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Institutions et démocratie 14 min de lecture

D’une complexité énorme

Malgré une situation budgétaire difficile et la menace d'une récession, le formateur Luc Frieden doit tenir sa promesse de baisser les impôts. Il souhaite conserver la note « triple A » tout en luttant contre la pauvreté et le changement climatique. Comment compte-t-il financer tout cela ?

Article paru dans Édition octobre 2023
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D’une complexité énorme
Jean-Paul Olinger, directeur de l'UEL, apporte déjà le carton de déménagement © Photo : Sven Becker

« L’ambiance était à l’image du temps qu’il fait dehors, c’est-à-dire qu’elle était excellente », s’est réjoui le formateur Luc Frieden (CSV) vendredi après-midi devant des journalistes qui souhaitaient savoir comment s’étaient déroulées les deux premières journées de négociations en vue de la formation d’une coalition entre le CSV et le DP. Jeudi, les hauts fonctionnaires du ministère des Finances avaient expliqué aux membres de la délégation que le déficit budgétaire serait plus élevé que prévu au printemps. Radio 100,7 a rapporté mardi que l’Inspection générale des finances (IGF) tablait désormais sur un déficit de 1,5 milliard d’euros pour l’ensemble des administrations publiques cette année, et de 2,2 milliards d’euros pour l’État central. Lors de la présentation du pacte de croissance et de stabilité en avril, la ministre des Finances du DP, Yuriko Backes, avait prévu que le déficit de l’État dans son ensemble s’élèverait à 1,22 milliard d’euros et celui de l’État central à 2,3 milliards d’euros. Dans le projet de budget 2023 qu’elle avait présenté il y a un an, Yuriko Backes tablait encore sur des déficits de 1,8 et 2,8 milliards d’euros respectivement, mais grâce à la hausse des recettes fiscales, due notamment à la progression à froid et aux droits d’accise, ces prévisions ont été revues à la baisse. Toutefois, on savait déjà depuis la dernière réunion tripartite que le « Solidaritätspak 3.0 » entraînerait des dépenses encore plus élevées et qu’il ne resterait pratiquement plus de « sous » pour des allègements fiscaux.

Ce déficit budgétaire élevé n’a donc pas été une surprise pour le formateur et ses délégations. La nouveauté dans les chiffres présentés cette semaine réside sans doute dans le fait que l’Inspection des finances estime désormais que la dette publique pourrait dépasser 30 % du PIB après 2026 (pour atteindre 32,4 % en 2027). Le ministre des Finances du DP, Pierre Gramegna, avait déjà désigné en 2013 ce seuil symbolique de 30 % comme condition au maintien de la note AAA. Le CSV souhaitait lui aussi s’y tenir. Lorsque Luc Frieden était encore président de la Chambre de commerce, il avait exigé que la dette publique ne dépasse pas 20 à 25 % du PIB.

Le déficit budgétaire élevé serait dû, d’une part, à des facteurs macroéconomiques tels que la guerre et la crise énergétique, et, d’autre part, à des décisions nationales prises dans le cadre de la Tripartite, a déclaré vendredi le formateur Frieden. Les fonctionnaires de l’Adem et de l’IGSS auraient expliqué aux délégations que le nombre de salariés était moins élevé qu’« autrefois », ce qui a pour conséquence que le nombre de partants à la retraite augmente plus rapidement que celui des nouveaux cotisants, a expliqué M. Frieden. Cette situation n’est pas non plus tout à fait inattendue, même si, pendant la campagne électorale, aucun parti à l’exception de l’ADR n’a osé aborder la question des retraites.

Vendredi matin, le directeur de Statec, Serge Allegrezza, avait mis en garde contre un risque de stagnation, voire de récession, au Luxembourg cette année. Dans son flash conjoncturel de septembre, l’office des statistiques avait certes constaté une détérioration de la performance économique au cours des deuxième et troisième trimestres 2023 par rapport au premier, mais il avait toutefois prévu pour 2024 une croissance du PIB de 2,5 %, contre 1,5 % cette année. Dans le scénario «provisoire» présenté vendredi à la délégation de négociation, le Statec table également sur une légère reprise en 2024. La présentation ne précise pas les raisons de ce repli soudain et brutal pour 2023, qui constitue un écart surprenant par rapport aux prévisions conjoncturelles « normales ». Selon le Statec, l’inflation continue de reculer ; la prochaine révision de l’indice pourrait intervenir, selon le scénario, au milieu ou à la fin de l’année prochaine, voire seulement en 2025 ; les salaires réels sont plus élevés que dans les pays voisins. Peut-être la guerre entre Israël et la Palestine est-elle responsable de ce repli. Ou bien la crise dans le secteur de la construction ? Ou encore le changement de gouvernement qui se profile au Luxembourg ?

Triple A La seule décision prise vendredi par le CSV et le DP : ils veulent tout mettre en œuvre pour conserver la note Triple A, ou plutôt « pour éviter de faire quoi que ce soit qui puisse mettre la note Triple A en danger », afin que l’État puisse continuer à émettre des emprunts à des taux d’intérêt « raisonnables », a déclaré Luc Frieden. Le formateur n’a laissé planer aucun doute sur le fait que l’État devra continuer à s’endetter.

On ne voit pas très bien comment ce calcul pourrait tenir la route. Dès mercredi dernier, M. Frieden avait déclaré que la lutte contre la pauvreté serait la priorité absolue du futur gouvernement, avant même la construction de logements ainsi que « l’environnement, la biodiversité, le climat et les énergies renouvelables ». De même, le négociateur du DP, Xavier Bettel, encore Premier ministre et sans doute futur ministre des Affaires étrangères, a évoqué « la pauvreté, le climat, ces défis qui se dressent devant notre pays ». C’est pourquoi les délégations ont rencontré vendredi après-midi les associations caritatives Caritas et la Croix-Rouge, qui s’occupent avec compassion des laissés-pour-compte du capitalisme, c’est-à-dire des personnes les plus démunies financièrement au sein de la société. La Croix-Rouge, dont Luc Frieden était encore membre de l’assemblée jusqu’en février en sa qualité de président de la Chambre de commerce et qui est présidée par Michel Wurth, l’un de ses prédécesseurs à ce poste, ne s’exprime que rarement sur les questions politiques, mais Caritas, traditionnellement proche de l’Église catholique et du CSV, s’est dite « heureuse et reconnaissante » d’avoir été invitée, aux côtés de la Croix-Rouge, aux discussions de coalition, comme l’a déclaré vendredi après-midi à la presse sa présidente et ministre de la Famille du CSV de longue date, Marie-Josée Jacobs. Le dimanche précédent, Mme Jacobs avait encore célébré, au Centre polyvalent A Schommesch à Oberanven, aux côtés de Luc Frieden, la fin du gouvernement Gambia et le retour du CSV au gouvernement. Après la rencontre avec les associations caritatives vendredi, le formateur a qualifié la pauvreté de problématique complexe comportant de très nombreuses dimensions : elle n’est pas seulement une question d’argent, mais aussi de logement, de santé, d’accueil des réfugiés – reconnus ou non –, ces thématiques étant « d’une complexité énorme ».

Après le week-end, il a fait nettement plus froid dehors. Le soleil brillait certes toujours, mais les températures ont chuté de dix degrés Celsius ; tôt lundi matin, les feuilles des arbres entourant le château de Senningen étaient recouvertes d’un léger givre. Une demi-heure après l’arrivée sur les lieux des délégations de l’OGBL, du LCGB et de la CGFP, venues présenter leurs revendications aux futurs partenaires de la coalition, le Statec a présenté, à la Coque, son dernier rapport « Travail et cohésion sociale ». Il en ressort qu’en 2022, malgré la hausse des coûts énergétiques et des taux d’intérêt élevés, le risque de pauvreté a apparemment légèrement diminué de 0,2 point de pourcentage par rapport à l’année précédente, mais qu’il touche toujours 17,2 % de la population. En chiffres absolus, cela représente 108 000 habitants. Selon le Statec, les inégalités sociales se sont globalement stabilisées, mais les écarts entre les classes de revenus les plus élevées et les plus basses se sont creusés.

Pauvreté : La baisse du risque de pauvreté observée par le Statec (le risque de pauvreté diminue selon deux des trois méthodes de calcul, tandis qu’il augmente dans le troisième scénario) pourrait toutefois s’expliquer par l’augmentation du nombre de personnes tombant dans la pauvreté effective. Dans ses calculs, l’Office des statistiques ne prend en compte que les résidents officiellement déclarés ; les sans-abri ne sont pas recensés. Parallèlement, Caritas signale que de plus en plus de personnes ayant un emploi se retrouvent à la rue et se rendent dans ses « Haltes de nuit » et ses « Épiceries sociales ». Il n’existe pas de chiffres officiels sur la pauvreté au Luxembourg ; selon les estimations, entre 3 000 et 5 000 personnes vivraient dans la rue. Cependant, les observations des organisations caritatives concordent avec celles du Statec sur un point : les personnes percevant le salaire minimum pour des emplois non qualifiés sont les plus touchées tant par le risque de pauvreté que par la pauvreté effective. Elles travaillent pour la plupart dans le secteur du bâtiment, dans les restaurants, les cafés et les hôtels, ainsi que dans le commerce de détail.

La pauvreté et le risque de pauvreté sont étroitement liés à la pénurie de logements. « Pour les ménages du premier quartile de revenu, la charge du logement représente 57,9 % de leur revenu disponible », indique le Statec dans son rapport. Selon Caritas, il existe une pénurie aiguë de logements locatifs abordables ; même les « Cafészëmmeren » ne sont pratiquement plus disponibles. Alors que les prix de vente des logements ont baissé au cours des douze derniers mois, les loyers ont augmenté de 7 % supplémentaires au cours de la même période. À cela s’ajoute le fait que plus de 2 000 réfugiés se trouvent bloqués dans les centres d’hébergement de Caritas, de la Croix-Rouge et de l’Ona, car ils ne trouvent pas de logement (et souvent pas d’emploi), tandis que le ministre des Affaires étrangères sortant, Jean Asselborn (LSAP), va proclamer ce vendredi l’état d’urgence en raison de l’augmentation des demandes d’asile.

Aussi « complexes » que puissent être ces problèmes, tant que la pénurie de logements ne sera pas résolue, ils ne pourront être combattus qu’à l’aide de transferts sociaux et d’autres aides publiques. Or, ni l’augmentation du salaire minimum, ni celle des aides au logement – souvent insuffisantes – ne figurent dans les programmes électoraux du DP et du CSV. Les deux partis se prononcent certes en faveur d’une adaptation légale régulière du salaire minimum social à l’inflation, mais le DP souhaite « évaluer les répercussions de chaque augmentation du salaire minimum sur la compétitivité de l’économie et sur le taux de chômage ». Les futurs partenaires de la coalition ayant fait de la lutte contre la pauvreté leur priorité absolue, ils doivent désormais agir rapidement, d’autant plus que la pénurie de logements ne sera pas résolue en un an. Les deux partis prévoient dans leur programme un crédit d’impôt (dégressif) pour les bénéficiaires du salaire minimum. Afin d’empêcher que la pauvreté ne s’aggrave encore, l’UEL exige que le nouveau gouvernement sauve, grâce à des investissements importants, le secteur de la construction en crise, qui semble avoir échappé à la main invisible.

Mardi et mercredi, lorsque la pluie s’est mise à tomber dans la soirée, les groupes de travail constitués par le formateur ont commencé à rassembler les idées et propositions issues des programmes électoraux du DP et du CSV dans les différents domaines thématiques. Les fonctionnaires ne font pas partie de ces groupes, qui sont composés exclusivement de responsables politiques et de collaborateurs des groupes parlementaires, certains d’entre eux participant à plusieurs groupes. Ce vendredi, ils doivent présenter un premier rapport intermédiaire au formateur ; leurs négociations devraient être achevées d’ici le milieu de la semaine prochaine. Les résultats des différents groupes de travail seront ensuite discutés en séance plénière. La répartition des portefeuilles n’aura lieu qu’après la commémoration des défunts, le jour de la Toussaint, au Luxembourg.

Fiscalité : Outre la politique éducative, c’est en matière de politique budgétaire que les divergences entre les partenaires potentiels de la coalition sont les plus marquées. La promesse électorale la plus importante du DP était l’individualisation de l’imposition par la fusion des trois tranches d’imposition en une seule (sans préciser comment il comptait s’y prendre exactement). Le CSV n’était prêt à cela que progressivement et à moyen terme ; à court terme, cela ne serait pas finançable, avait affirmé à maintes reprises M. Frieden. En contrepartie, les chrétiens-sociaux ont promis l’ajustement complet du barème fiscal à l’inflation, ainsi que d’autres allègements fiscaux et incitations fiscales pour les personnes à faibles revenus, les jeunes (kit de démarrage) et les seniors. Et bien sûr pour les entreprises – dans tous les secteurs économiques. Cependant, au vu des prévisions budgétaires actuelles, ces allègements sont tout aussi impossibles à financer que l’imposition individuelle proposée par le DP.

On peut donc se demander avec impatience sur quel compromis les deux partis parviendront à s’entendre. Et si le DP conservera le ministère des Finances ou si celui-ci reviendra au CSV, en complément du ministère d’État, et si le ministre d’État désigné en prendra peut-être même lui-même la tête. Les patriarches du CSV, Pierre Werner, Jacques Santer et Jean-Claude Juncker, dont Luc Frieden se considère comme l’héritier spirituel, ont toujours dirigé ces deux ministères. Ce n’est qu’au cours de la législature précédant un changement de pouvoir qu’ils ont cédé le portefeuille des Finances à leur successeur désigné : Werner à Santer en 1979, Santer à Juncker en 1989, Juncker à Frieden en 2009.

Compte tenu de toutes les promesses électorales du CSV et du DP, ne rien faire en matière de politique fiscale n’est pas une option. C’est pourquoi les négociations portent également sur le financement des allègements fiscaux et des mesures de lutte contre la pauvreté, malgré des prévisions budgétaires défavorables. Quant aux revendications des syndicats visant à augmenter l’imposition des entreprises et du capital et à réintroduire l’impôt sur la fortune des particuliers, les membres des délégations de négociation ont sans doute n’ont sans doute que ri.

Dans une interview accordée à Reporter avant les élections, Luc Frieden n’avait pas exclu une réduction des dépenses sociales et des investissements. Il avait également souligné à plusieurs reprises que les subventions publiques devaient être accordées de manière plus sélective sur le plan social et non pas distribuées « à la pelle ». Cela pourrait peut-être avoir pour conséquence que la gratuité des manuels scolaires et des services de garde d’enfants – voire même la gratuité des transports publics – ne profite plus qu’aux personnes à faibles revenus. Mais cela ne permettrait probablement pas de réaliser des économies substantielles. Une autre possibilité serait de réduire les dépenses consacrées à la protection de l’environnement et du climat, ce qui contredirait toutefois l’engagement pris de faire de ce domaine l’une des trois principales priorités de la nouvelle coalition CSV-DP.

Un État allégé. Selon des sources proches des négociations, Luc Frieden souhaiterait cette semaine procéder à des coupes budgétaires, notamment au niveau des dépenses courantes de l’État. Rien que pour l’administration centrale, les salaires représentent environ un quart des dépenses courantes, soit 6,2 milliards d’euros en chiffres absolus. Au Luxembourg, environ 100 000 personnes travaillent dans l’ensemble de la fonction publique. Dans son programme électoral, le CSV avait annoncé son intention de proposer toutes les démarches administratives en ligne, de les « simplifier et d’alléger », afin que l’État soit « plus réactif vis-à-vis de l’extérieur et plus efficace en interne » – une revendication de longue date du Patronat, que le directeur de la Chambre des artisans, Tom Wirion, a réitérée jeudi sur RTL Radio.
En tant que président de la Chambre de commerce, M. Frieden avait présenté en juillet 2022 une étude concluant que d’ici 2030, la numérisation, la simplification, l’optimisation et la restructuration de la fonction publique permettraient d’économiser jusqu’à 30 000 postes et 11 milliards d’euros (d’Land, 19/08/2022). Le groupe de travail dirigé par Marc Niederkorn, alors associé chez McKinsey Luxembourg et brièvement à la tête de la SNCI, a identifié un potentiel d’économies notamment dans les administrations publiques (37 %), dans les écoles (26 %) et dans le secteur social (36 %). Personne ne devrait être licencié (ce qui ne serait d’ailleurs pas si simple dans la fonction publique) ; il s’agirait simplement de ne pas remplacer le personnel partant à la retraite. Cela permettrait également de réduire la « concurrence déloyale » du secteur public vis-à-vis du secteur privé en matière de recrutement de « talents » et d’autres professionnels qualifiés, régulièrement dénoncée par les associations patronales. Le DP souhaite lui aussi, selon son programme électoral, faire avancer la numérisation dans la fonction publique. Et veiller à ce qu’« il existe un équilibre entre la formation de jeunes professionnels dans le secteur privé et leur recrutement par l’État, les communes et les organismes parapublics ».