Le verdict rendu par la 9e chambre criminelle est tombé et a été une énorme surprise pour beaucoup de gens : acquittement pour cinq des six accusés, à savoir : Un seul a été condamné, Pierre Reuland, ancien chef de la brigade mobile puis directeur général de la police. Il a écopé de trois ans de prison avec sursis intégral et d’une amende de 5 000 euros. Le parquet avait requis des peines bien plus lourdes, et c’est justement cet écart entre les réquisitions et le verdict qui a surpris. Et qui, avec le recul, continue de surprendre. Jusqu’à ce qu’on lise le jugement.
Ces six personnes devaient initialement être jugées, car elles faisaient partie des « Bommeleeër », parce qu’elles avaient délibérément fait obstruction à la justice et parce qu’elles avaient fait de faux témoignages sous serment lors du premier procès des « Bommeleeër » en 2013-2014. Parmi ces chefs d’accusation, seul celui de faux témoignage a été retenu. La Chambre criminelle s’est attachée à définir ce qu’est réellement ce qu’on appelle le faux témoignage : le témoin doit avoir menti lors du procès, et ce en violation de son « devoir de sincérité » ; le droit pénal exige donc qu’il y ait eu une « intention frauduleuse » de tromper la justice, et cela doit être établi sans laisser place au moindre doute.
Eh bien, compte tenu de ces prémisses, on peut déjà s’étonner qu’il y ait eu cinq acquittements. La barre est en effet placée assez haut pour un faux témoignage avéré. Il faut qu’il y ait des preuves factuelles concrètes ou des déclarations de témoins concrètes, crédibles et concordantes. Les impressions ne jouent ici aucun rôle ; des déclarations farfelues
– comme l’indique le jugement – ne constitueraient pas une preuve qu’il aurait menti ; les invraisemblances dans une déclaration ne signifient pas automatiquement que la vérité aurait dû être altérée. Les opinions, réflexions, suppositions et appréciations des témoins sont tout autre chose que des déclarations expressément fausses. Et cela signifie justement que si, en tant qu’auditeur des deux procès des Bommeleeër, on a ici, voire plus souvent, l’impression que l’on a l’impression que l’on a été contourné, que l’on a menti ou que l’on a délibérément éludé le sujet, alors on n’a généralement pas entendu de faux témoignage au sens strict du terme. Dans l’un des actes d’accusation, on peut donc lire « aucune des infractions de faux témoignage n’est établie », une formulation qui revient, telle quelle ou sous une forme similaire, dans cinq actes d’accusation. Dans un cas, on peut même lire : « Le simple mensonge fait en justice ne suffit pas à constituer un faux témoignage ».
C’est ce qui a conduit à la libération conditionnelle. Le parquet a vu les choses différemment dès le début, et souhaitait sans doute continuer à les voir ainsi. L’un des objectifs du procès Bommeleeër-bis était justement de faire parler les accusés sous la pression, d’obtenir enfin des aveux, de manière à disposer enfin de plus d’éléments afin de faire tomber les accusés du premier procès ou de les invalider. Rien de tout cela n’a fonctionné lors du deuxième procès : aucun nouveau témoignage n’est ressorti concernant des initiés de la gendarmerie qui auraient fait exploser des bombes, et cinq des six accusés, des forces de l’ordre, sont toujours hors de cause selon les critères stricts. Mais quand on veut savoir ce qui s’est réellement passé dans le pays entre 1984 et 1986, on reste insatisfait et perplexe. On soupçonne qu’ils en savent un peu plus qu’ils ne le laissent entendre, mais d’un point de vue strictement juridique, il est impossible de prouver quoi que ce soit.
À défaut, il faut tout de même s’intéresser à Pierre Reuland, condamné en première instance. Et cela en vaut la peine. À commencer par la fameuse « surveillance » de Ben Geiben. L’ancien chef de la brigade mobile était en effet soupçonné d’être, à tout le moins, le complice des auteurs de l’attentat. Une opération de surveillance menée à son encontre à Bruxelles a échoué. Il devait être attiré au pays peu après, en octobre 1985. Jos Steil, son ami et ancien bras droit, devait organiser cela. Des agents des services secrets devaient surveiller Geiben. Mais à la dernière minute, Jos Steil a déclaré que Geiben ne viendrait pas, et la surveillance a été annulée. Or, Geiben était bien dans le pays. Et la bombe a explosé au tribunal.
À ce jour, on ne sait pas encore avec certitude qui, au sein de la direction de la gendarmerie, était au courant de cette opération d’observation avortée. Et – plus important encore – on n’a pas encore élucidé pourquoi, après ces agissements étranges et suspects, la piste de Geiben a été abandonnée. Guy Stebens et Aloyse Harpes ont été interrogés à ce sujet. Tout comme Pierre Reuland. Dans son cas, la Chambre criminelle conclut que Pierre Reuland en savait davantage et aurait dû s’exprimer davantage sur l’organisation et les résultats de cette observation. Conclusion du jugement : « Il a donc sciemment menti à la Chambre criminelle, de sorte que son intention est établie en l’espèce et que l’infraction de faux témoignage doit être retenue à son encontre pour cette déclaration. »
Vienne estime que c’est là le point le plus important de ce jugement, qui fait date. Pierre Reuland s’est d’ailleurs déjà fait remarquer par le passé pour ses prises de position juridiques. Notamment avec sa célèbre phrase : « On arrive à un certain point, et là, c’est fini. » C’est lors d’une réunion de travail qu’il s’est entretenu avec Robert Welter (alors substitut principal au parquet). Et peu importe ce qu’il a dit : il fallait chercher le Bommeleeër tout en haut de la hiérarchie sociale. « Haut, très haut (…) Non, pas le Grand-Duc. Haut, mais pas aussi haut. Et d’ailleurs, il ne faut pas croire que le Bommeleeër était juste une personne. Nous étions sur la piste de l’auteur et nous savions très bien que nous l’aurions arrêté lors du prochain attentat. » Dans le résumé de la Chambre criminelle, il est indiqué que Robert Welter aurait décrit en détail les actes de Pierre Reuland et qu’à l’époque, cela semblait tout à fait crédible.
Conclusion sur cette affaire : Pierre Reuland « avait des soupçons précis à l’égard de certaines personnes et qu’en déclarant “On arrive à un certain point, puis c’est fini”, il entendait manifestement signaler aux enquêteurs qu’ils ne résoudraient jamais l’affaire, l’auteur étant une personnalité trop importante ».
Pierre Reuland a ensuite fait valoir qu’il s’agissait d’une conversation de bistrot et que c’était sans doute de la fanfaronnade. À la dernière page du jugement, la Chambre criminelle réagit à ces déclarations et reconnaît un droit à l’immunité judiciaire à l’ancien chef de la police : La Chambre criminelle constate que Pierre Reuland « est le seul parmi tous les prévenus à avoir interpellé un magistrat dans un cadre officiel, à l’issue d’une réunion de travail, pour lui dire qu’il connaissait l’identité des poseurs de bombes et pour faire parvenir le message au ministère public qu’il ne servait à rien de poursuivre les investigations alors que l’enquête était vouée à l’échec.»
La tentative de Reuland « de qualifier cette conversation, qui est des plus inhabituelles, voire bizarres, de simple discussion de comptoir (« Bistrosgespréich ») ou de fanfaronnade, n’ayant pas la moindre signification, est particulièrement troublante et choquante alors que le sujet était et reste d’une importance capitale pour la justice et l’histoire du pays.»
C’est notamment pour cette raison que Pierre Reuland a été condamné. Et cela semble presque ironique lorsque la Chambre criminelle écrit que le condamné n’avait jusqu’alors aucun antécédent judiciaire ni aucune condamnation, que le délai raisonnable n’avait pas été dépassé et qu’il a donc bénéficié d’un sursis intégral.
Il en reste un sentiment – pardon – étrange. Car il faut bien sûr préciser, dès cette première instance, que la présomption d’innocence continue de s’appliquer. Et quand on s’intéresse de près à la justice, on se rend compte que l’affaire fera certainement l’objet d’un appel, puis d’un pourvoi en cassation – sans exclure – à Strasbourg, en raison des délais raisonnables. Autrement dit : avant de pouvoir affirmer qu’une personne a été condamnée ou acquittée dans l’affaire Bommeleeër, il faut encore attendre. Des années. « Le temps de la justice », a déclaré un jour le procureur Biever. Et il savait pourquoi. Entre-temps, les gens tombent malades ou deviennent déments. Ou meurent. Jos Steil est décédé dès 2004, juste après avoir parlé aux enquêteurs, et ce qu’il a dit ne faisait que le désigner lui-même comme l’auteur des faits. En 2025, le collègue et ami de Steil, Charel Bourg, est décédé ; celui-ci avait été écarté du procès en raison de ses nombreuses déclarations troublantes lors du premier procès. Et quelques témoins importants sont également déjà décédés.
Une chose reste toutefois : le constat de la 9e chambre criminelle selon lequel cette affaire revêt « une importance capitale pour la justice et l’histoire du pays ». Ni polémique, ni divertissement, ni plaisanterie, ni rigolade, mais une affaire d’une importance capitale pour que le pays puisse faire le point et comprendre les 40 dernières années, et celles à venir.
