Lorsque Georges Mischo, ministre du Travail du CSV, a été pour la première fois « invité de la rédaction » sur RTL Radio il y a deux semaines, la journaliste a tout de suite voulu savoir s’il était encore d’actualité que l’ensemble du secteur du bâtiment « fasse une pause de deux semaines » en été. « Pour savoir si c’est adapté à notre époque, je pense qu’il faut en discuter en profondeur avec les partenaires sociaux, pour voir si l’on ne pourrait pas d’une manière ou d’une autre l’ajuster, le raccourcir ou trouver une autre solution que de fermer complètement pendant trois semaines », a répondu le ministre. La Gauche a réagi sans tarder et a voulu voir dans les déclarations de Mischo « la ligne du gouvernement Frieden-Bettel », car « les patrons du secteur du bâtiment » réclament depuis longtemps la suppression des congés collectifs. Or, les trois semaines de congés collectifs dans le secteur du bâtiment, instaurées en 1974 par une convention collective sectorielle, ne font en réalité pas l’objet d’un débat à l’heure actuelle : elle n’est pas mentionnée dans l’accord de coalition du gouvernement CSV-DP et ne fait pas non plus l’objet de négociations entre les partenaires sociaux au sein du Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE). Tant les syndicats OGBL et LCGB que la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil ont pris leurs distances, le jour même, sur Radio 100,7, par rapport à la déclaration de Mischo. Le président de la fédération faîtière des entreprises de construction, Roland Kuhn, a quant à lui souligné qu’il y avait toujours eu des dérogations pour les chantiers importants. La dernière initiative visant à supprimer les congés collectifs avait été lancée en 2019 par l’ancien président de la Fedil, Robert Dennewald, au moyen d’une pétition publique qui avait recueilli 820 signatures.
Ce faux débat, lancé par RTL et par le ministre du Travail pendant la période creuse de l’été, ne peut toutefois pas faire oublier que Georges Mischo, environ dix mois après son entrée en fonction, n’a encore que peu de résultats à faire valoir. Le Premier ministre du CSV, Luc Frieden, avait rejeté mi-juin l’idée d’augmenter le salaire minimum pour des raisons de « compétitivité », alors que Mischo n’avait pas exclu une revalorisation devant le Parlement en février. Mischo avait en réalité l’intention de présenter au Conseil de gouvernement, avant même les vacances d’été, l’avant-projet du plan d’action prévu par la directive européenne sur le salaire minimum visant à faire passer la couverture des conventions collectives de 55 % actuellement à au moins 80 %, mais il n’a même pas encore discuté de ses projets avec les partenaires sociaux au sein du CPTE. Les syndicats et le patronat se sont jusqu’à présent contentés de présenter leurs revendications respectives, que le ministre du Travail souhaite d’abord étudier avant de les synthétiser ultérieurement. Le 14 août, il a déclaré à la radio qu’il souhaitait finaliser le projet de loi relatif au plan d’action d’ici la fin de l’année, mais qu’il fallait tenir compte du fait que, dans les grandes entreprises, il était « e gutt Stéck méi einfach » de conclure des conventions collectives : « D’abord avec les syndicats, mais aussi avec les personnes qui travaillent naturellement dans ces entreprises. » Cette déclaration a semé la confusion, car la conclusion de conventions collectives est, selon la loi, réservée aux syndicats qui représentent les salariés dans les entreprises. Sa remarque selon laquelle les conventions collectives seraient plus difficiles à mettre en œuvre dans les petites entreprises, « parce qu’il faut y faire preuve de plus de flexibilité, qu’on n’a pas beaucoup de personnel et qu’on ne peut pas simplement suspendre un service », a également suscité le malaise des syndicats : Depuis des années, ils réclament des réformes visant à faciliter la conclusion de conventions collectives sectorielles – en particulier dans les secteurs où les petites entreprises sont majoritaires. Georges Mischo n’a pour l’instant pas encore abordé la question des conventions collectives sectorielles.
Au sein d’un gouvernement libéral de droite, avec un Premier ministre qui souhaite « moderniser » le Luxembourg, c’est-à-dire (encore) libéraliser l’économie et le droit du travail, le portefeuille de l’emploi n’est peut-être pas le plus facile ni le plus populaire. Cela s’était déjà dessiné au sein des groupes de travail dans le cadre des négociations de coalition. Le « travail » a été traité conjointement avec l’économie, l’agriculture et la viticulture, le tourisme, la protection des consommateurs, l’industrie, la place financière et l’énergie. Ce groupe de travail était dirigé par Elisabeth Margue pour le CSV et Lex Delles pour le DP. Alors que les libéraux avaient constitué, pour le « volet travail », une délégation distincte composée du futur ministre de l’Économie Delles, des députées Corinne Cahen et Carole Hartmann ainsi que du juriste Maximilien Lehnen, le CSV n’avait apparemment chargé que l’actuel président de groupe parlementaire et ancien secrétaire général du LCGB, Marc Spautz, de ce dossier. Georges Mischo ne faisait pas partie de ce groupe de travail ; il dirigeait celui consacré à « l’État moderne », qui traitait de la numérisation, des médias, de la fonction publique, des communes et des infrastructures. Il n’a pas participé à l’élaboration des mesures qu’il est censé mettre en œuvre en tant que ministre.
Il était d’autant plus surprenant que Georges Mischo doive prendre en charge, outre le sport, le portefeuille du Travail, alors qu’il avait encore réclamé, lors d’une table ronde pendant la campagne électorale, que le salaire minimum (et l’indemnité de vie chère) soient enfin indexés sur l’inflation. Cela laisse supposer que personne ne voulait du portefeuille de l’emploi et que Mischo s’est vu l’imposer en contrepartie du portefeuille des sports qu’il convoitait (d’Land, 17 novembre 2023).
Sous le Premier ministre du CSV, Jean-Claude Juncker, le ministère du Travail occupait une place encore plus importante. Après être devenu secrétaire d’État à l’Emploi et aux Affaires sociales en 1982, puis ministre du Travail et des Finances en 1984, il a continué à chapeauter le secteur du travail même en tant que Premier ministre. Mais comme Juncker a fini par négliger ce portefeuille au fil du temps, les syndicats ont réclamé la réinstauration d’un ministre du Travail à plein temps. Lorsque François Biltgen a pris la tête de ce portefeuille au sein du gouvernement CSV-DP en 1999, l’OGBL et le LCGB lui ont témoigné leur reconnaissance et l’ont comblé d’éloges prématurés. En raison de son zèle initial, ses fonctionnaires ont surnommé Biltgen « Mitch », en référence à l’ouragan du même nom qui avait ravagé l’Amérique centrale à l’automne 1998 et coûté la vie à environ 19 000 personnes (d’Land, 7 janvier 2000). Les espoirs nourris par Biltgen au sein des syndicats, selon lesquels il compenserait, dans sa loi complémentaire, la flexibilisation du temps de travail décidée dans la loi Pan de 1999 à l’issue de longues négociations tripartites par une réduction du temps de travail, ont toutefois été déçus.
Ce n’est qu’en 2016 qu’une réduction indirecte a été mise en place grâce à la réforme de la réglementation du temps de travail menée par Nicolas Schmits (LSAP), qui, tout en autorisant le dépassement de la période de référence – durant laquelle le temps de travail fixé par la loi peut être dépassé certains jours et certaines semaines dans le cadre des plans d’organisation du travail (Pot), a toutefois prévu jusqu’à six jours de congé supplémentaires à titre de compensation pour les salariés. Les employeurs se sont sentis lésés par la réforme de Schmits, tandis que le DP a soutenu ces modifications à condition qu’un bilan soit dressé après quelques années. En 2020, Dan Kersch, alors ministre du Travail du LSAP, a chargé le Liser de mener une étude à ce sujet, que l’institut de recherche a remise au ministère du Travail en mars 2023. Elle n’a toutefois pas encore été présentée à la Chambre ni au public ; interrogé cette semaine à ce sujet, le ministère du Travail n’a pas été en mesure de dire si Georges Mischo comptait encore le faire.
Outre les conventions collectives et le dialogue social dans les entreprises, l’organisation du temps de travail fait partie de ses trois grandes priorités, a déclaré M. Mischo il y a deux semaines lors d’une interview accordée à RTL. Il n’a toutefois pas précisé quelles étaient exactement ses intentions. Le programme du gouvernement ne contient que des formulations vagues (« Le Gouvernement s’engage à faciliter une réorganisation du temps de travail et à permettre une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. (…) Le Gouvernement s’engage à ce que les horaires de travail puissent être négociés entre salariés et employeurs au sein des entreprises ou dans le cadre d’une convention collective »). Et les déclarations publiques de Georges Mischo ne sont pour l’instant pas allées au-delà des lieux communs. En tant que ministre du Travail, sa mission consiste à « préserver le bien-être des salariés » grâce à l’organisation du temps de travail. L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée doit certes être respecté, « mais il ne faut pas non plus en abuser », a averti ce professeur de sport de formation. La seule certitude semble être que la réglementation relative au travail dominical doit être assouplie, mais là encore, le flou règne quant à sa mise en œuvre concrète.
L’assouplissement légal de l’organisation du temps de travail et du travail dominical pourrait toutefois entraîner un affaiblissement du système des conventions collectives. Des dérogations telles que l’extension de la période de référence à douze mois ou la possibilité de travailler plus de quatre heures le dimanche sont d’ores et déjà autorisées par la loi. Elles sont toutefois subordonnées à des conventions collectives ou à des accords d’entreprise, dans le cadre desquels les syndicats peuvent négocier des contreparties pour les salariés. Si ces assouplissements devaient être intégrés dans le droit du travail général, les employeurs seraient moins incités à conclure des conventions collectives. Il serait alors plus difficile d’atteindre l’objectif formulé dans la directive européenne sur le salaire minimum, à savoir porter la couverture des conventions collectives à 80 %.
