« À partir de midi, les bruits et les cris des sans-abri étaient particulièrement intenses. Ils buvaient de l’alcool et insultaient les passants » (5 janvier 2016). « Je tiens à vous signaler que des personnes campent la nuit sur la place du Théâtre. Je suppose qu’un tel campement n’est pas toléré » (5 avril 2017). « Il est arrivé à plusieurs reprises ces dernières semaines (et ces derniers mois) que des hommes adultes, très probablement sans-abri, baissent leur pantalon et se soulagent (urinent) juste au coin de la rue, devant un mur » (10 mai 2023). « En journée, la recrudescence de la mendicité dans les rues de la ville est impressionnante, notamment de la part de personnes étrangères qui se montrent parfois verbalement agressives » (28 octobre 2019).
Il s’agit d’extraits de 19 réclamations reçues par l’administration communale de Stater entre janvier 2016 et juillet 2023. Ils sont cités dans la requête en annulation que le cabinet d’avocats Thewes & Reuter a déposée au nom de la commune devant le tribunal administratif le 14 août 2023. L’objectif était de contester la décision de Taina Bofferding, alors ministre de l’Intérieur du LSAP, de ne pas approuver le nouvel article 42 du règlement de police communal, qui interdit la mendicité entre 7 h et 22 h dans certains quartiers et certaines rues de la ville. Les citoyens et les commerçants n’étaient pas les seuls à s’en être plaints. Le 21 mars 2021, l’ambassade d’Italie a déclaré espérer « vivement que l’intervention de la Ville de Luxembourg, du ministère de la Sécurité intérieure et de la Police grand-ducale puisse contribuer à résoudre les incidents dont sont victimes la rue Goethe et les rues adjacentes ». Le ministère des Affaires étrangères a informé la commune, le 1er mars 2021, de plaintes similaires émanant de l’ambassade d’Autriche.
Mercredi, la ville a publié sur Internet la requête de ses avocats, qui compte près de 50 pages. À la lecture de ce document, on a l’impression que la capitale est confrontée à un problème d’ordre public : tapage nocturne, salissures, trafic de drogue et sans-abrisme. La mendicité est également mentionnée dans les 19 plaintes enregistrées sur une période de sept ans et demi. Mais seulement six fois dans une description que l’on pourrait qualifier de « mendicité agressive ». Et nulle part il n’est question de « grosses limousines allemandes avec des plaques belges » d’où sortiraient, sur le boulevard Royal, des mendiants qui seraient « organisés ». Il existerait pourtant des « preuves » à cet égard, a souligné le ministre de l’Intérieur du CSV, Léon Gloden, le 13 décembre sur la radio 100,7, après avoir annulé la veille la décision de son prédécesseur. Ces preuves ne figurent pas dans la requête déposée par la capitale auprès du tribunal administratif, qui est devenue sans objet suite à la décision de Gloden et que le conseil municipal de Stater a décidé de retirer ce lundi.
Au lieu de cela, le gouvernement CSV-DP, en place depuis moins de cent jours, est confronté à un problème qui a pris une telle ampleur que le Premier ministre du CSV, Luc Frieden, a dû affirmer mardi à la Chambre des députés : « il n’y a pas de crise entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire, et il n’y en aura pas non plus sous ce gouvernement ». Le lendemain, sur la radio 100,7, le président de la Cour suprême a lui aussi refusé de parler d’une « crise institutionnelle ». Pourtant, Thierry Hoscheit se dit « heureux » que « la société civile, l’échiquier politique et les médias s’intéressent à ce sujet et, dans ce débat, protègent, disons-le ainsi, le pouvoir judiciaire ». Ce n’est pas ce qui s’est passé en Pologne sous le gouvernement du parti national-conservateur de Kaczynski. Mais bien mercredi au Luxembourg, sous le gouvernement du « neie Luc ».
Or, on ne sait absolument pas ce que fait exactement la police dans cette ville, où elle est plus présente depuis le 15 janvier et où ses effectifs « continuent d’être renforcés », comme l’a expliqué le ministre de l’Intérieur le lendemain au Parlement. Son intervention viserait « la lutte contre la drogue, l’immigration clandestine, la mendicité agressive et le rétablissement de la propreté ». Mais faut-il pour cela un nouvel article dans le règlement de police ? Chaque commune est de toute façon tenue de veiller au calme, à l’ordre et à la propreté sur son territoire. C’est ce que stipule l’article 50 du décret du 14 décembre 1789 sur les communes, déjà maintes fois évoqué, et la loi sur les communes impose au ministre de l’Intérieur de veiller à ce que les communes s’y conforment. Si l’on en croit à la lettre les 19 plaintes déposées par des citoyens et des commerçants, la capitale est avant tout confrontée à un problème de sans-abrisme. Or, l’intervention policière « ne concerne pas » les sans-abri, a déclaré Léon Gloden il y a deux semaines à l’Assemblée. Peut-être parce qu’il s’agit avant tout d’un problème social ?
Ce qui est avant tout en jeu, c’est « Law and Order » en tant que fétiche politique, que le ministre de l’Intérieur cultive avec autant d’empressement que la maire de la capitale, Lydie Polfer (DP). La majorité bleu-noir de la ville est dévouée à Polfer sur ce point. S’il existe des signes avant-coureurs d’une crise institutionnelle, ils proviennent de la coalition bleu-noir de la ville. Lundi soir, les débats ont été vifs au conseil municipal sur la question de savoir si la « mendicité simple » avait été supprimée ou non du Code pénal en 2008. Il existe désormais neuf décisions de justice à ce sujet. La plus importante aux yeux du parquet a été rendue par le tribunal d’arrondissement de Diekirch le 26 octobre 2017. Celui-ci a confirmé en deuxième instance un jugement rendu par le tribunal de police de Diekirch concernant un mendiant qui avait importuné des passants à Ettelbruck. L’homme n’a été condamné que pour nuisance, et non pour mendicité. La « mendicité simple » ne serait plus punissable. Ce qui est également intéressant dans cette décision, c’est qu’à Ettelbruck, en 2016, lorsque les faits ont été commis, le règlement de police communal interdisait de manière générale la « mendicité ». Aux yeux des juges, cela n’avait aucune importance : ce règlement serait contraire au Code pénal.
C’est peut-être pour cette raison que cet arrêt irrite tant la coalition Stater : lundi, lors du conseil communal, Laurent Mosar, assesseur du CSV et avocat, a déclaré qu’il n’avait « rien contre Dikrech », mais que la « jurisprudence » ne pouvait émaner que « d’une cour de justice, de préférence de la Cour constitutionnelle ». Mais ce sont sans doute ce genre de remarques que le président de la Cour supérieure juge « tout à fait dramatiques », « lorsque des responsables politiques affirment que ce que ces tribunaux [c’est-à-dire les instances inférieures] ont décidé ne nous intéresse pas ».
La finesse de la ligne de démarcation entre crise institutionnelle et communication à visée politique est d’autant plus évidente qu’on peut se demander comment interpréter la déclaration faite mardi par Luc Friedens au Parlement : « Le gouvernement respectera toujours pleinement les décisions des plus hautes juridictions, à savoir la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation. » Cependant : « À ma connaissance, il n’existe aucune décision de la Cour constitutionnelle ou de la Cour de cassation » concernant la simple mendicité dans le Code pénal.
Le Premier ministre ne souhaitait sans doute pas remettre en cause la décision rendue il y a six ans par les juges de Diekirch. Il s’agissait plutôt, par exemple, de reprendre ce qu’avait laissé entendre la procureure générale Martine Solovieff en début de semaine : si, dans la capitale, les mendiants étaient verbalisés par la police et que les procès-verbaux étaient transmis au parquet, celui-ci « assumerait ses responsabilités ». En cas de procès, une décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle concernant le règlement municipal sur la police pourrait être sollicitée. La mendicité simple serait alors hors de danger, pouvait-on comprendre, ce ne serait qu’une question de temps. On pouvait également supposer que cela conviendrait au chef du gouvernement : si l’opinion publique commençait bientôt à débattre d’autres sujets, une fois que les médias en auraient enfin parlé, l’affaire pourrait être laissée de côté. Luc Frieden le savait déjà le 11 février 2009 au Parlement, alors qu’il était ministre de la Justice : « Dans une société libre, il n’est pas facile de faire partir de là des gens qui se contentent de rester assis et de crier. »
Lydie Polfer elle-même n’est peut-être pas aussi sûre qu’elle le laisse entendre que le règlement de police de la ville, avec son article 42, repose sur des bases vraiment solides. Lors du conseil municipal du 27 janvier 2020, elle avait fait remarquer que « le cadre juridique existant ne permet pas à la Ville de prendre des mesures permettant d’améliorer véritablement la situation », comme on peut le lire à la page 48 du rapport analytique de cette séance. Il est d’autant plus compréhensible que le cabinet d’avocats mandaté par la Ville ait déployé beaucoup d’efforts pour démontrer que la mendicité simple restait tout de même punissable. Le fait que le ministre de l’Intérieur ait fait appel à ce même cabinet pour obtenir des conseils sur l’interdiction de mendier est bien sûr maladroit. Ce qui est plus étonnant, c’est que Léon Gloden n’ait commandé l’avis juridique, qui a circulé ce mercredi parmi les journalistes et dont RTL a été le premier à citer des extraits, que mercredi dernier – six semaines après avoir donné son feu vert à la capitale.
Mais comme c’est souvent le cas avec les crises latentes, une réunion des commissions parlementaires de la Justice et de l’Intérieur, qui s’est tenue hier après-midi, a tout bouleversé : la ministre de la Justice a annoncé qu’un amendement législatif permettrait aux communes de restreindre la mendicité au niveau local. Il ne sera pas interdit au niveau national. La mise en œuvre de cette mesure ne sera sans doute pas aisée. Mais face à ce problème, le gouvernement se retrouve désormais collectivement dans le même bateau. L’aveu d’avoir commis une erreur dans l’« interprétation » du Code pénal de 2008 est lui aussi collectif. La crise institutionnelle est évitée, l’avenir de Léon Gloden au sein de l’exécutif est sauvé.
