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Institutions et démocratie 14 min de lecture

Sur le bateau d’à côté

Dans son dernier discours sur l'état de la nation de cette législature, le Premier ministre Xavier Bettel n'a pas évoqué les élections. Il a néanmoins plaidé en faveur du maintien de la coalition

Article paru dans Édition octobre 2022
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© Olivier Halmes

Amour et musique Alors que mardi après-midi, dans son neuvième discours sur l’état de la nation, le Premier ministre Xavier Bettel (DP) brossait aux députés un tableau presque apocalyptique de l’avenir, avant de se présenter, lui et le gouvernement bleu-rouge-vert, comme les sauveurs de la nation, le futur chef de l’État, Guillaume, et son épouse Stéphanie discutaient avec Télécran d’amour, d’enfants et de musique à l’occasion de leur dixième anniversaire de mariage. « Notre monde » est « sens dessus dessous » depuis mars 2020, car après plus de deux longues années de pandémie, le président russe « plonge l’humanité dans une nouvelle crise avec une guerre inhumaine » (p. 2), a constaté M. Bettel. Mais bien que la guerre en Ukraine ait supplanté la pandémie de coronavirus en tant que « pire crise depuis la Seconde Guerre mondiale », le changement climatique reste « la menace la plus grave et la plus immédiate pour l’humanité » (p. 8). Tout cela semble passer inaperçu aux yeux du grand-duc héritier Guillaume et de la grande-duchesse héritière Stéphanie. Le grand-duc Henri n’a lui non plus pas jugé nécessaire, jusqu’à présent, de s’adresser à « son » peuple à ce sujet.

Le discours sur l’état de la nation prononcé cette année par Bettel était le premier à avoir été rédigé sous la seule direction de son chef de cabinet (qui n’est plus tout à fait si) nouveau, Jeff Feller (l’année dernière, son prédécesseur, Paul Konsbruck, l’avait encore aidé). Contrairement aux discours précédents, celui-ci était d’une rhétorique soignée et ne laissait guère de prise aux critiques politiques. Bettel a expliqué aux députés que la mission d’un gouvernement consistait à assumer ses responsabilités. Le mot « responsabilité » apparaît 26 fois dans le discours. Pour Bettel, « assumer ses responsabilités » n’est manifestement pas une évidence politique pour l’exécutif, mais une performance particulière du gouvernement en temps de crise – notamment dans le cadre de la Tripartite. Le ministre de l’Économie, Franz Fayot (LSAP), avait déjà amorcé cette orientation il y a trois semaines dans une interview accordée à la Revue, lorsqu’il avait déclaré que le gouvernement devait « agir de manière raisonnable et responsable plutôt que de manière dogmatique et clientéliste dans cette phase difficile », afin de trouver l’équilibre entre les aides à l’économie et celles destinées aux « gens simples ».

M. Bettel a déclaré mardi que le gouvernement était prêt à assumer ses responsabilités « aujourd’hui et demain ». Le président du groupe parlementaire du DP, Gilles Baum, a précisé par la suite, en réponse à une question de Land, que lorsque le Premier ministre parlait de « demain », il ne faisait pas uniquement référence à l’année 2023, mais également à la prochaine législature : rien dans le discours n’indiquait que cette coalition ne souhaiterait pas poursuivre son mandat si elle était réélue.

Dans son discours, Bettel n’a pas seulement fait la promotion de son propre parti, comme on le lui a reproché par la suite. En effet, il a abordé de manière très détaillée les thèmes qui dominent le débat public depuis 2020. Il a évoqué la manière dont le gouvernement a dû réagir, il y a deux ans, à la crise du Covid-19 – pour laquelle l’OCDE lui a, dans l’ensemble, attribué une bonne note malgré certaines critiques – et comment il a réagi à la hausse de l’inflation avant et après l’attaque de la Russie contre l’Ukraine en organisant trois négociations tripartites en l’espace d’un an. Et même si le gouvernement et les négociateurs des partenaires sociaux ont d’abord dû apprendre comment fonctionnait réellement une telle concertation tripartite, le troisième cycle a finalement abouti à un succès.

Lors de la conclusion de l’accord tripartite, c’est surtout l’absence de décisions en matière de politique climatique qui avait été critiquée. C’est pourquoi Bettel a annoncé, dans son discours de mardi, une accélération de la transition énergétique. Il est évident que ces mesures n’ont pas été élaborées par lui, mais par le ministre de l’Énergie vert, Claude Turmes. Et le LSAP devrait lui aussi approuver le fait que l’État prenne en charge, par exemple dans certains cas, les coûts des installations photovoltaïques et que les subventions accordées aux ménages privés et aux coopératives énergétiques soient augmentées.

Marge de manœuvre : en matière fiscale notamment, les points de vue divergent nettement entre les partenaires de la coalition, surtout entre le DP et le LSAP, comme l’avait montré le grand débat de juillet. Alors que le DP entend par « réforme fiscale » la suppression des tranches d’imposition et l’introduction de l’imposition individuelle, le LSAP envisage quant à lui un impôt sur le revenu plus progressif, avec des tranches supplémentaires, dans lequel les revenus les plus élevés seraient imposés proportionnellement plus lourdement. Mardi, M. Bettel est resté relativement vague à cet égard et s’est montré ouvert à des « allègements fiscaux ciblés qui profitent à la classe moyenne ».

En contrepartie, le président du groupe parlementaire du LSAP, Yves Cruchten, a reconnu mercredi qu’un « allègement de l’impôt sur les salaires » n’était pas réaliste compte tenu de la charge budgétaire actuellement élevée, et s’est félicité de l’augmentation du crédit d’impôt pour les parents isolés annoncée par la ministre des Finances, Yuriko Backes (DP) dans son discours sur le budget. Dès que le budget de l’État offrira à nouveau une plus grande marge de manœuvre, une réforme en profondeur devra toutefois être mise en œuvre, a déclaré M. Cruchten. Le DP partage également cet avis, comme l’a réaffirmé mercredi son président de groupe, Gilles Baum. Il ne s’agit certes pas d’un « ajustement du barème fiscal à l’inflation », comme le réclament les syndicats et le CSV, mais l’initiative du LSAP va dans le même sens.

« 21 propositions concrètes » auraient été soumises aux syndicats par les socialistes, ont indiqué le LCGB et l’OGBL ces dernières semaines. Jusqu’à présent, le LSAP les garde encore sous le boisseau, mais interrogé à ce sujet, M. Cruchten a indiqué qu’il s’agissait principalement des revendications déjà formulées par Dan Kersch lors du grand débat fiscal de juillet : impôt sur la fortune, impôt de solidarité, augmentation du taux d’imposition maximal. À l’époque déjà, il n’y avait pas d’accord entre les partenaires de la coalition, raison pour laquelle la porte-parole des Verts, Josée Lorsché, n’a pratiquement pas abordé le sujet mardi et que M. Cruchten s’est lui aussi montré très discret. Gilles Baum n’a rejeté que l’impôt sur la fortune, qu’il juge inefficace, et l’impôt sur les successions en ligne directe, un sujet que plus aucun parti n’ose aborder depuis la tentative désastreuse de Frank Engel.

Lorsché a préféré s’attarder en détail sur les réformes dans le domaine du logement. Il y a un an, les partis de la coalition sont enfin parvenus à s’entendre sur une réforme de la taxe foncière, une taxe sur la spéculation et une taxe sur les logements vacants. Il semble toutefois subsister des divergences concernant la réforme des aides au logement. Alors que le ministre vert du Logement, Henri Kox, a prévu dans le projet de loi que les subventions publiques destinées à la création de logements abordables ne soient désormais accordées qu’aux promoteurs publics et associatifs, le DP et, de manière surprenante, le LSAP exigent que les entreprises privées puissent également en bénéficier afin d’accélérer la construction de logements. Mercredi, M. Lorsché a défendu la position du ministre du Logement et a mis en garde contre le fait de « monter les promoteurs privés et publics les uns contre les autres ».

Le désaccord porte également sur le plafond d’endettement de 30 % du produit intérieur brut convenu dans l’accord de coalition. Selon le DP, ce plafond est indispensable pour que les agences de notation continuent d’attribuer la note AAA au Luxembourg. Le CSV y est également attaché. Le LSAP et les Verts ne sont pas aussi stricts sur ce point.

Sur la plupart des autres questions importantes, le DP, le LSAP et les Verts semblent toutefois largement d’accord. Même sur la réorientation vers les soins ambulatoires dans le secteur de la santé, qui pourrait tout à fait donner lieu à des divergences politiques, ils sont sur la même longueur d’onde. Alors que le CSV s’est engagé avec véhémence ces derniers mois pour que les médecins puissent se regrouper au sein de sociétés commerciales indépendantes et acquérir de leur propre chef des appareils d’IRM et des scanners, le LSAP, les Verts et même le DP ne souhaitent autoriser cela que si cela se fait sous l’égide d’un hôpital.

Contexte particulier : les prochains mois nous diront si et dans quelle mesure cette harmonie entre les trois partis au pouvoir se reflétera également dans les programmes électoraux. Dans son discours sur l’état de la nation prononcé avant les élections nationales de 2018, Xavier Bettel avait encore évoqué la fin prochaine de la législature et le « contexte particulier » : « Nous sommes en année électorale. L’évaluation de la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui est, pour la plupart d’entre vous, déjà tout à fait ou en partie figée », avait-il déclaré dès le début de son discours « Lëtzebuerg beweegen ». À l’époque, le discours avait eu lieu en avril, alors qu’il ne restait plus que six mois avant les élections. Cette fois-ci, les élections à la Chambre ne se tiendront que dans douze mois, mais les élections communales auront lieu dans huit mois. Aucune de ces deux dates n’a été mentionnée dans le discours de cette année.

Alors que le DP, le LSAP et les Verts semblent vouloir poursuivre ensemble sur cette voie, les partis d’opposition ont eux aussi profité de cette tribune pour se positionner dans le débat électoral. Martine Hansen (CSV) déplore depuis des mois l’absence d’un « appel à la raison » et réclame, à l’instar de son co-président de groupe Gilles Roth, « plus de net sur le brut ». Elle n’a toutefois pas encore expliqué comment elle comptait concilier l’augmentation des recettes publiques et les allègements fiscaux pour la classe moyenne. On ignore également avec qui le CSV souhaite former une coalition
, car elle a critiqué le DP pour sa politique de logement ratée de 2013 à 2018, elle a reproché au LSAP d’avoir ruiné le système de santé avec « 30 ans de politique sanitaire socialiste menée par l’État », et elle a accusé les Verts d’être responsables de la hausse du prix de l’essence et du manque de bus dans le nord du pays. Toutefois, Mme Hansen s’est abstenue cette fois-ci de lancer les attaques rhétoriques populistes contre les Verts et leur « politique idéologique d’interdiction », qui avaient marqué le discours du CSV ces derniers mois. Dans l’ensemble, le CSV ferait beaucoup de choses de la même manière que le gouvernement, mais en allant plus vite.

Cette fois-ci, c’est « Lëtzebuerg beweegen » qui a voulu faire bouger les choses : le parti Die Lénk a reproché au gouvernement son immobilisme politique, arguant que les trois partis ne cherchaient toujours que le plus petit dénominateur commun. Fernand Kartheiser (ADR) a abondé dans le même sens – mais depuis la droite – et a reproché, dans son intervention, au DP et au LSAP d’avoir trahi leurs idéaux. Il a attesté le contraire aux Verts, mais Kartheiser ne partage absolument pas leurs valeurs. L’ADR avait déjà montré, avant même le discours sur l’état de la nation, à quel point elle prenait au sérieux cette année électorale décisive de 2023. Les quatre députés avaient entraîné la moitié de leur comité exécutif à la manifestation des associations agricoles traditionnelles, qui, une demi-heure avant le début de la nouvelle session, ont exprimé devant la Chambre le « énorme mécontentement » qu’ils ressentaient à cause de la nouvelle loi agricole. Le CSV s’est également mêlé aux agriculteurs ; le groupe parlementaire du DP est arrivé un peu plus tard, suivi des Verts, qui arboraient un tournesol à la boutonnière. Le Premier ministre et les députés du LSAP ne sont apparus qu’une fois que le président de la Chambre d’agriculture, Guy Feyder, eut déjà fait part de son mécontentement.

Enfin, les Pirates, qui ont apprécié de nombreux aspects du discours du Premier ministre, mais qui avaient également beaucoup de critiques à formuler. Comme ils n’ont pas de ligne politique et qu’ils ne disposent toujours d’aucune compétence, hormis en matière de numérisation, leur député Sven Clement a pu, comme à son habitude, présenter un pot-pourri des critiques et des propositions des autres partis, ponctué d’un « Nondidjö » qui lui a valu l’attention souhaitée
.

Projet commun En octobre 2019, avant que les « crises multiples » ne secouent le monde et le petit Luxembourg, et alors que les finances publiques étaient encore (ou à nouveau) « saines », le gouvernement bleu-rouge-vert se trouvait en pleine crise politique. Felix Braz et François Bausch ont dû se défendre contre les attaques du CSV lors du « débat Casier », et les Verts ont perdu non seulement un député-maire, mais aussi, finalement, Carole Dieschbourg, à la suite de l’affaire Traversini. Au cours de l’été, Braz a quitté le gouvernement à la suite d’un infarctus, et le vice-Premier ministre socialiste Étienne Schneider a souhaité reprendre une vie normale fin 2019. Le Premier ministre se faisait discret et semblait apathique, si bien que divers observateurs – au premier rang desquels l’ancien président du groupe parlementaire socialiste Alex Bodry – ont estimé que le DP, le LSAP et les Verts n’avaient plus de « projet commun » pour leur deuxième mandat. Avec le début de la pandémie de Covid-19, la situation a radicalement changé. La crise climatique s’est également aggravée, puis la guerre en Ukraine a éclaté. Le gouvernement s’est soudainement vu contraint d’assumer ses responsabilités ; le projet commun s’est littéralement imposé. Les problèmes structurels – risque élevé de pauvreté, inégalités sociales croissantes, dépendance vis-à-vis de la place financière – n’ont pas été résolus et menacent de s’aggraver encore à l’avenir. La pénurie de logements et les problèmes de circulation sont eux aussi, malgré les efforts du gouvernement, loin d’être réglés.

Il semble toutefois que la lutte contre les crises multiples ait à nouveau rapproché le DP, le LSAP et les Verts. Sur des questions importantes, les partenaires de la coalition se sont rapprochés et ont proposé des solutions, que ce soit dans le domaine de la construction de logements, de la tripartite ou de la protection du climat et de l’environnement. Le CSV, qui souhaite absolument entrer au gouvernement en 2023, ne s’est en revanche pas montré sous son meilleur jour cette semaine. Avec sa rhétorique sur « l’Apel fir den Duuscht », « méi Netto vum Brutto » et « Beem, déi net an den Himmel wuessen », la présidente de son groupe parlementaire, originaire du nord du pays, donne l’impression d’être restée coincée au siècle dernier. Sur les questions climatiques et environnementales en particulier, les chrétiens-sociaux sont trop divisés pour pouvoir se présenter comme un partenaire de coalition sérieux. Même Elisabeth Margue, âgée de 32 ans, qui a remplacé Viviane Reding au Parlement cette semaine, n’y changera rien. Dans son discours d’investiture, cette avocate d’affaires s’est révélée être une partisansne de la ligne dure libérale de droite, à l’instar de Luc Frieden et Laurent Mosar, lorsqu’elle a critiqué le fait que le gouvernement ait, ces dernières années, créé une attente et une image de l’État selon lesquelles celui-ci serait responsable de tout et subviendrait aux besoins de chacun. C’est peut-être aussi et surtout à cette coalition que Xavier Bettel fait référence lorsqu’il appelle à la cohésion, comme il l’a fait mardi : « Nous ne devons pas nous laisser monter les uns contre les autres. Nous ne devons pas nous laisser diviser. Nous sommes tous dans le même bateau. »

Au cours de sa carrière de consultant et d’enseignant à l’université, Claude P. Muller a découvert bon nombre des pays sur lesquels il écrit et donne aujourd’hui des conférences (cmuller53@pt.lu).