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Institutions et démocratie 12 min de lecture

La Patrie reconnaissante

Les programmes électoraux face à « la place financière »

Article paru dans Édition septembre 2023
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À la recherche de la paix : anniversaire de « Luxembourg for Finance », fin février © Photo : Sven Becker

La place financière est le grand sujet tabou de cette campagne électorale, comme de la politique en général. Ses revenus permettent pourtant de financer le train de vie somptueux de la classe moyenne luxembourgeoise. Au début, cette manne offshore n’inspirait pas vraiment confiance. En 1979, le DP affirmait ainsi « que la part des recettes issues des activités bancaires internationales ne devait pas servir à plafonner des dépenses permanentes qui se renouvellent chaque année ». Aujourd’hui, elle est considérée comme une évidence. Les lobbyistes bancaires s’attendent à davantage de gratitude et de reconnaissance. « Tout le monde en profite, mais la fierté n’y est pas », déplore le nouveau PDG de l’ABBL, Jerry Grbic, à l’instar de ses prédécesseurs avant lui. Dès que « la Place » devient l’objet du débat politique, ses représentants se rebiffent. Dans une récente publication du think tank patronal Idea, Jean-Jacques Rommes cite ainsi « le dénigrement endogène de la place financière » parmi les symptômes du décroissantisme. Tout comme il critiquait, en 2017, « un Parlement composé aux trois quarts de fonctionnaires, d’élus communaux et de syndicalistes ». Mais la défense du « bifteck luxembourgeois » est jugée trop importante pour être laissée aux électeurs et aux politiciens. Elle est devenue l’affaire de la technostructure. De Pierre Gramegna à Yuriko Backes, en passant par Nicolas Mackel, ce sont les diplomates de carrière qui sont appelés à s’en charger.

« Nous allons redorer le blason de la place financière », annonçait le CSV en 2013. Mais c’est à un ministre libéral qu’il reviendra de nettoyer les écuries d’Augias. Avant le Muechtwiessel, le DP estimait encore qu’en abandonnant le secret bancaire, le gouvernement CSV-LSAP aurait « abandonné trop hâtivement des atouts importants de notre place financière ». Au terme d’un mandat, ce même parti se félicitait : « La décision courageuse d’abandonner le secret bancaire s’est avérée tout à fait judicieuse ». Le DP a très vite été rattrapé par les réalités. Au cours de la dernière décennie, il a assoupli ses positions. Ce glissement devient manifeste sur la question de la « capture réglementaire ». Par le passé, les libéraux en faisaient ouvertement l’apologie. En 2013, le DP plaidait en faveur de la création d’une « task force fiscale, composée d’acteurs privés et publics, au sein de laquelle nous souhaitons mettre à profit l’énorme savoir-faire en matière de politique fiscale de la place financière au service des pouvoirs publics. » En 2018 encore, il souhaitait renforcer le Haut Comité de la place financière (HCPF) « afin de développer et d’améliorer les produits et services destinés aux acteurs de la place financière ». En 2023, le DP promet toujours de « continuer à renforcer » cet organe public-privé, mais il en circonscrit désormais la mission à la « coordination » de la mise en œuvre des réglementations. (Le programme du CSV reste, quant à lui, très succinct : « Poursuivre le développement de la coopération entre les différents acteurs ».)

La ministre libérale des Finances explique qu’elle souhaite « démystifier » le HCPF et le rendre plus transparent, « par exemple en lui créant un site web ». Elle pourrait « éventuellement » envisager d’en publier la liste des membres. Et d’affirmer : « Il n’y a pas de captation réglementaire ! Du moins depuis que je suis ici, aucune loi n’a été rédigée par le HCPF. » Ce dernier se contenterait de fournir « des contributions, des analyses, des réflexions ». Le Haut comité a été créé en 2009 pour remplacer la CAIL, acronyme désignant la « Commission chargée d’étudier l’amélioration de l’infrastructure législative de la place financière ». Présidé par la ministre, le Haut comité réunit actuellement les dirigeants des banques, des Big Four et des grands cabinets pour des discussions qui restent souvent sans suite. La CAIL, en revanche, était d’une tout autre envergure. Elle mobilisait les spécialistes de la place sous l’égide de la CSSF. Avec son réseau de sous-commissions, elle faisait preuve d’une redoutable efficacité. Entre les années 1980 et 2000, une multitude de règlements et de lois ont vu le jour « sous la plume des avocats et autres contributeurs de la CAIL », racontait, en février, Catherine Bourin devant la Conférence Saint-Yves. L’ancienne membre du comité de direction de l’ABBL (qui vient de rejoindre le ministère de la Justice) attribuait notamment les fiducies, les mandats post-mortem, les titrisations, les FIS et les sociétés de gestion de patrimoine familial aux « ghostwriters » issus de la CAIL.

En 1993, un jeune avocat est coopté au sein de cette fabrique de textes normatifs. Une première consécration pour ce diplômé de Harvard et de Cambridge. C’est à titre personnel qu’il siège aux côtés de personnalités telles que le notaire Jacques Delvaux, l’avocat Jean Hoss ou les régulateurs Yves Mersch et Jean-Nicolas Schaus. Un an plus tard, il est élu député sur la liste du CSV. En 1998, il entre au gouvernement et démissionne de la CAIL. Avant d’être nommé ministre du Trésor, Luc Frieden co-rédigeait donc déjà, de manière plus ou moins confidentielle, des projets de loi. Trente ans après son entrée dans le cercle des notables, il reste fidèle à lui-même, avec ses baskets blanches. Le nouveau #Luc ressemble beaucoup à l’ancien Monsieur Frieden. Les discussions sur les rulings seraient « absurdes », estimait le candidat tête de liste du CSV la semaine dernière face à Reporter. (Il a tout de même eu un petit repentir : « Ce que je dirais, si je devais faire une autocritique, c’est que le taux d’imposition d’une série de groupes était, du point de vue actuel, trop bas ».) Pour le reste, il persiste et signe : « Chez nous, rien ne vient tout seul, que ce soit pour le simple citoyen ou pour le maire… La fiscalité doit donc contribuer à ce qu’une série d’activités puissent être mises en place ». Dans le numéro d’octobre de Paperjam, il réitère le mot d’ordre : « Il faut tout faire pour maintenir cette compétitivité ». Frieden dit tout haut ce que Bettel et Backes préfèrent taire. Lorsqu’il est interrogé sur la compétitivité, le Premier ministre se montre pudique, parlant de tout (« paix sociale », offre scolaire, mobilité), sauf de fiscalité. Son côté « direct » rend Luc Frieden séduisant aux yeux des électeurs de droite du DP, frustrés par un Premier ministre qu’ils jugent trop « socio-libéral ». Xavier Bettel a laissé un flanc découvert.

Les programmes électoraux du CSV et du DP se recoupent en grande partie. Comme un jeu de bingo : l’impératif du « first mover », l’abstention de « goldplating » des directives : réglementer au strict minimum, et surtout pas de nouveaux impôts frappant le capital. Le tout est agrémenté de quelques slogans sur l’importance de la « finance verte ». Celle-ci était encore totalement absente des programmes de 2009. Le CSV mettait alors « les investissements philanthropiques » en avant, tandis que le DP optait pour les « fonds d’investissement conformes à la charia ». (Seuls les Verts proposaient déjà de créer des « fonds pour les énergies renouvelables ».)

L’ADR pousse la logique de Frieden à l’extrême. Le parti populiste tente de se présenter comme le défenseur le plus « cohérent » de la place financière et promet de « ne pas céder à la moindre pression ». Il prône une place amorale : « Nous ne voulons pas de politisation de la place financière, par exemple par le biais de sanctions contre-productives. […] La place financière ne doit pas non plus être surchargée d’exigences écologiques ou d’autres revendications politiques. » L’ADR finit par s’enliser dans ses propres contradictions. D’un côté, elle dramatise la question de la croissance, de l’autre, elle plaide pour un « climat favorable aux affaires » et souhaite accueillir les investisseurs étrangers « à bras ouverts ». Elle se dit ainsi favorable à des avantages fiscaux qui permettraient d’attirer « ces personnes au Luxembourg », entendant par là du « personnel très spécialisé et qualifié », capable de faire fonctionner le centre financier. Keup & Co. appellent à la « défense de la souveraineté nationale » contre les « organisations et institutions internationales et européennes ». Lorsque l’ADR évoque la souveraineté, elle pense avant tout à sa commercialisation. Cet éloge de l’offshore coexiste avec un certain attachement à la patrie. Le programme de 2013 stipulait ainsi à propos des banques de détail : « La langue de contact principale, par exemple au téléphone, doit toujours être le luxembourgeois ».

Au cours des cinquante dernières années, le LSAP a passé quarante ans au pouvoir. En 2023, les socialistes se rendent compte qu’il serait temps de « contrer la course au moins-disant [fiscal] » et de « bannir les pratiques agressives en matière de fiscalité des personnes physiques aisées ». En 2018, le parti appelait vaguement à un secteur financier « plus éthique » ; en 2013, il le voulait « propre », c’est-à-dire ne reposant plus sur « des niches fiscales ou une régulation faible ». Si la critique du LSAP s’est affinée, c’est en grande partie grâce à Franz Fayot. Influencé par les écrits de Thomas Piketty, il s’est progressivement éloigné de son milieu socio-professionnel. En 2014, le député Fayot s’est ainsi interrogé à haute voix sur l’opportunité d’un impôt sur les successions ; une proposition qui n’a guère plu à ses associés du cabinet Elvinger Hoss Prussen (EHP). Au printemps 2015, il quitte cette forteresse de la notabilité et monte un « cabinet de niche » spécialisé dans l’insolvabilité, avec son confrère Laurent Fisch (qui figure aujourd’hui sur la liste Est de Déi Lénk). Les interventions du député gagnent en radicalité, dénonçant « la monégasquisation du Luxembourg » et « la pression de l’argent et des milieux d’affaires dominants ». Cet ancien élève de l’EHP réussit ainsi à se profiler comme militant de la justice fiscale. Après la nomination de Fayot au poste de ministre, Dan Kersch s’est emparé du sujet pour se démarquer de ses partenaires de coalition.

Dans la revue d’histoire Hémecht, Viola Merten remonte aux origines du large consensus qui entourait la place financière. En s’appuyant sur les programmes électoraux de 1974 à 1989, cette étudiante originaire de Trévois retrace la formation d’une « sainte alliance » autour de l’offshore. Si celle-ci semblait aller de soi pour la droite conservatrice et libérale, elle l’était bien moins pour le LSAP et le KPL. En 1974 encore, les socialistes fustigeaient le rôle du Luxembourg en tant que « paradis fiscal pour le capital international » et proposaient d’introduire une « imposition des sociétés holding selon les règles en vigueur chez nos partenaires du Benelux ». Cinq ans plus tard, le LSAP a radicalement changé de position. Il plaide désormais en faveur d’une « consolidation et d’un développement accru de la place financière, notamment dans l’intérêt de la création d’emplois ». En 1989, les socialistes s’opposaient à la retenue à la source qui menacerait « notre place financière […] et, par là même, la prospérité et la paix sociale bâties par la collectivité luxembourgeoise ». Le KPL adopte le même prisme nationaliste. La place bancaire ne devrait pas être remise en cause « par des mesures dictées de l’extérieur », écrivent les communistes dans leur programme de 1984. Celui de 1989 proclame : « Les intérêts de notre pays doivent être préservés ! »

La crise financière de 2007-2008 suscite une première introspection, certes passagère, comme en témoigne la campagne de 2009. Le CSV déplore alors un « abandon des règles fondamentales et des vertus cardinales de l’économie sociale de marché ». Le DP s’offusque des « spéculateurs avides de profits », mais se met aussitôt sur la défensive. Ce ne serait pas le moment de scander des « slogans altermondialistes ». Il faudrait au contraire combattre « résolument » toute « détournement de l’économie de marché ». Le LSAP recommande à l’électeur la « compétence économique socialiste », incarnée par Jacques Poos, Robert Goebbels et Jeannot Krecké. Les Verts appellent « à se libérer de cette dépendance extrême », plaidant implicitement pour un sevrage progressif.

Au cours des « roaring 80ies », seuls les Verts avaient osé maintenir une position internationaliste et tiers-mondiste vis-à-vis de la place bancaire. « Est-il justifiable que nous nous permettions ce paradis financier, dont le prix à payer est la morale inhumaine de l’argent », demandait la GAP en 1989. En 2013, les Verts mettent en garde contre les pratiques d’optimisation fiscale qui risqueraient de devenir « la prochaine pierre d’achoppement ». (C’était environ un an avant Luxleaks.) En 2018, le parti plaide encore en faveur d’« une politique fiscale européenne harmonisée ». Cette proposition a disparu du programme de 2023. Les Verts se concentrent désormais sur la décarbonisation du secteur financier. Ils pensent y parvenir grâce à une « transparence accrue » et à des incitations fiscales, par le biais de « labellisations » et d’« équipes d’investissement » spécialisées. Sans oublier un « responsable de la durabilité » au sein de chaque conseil de surveillance. Les Pirates tiennent plus ou moins le même discours, mais de manière beaucoup plus succincte. La partie « Une place financière prête pour l’avenir » occupe moins de place dans le programme que celle intitulée « Réduire le commerce des animaux vivants ».

Fin 2022, les lobbyistes de l’ABBL ont rendu visite à tous les responsables politiques afin de faire passer leurs messages avant les élections législatives. Ils ont rendu visite à tous les partis représentés à la Chambre, à l’exception de Déi Lénk. « Nous estimions que cela aurait été un peu un dialogue de sourds », explique Jerry Grbic. Les positions de Déi Lénk sont pourtant peu imprégnées de bolchevisme. La « socialisation des banques », revendiquée dans le programme de 2013, a disparu de la version 2023. Dans le dernier numéro de Paperjam, David Wagner compare la place financière à « une prison dorée ; mais une prison quand même ». Le programme de Déi Lénk est le seul à vouloir toujours « réduire la dépendance » vis-à-vis d’un secteur financier, qualifié, en 2009, de « surdimensionné » par le parti.

Sur d’autres points, les propositions de Déi Lénk rejoignent celles du LSAP et des Verts. Les trois partis de gauche proposent ainsi la réintroduction de l’impôt sur la fortune. Les socialistes le font sans enthousiasme, promettant d’en « analyser la possibilité ». Pour que cet impôt ne se révèle pas (à nouveau) un tigre de papier, ils se disent prêts à abolir le secret bancaire pour les résidents. Mais tout cela reste hautement théorique. Le LSAP sait s’adapter à ses principes, une flexibilité qui est à la fois la cause et la conséquence de sa longévité au pouvoir. Interrogée par Paperjam sur la place financière, Paulette Lenert reprend le genre de discours que les lecteurs du magazine économique aiment entendre : « pragmatique, agile, anticiper et rester attractif ». Taxer très peu une très grande masse de capitaux pour financer l’État social luxembourgeois, c’est le mystère de la transsubstantiation sociale-démocrate.