« La simple insulte va être supprimée du Code pénal », a annoncé RTL il y a une semaine, et Radio 100,7 l’a répété mardi : « La simple insulte va être supprimée du Code pénal », a-t-elle toutefois ajouté, « pour certains juristes, cette disposition n’est d’ailleurs déjà plus en vigueur de facto ». Cette information a surpris, alors que ces derniers mois, non seulement l’opposition (de gauche) au Parlement, mais aussi le procureur du tribunal d’arrondissement de Luxembourg Georges Oswald, la procureure générale Martine Solovieff, le président de la Cour suprême Thierry Hoscheit, le professeur de droit constitutionnel Luc Heuschling et le professeur de droit pénal Stefan Braum avaient déclaré publiquement que l’interdiction générale de la mendicité avait déjà été abolie en 2008 – même si c’était peut-être par inadvertance –, ce qui a depuis été confirmé par plusieurs décisions de justice. Seuls la maire de Stater (DP), Lydie Polfer, le ministre de l’Intérieur (CSV), Léon Gloden, et le cabinet d’avocats du nouveau président du Conseil d’État, Marc Thewes, qui avait rédigé pour les deux des avis distincts mais largement concordants, ont obstinément maintenu jusqu’au bout la version reprise ces derniers jours par RTL et 100,7, afin de ne pas avoir à admettre que l’interdiction de la mendicité figurant dans le règlement de police de la ville de Luxembourg et son approbation par le ministre de l’Intérieur manquent de fondement juridique. La ministre de la Justice du CSV, Elisabeth Margue, avait déjà annoncé en février, lors d’une réunion de commission parlementaire, qu’elle souhaitait clarifier définitivement la situation juridique dans le cadre d’une réforme du Code pénal : elle ne comptait pas interdire pénalement la mendicité simple à l’avenir, mais laisser aux communes la possibilité d’imposer des restrictions par le biais de règlements. À l’époque, la radio 100,7 avait rapporté : « Aucune interdiction de la mendicité simple n’est prévue au Luxembourg. »
Même la formulation employée par le ministère de la Justice est plus nuancée que celle diffusée cette semaine à la radio : Interrogé par Land, le ministère a répondu mercredi que Mme Margue prévoyait « que l’interdiction de la vagabondage simple, c’est-à-dire l’article 563, point 6, soit définitivement supprimée du Code pénal ». Parallèlement, « les formes dites agressives de racolage » et les articles obsolètes devraient faire l’objet d’une nouvelle réglementation, tandis que des termes tels que « vagabond » et des dispositions telles que celles relatives au duel seraient supprimés, comme l’avait déjà annoncé la ministre à la radio. Parallèlement, le ministre de l’Intérieur s’emploie à réviser la loi sur les communes afin d’adapter le cadre juridique des règlements de police communaux, ce qui est devenu nécessaire à la suite de la réforme constitutionnelle. Selon le ministère de la Justice, les décrets de 1789 et 1790, qui n’ont plus de valeur juridique, doivent également être intégrés dans la loi communale ; Gloden s’était d’ailleurs appuyé sur ces textes pour justifier son approbation de l’interdiction nationale de la mendicité. Cette semaine, la présidente du SNPGL, Marlène Negri, a toutefois annoncé sur la radio 100,7 que la « police communale », promise par le CSV et le DP dans leur programme gouvernemental, entrerait en fonction le 1er juillet dans le cadre d’un projet pilote dans la capitale et à Esch-sur-Alzette.
