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Institutions et démocratie 8 min de lecture

Le pacte de 2019

Un conflit, anodin à première vue, concernant les congés dans l'armée pourrait bien se retourner politiquement contre le ministre François Bausch

Article paru dans Édition mai 2022
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Le monde était plus beau qu’aujourd’hui lorsque, le 12 juillet 2019, le ministre de la Défense François Bausch (Les Verts) a signé un accord sur les horaires de travail et de repos dans l’armée avec les syndicats militaires Spal et Apol, ainsi qu’avec le syndicat des fonctionnaires de l’État CGFP. Il avait invité la presse à cette occasion et s’était dit « convaincu que l’amélioration des horaires de travail et de repos rendra la carrière militaire plus attrayante lors de la prochaine campagne de recrutement ».

La CGFP a également estimé que cet accord s’attaquait au « véritable problème de l’armée » : le manque de personnel. En effet, dès son premier article, l’accord prévoit que le ministère de la Défense soumettra aux syndicats une « proposition » de plan de recrutement pluriannuel. Sur la base de ce plan, 30 militaires et 15 civils supplémentaires seraient recrutés chaque année entre 2020 et 2023, en plus des efforts de recrutement habituels de l’armée.

Aujourd’hui, le monde est déjà moins beau ne serait-ce que parce que la guerre fait toujours rage en Ukraine. Pourtant, le ministre de la Défense est devenu le ministre de la Guerre le plus efficace et le plus visible à l’étranger au sein du gouvernement luxembourgeois. Alors que les deux appels téléphoniques de Xavier Bettel, Premier ministre du DP, à Poutine sont déjà tombés dans l’oubli et que le ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn (LSAP) s’est discrédité sur le plan diplomatique avec sa remarque sur « l’élimination physique » du président russe, le bilan de François Bausch ne cesse de s’étoffer. Il peut se targuer, sur le plan politique, que le Luxembourg ait jusqu’à présent fourni à l’Ukraine des armes et des équipements pour un montant équivalent à un dixième de son budget de défense. La semaine dernière, lors d’un voyage en Lituanie et en Lettonie, il a déclaré qu’il fallait mettre en place « une structure militaire commune » de l’UE pour sécuriser ses frontières. Le Luxembourg « apportera son aide » à cet égard. Deux semaines plus tôt, le 26 avril, lors de la réunion à Ramstein de l’Ukraine Defense Consultative Group, qui rassemble des représentants de 40 pays, il a remercié les États-Unis pour leur « aide substantielle à l’Ukraine », a laissé entendre l’ampleur de la contribution luxembourgeoise et s’est déclaré prêt à aller plus loin. Ce qui n’était pas seulement un geste envers l’Ukraine, mais qui garantissait également aux États-Unis la loyauté du Luxembourg. Les États-Unis avaient indirectement sollicité de telles déclarations : la réunion n’avait pas eu lieu au siège de l’OTAN à Bruxelles, mais sur une base aérienne américaine.

Mais chez lui, au Grand-Duché, Bausch pourrait faire face à des difficultés politiques. Ce n’était qu’à première vue une broutille lorsque, mercredi dernier, le syndicat de l’armée Spal a distribué, dans la caserne du Herrenberg à Diekirch, des tracts sur lesquels figuraient des phrases telles que : « Ne nous laissez pas nous aveugler ni nous manipuler ! » La pierre d’achoppement réside dans le fait que le ministre ne souhaite plus s’en tenir à un passage de l’accord de 2019 : la compensation sous forme de congés et de temps libre après la participation à des exercices militaires doit être largement ramenée au niveau d’avant l’accord. Sinon, le bon fonctionnement de l’armée serait menacé. Au lieu de davantage de congés, ce serait davantage d’argent qui serait versé. Seuls les soldats volontaires bénéficieraient d’un peu plus de congés qu’avant 2019. Jusqu’alors, ils n’en recevaient aucun après les exercices. Le Spal et la CGFP, son alliée, répliquent en invoquant le principe « Pacta sunt servanda ».

Or, le conflit qui semble désormais se profiler ne concerne qu’une petite partie de l’accord de 2019. Dans l’ensemble, celui-ci ne fait rien de moins que de transposer « de manière sectorielle » la directive européenne sur le temps de travail pour l’armée. Le hic réside dans la promesse d’augmenter les recrutements à l’avenir : selon les syndicats, le ministère de la Défense ne leur a toujours pas présenté, à ce jour, la proposition annoncée concernant un plan de recrutement pluriannuel. Le Conseil d’État a décidé qu’il fallait recruter davantage.

Mais cela ne fonctionne qu’avec le personnel civil, dont l’armée dépend de plus en plus. En 2020, 19 civils ont été recrutés au lieu de 15, puis 21 l’année suivante. En revanche, pour les 16 postes de sous-officiers de carrière à pourvoir en 2020 et 2021, respectivement dix et huit candidats se sont présentés. Sept et six d’entre eux ont respectivement réussi leurs tests. Cette année, le taux de réussite se situe également autour de 50 % par rapport au nombre de postes vacants. Seuls les postes au sein de la fanfare militaire sont mieux pourvus. Pour les caporaux de carrière, la situation est similaire à celle des sous-officiers. La situation n’est guère meilleure chez les soldats volontaires : sur les 37 soldats assermentés à l’automne 2020, on est passé à 56 en 2021, puis à 46 en deux sessions. Lors de la nouvelle cérémonie de prestation de serment il y a deux semaines, ils n’étaient que 31. En réalité, l’armée avait besoin de 60 personnes à chaque fois. 43 candidats soldats participent actuellement à la formation initiale de quatre mois. Le serment est prêté après avoir suivi avec succès la formation initiale. Le nombre de 43 candidats est le plus bas jamais enregistré depuis l’automne 2020. L’année dernière, on en comptait deux fois plus au début de la formation. À cela s’ajoute le fait que 30 à 35 % des soldats quittent l’armée avant la fin de leur contrat à durée déterminée.

Pour le ministre, ses fonctionnaires et l’état-major, cela constitue bien sûr un fardeau dans les discussions avec les syndicats concernant les horaires de service et les congés. Ce n’est pas comme s’il n’y avait pas de discussions. Mais au moins le SPAL, qui bénéficie du soutien de la CGFP, insiste pour que l’accord de 2019 soit respecté à la lettre. Après tout, le chef d’état-
major de l’époque, Alain Duschène, y avait contribué. Sans son accord, cet accord n’aurait pas vu le jour. Et François Bausch avait souligné devant la presse que les négociations s’étaient déroulées selon le principe du « donnant-donnant ».

Si le conflit venait à s’aggraver, cela présenterait également un risque politique pour François Bausch. Il est bien conscient que l’armée manque de personnel. Il place ses espoirs dans la réforme de la loi sur l’armée, qui vise à ouvrir de nouvelles filières professionnelles aux bacheliers et aux titulaires d’une licence. Mais il n’est plus certain que le projet de loi soit soumis au vote avant la fin de la législature. Et personne ne peut prédire quel sera l’impact de cette nouvelle offre de carrière.

Entre-temps, on pourrait se demander si les initiatives et les projets pour l’armée, lancés sous la responsabilité de François Bausch, ne sont pas des châteaux en l’air. Bausch se targue de planifier les dépenses de défense sur le long terme. Il a fait lancer de nouvelles activités par l’armée dans les domaines du « cyber » et de l’« espace ». Celle-ci recourt également de plus en plus aux drones pour ses missions de reconnaissance. Les véhicules blindés de l’armée sont remplacés par des véhicules de haute technologie « interopérables » avec les normes françaises. Enfin, M. Bausch peut se targuer de l’accord conclu l’année dernière avec la Belgique visant à mettre en place, d’ici 2028, un bataillon de reconnaissance commun. Ce qui devrait renforcer la contribution militaire du Luxembourg à l’OTAN avec des « boots on the ground ».

Mais la conduite des drones nécessite beaucoup de personnel. Le domaine « cyber » exige une formation continue après deux ans d’apprentissage. Les opérateurs de ces nouveaux engins devront également être formés. Et même au sein de l’état-major général de l’armée, personne ne sait pour l’instant d’où viendront les 100 à 120 militaires de carrière et soldats supplémentaires nécessaires pour le bataillon avec la Belgique. Le fait qu’il reste encore six ans d’ici 2028 n’est pas rassurant : ces effectifs supplémentaires devront eux aussi être formés. Ce qui pourrait peut-être tout juste fonctionner, si on les avait à disposition d’ici peu.

Il se pourrait donc que le « bon fonctionnement » de l’armée ne soit pour l’instant pas menacé par les congés accordés après les exercices. Mais cela pourrait le devenir à l’avenir, car le ministre de la Défense a fait de nombreuses promesses et joue la carte des nouvelles perspectives de carrière. Apparemment, les partis politiques n’ont pas encore vraiment pris la mesure de ces enjeux. Mais cela devrait bientôt changer : le Spal fait actuellement le tour de l’opposition comme de la majorité. Seuls les Verts sont épargnés, car on ne veut pas les monter contre François Bausch. En coulisses, la CGFP se tient prête. Elle avait déjà affirmé en 2019 avoir « poussé le ministre à céder ».