d’une grande aide dans ce contexte.
Pourtant, dans les communes de type « Majorz », ce sont souvent des « notables » – de puissants agriculteurs, avocats ou entrepreneurs – qui sont élus maires en raison de leur pouvoir économique et de leur prestige social. Cela leur permet d’étendre encore davantage leur influence. Ce n’est pas très démocratique.
C’est démocratique dans le sens où tout le monde peut se présenter et être élu. Je ne sais pas non plus si, en tant qu’entrepreneur, on a beaucoup d’avantages à se présenter. Car si l’on est élu, on ne peut plus participer aux appels d’offres. Cela présente donc plutôt des inconvénients.
Cela vaut peut-être pour les entrepreneurs du bâtiment, mais pas nécessairement pour ceux d’autres secteurs économiques.
Il serait souhaitable que toutes les catégories professionnelles soient représentées en politique, tant au niveau local que national. Actuellement, on constate un déséquilibre en faveur des salariés et des fonctionnaires du secteur public. Je considère comme peu probable que des agriculteurs se présentent aux élections dans le seul but de voir une zone industrielle ou des logements construits sur leurs terres. D’une part, les changements d’affectation ne sont plus si faciles à obtenir, et d’autre part, ils ne sont pas autorisés à participer aux votes portant sur des modifications des plans d’urbanisme qui les concernent, eux ou leur famille.
L’étude « Raum+ », commandée par le ministère régional de l’Aménagement du territoire et du Logement, a montré que les petites communes rurales disposent de plus de 1 916 hectares de réserves de terrains à bâtir, soit plus que les agglomérations du centre et du sud réunies. Ces terrains appartiennent pour la grande majorité à des particuliers. Ceux-ci semblent avoir depuis longtemps tiré un profit considérable de leur patrimoine foncier.
Dans les nouveaux PAG, les surfaces intégrées dans le périmètre constructible ont toutefois été nettement moins importantes que par le passé. Même dans les communes rurales, cela a été plus souvent rejeté qu’on ne le pensait. Nous avons essayé de reclasser ces surfaces de la manière la plus judicieuse possible, en densifiant l’habitat au sein des localités plutôt qu’en étendant davantage les villages. De plus, il faut faire la distinction entre les villes, les communes situées à la périphérie des agglomérations et les communes purement rurales. Dans ces dernières, nous devons veiller à préserver le caractère rural et la bonne qualité de vie.
Quand on parle de caractère rural et de bonne qualité de vie, on pense généralement à de spacieuses maisons individuelles dotées d’un grand jardin, que seules les personnes disposant de revenus élevés peuvent encore s’offrir.
Il y a dix ou quinze ans, les parcelles mesuraient ici sept ares. Aujourd’hui, elles ne font plus que deux à trois ares. Les prix ont explosé et, en milieu rural, la plupart des gens n’ont pas le même pouvoir d’achat que ceux de la ville. Dans les communes rurales, le défi consiste à réaménager les structures existantes au sein des centres-villes. Lors de la rénovation d’anciennes fermes, il faut augmenter le nombre de logements à créer et prévoir l’implantation de petits commerces, ce qui a d’ailleurs été le cas dans de nombreux endroits dans les nouveaux PAG.
La « haute qualité de vie » attire tout de même les personnes disposant d’un pouvoir d’achat élevé. Même si elles travaillent en ville, elles peuvent vivre à la campagne.
Jusqu’à présent, cette évolution s’observait davantage dans la périphérie immédiate des villes que dans les communes purement rurales.
Un lycée et une école internationale ont récemment ouvert leurs portes à Clerf. Cela contribue certainement à rendre la commune plus attrayante pour les expatriés.
Avant même l’arrivée de ces écoles, Clerf comptait déjà des habitants issus de plus de 80 pays. Un tiers de la population est composé de non-Luxembourgeois aux origines culturelles très diverses. Leurs enfants ont désormais de bien meilleures chances de réussir leur scolarité et de participer à la vie sociale. Notre vision de l’école primaire internationale était qu’elle favoriserait une plus grande mixité sociale et culturelle. Les revenus de notre population ne sont pas les mêmes qu’à Luxembourg-ville. Vous ne trouverez ni grandes banques ni les « Big Four » à Clerf.
Alors que l’État entend considérablement agrandir le parc de logements sociaux avec le Pacte Logement 2.0, certaines communes continuent de vendre leurs terrains à des promoteurs privés. Comment expliquez-vous cela ?
De moins en moins de communes vendent encore des terrains à bâtir à des promoteurs privés, mais cela n’est pas interdit par principe. Souvent, la vente s’effectue au prix de revient et les actes correspondants prévoient un droit de rachat au profit de la commune. La loi relative au Pacte Logement 2.0 garantit que les logements abordables, qui doivent être créés dans le cadre de chaque plan d’aménagement partiel, restent entre les mains des pouvoirs publics, que ce soit celles de la commune elle-même ou d’un promoteur immobilier public. Je pense toutefois que le Fonds du Logement et la SNHBM seront débordés par cette situation.
Les communes peuvent aussi construire elles-mêmes.
Les grandes communes sont mieux équipées pour cela, car elles disposent de leurs propres architectes et d’un « Service Logement », mais aussi parce qu’elles sont mieux à même de prendre en charge toute la dimension sociale qui y est liée. Dans les zones rurales, cela ne peut être géré que par une coopération régionale. De plus, la construction de logements coûte une fortune. Les prix des matériaux grimpent en flèche, tandis que les recettes des communes restent stables. Cela pourrait poser des problèmes à de nombreuses communes.
Pour les petites communes qui ne disposent pas de leur propre architecte, la loi prévoit le recours à un conseiller en construction de logements, et l’État propose des aides et des subventions.
Les subventions sont importantes, mais le poste de conseiller en logement n’est qu’un emploi à temps partiel ; il ne peut pas se substituer à un architecte municipal. Dans un premier temps, il doit aider les communes à dresser un état des lieux et les conseiller sur la manière de se procurer des terrains sur lesquels elles pourront construire. Le conseiller en logement ne peut toutefois pas élaborer de nouveaux plans d’urbanisme ni de conventions ; pour cela, il faut faire appel à des spécialistes.
Dans les communes rurales notamment, les terrains constructibles ne manquent manifestement pas ; il suffit simplement que les propriétaires les mettent à disposition. L’impôt de mobilisation prévu par le gouvernement pourrait les y aider. Les communes se plaignent toutefois d’être déjà débordées par la mise en place du Registre national des bâtiments et des logements, condition préalable à la perception de cette taxe. En quoi cela est-il si difficile ?
Le registre est une bonne chose, mais nous manquons de données. Plusieurs communes, dont Esch-sur-Alzette, Petingen et Differdange, ont procédé à ce recensement, mais il leur a fallu plusieurs années et beaucoup de travail pour rassembler toutes les données. Comme il n’existe souvent pas de cadastre vertical, les agents doivent faire du porte-à-porte pour déterminer comment les bâtiments sont divisés et qui habite où. Cela demande énormément de temps et de personnel. Le Syvicol n’est pas opposé au registre, mais nous estimons que si les communes effectuent ce travail, elles devraient également en récolter les fruits.
En d’autres termes, elles souhaitent toucher une part des recettes issues de la taxe de mobilisation. Or, les communes ont eu près de 15 ans pour en récolter les fruits. La première loi « Pacte pour le logement » de 2008 a instauré la classe d’imposition foncière B6, qui est une taxe purement communale. Près d’un quart des communes – dont Clerf – ne l’appliquent pas du tout, tandis que la plupart des autres fixent un taux d’imposition si bas qu’elle n’a aucun effet.
Avant qu’une commune puisse appliquer la classe d’imposition foncière B6, elle doit tout d’abord savoir où se trouvent les logements inoccupés.
Mais dans le cas de la B6, il s’agit avant tout de terrains à bâtir inexploités.
Avec les nouveaux PAG, il est en effet plus facile de recenser les terrains non bâtis. Mais il faut également veiller à maintenir un équilibre entre la mobilisation, d’une part, et ce que la commune est réellement en mesure de réaliser, d’autre part. Si la commune se développe trop rapidement, les écoles deviennent soudain trop petites, la station d’épuration n’est plus assez performante et l’ensemble des infrastructures est à la traîne. L’impôt national de mobilisation, qui doit désormais être mis en place, nous offre en outre une plus grande sécurité juridique, même si certaines questions doivent encore être clarifiées avant sa mise en œuvre.
La principale raison pour laquelle de nombreuses communes rurales, en particulier, n’ont pas adopté la classe d’imposition foncière B6 n’est-elle pas le fait que les élus ne voulaient pas se mettre à dos leur propre famille, leurs voisins ou les membres de leurs associations ?
Je ne pense pas. Si c’était la raison, le problème se poserait dans toutes les communes. Après tout, il y a aussi des propriétaires dans les communes moyennes et grandes. Je pense que l’impôt national de mobilisation repose sur une base juridique plus solide que la classe d’imposition foncière B6.
Dites-vous cela parce que des propriétaires de Diekirch ont formé un recours devant le tribunal administratif après que la ville a augmenté le taux de la taxe foncière B6 à 15 000 pour cent ?
Diekirch a en tout cas réussi à convaincre certains propriétaires de mettre leurs terrains à disposition pour la construction, il faut en donner le mérite à la commune. Mais on peut également y parvenir en s’adressant directement aux propriétaires. Dans les communes rurales, où l’on connaît personnellement les propriétaires, c’est bien sûr plus facile que dans les zones urbaines, où l’on a affaire à de grandes agences immobilières qui poursuivent peut-être d’autres intérêts que les particuliers.
Dans le cadre de la réforme progressive de la loi communale, la ministre de l’Intérieur Taina Bofferding (LSAP) a récemment déposé un projet de loi prévoyant l’introduction d’un code de déontologie pour les conseillers communaux. Quelle est la position du Syvicol sur ce projet ?
Le code de déontologie répondait à une revendication de longue date du Syvicol. Nous avons toutefois insisté pour qu’il réponde aux mêmes exigences que les codes applicables, par exemple, aux députés et aux membres du Conseil d’État.
L’une des principales revendications du Syvicol est que les communes soient considérées par le gouvernement comme des partenaires à part entière. Près de la moitié des députés sont maires ou échevins ; au sein de votre parti, cette proportion est particulièrement élevée. De facto, les communes ont déjà leur mot à dire, du moins à la Chambre des députés.
Le Syvicol défend les intérêts des communes, et non ceux des partis politiques. Notre mission consiste également à évaluer la mise en œuvre concrète des lois. C’est pourquoi nous nous appuyons souvent, pour formuler nos avis, sur les recommandations de commissions et de groupes de travail au sein desquels siègent non seulement des responsables politiques, mais aussi des agents communaux. Dans certains domaines, nous travaillons également en étroite collaboration avec des associations, comme par exemple l’Association luxembourgeoise des services d’eau. Cela ouvre de nouvelles perspectives sur la législation. Pendant la crise du Covid, la collaboration entre les ministères et les communes a très bien fonctionné. Nous aimerions étendre cette collaboration à d’autres domaines.
Vous êtes vous-même député, maire de Clerf, président du Syvicol, du syndicat économique de Sicler et du Parc naturel de l’Our, et vous siégez au Conseil des communes et régions d’Europe. Avez-vous l’intention de vous lancer à nouveau dans tout cela l’année prochaine ?
Je souhaite me présenter à nouveau devant les électeurs, mais je ne sais pas encore si je souhaite conserver tous mes mandats. Cela prend beaucoup de temps.
Vous vous présenterez donc à nouveau aux élections municipales et aux élections professionnelles ?
Oui.
