Lorsque la nouvelle ministre de la Défense du DP, Yuriko Backes, était l’invitée samedi dernier de l’émission « Background » sur RTL-Radio, elle s’est parfois exprimée en des termes assez belliqueux. Le Luxembourg devrait « également déployer des troupes sur le terrain ». Il s’agit là d’une question de solidarité au sein de l’Alliance de l’OTAN. Ou encore : « Qui veut la paix doit préparer la guerre. » Peut-être cette diplomate de formation souhaitait-elle ainsi faire comprendre au public, en ce moment précis, que l’armée est une institution à part. En effet, Mme Backes et le gouvernement doivent s’attacher de toute urgence à maîtriser un conflit avec le syndicat des fonctionnaires de l’État. Lorsque, en juillet, la majorité DP-LSAP-Verts de l’époque s’est attelée à adopter une nouvelle loi d’organisation de l’armée, la CGFP a déclaré un litige et demandé une procédure de conciliation. Elle reprochait au gouvernement de l’époque de ne pas respecter l’accord salarial pour la fonction publique signé en décembre 2022.
L’accord prévoit notamment de maintenir le système d’évaluation introduit en 2015 dans le cadre de la réforme du statut des fonctionnaires uniquement pour les candidats à la titularisation, et de le supprimer pour les autres. Une loi fixant cela avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 fait encore défaut, mais un accord est un accord. La CGFP s’est d’autant plus indignée qu’un nouvel article 32 de la loi sur l’armée devait définir, pour les militaires de carrière des forces armées grand-ducales, une « appréciation des qualités professionnelles et éthiques » et une « évaluation de la condition physique ». C’est le prédécesseur de Backes, François Bausch (Verts), qui avait fait insérer cet article dans le projet de loi trois semaines seulement avant le vote au Parlement. Le fait que Bausch ait affirmé que cette évaluation n’aurait aucune incidence sur les salaires au cours de la carrière et ne concernerait que le grade militaire n’a pas suffi à apaiser les craintes. La CGFP craignait un cheval de Troie qui permettrait le retour de l’évaluation des fonctionnaires – ce que sont les militaires de carrière. Et surtout : par le biais d’une loi. Si cela pouvait se passer ainsi dans l’armée, alors peut-être bientôt aussi au sein de la police, des douanes, du CGDIS ou d’une autre administration ?
Le 21 juillet, dernier jour de la dernière semaine de session avant les vacances d’été et avant les élections, alors que la Chambre des députés votait des lois au cours de séances marathon, la loi sur l’armée a été adoptée, la Gauche et le Parti pirate s’étant abstenus. D’un point de vue politique, il est intéressant de noter que le groupe parlementaire du CSV a invoqué le principe « pacta sunt servanda », a exigé un vote séparé sur l’article 32 et a rejeté cet article. Après tout, c’était aussi la période de campagne électorale. Soutenir le CGFP ne pouvait pas faire de mal. Le parti actuellement au pouvoir peut difficilement revenir sur ce vote. Le CSV n’est toutefois pas aussi catégorique que la ministre de la Défense, qui a déclaré à RTL que le gouvernement n’avait « pas l’intention » de supprimer à nouveau l’évaluation au sein de l’armée. « Nous manquons encore de clarté », déclare le chef de groupe Marc Spautz au journal « Le Land ». Cela signifie avant tout que le groupe parlementaire du CSV a des doutes quant à la manière dont les notions d’« appréciation » et d’« évaluation » des militaires de carrière doivent être réglementées sur le plan formel. Le 21 juillet, la majorité de l’époque avait affirmé que ce que le Luxembourg s’apprêtait à introduire existait « dans toutes les autres forces armées au sein de l’Union européenne et de l’OTAN ». M. Spautz n’en est pas certain. La CGFP non plus : « Il n’existe aucune norme de l’OTAN à ce sujet, nous avons vérifié », déclare Max Lemmer, porte-parole du syndicat.
Mettre davantage l’accent sur les aspects militaires plutôt que sur le principe sacré de la « unicité » de la fonction publique défendu par la CGFP pourrait constituer une piste pour résoudre ce conflit. Le CSV pourrait probablement sauver son « pacta sunt servanda » de juillet s’il était convenu avec la CGFP que l’armée est une entité « particulière » et qu’il convient de trouver pour elle une formule d’évaluation spécifique qui ne soit pas susceptible de contourner la convention salariale. Le gouvernement précédent ne souhaitait pas non plus se mettre à dos le syndicat des fonctionnaires de l’État, d’autant plus en période de campagne électorale. François Bausch a déclaré au Parlement qu’il n’était pas « demandeur » d’inscrire à tout prix l’évaluation des militaires dans une loi ; la majorité bleu-rouge-verte a adopté une motion « chargeant le ministre » de transférer éventuellement l’article 32 dans un « autre instrument juridique ». Le CSV n’était pas d’accord : « Pacta sunt servanda » signifie autre chose.
Depuis vendredi dernier, la médiatrice s’est orientée vers une approche exclusivement axée sur les aspects militaires. Elle n’a pas donné raison à la CGFP, qui estimait que le litige était de nature « générale » et concernait l’ensemble de la fonction publique, mais a jugé qu’il était « sectoriel » et ne concernait que l’armée. La question est désormais de savoir comment la CGFP va réagir. « C’est à nos instances de décider », déclare M. Lemmer, porte-parole de la CGFP. Une chose est claire : la CGFP n’acceptera pas que ce système d’évaluation soit encore en vigueur où que ce soit au sein de l’État. Afin de ne laisser planer aucun doute à ce sujet, elle a annoncé, dans un communiqué de presse publié après la séance de conciliation de vendredi dernier, qu’elle allait « prendre d’autres mesures syndicales ».
Mais même si le débat se concentre uniquement sur l’armée, rien ne garantit qu’il se déroulera sans heurts. Comparé aux évaluations de grade telles qu’elles étaient effectuées depuis les années 1950 et consignées d’abord dans des arrêtés ministériels, puis dans des règlements grand-ducaux, le système prévu à l’article 32 de la loi sur l’armée est complexe. Le niveau de performance requis pour accéder au grade supérieur serait évalué selon les mentions « insuffisant », « passable », « bon », « très bon » ou « excellent », à partir de points obtenus lors d’évaluations « professionnelles », « éthiques » et « physiques ». Or, dès l’été, le syndicat de l’armée Spal, très étroitement lié à la CGFP, avait déclaré que la notion d’« éthique » était si vague qu’on ne pouvait exclure tout arbitraire. Si les discussions sur le système d’évaluation étaient menées de manière « sectorielle », il faudrait que, parallèlement à la CGFP, voire à sa place, le Spal, mais aussi l’association des officiers Apol et le syndicat luxembourgeois des sous-officiers prennent place à la table des négociations. Tous ont leur propre point de vue sur l’évaluation. Mais au moins, le ministre des Fonctions publiques du CSV, Serge Wilmes, serait alors sans doute moins impliqué. La CGFP lui pardonne de ne pas les avoir sollicités, conformément au « pacta sunt servanda » du CSV de juillet. La nouvelle ministre de la Défense est plus impartiale. Et elle sait bien que pour vouloir la paix, il faut préparer la guerre.
