« Les secrétaires communaux : les maires de l’ombre ? », tel était le titre d’un reportage diffusé mi-mai sur Radio 100,7. L’image du dirigeant tirant les ficelles dans l’ombre du conseil communal est souvent évoquée. Un pouvoir qui s’impose presque inévitablement, notamment dans les communes à scrutin majoritaire, en raison des contraintes de temps : alors que les maires ont droit à un congé politique de neuf à treize heures par semaine et que les échevins peuvent consacrer jusqu’à sept heures à l’étude des textes de loi, des questions budgétaires et des plans d’infrastructure des réseaux d’assainissement, un secrétaire communal dispose de quarante heures par semaine pour cela. De plus, il n’est pas élu pour une durée déterminée, contrairement aux élus politiques. Il assiste aux séances du conseil des échevins et du conseil communal, consigne les propos tenus ; toutes les décisions, tous les conflits et toutes les disputes passent par ses oreilles. Mais aucune information ne doit s’échapper de sa bouche, sans qu’on le lui demande et de manière arbitraire, vers des tiers non concernés ; ici s’applique ce que l’étymologie de sa profession lui impose : le terme « secrétaire » dérive du latin secretum. Au Moyen Âge, le secretarius était tenu au secret ; il était le gardien des secrets.
Ce métier a toutefois évolué au cours des dernières décennies : il est surtout devenu plus exigeant. « Les communes se sont agrandies, l’offre culturelle et sociale s’est élargie – il n’y avait pas de Maison Relais autrefois – et les textes législatifs, notamment en matière de protection de l’environnement, sont devenus plus complets », explique Jean-Lou Hildgen, fonctionnaire au ministère de l’Intérieur. C’est pourquoi, lors de la dernière réforme de la législation communale, l’accès à ce métier a été élargi aux titulaires d’une licence et d’un master. « De plus, pour les secrétaires communaux en carrière B1, c’est-à-dire les personnes titulaires du baccalauréat, une expérience préalable de cinq ans en tant que rédacteur est exigée dans un premier temps. Nous avons toutefois constaté que de nombreux rédacteurs hésitent face aux responsabilités qu’un secrétaire municipal doit assumer et ne postulent donc pas à ce poste », précise M. Hildgen. C’est là une autre raison pour laquelle l’accès à cette profession a été élargi.
Actuellement, neuf personnes sont inscrites à la formation continue de secrétaire communal. Les cours ont souvent lieu dans la commune de Bartringen et sont dispensés par six secrétaires ayant de nombreuses années d’expérience, parmi lesquels Nadine Braconnier, secrétaire communale à Kayl. Son mari est Michel Wolter, qui a été ministre de l’Intérieur, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative de 1995 à 2004 et qui est actuellement bourgmestre de Käerjeng. Les futurs responsables consacrent 60 heures à potasser la loi communale et l’élaboration du budget, ainsi qu’à s’exercer à la rédaction d’avis et de rapports. L’examen est réussi par ceux qui défendent avec succès leur mémoire de 35 pages devant un jury d’examen. Les thèmes sont librement choisis : la candidate peut réfléchir aux différences entre les communes à scrutin majoritaire et celles à scrutin proportionnel, aux questions de personnel ou aux subtilités juridiques. Le salaire de départ n’est pas négligeable : il s’élève à au moins 6 900 euros bruts. La loi communale de décembre 1988 contient cette phrase prosaïque : « Il y a dans chaque commune un secrétaire. » Cependant, parmi les 102 communes, cinq postes de secrétaire sont actuellement occupés à titre provisoire par des personnes qui n’ont pas (encore) suivi la formation.
Goerges Kiessel peut témoigner que ce métier était bien différent au milieu du XXe siècle. Il a été secrétaire municipal de 1976 à 2018 ; il a accompagné trois maires tout au long de leurs mandats. Au début, il tapait chaque fiche fiscale une à une sur sa machine à écrire IBM. Lorsqu’on lui demande quel a été le changement le plus marquant de sa vie professionnelle, il répond : « Cela peut paraître banal, mais l’arrivée des télécopieurs dans les années 1980 a permis d’échanger des expertises et des avis en l’espace d’une minute, au lieu d’attendre trois jours qu’une lettre arrive par la poste. » Au départ, ils ne travaillaient qu’à deux dans les locaux de la commune de Wellenstein, puis celle-ci a fusionné en 2012 avec Bürmeringen et Remerschen. « Du jour au lendemain, nous sommes devenus une équipe de douze personnes et avons pu nous répartir les tâches. Si quelqu’un partait en vacances ou était malade, les dossiers ne s’accumulaient pas immédiatement », résume Kiessel pour illustrer les avantages d’une fusion.
Un ancien conseiller municipal d’une commune à scrutin majoritaire du district Nord estime que c’est précisément lors des négociations sur le « budget extraordinaire », lorsqu’il est question de la rénovation d’une rue ou d’une église, que les connaissances de la secrétaire municipale, et donc sa capacité à orienter les décisions, entrent pleinement en jeu. « Or, sa marge de manœuvre dépend en même temps des connaissances des conseillers municipaux. Si ceux-ci ne se sont pas renseignés ou n’ont pas examiné le budget, ils se fient aveuglément aux conclusions de la secrétaire. » Dans les communes où le maire est également député, comme dans la commune du nord de notre interlocuteur, le chef de la commune maîtrise généralement mieux les textes de loi que la secrétaire.
Conformément à la loi, l’élaboration et la modification du plan d’aménagement général (PAG) relèvent avant tout de la compétence du conseil des échevins, en collaboration avec un bureau de conseil. Il s’agit de définir différentes zones sur le territoire communal, dans lesquelles certaines possibilités d’aménagement sont autorisées ou, au contraire, interdites. Bien que le secrétaire communal n’ait pas de mandat pour mettre en œuvre le PAG, il joue toutefois un rôle central de médiateur, comme le souligne une ancienne assesseure d’une commune à la majorité : « Il fixe les rendez-vous, téléphone à l’architecte, aux ingénieurs et aux personnes chargées des études de faisabilité, et, selon la manière dont il transmet les différentes informations, il peut donner une orientation légèrement différente au processus. » L’ancienne conseillère municipale estime elle aussi qu’ils influencent le déroulement des procédures. Elle les décrit comme des conseillers discrets mais influents : « Si la secrétaire recommande de solliciter l’avis du service de protection des monuments historiques pour une modification donnée du PAG, cela peut orienter un projet de construction dans une direction totalement nouvelle. »
Pour Pierre Grisius, ancien secrétaire municipal d’Eschweiler et actuel directeur du syndicat intercommunal de Nordstad, ce poste s’accompagne bel et bien d’une mission de conseil politique : « Lors des réunions, l’avis du secrétaire compte ; il a l’habitude d’évaluer comment traiter un cas particulier. » Mais il joue également le rôle d’arbitre ou d’une sorte de trait d’union entre la société et les élus. Les communes se montrent de plus en plus ouvertes et disposées au dialogue ; il y a de nombreuses demandes et interactions avec les habitants. Surtout lorsqu’une réforme de la loi sur l’aménagement du territoire (PAG) est à l’ordre du jour : les responsables politiques ont leurs idées et les citoyens les leurs – ces derniers déposent des recours juridiques en cas de désaccord. « Le secrétaire doit veiller à ce qu’il n’y ait pas d’impasse et à ce que les conflits soient résolus – par la voie judiciaire si nécessaire. » À cet égard, la profession ne manque pas de défis. Le secrétaire doit également attirer l’attention sur les évolutions démographiques : « L’école dont on planifie la construction aujourd’hui disposera-t-elle encore demain d’un nombre suffisant de salles de classe ? », s’interroge Pierre Grisius, qui fait également office de formateur des secrétaires communaux.
À la lecture des textes de l’initiative citoyenne « Energie mat Verstand – Keng Wandmillen viru Bierden », on peut supposer que les débats à Nordstad ne se déroulent pas toujours de manière objective. L’initiative citoyenne met en lien des documents qui utilisent un vocabulaire agressif : Elle parle de « monstres éoliens » et d’une « nuisance visuelle » qui produirait des « infrasons dangereux » et des ombres gênantes, voire nocives pour la santé. Elle se considère comme victime d’une transition énergétique verte qui mènerait à une impasse. On souhaite beaucoup de persévérance au personnel municipal, qui doit ici jouer le rôle de médiateur entre l’initiative citoyenne et la volonté politique de produire des énergies renouvelables sur place. De nombreuses idées nouvelles sont toutefois intégrées dans la politique communale par le biais des associations, comme à Schieren, où le boulodrome a récemment été inauguré.
« Le pire qui puisse arriver à un secrétaire communal, c’est un vote de défiance », affirme quant à lui un secrétaire d’une commune à majorité. Il a déjà été confronté à deux procédures de ce type au cours de ses dix années de carrière. « Au début, je ne savais absolument pas quoi faire, comment les procédures devaient se dérouler ni comment interpréter les lois dans le détail. Heureusement, j’ai pu trouver un collègue qui avait dû faire face au même pétrin », se souvient-il. On se retrouve pris entre deux feux : l’opposition le soupçonnait d’avoir pris parti pour le conseil des échevins, et inversement. De plus, selon la loi, les affaires devaient continuer à avancer, mais en raison du conflit interne, les questions budgétaires étaient bloquées. « Les entreprises veulent leur argent et les architectes veulent savoir quand un chantier donné sera réalisé, mais on a les mains liées. On passe son temps à apaiser les différentes parties. Du stress à l’état pur », explique-t-il. Lorsqu’on lui demande ce qui préoccupe actuellement la relève, Jean-Lou Hildgen indique que les tâches de coordination sont souvent abordées dans les cours. « Le service technique, le personnel, le collège des échevins, les conseillères – entre tous ces acteurs, le secrétaire doit garantir une collaboration aussi harmonieuse que possible. Et vis-à-vis des différentes parties prenantes, le secrétaire a un devoir d’information impartial. C’est sa mission. »
