« J’avais même déjà commencé, lorsque j’étais ministre, à les inviter, tant les syndicats que les patrons, afin qu’ils puissent s’exprimer ici », a déclaré lundi sur RTL Radio Georges Mischo, ministre du Travail du CSV, afin de démontrer sa volonté d’engager le dialogue social. Cette volonté avait été remise en cause par les trois syndicats représentatifs au niveau national, l’OGBL, le LCGB et la CGFP, après qu’ils eurent quitté la réunion du Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE) le matin du 8 octobre, au bout de seulement 20 minutes. « Le ministre du Travail bafoue l’esprit de la directive européenne sur les salaires minimaux adéquats », ont-ils déclaré quelques heures plus tard. Peut-être aimeraient-ils que Georges Mischo ne soit pas ministre du Travail. Mais il l’est – pour l’instant.
Pour la première fois de cette législature, il a inscrit les conventions collectives à l’ordre du jour du CPTE lors de la séance du 8 février. À l’époque, les syndicats avaient présenté au ministre du Travail leurs propositions concernant le plan d’action visant à atteindre le taux de couverture conventionnelle de 80 % exigé par la directive européenne sur le salaire minimum, adoptée il y a deux ans par le Conseil de l’Europe – le Luxembourg n’atteint actuellement que 55 % environ dans le secteur privé (dans le secteur public, plus de 90 % des salariés bénéficient des avantages des conventions collectives). Fin mars, ils les ont soumises par écrit : n’attribuer les marchés publics et les aides d’État qu’aux entreprises signataires d’une convention collective (comme le recommande la directive) ; rendre obligatoires les négociations de conventions collectives sectorielles si les syndicats (ou le patronat) souhaitent entamer des négociations ; n’autoriser les périodes de référence pour le dépassement de la semaine légale de 40 heures et les réductions du temps de travail que dans le cadre de conventions collectives. L’Union des employeurs luxembourgeois (UEL) n’a manifesté aucun intérêt pour ces propositions ; son président, Michel Reckinger, s’est contenté de réitérer la revendication, vieille de plusieurs décennies, selon laquelle les directions d’entreprise doivent également pouvoir négocier avec des représentants du personnel non syndiqués. Pour cela, il faudrait toutefois modifier la loi de 1965, considérée comme un acquis social majeur, qui désigne les syndicats comme seuls interlocuteurs légitimes. Georges Mischo a écouté les deux parties, mais n’a pas pris position.
Au cours des mois qui ont suivi, le CPTE s’est d’abord penché sur d’autres sujets, mais en raison de formulations floues dans le programme gouvernemental
et de déclarations ambiguës du ministre du Travail, l’OGBL et le LCGB ont craint que Georges Mischo ne cède à la demande des employeurs. C’est pourquoi ils ont demandé une réunion avant les vacances d’été. Fin août, Georges Mischo a fixé la prochaine réunion de la CPTE au 24 septembre et a transmis aux partenaires sociaux, le 17 septembre, l’avant-projet de son « Plan d’action national pour promouvoir la négociation collective ». L’avant-projet n’ayant pas satisfait les syndicats, ceux-ci ont demandé au ministre du Travail de reporter de deux semaines la date de la réunion de la CPTE et ont élaboré une prise de position.
L’avant-projet de plan d’action, que le président du LCGB, Patrick Dury, a qualifié jeudi sur RTL de « mauvaise dissertation d’histoire-géographie », ne contient pratiquement aucune proposition concrète sur la manière dont le gouvernement entend atteindre le taux de couverture conventionnelle de 80 % prescrit par la directive. Sur 20 des 25 pages que compte le document, le ministre revient principalement sur l’histoire du système des conventions collectives au Luxembourg et dresse un état des lieux de la situation actuelle, tiré en grande partie d’un rapport jusqu’ici non publié, que Georges Engel, prédécesseur de Mischo au LSAP, avait commandé l’année dernière au Liser. Cet état des lieux est complété par les résultats des élections sociales. Cet état des lieux est tendancieux dans la mesure où il décrit la baisse du taux de syndicalisation observée au cours des dix dernières années et la faible participation aux élections sociales comme une évolution pour ainsi dire « naturelle » des sociétés « modernes », sans toutefois aborder les raisons de cette évolution. Dès l’introduction, le ministre affirme que la mondialisation a nui au dialogue social et qu’il est aujourd’hui plus difficile de parvenir à des accords que par le passé. Il attribue cela principalement au nombre élevé d’entreprises étrangères, aux nombreux frontaliers et travailleurs non luxembourgeois, ainsi qu’à la numérisation et aux nouvelles formes de travail.
Mais ce qui a surtout déplu à l’OGBL, au LCGB (et à la CGFP), c’est que l’avant-projet de plan d’action reprenne dans son introduction la formulation tirée du programme gouvernemental du CSV-DP, qui ne mentionne pas explicitement les syndicats dans le cadre de la négociation des conventions collectives : « L’objectif sera de faciliter les accords entre employeurs et salariés tout en garantissant que ces discussions se déroulent sur un pied d’égalité. » Le bref chapitre consacré aux stratégies et aux actions, qui devrait pourtant être le plus important dans un plan d’action, ne contient pour l’essentiel que des lieux communs et des déclarations vides de sens visant à accroître la couverture des conventions collectives. La seule proposition concrète quant à la manière dont le gouvernement entend atteindre cet objectif consiste à réduire les exigences minimales de fond applicables aux conventions collectives, afin de ne pas alourdir les négociations. Par ailleurs, le gouvernement envisage l’élaboration d’un guide et la création d’un comité spécial composé d’« experts neutres ». Ce qui est surtout surprenant dans ce plan d’action, c’est ce qu’il ne contient pas. Les États membres ont jusqu’au 15 novembre pour transposer la directive dans leur droit national, mais le ministre du Travail ne prévoit de soumettre le plan d’action au vote du Parlement que dans un an.
Dans leur prise de position sur l’avant-projet, qu’ils ont transmise au ministre du Travail avant le 8 octobre, les syndicats insistent sur le fait qu’ils doivent conserver le droit exclusif de négocier et de conclure des conventions collectives, en se référant à une convention de l’Organisation internationale du travail (OIT), que le Luxembourg a ratifiée en 1958. La directive sur le salaire minimum élaborée par l’ancien commissaire européen Nicolas Schmit (LSAP) définit les négociations collectives comme toutes les négociations menées « entre un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations patronales, d’une part, et un ou plusieurs syndicats, d’autre part, en vue de fixer les conditions de travail et d’emploi ». En outre, la directive prévoit une clause de non-régression (le niveau de protection actuel des travailleurs ne doit pas être réduit) et exige la promotion de mesures « facilitant l’accès des représentants syndicaux aux travailleurs », afin de relancer le taux de syndicalisation, qui a reculé non seulement au Luxembourg, mais aussi dans de nombreux autres États membres de l’UE. L’un des objectifs de la directive européenne est de soutenir les syndicats, car les salaires minimums sont plus élevés dans les pays où les organisations de travailleurs sont plus puissantes.
La prise de position de l’OGBL et du LCGB a apparemment tant irrité Georges Mischo que ce professeur de sport diplômé a intimidé les représentants syndicaux dès le début de la réunion de la CPTE du 8 octobre en adoptant une attitude autoritaire ; il a clairement fait savoir que c’était lui qui fixait les dates des réunions et que les reports n’étaient en principe pas autorisés ; il a rejeté les propositions des syndicats et a souligné qu’il ne changerait en rien sa position. Il aurait dénigré le travail des syndicalistes et aurait même cherché à les ridiculiser, a raconté Patrick Dury hier sur RTL Radio. À peine deux heures après le départ de l’OGBL, du LCGB et de la CGFP, le ministère du Travail a publié un communiqué dans lequel le ministre regrettait que les syndicats soient partis prématurément et se montrait ouvert à la poursuite des négociations. Dans le même temps, il a souligné que 56 % des délégués du personnel étaient « neutres », c’est-à-dire qu’ils n’appartenaient à aucun syndicat, et que le gouvernement souhaitait tenir compte de ces salariés. Georges Mischo s’est obstinément accroché à ce discours au cours des deux dernières semaines.
Lundi, RTL Radio a diffusé un enregistrement dans lequel le ministre expliquait que les syndicats avaient manifesté leur mécontentement au sein du CPTE parce qu’il n’avait pas pris position « sur le monopole d’une base de négociation au sein des entreprises » : « Il y a bien sûr aussi des entreprises où personne n’est représenté par l’OGBL ou le LCGB. Et il y a des entreprises où les délégués sont strictement neutres, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas y négocier de convention collective. Je ne peux tout simplement pas imaginer cela. » Le ministre semblait avoir oublié que les représentants « neutres » du personnel peuvent déléguer la négociation des conventions collectives à un syndicat.
Les critiques à l’égard de la position de Mischo ne sont pas venues uniquement de l’opposition, mais aussi de ses propres rangs. Déi Lénk l’avait convoqué la semaine dernière (le 16 octobre) à une réunion de la commission parlementaire de travail afin de discuter avec lui du plan d’action concernant les conventions collectives. Au cours de cette réunion, la députée du CSV Stéphanie Weydert a critiqué son collègue de parti pour le projet de loi qu’il avait déposé au Conseil de gouvernement trois jours seulement après la réunion de la CPTE du 8 octobre, concernant l’extension du travail dominical de quatre à huit heures annoncée dans l’accord de coalition, ce qui, selon elle, n’avait fait qu’ajouter de l’huile sur le feu. Au lieu de libéraliser légalement le travail dominical, on aurait pu régler cette question dans le cadre des conventions collectives, a déploré Mme Weydert. À la question de la députée de la majorité Corinne Cahen (DP), qui demandait pourquoi le ministre du Travail n’avait pas proposé aux syndicats un ensemble de mesures négociables comprenant des contreparties telles qu’une extension du congé parental, et pourquoi il n’avait pas invité le ministre de l’Économie Lex Delles (DP) à une séance aussi délicate de la CPTE que celle consacrée aux conventions collectives, Mischo a répondu qu’il n’en voyait pas l’intérêt. Le président du groupe parlementaire du CSV, Marc Spautz, a officiellement appelé le ministre du Travail à renouer le dialogue avec les syndicats et à présenter à la commission du travail le plan d’action et le projet de loi sur le travail dominical, ce que M. Mischo a toutefois refusé. Ce n’est que lorsque le député du CSV et maire de Diekirch, Charel Weiler, a déclaré que le groupe parlementaire du CSV soutenait la proposition de son président que Mischo a fait marche arrière.
Au lendemain de la réunion de la commission, Marc Spautz a également critiqué publiquement le ministre du Travail pour son approche. Selon lui, le moment choisi pour présenter le projet de loi sur le travail dominical était mal choisi ; il aurait fallu aborder en parallèle la question des horaires d’ouverture. La cogestion et les conventions collectives sont les priorités absolues des syndicats ; au Luxembourg, il a toujours été d’usage que la politique en matière de conventions collectives soit élaborée en collaboration avec les syndicats, a déclaré l’ancien secrétaire général du LCGB sur Radio 100,7. Une lutte de pouvoir avait éclaté entre le gouvernement CSV-DP et le groupe parlementaire CSV.
Georges Mischo, dont le père était secrétaire de la commission de contrôle du LCGB et membre du comité du personnel d’Arbed-Mines, s’est défendu lundi matin sur RTL Radio : « Le CPTE, c’était peut-être le cas par le passé, mais à ma connaissance, ce n’est pas un organe de codécision et cela restera ainsi. » Il a rejeté le reproche selon lequel il serait trop proche des employeurs : « Je ne suis ni le porte-parole des syndicats ni celui des patrons, je suis membre du gouvernement grand-ducal. » Ce n’est peut-être pas une mince affaire que de concilier les exigences contradictoires du Premier ministre libéral de droite Luc Frieden (CSV) et du groupe parlementaire du CSV, peut-être un peu plus social. « Une modernisation du monde du travail est en cours en ce moment (…) mais il faut aussi tenir compte de la situation en 2024, voire en 2025 ou 2026 », a déclaré Mischo, tout en affirmant d’un autre côté : « Je n’ai rien, absolument rien, retiré aux syndicats. » Il aurait simplement voulu discuter au sein du CPTE de différentes « pistes » ou « ouvertures » permettant de mieux prendre en compte les « 56 % de délégués neutres ». « Je ne suis pas favorable à une modification de la loi pour l’instant. » Dans le même temps, il a défendu sa seule proposition concrète figurant dans l’avant-projet de plan d’action : « On peut aussi envisager que les conventions collectives restent du ressort des syndicats, mais qu’on s’en retire peut-être sur certains points, afin que ceux-ci puissent être discutés entre le salarié et l’employeur. » Lorsque la journaliste de RTL a souhaité savoir de quels points il s’agissait, le ministre a répondu : « Ça peut être n’importe quoi. »
Georges Mischo continue d’avoir du mal avec les conventions collectives sectorielles, qui ne sont même pas mentionnées dans le chapitre consacré à la stratégie du plan d’action. Comme il l’a expliqué lundi sur RTL Radio, c’est l’« immense réticence » des employeurs à cet égard qui l’inquiète. Sur les 27 000 entreprises que compte le Luxembourg, 40 % sont de très petites entreprises, ce qui rend difficile « la mise en place éventuelle de conventions collectives sectorielles ». C’est surtout dans les secteurs comptant de nombreuses petites entreprises, comme le commerce de détail et la restauration, que les employeurs ont toujours refusé de négocier des conventions collectives, souvent en invoquant des arguments fallacieux, tels que l’absence de représentation patronale représentative dans ces secteurs d’activité. La directive européenne sur le salaire minimum aborde toutefois explicitement l’affaiblissement, au cours des dernières décennies, des « systèmes de négociation collective solides, en particulier au niveau sectoriel ou intersectoriel », ce qui « s’explique notamment par des changements structurels dans l’économie vers des secteurs moins syndiqués et par la baisse du taux d’adhésion syndicale, en particulier à la suite de pratiques antisyndicales et de la multiplication des formes d’emploi précaires et atypiques ». Les conventions collectives sectorielles et interprofessionnelles constituent toutefois « un facteur essentiel pour garantir une protection adéquate en matière de salaire minimum et doivent donc être encouragées et renforcées », précise la directive.
Ce n’est que mardi que le ministre du Travail a admis sa défaite au Parlement, tant face à l’opposition qu’aux groupes parlementaires de la majorité. En réponse à une question parlementaire posée oralement par son collègue de parti Charel Weiler, qui avait averti qu’un conflit ouvert avec les syndicats pourrait avoir des répercussions sur la productivité des entreprises, Georges Mischo s’est finalement montré contrit devant la Chambre des députés : « Je voudrais profiter de cette occasion pour réaffirmer, depuis cette tribune, mon attitude positive, plus particulièrement vis-à-vis des syndicats et des prérogatives dont ils disposent dans le cadre des négociations et de la signature des conventions collectives », a-t-il lu de manière formelle sur une feuille. Il n’a jamais dit qu’il souhaitait priver les syndicats de leur « monopole » dans ce contexte. Le DP ne s’est pas exprimé à la Chambre au sujet des conventions collectives, mais Corinne Cahen a publié, avant même le début de la séance de la Chambre mardi, une vidéo enjouée sur les réseaux sociaux dans laquelle elle, Mandy Minella et la vice-présidente du groupe parlementaire Carole Hartmann, célébraient les libéraux comme le parti de la paix sociale et se prononçaient en faveur du dialogue social entre les syndicats, le patronat et les responsables politiques, qu’elles considéraient comme un atout économique pour le Luxembourg.
Dès l’issue de la réunion de la commission de la semaine dernière, Mischo avait invité l’OGBL et le LCGB à des entretiens bilatéraux. On peut toutefois se demander si cela suffira à rétablir la confiance entre ces organisations et « leur » ministre. D’autant plus que Mischo n’avait pas soumis pour examen, dès la fin du mois d’août, son projet de loi sur l’ajustement du salaire minimum de la Chambre des salariés, qu’il avait également déposé au Parlement dans le cadre de la transposition de la directive européenne. La CSL avait alors pris l’initiative de rejeter ce projet il y a un mois.
Depuis ce week-end, l’OGBL et le LCGB distribuent un tract dans lequel ils invitent, sous le slogan « Attaque contre les conventions collectives
, un camouflet pour les salariés ! », à participer à une réunion d’information et de sensibilisation le 3 décembre. Deux jours après la déclaration de Mischo à la Chambre, Patrick Dury a déclaré jeudi sur RTL Radio que Mischo avait « dénigré les syndicats comme personne d’autre ne l’a fait dans ce pays ».
La relation de confiance entre le gouvernement et le groupe parlementaire du CSV, qui avait été particulièrement mise à mal par les critiques publiques de Marc Spautz à l’encontre du ministre du Travail, a été, ironiquement, au moins partiellement rétablie mardi grâce à une motion déposée par les Verts. Cette motion a également permis de redéfinir plus clairement les rapports de force et les clivages entre la majorité et l’opposition. Dans sa motion, la députée verte Djuna Bernard avait invité le gouvernement, dans le contexte de la « polémique » entre le ministre du Travail et les syndicats, à s’engager à « à ne pas restreindre le rôle des syndicats justifiant d’une représentativité nationale générale ou d’une représentativité sectorielle dans la négociation et la signature des conventions collectives de travail ». Afin de donner l’impression que le différend entre le ministre du Travail et les syndicats n’était pas si grave, la députée du CSV Stéphanie Weydert a subordonné l’approbation de son groupe parlementaire à la condition que le terme « éclat » soit remplacé par « discussion » et que « à ne pas restreindre » soit remplacé par « à continuer à reconnaître ». Georges Engel (LSAP) a critiqué le fait que la motion soit en réalité « superfétatoire », car elle exigeait simplement le respect de la loi, mais a laissé entendre que son parti soutiendrait les deux versions. Le député de gauche Marc Baum a toutefois posé comme condition d’insérer le terme « exclusif » afin de souligner le rôle exclusif des syndicats dans la négociation des conventions collectives. Cela n’a toutefois pas convenu au DP, qui a rejeté le mot « exclusif ». Mais comme Djuna Bernard a campé sur la version de Marc Baum, le Parti populaire (CSV) a lui aussi voté contre la motion. Ce qui a à son tour semé le doute quant à l’engagement du ministre du Travail – et donc aussi du gouvernement CSV-DP – envers les prérogatives syndicales.
