Vendredi, un incident a éclaté au sein du conseil communal d’Esch-sur-Alzette. Le conseiller de gauche Marc Baum avait fait inscrire un point à l’ordre du jour afin de débattre des règles déontologiques applicables au collège des bourgmestre et échevins. Au cœur de la discussion se trouvait Pim Knaff, assesseur du DP à Esch et ancien député, condamné pour fraude fiscale aggravée. Alors que le LSAP, la Gauche et l’ADR réclamaient la démission de M. Knaff et que les Pirates allaient même jusqu’à exiger de nouvelles élections, le CSV et les Verts ont soutenu le premier échevin, justifiant leur solidarité par l’accord de coalition conclu avec le DP. La tentative de créer une initiative citoyenne multipartite afin de donner plus de poids aux demandes de démission formulées par l’opposition avait échoué la semaine dernière.
La discussion au sein du conseil municipal vendredi s’est en réalité déroulée de manière objective, jusqu’à ce que la conseillère du DP Daliah Scholl, pourtant plutôt connue pour sa retenue politique, commence à lire son discours : Elle a reproché au LSAP et à la Gauche de se livrer à une « justice médiévale de lynchage » et les a accusés de vouloir mettre Knaff au pilori. Lorsque le maire du CSV, Christian Weis, a empêché, à la fin du débat, le vote sur une motion de Marc Baum visant à demander à Pim Knaff de démissionner de son plein gré, l’opposition a quitté la salle en bloc en signe de protestation. Apparemment, M. Weis avait reçu un SMS d’un « juriste communal » qui lui avait indiqué qu’un vote sur une telle demande n’était pas autorisé en vertu de la loi communale. Comme le CSV, le DP et les Verts ne disposent que d’une très faible majorité à Esch et que le conseiller municipal du CSV, Pascal Bermes, était absent pour cause de maladie, le conseil communal n’était plus en nombre suffisant pour délibérer après le départ de l’opposition, de sorte que la séance a dû être interrompue, alors qu’il restait encore dix points à l’ordre du jour (la séance sera probablement rattrapée le 5 juillet).
Les Lénk, en particulier, ne se sont toutefois pas contentés de ce revirement et ont demandé cette semaine, dans une question parlementaire adressée à Léon Gloden (CSV), que celui-ci assume ses responsabilités et révoque l’assesseur du DP d’Esch. La loi communale prévoit que le ministre de l’Intérieur peut suspendre pour trois mois ou révoquer définitivement les assesseurs qu’il a nommés « en cas d’inconduite notoire, de faute ou de négligences graves ». Étant donné que Pim Knaff a jusqu’à présent toujours refusé de démissionner au motif qu’il aurait commis cette fraude fiscale à titre privé et non en tant que membre de l’exécutif communal, la notion d’« inconduite notoire », qui n’est pas définie plus précisément dans la loi, pourrait s’appliquer dans ce cas. Dans sa question parlementaire, Marc Baum cite le manuel sur l’organisation des communes, dans lequel il est stipulé : « La jurisprudence administrative belge affirme qu’un fait unique d’inconduite peut suffire, en raison de la gravité du scandale qu’il occasionne, à rendre impossible et contraire à l’intérêt général le maintien de son auteur dans les fonctions de bourgmestre ou d’échevin (revue adm. 1886, p. 496). (…) L’inconduite notoire vise plutôt les comportements scandaleux de notoriété publique : corruption, fraude fiscale, ivresse publique ou délit de fuite, entre autres exemples. »
On pourrait ajouter à cela que le Tribunal administratif luxembourgeois a déclaré dans un arrêt rendu le 17 février 2000 : « Dans ce contexte, il convient de préciser que s’il est vrai qu’en principe, la vie privée échappe à la surveillance des autorités administratives, il n’en reste pas moins que la vie du fonctionnaire doit être marquée par la rectitude et, par conséquent, un comportement privé ou professionnel antérieur susceptible de discréditer la fonction publique (tel qu’une inconduite notoire ou des faits entachant l’honneur) justifie une décision de l’autorité compétente de refuser l’accès à la fonction publique.» Ce qui vaut pour un futur fonctionnaire devrait a fortiori s’appliquer à un assesseur.
