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Institutions et démocratie 9 min de lecture

La vie sera belle

Programmes électoraux (1) : Déi Gréng devrait recommander le modèle « exportable » de la transition énergétique pour un troisième mandat avec le DP et le LSAP

Article paru dans Édition juillet 2023
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Au bout de deux heures seulement, le programme électoral a été adopté, avec une abstention. © PF

Le congrès des Verts consacré au programme électoral, qui s’est tenu samedi dernier au Forum Geesseknäppchen, n’a duré que deux heures. La moitié de ce temps a été consacrée à un discours peu passionné de la tête de liste Sam Tanson ; allier politique et émotions n’est pas son fort. Avec un peu plus de combativité, le président du parti, Meris Sehovic, a défendu le programme des Verts deux jours plus tard sur RTL Radio.

Mais qu’entend-on par « offensive » ? Pour Déi Gréng, l’enjeu stratégique n’est pas le poste de Premier ministre, mais bien un troisième tour de négociations avec le DP et le LSAP. Il y a cinq ans, ils partaient du principe qu’il était impossible de contourner le CSV. Ils ont cherché à se rapprocher de ce parti en menant une campagne électorale axée sur une croissance modérée. Sans attiser les craintes liées à l’immigration, mais en exigeant, dans un esprit d’honnêteté intellectuelle : « nous [devons] remettre en question le rythme et les modalités de notre croissance ».

Dans les 167 pages du programme 2023, qui n’a pas encore de slogan et qui, jusqu’à hier jeudi, n’était disponible sur le site web du parti que sous forme de document texte sans mise en page, le terme « croissance » apparaît également. Mais seulement cinq fois, et non pas comme une évolution qui risquerait de submerger le Luxembourg, mais comme un phénomène maîtrisable grâce à une bonne gestion. Grâce à un « test de résistance » pour l’approvisionnement en eau, par exemple (p. 83), à la construction de nouvelles écoles (p. 127) et à la création de lits supplémentaires en psychiatrie (p. 141). Le fait que « nous produisions moins de déchets résiduels – malgré la croissance démographique » est présenté comme une réussite dès la première page du programme.

Comme en 2018, Déi Gréng placent au premier plan leur cœur de métier politique : la protection de l’environnement et de la nature. La première phrase de leur programme est la suivante : « La nature n’a pas besoin de nous. Mais nous, nous avons besoin d’elle. Nous n’avons que cette seule planète… » Le chapitre consacré à la protection des espèces et des ressources s’étend sur onze pages, dans lesquelles reviennent sans cesse des expressions telles que « mieux protéger », « protection stricte » ou « renforcer si nécessaire ». Ainsi, les Verts souhaitent « placer 30 % du territoire national sous protection », dont un tiers sous « protection stricte ». Parallèlement, ils s’engagent à supprimer les « obstacles administratifs dans le domaine de l’environnement » et à « accélérer et numériser les procédures d’autorisation » (p. 4).

La question de savoir dans quelle mesure le programme devait être résolument écologique ou plutôt optimisé en fonction de la faisabilité politique a fait l’objet de discussions internes. Samedi, on en a brièvement entendu l’écho : Laure Simon-Becker, militante pour la mobilité à Bettendorf, a proposé d’ajouter à la liste des projets de construction routière figurant dans le programme électoral (p. S.  73/74) une mention précisant qu’ils ne seraient réalisés que si « aucune tendance à la baisse de la mobilité individuelle n’était observable à court terme ». Elle ne souhaitait « pas faire partie d’un parti dont on dirait : ah, mais ce sont ceux des routes ! » Le ministre François Bausch, quelque peu agacé par cette remarque, lui a expliqué que, depuis son concept national de mobilité PNM 2035, les routes étaient considérées comme des « corridors multifonctionnels » et devaient notamment permettre de réduire la circulation automobile en agglomération. D’ailleurs, le PNM a « déjà été récompensé à deux reprises au niveau international ». Avec une voix contre et une abstention, le congrès a donné raison à M. Bausch.

La question des routes a été l’un des rares amendements à faire l’objet d’un vote séparé. Au total, 130 amendements avaient été déposés auprès du comité exécutif du parti. C’est certes 200 de moins qu’en 2018, mais ce n’est pas si peu compte tenu du peu de temps dont on disposait pour élaborer le programme. L’exécutif a donné son accord à 100 propositions ; le congrès les a adoptées en bloc. Seuls quelques délégués ont tenu à présenter leur proposition. Fabricio Costa, par exemple, porte-parole des Jonk Gréng, avait plaidé pour que l’on ne vise pas la « neutralité climatique » dans 20 ans (c’est-à-dire en 2043), mais « au mieux » en 2040. La différence n’est pas énorme, et cette proposition a été acceptée. Son idée d’attribuer à chaque enfant, dès sa naissance, une part du fonds d’investissement public destiné à financer la transition énergétique a également été approuvée (p. 14). Les Verts souhaitent mettre en place ce fonds au Luxembourg pour investir dans les énergies renouvelables. Les citoyens qui y participent devraient percevoir un « rendement vert » (p. 14).

L’approche en matière de politique climatique et énergétique, qui s’étend jusqu’à la politique économique, repose sur la foi dans la technologie et s’inscrit dans la logique du marché. Et en proposant de faire de la « transition énergétique » le thème fédérateur du prochain gouvernement, elle semble s’adresser davantage au DP et au LSAP qu’au CSV, qui se méfie des Verts en raison de leur tête de liste #Luc. Sam Tanson s’est réjoui samedi : grâce à Déi Gréng, le « modèle luxembourgeois » de transition énergétique serait même « exportable ». Car il se passe d’interdictions. Contrairement à l’Allemagne, où les mois de querelles au sein de la coalition autour de la « loi sur le chauffage » ont coûté aux Verts, menés par le ministre de l’Économie Robert Habeck, le prix politique le plus élevé. Tanson a déploré que le « dénigrement des Verts » ait « débordé de l’autre côté de la Moselle pour nous atteindre ».

Dans le chapitre consacré à l’énergie du programme de Déi Gréng, le terme « obligation » n’apparaît que dans le cadre de l’« obligation solaire » pour les nouveaux bâtiments résidentiels (ce qui s’inscrit dans la lignée des règlements déjà en vigueur) et les parkings couverts (p. 58). Il est également question d’une « obligation d’installation de bornes de recharge » pour les institutions publiques et les parkings accessibles au public (p. 65). Par ailleurs, le parti s’engage à « mettre à disposition des moyens financiers suffisants pour que tous les secteurs et tous les citoyen·ne·s puissent participer à la transition énergétique » (p. 57). La production d’électricité verte et la rénovation énergétique des logements doivent être « préfinancées » par l’État ; dans un premier temps à titre expérimental pour les ménages à faibles revenus, puis pour tous (p. 58). Ceux qui produisent eux-mêmes de l’électricité verte doivent pouvoir la consommer eux-mêmes sans avoir à payer de taxes sur celle-ci (p. 59). Pour la « transition thermique », les Verts promettent « un cadre de subventions favorable et une aide organisationnelle pour le passage volontaire d’un système de chauffage fossile » (p. 62). Dans le cadre d’une « offensive en faveur des pompes à chaleur », ils souhaitent « poursuivre » les programmes d’aide (p. 63). Il en va de même pour les voitures électriques ; pour les ménages à faibles revenus, celles-ci doivent devenir abordables grâce à un « leasing social » (p. 65).

Des aides à la transition énergétique sont également promises aux entreprises. Dans le programme électoral des Verts, la politique économique est avant tout une politique énergétique. L’industrie, l’artisanat, le commerce de détail et le tourisme sont notamment mentionnés. La place financière devra se voir imposer des « obligations de diligence raisonnable (« due diligence ») en matière de droits de l’homme et de protection de l’environnement » (p. 105).

Le programme ne précise pas clairement comment sera financée cette transition énergétique, qui doit profiter à tous. On peut supposer que le fonds public de transition ne prendra pas tout en charge. Si le mode de financement actuel était maintenu, la taxe sur le CO₂ serait notamment mise à contribution. Les Verts souhaitent continuer à l’augmenter chaque année de cinq euros par tonne de CO₂. Cela anticipe le fait qu’à partir de 2027, un prix européen du CO₂ de 45 euros la tonne s’appliquera ; si le rythme d’imposition actuel était maintenu, le Luxembourg atteindrait alors exactement ce niveau. Cependant, les Verts souhaitent « aligner les prix des produits du tabac sur ceux de nos pays voisins » (p. 140). Ce n’est pas un simple détail, car le secteur des stations-service fonctionne en ensemble. La ministre des Finances du DP, Yuriko Backes, a déclaré à RTL il y a une semaine que le Trésor public tirait désormais un milliard d’euros par an des accises et de la TVA sur le tabac. La fin du tourisme du tabac entraînerait donc un trou budgétaire de plusieurs milliards. Et signifierait peut-être aussi la fin du dernier vestige du tourisme du plein, qui contribue à financer la transition énergétique depuis l’étranger. Robert Habeck ne dispose pas d’un tel atout dans sa manche.

Dans ce contexte, Déi Gréng promettent également une « réforme fiscale équitable ». À l’avenir, une seule tranche d’imposition ainsi que des allègements pouvant aller jusqu’à trois fois le salaire minimum. Ce qui ne pourra peut-être pas être financé uniquement par une imposition plus forte des revenus élevés. En vue de la réintroduction d’un impôt sur la fortune, le parti souhaite accorder un abattement d’un million d’euros et exonérer les logements que les contribuables occupent eux-mêmes. Les Verts souhaitent également taxer « plus lourdement » les revenus du capital. Et, grande nouveauté, les plus-values résultant du changement d’affectation de prairies en terrains à bâtir. Autre grande nouveauté : une taxe d’immatriculation des voitures liée aux émissions de CO₂. Tant qu’il y aura encore des voitures à moteur thermique. Reste à voir si cela deviendra un sujet brûlant de la campagne électorale : cette mesure figure également dans le nouveau plan énergie et climat (Pnec) du gouvernement, dont font également partie le DP et le LSAP.