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Institutions et démocratie 12 min de lecture

Présentation

L'UEL n'avait rien à redire sur la réunion tripartite de lundi dernier. Les trois syndicats l'ont qualifiée de « réunion sans intérêt ». Compte tenu de l'attitude arrogante du gouvernement à leur égard, c'est un euphémisme.

Article paru dans Édition décembre 2021
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Suite : Lundi à 14 heures, les partenaires sociaux et le gouvernement se sont réunis dans le centre de conférences construit au début des années 1990, situé dans l’enceinte du château de Senningen, dans la banlieue aisée
de Niederanven. Il s’agissait de la deuxième réunion du Comité de coordination tripartite depuis le début de la crise du coronavirus et seulement de la troisième depuis 2010. Les syndicats avaient insisté pour que les discussions se poursuivent depuis les dernières négociations tripartites de juillet 2020, qu’ils avaient jugées plutôt décevantes, et s’étaient rendus à ces négociations tant attendues avec de grandes attentes. Début octobre, l’OGBL avait lancé sa grande campagne « Grad elo », dans laquelle il réclamait notamment une augmentation du pouvoir d’achat, un changement de cap en matière de politique du logement et davantage d’équité fiscale. La CGFP souhaitait avant tout discuter de la question de savoir qui devait payer pour la crise. L’UEL, qui ne jugeait pas nécessaire une tripartite à ce stade, s’était montrée discrète quant à ses revendications avant le début des discussions.

La répartition des forces en présence à la table des négociations reflétait d’ailleurs cette situation. Alors que les trois syndicats étaient représentés chacun par deux délégués ainsi que par le directeur de la Chambre des salariés, le président de l’UEL, Michel Reckinger, n’était accompagné que de son directeur et d’un conseiller économique. Le gouvernement était représenté par le Premier ministre Xavier Bettel (DP), ses deux vice-Premiers ministres Dan Kersch (LSAP) et François Bausch (Les Verts), ainsi que par les ministres Franz Fayot (LSAP), Lex Delles, Pierre Gramegna et Claude Meisch (tous du DP). La présidente de l’OGBL, Nora Back, était la seule femme présente à cette table ronde.

Traditionnellement, la durée des négociations tripartites, fixée à l’avance, est largement dépassée. Par le passé, les journalistes attendaient parfois pendant des heures dans la salle de presse. À la fin, le gouvernement et les partenaires sociaux se présentaient ensemble devant les micros et annonçaient le compromis obtenu au terme de négociations acharnées. Cette année, les choses se sont déroulées différemment. La réunion tripartite s’est terminée presque à l’heure, et les syndicats ainsi que l’UEL ont immédiatement quitté les lieux. Bettel, Kersch et Delles se sont présentés seuls devant la presse.

Jardin. Le gouvernement aurait simplement voulu « mettre les choses au clair », a déclaré le Premier ministre, qui s’est plaint de la « longue, très très longue » liste de revendications des syndicats, comprenant entre 40 et 50 points. « Logement, bourses d’études, impôts, répartition, santé, maternité », il y avait un peu de tout : « un peu de tout », a estimé Bettel. Le gouvernement n’avait manifestement ni l’envie ni la préparation nécessaires pour aborder tous ces sujets dans le cadre d’une réunion tripartite.

La réunion tripartite avait en soi davantage le caractère d’une conférence que celui d’un cycle de négociations. Les partenaires sociaux ont pu écouter attentivement les ministres présenter une nouvelle fois en détail, à l’aide d’une présentation PowerPoint, les mesures qu’ils avaient prises pendant la pandémie : la situation budgétaire, les aides économiques et le chômage partiel, ainsi que les mesures sociales mises en place pour renforcer le pouvoir d’achat. À l’aide d’un graphique linéaire, le ministre de l’Économie, Franz Fayot, a illustré, sans autre explication, comment le pouvoir d’achat n’avait cessé d’augmenter ces dernières années (Pierre Gramegna a utilisé le même graphique mercredi dans son discours sur le budget). Cela disait en fait tout. Les questions n’étaient pas autorisées.

Les partenaires sociaux ont ensuite disposé chacun de 15 minutes pour exposer leurs revendications. Les syndicats, en particulier, ont été interrompus à plusieurs reprises par le Premier ministre qui, avec son attitude habituelle à la fois arrogante, espiègle et nonchalante, leur a fait comprendre par des interjections intimidantes telles que « qu’est-ce qu’il croit, ça coûte quoi » ou « ça coûte trop cher », leur a immédiatement fait comprendre que leurs revendications n’étaient pas les bienvenues et que l’instrument de crise tripartite n’était pas le lieu approprié pour discuter des barèmes fiscaux, de la crise du logement, de la hausse des prix de l’énergie, de la justice climatique et de la privatisation du système de santé. Bettel n’avait aucune idée de sujets tels que la progression à froid, l’intégration de la taxe sur le CO₂ dans le panier de consommation, les nouvelles lois fiscales dans le secteur du logement, la baisse des accises ou les sociétés médicales commerciales, Gramegna se retirera de la vie politique dans quelques semaines, tandis que les ministres chargés des autres dossiers, Carole (Dieschbourg), Henri (Kox), Claude (Turmes) et Paulette (Lenert), ne s’étaient même pas déplacés à Senningen.

Diversification Depuis l’introduction du statut unique en 2008, le dialogue social n’a cessé de se diversifier. Outre le Conseil économique et social (CES), le Comité de conjoncture, le Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE), la Tripartite de la sidérurgie et la Quadripartite, les partenaires sociaux sont également représentés au sein des instances dirigeantes de la Caisse de retraite et de la Caisse de santé, ainsi qu’au Conseil national de la productivité. Des progrès ont effectivement pu être réalisés au sein de certaines de ces instances. Ainsi, au sein du premier de tous les organes tripartites, le CES, un accord a récemment été trouvé sur la réglementation légale du télétravail et du droit à la déconnexion. Au sein du Comité de conjoncture, le chômage partiel a été décidé et, lors de négociations sectorielles, des licenciements collectifs chez Arcelor-Mittal, Guardian et Luxair ont pu être évités. La situation est différente au sein du CPTE, qui, selon la loi, doit se réunir au moins trois fois par an, mais qui n’a été convoqué pour la première fois cette année qu’il y a deux semaines par le ministre du Travail, M. Kersch.

À l’instar du « Rentendësch » (du moins en ce qui concerne le nom), le DP, le LSAP et les Verts ont mis en place ces dernières années des « tables rondes » destinées à permettre, dans un cadre élargi, des discussions sur des thèmes spécifiques à chaque ministère avec les partenaires sociaux et d’autres acteurs concernés de la société civile. Le gouvernement n’est pas opposé au dialogue social, mais celui-ci devrait se dérouler dans les instances prévues à cet effet, a déclaré M. Bettel lundi, citant comme exemples le « Zukunftsdësch », le « Klimadësch », le « Logementsdësch », etc. À ce jour, il n’existe toutefois que le « Klimadësch-Landwirtschaft » (table ronde sur le climat et l’agriculture) et le « Gesondheetsdësch » (table ronde sur la santé), que M. Bettel n’a même pas mentionné, tous deux convoqués pour la première fois en 2020. On parle du « Zukunftsdësch » depuis près de 20 ans, mais il ne s’est jamais réuni. Quant au « Logementsdësch », il n’apparaît pour l’instant que comme une revendication dans une lettre de lecteur du jeune politicien du LSAP Max Leners et, selon le ministre Kox, n’est pas non plus prévu à ce jour.

Les décisions que le gouvernement a retenues lundi étaient donc tout aussi maigres. Le droit au chômage partiel et les aides financières destinées aux entreprises des secteurs vulnérables sont prolongés de deux mois en raison de la recrudescence des cas d’infection et de la règle « 2G » applicable aux activités de loisirs. Ces mesures ont été saluées par les deux partenaires sociaux. Les autres décisions répondent principalement aux revendications de l’UEL. Ainsi, les entreprises pourront désormais embaucher des réfugiés sans que l’Adem ait à vérifier au préalable si le poste ne peut pas être pourvu par un Luxembourgeois ou un immigrant de l’UE. Le regroupement familial n’a certes pas été simplifié pour les réfugiés, mais il l’a été pour les particuliers fortunés (HNWI) originaires de pays tiers : les conjoints des « talents » bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée dans le secteur financier ou informatique se verront désormais automatiquement attribuer une carte bleue. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé des aides financières destinées à soutenir les entreprises dans leur transition numérique et écologique. Le directeur de l’UEL, Jean-Paul Olinger, s’est montré satisfait mardi, à l’égard du journal « Land », du déroulement et de l’issue de la réunion tripartite, qu’il a considérée comme s’inscrivant dans la continuité de celle de juillet 2020. « La pandémie n’est pas encore terminée, ce n’est pas le moment de distribuer des cadeaux », a déclaré M. Olinger.

Un fouillis de chiffres. Dans un communiqué commun, les trois syndicats représentatifs au niveau national ont en revanche qualifié la réunion tripartite de « coup d’épée dans l’eau ». Le gouvernement a rejeté leur principale revendication, à savoir des mesures visant à augmenter le pouvoir d’achat, en arguant qu’il avait réalisé d’importants investissements dans l’État-providence au cours des trois dernières années. M. Bettel a déclaré que MM. Fayot et Gramegna disposaient, à cet égard, de chiffres différents de ceux de l’OGBL, du LCGB et de la CGFP. Le ministre des Finances sortant a tenté, lors de son dernier discours sur le budget mercredi, de démontrer l’efficacité de mesures telles que la gratuité des transports publics, des manuels scolaires et de la garde d’enfants, le crédit d’impôt ou l’augmentation de l’indemnité de cherté de vie et du salaire minimum, en faisant valoir que le coefficient de Giniavait reculé l’année dernière (passant de 0,312 en 2019 à 0,306 en 2020). C’est ce qu’avait calculé le Statec dans son rapport « Travail et cohésion sociale » publié mi-octobre. Dans son rapport, l’Office des statistiques a toutefois souligné que les mesures sanitaires avaient limité la collecte de données et qu’il avait donc dû s’appuyer sur des chiffres différents de ceux des années précédentes, ce qui rendait les résultats de 2020 non comparables directement à ceux de 2019. Il ne peut donc pas non plus se prononcer de manière fiable sur l’évolution des inégalités de revenus pendant la pandémie. Dans ce contexte, il semble tout de même très improbable que la progression constante des inégalités sociales, observée depuis des années et due notamment à la hausse toujours plus rapide des prix de l’immobilier, ait pu être interrompue précisément au cours d’une crise sanitaire et économique. Enfin, le risque de pauvreté au Luxembourg, qui s’élève à 17,4 %, reste supérieur à la moyenne de l’UE (17,1 %) et nettement supérieur à celui de ses pays voisins, la Belgique (14,1 %) et la France (13,8 %).

Alors même que M. Gramegna prononçait son discours devant la Chambre mercredi, la Chambre des salariés a publié dans une lettre d’information une étude de l’OCDE qui révèle que le Luxembourg n’a consacré en 2019 que 21,6 % de son produit intérieur brut aux dépenses sociales. Le pays se situe ainsi loin derrière ses pays voisins que sont la France (31 %), la Belgique (28,9 %) et l’Allemagne (25,9 %), et seulement légèrement au-dessus de la moyenne de l’OCDE (20 %). Ce sont ces chiffres que les syndicats ont invoqués pour justifier leur revendication d’une augmentation du pouvoir d’achat.

Il n’est donc pas étonnant qu’ils aient désormais le sentiment que le gouvernement ne les prend pas au sérieux et que la réunion tripartite de lundi n’ait été qu’une mise en scène et un alibi destiné à ridiculiser les salariés. Afin d’humilier définitivement les syndicats, le vice-Premier ministre socialiste sortant, Dan Kersch, a recouru, lors de la conférence de presse de lundi, à un argument fallacieux que Bettel a repris avec fierté. Le Premier ministre aurait, dès le début de la réunion tripartite, clairement réaffirmé son attachement au système d’indexation afin de montrer à ceux qui « veulent y toucher » que cela n’est pas possible avec ce gouvernement, a déclaré Kersch. Cela aurait immédiatement rassuré les syndicats, a ajouté Bettel pour apaiser les esprits. Or, cette fois-ci, le patronat n’avait remis en cause l’index ni avant la réunion tripartite, ni pendant les négociations, comme l’ont confirmé au journal « Land » tant l’UEL que les syndicats lorsqu’ils ont été interrogés à ce sujet. En réalité, c’est un Gramegna inhabituellement combatif – sans doute en raison de la fin prochaine de sa carrière – qui a de nouveau mis l’index sur le tapis mercredi, lorsqu’il a cité, dans son discours sur le budget, la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, qui souligne régulièrement que l’ajustement automatique des salaires constitue un « véritable problème ».

Perle : « Grâce à un secteur bancaire et financier florissant et résistant à la crise du coronavirus, « nos » finances publiques sont « les meilleures de toute l’Europe », s’est félicité M. Gramegna mercredi. Seul pays de la zone euro, cette « perle de la planète » respecterait dès cette année les règles du pacte de stabilité, et son déficit public serait le plus bas de toute la zone euro. Il n’y a donc actuellement aucune raison valable de manipuler l’indice. À moins de deux ans des élections, ce serait un suicide politique. Le DP et la successeure désignée de Gramegna, Yuriko Backes, en sont bien conscients.

Le DP n’a pas à craindre l’OGBL et le LCGB, comme cela est apparu clairement cette semaine. Trop de leurs membres ne sont pas habilités à voter, et les autres votent de toute façon traditionnellement pour le LSAP ou le CSV. Un autre problème réside dans le fait que les syndicats sont actuellement limités dans leurs moyens d’action. Il est difficile d’organiser des manifestations et des actions de protestation, car le risque qu’elles soient récupérées par la « scène des Schwurblers », dont l’OGBL et le LCGB se distancient expressément, est trop grand.

La CGFP se trouve toutefois dans une situation légèrement plus favorable. Son différend avec le ministre du DP, Marc Hansen, concernant l’interprétation de la convention salariale dans la fonction publique n’est pas encore réglé. Romain Wolff, qui est encore président de la CGFP, avait déjà demandé à ses quelque 28 000 membres, il y a une semaine, lors de la Conférence des comités du syndicat des fonctionnaires de l’État, pour qui ils voteraient si les élections législatives avaient lieu dimanche. Il ne le savait pas lui-même, a déclaré M. Wolff, et a exhorté les responsables politiques de tous les partis à se poser les « bonnes questions ». Ils ont jusqu’en juillet 2022 pour le faire. C’est alors, à peine un an avant les prochaines élections, que doit se tenir la prochaine réunion tripartite.