Luc Frieden attache une grande importance au protocole. Dès après les élections, en tant que formateur du nouveau gouvernement, il a régulièrement rendu compte de ses rencontres avec le Grand-Duc et des conseils que le chef de l’État lui avait prodigués. Dans la déclaration de politique générale prononcée mercredi par le nouveau Premier ministre du CSV, le Grand-Duc a également été mentionné en premier lieu. « Je suis conscient de la grande responsabilité que représente la fonction de Premier ministre, que le Grand-Duc m’a confiée à la suite des élections législatives du 8 octobre. »
On peut qualifier cela de geste conservateur, mais cela s’inscrit dans la ligne de ce que le gouvernement souhaite que l’on perçoive de lui et de ce qu’il prévoit de faire au cours des cinq prochaines années. Pour « tous ceux qui travaillent ici, dans notre pays, quelles que soient leurs convictions politiques ». La coalition CSV-DP serait une coalition du centre. C’était également le cas de la coalition qui l’a précédée. Avec le LSAP, au sein duquel beaucoup s’offusquent du mot « ouvrier » dans le nom du parti, mais savent qu’ils dépendent des voix des gens modestes. Avec les Verts, qui intègrent la politique environnementale dans l’économie de marché. Le gouvernement CSV-DP a néanmoins son propre projet de politique sociale : tout le monde doit comprendre que l’avenir ne peut rimer qu’avec compétitivité.
On peut interpréter l’accord de coalition comme si le nouveau gouvernement considérait les citoyennes et citoyens avant tout comme des consommateurs. L’« État moderne », par lequel s’ouvre le texte de 209 pages de l’accord de coalition, aurait pour l’une de ses fonctions principales le « service aux citoyens », tout comme les communes. Comme cela doit apparemment passer avant tout par la numérisation, sept pages sont ensuite consacrées à l’eWallet, au Wi-Fi à l’échelle nationale et à la blockchain.
Le terme « procédures » figurait parmi les mots les plus fréquemment utilisés par Luc Frieden dans sa déclaration gouvernementale. Dans les 21 pages du texte imprimé, ce mot apparaît dix fois. Si l’on ajoute « méi séier », « méi efficace » et « simplification administrative », le nombre de références à la réduction de la bureaucratie augmente encore un peu. D’une part, cela n’a rien d’étonnant. Luc Frieden et le CSV avaient déjà promis la débureaucratisation pendant la campagne électorale : moins de procédures environnementales, une protection de la nature « raisonnable », une autorisation plus rapide des projets de construction. D’autre part, cette référence abondante à l’accélération des procédures administratives offre l’occasion de gagner quelques sympathies grâce à la déclaration gouvernementale. De la promesse électorale du CSV « Méi Netto vum Brutto. Allègement fiscal dès maintenant ! », il ne reste pour l’instant que l’ajustement du barème fiscal de quatre tranches d’indexation en fonction de l’évolution de l’inflation au 1er janvier. Or, deux tranches et demie avaient déjà été adoptées par le gouvernement précédent lors de la réunion tripartite de mars. Après la fuite de l’accord de coalition dans la presse il y a une semaine, tout le monde a pu lire comment le nouveau gouvernement envisageait précisément de renforcer le pouvoir d’achat, ce que Luc Frieden avait désigné comme sa principale préoccupation lorsqu’il s’était présenté en début d’année aux congrès régionaux du CSV en tant que futur candidat de tête.
On remarque notamment que le CSV avait promis d’alléger davantage la charge fiscale des personnes à faibles revenus que ce que le gouvernement prévoit désormais de mettre en œuvre. Le contrat de coalition ne prévoit pas de relever le seuil d’imposition de 11 265 à 15 000 euros de revenu annuel imposable. Il n’est pas non plus question d’un crédit d’impôt pour les bénéficiaires du salaire minimum. Comme l’a déclaré Luc Frieden mercredi, le gouvernement souhaite « avant tout alléger la charge fiscale de la classe moyenne ». Cela profiterait également à l’artisanat, au commerce et à la restauration. « D’autres baisses d’impôts, en particulier pour les petits et moyens revenus », seraient mises en œuvre au cours de la législature, « parallèlement » à de nouveaux ajustements du barème fiscal en fonction de l’inflation.
Bien sûr, cela n’a pas échappé au LSAP, qui avait promis dans son programme électoral de rendre le salaire minimum exonéré d’impôt et qui, après le grand débat fiscal de juillet 2022, se sentait politiquement proche du CSV. À l’époque, le coprésident du groupe parlementaire Gilles Roth avait également proposé, « par responsabilité sociale », un taux d’imposition maximal supplémentaire de 45 % sur les revenus annuels supérieurs à 500 000 euros, que le CSV avait certes ramené à 43 % dans son programme électoral, tout en conservant le principe. Au nom du gouvernement, Luc Frieden a rejeté cette proposition mercredi, affirmant que le Luxembourg devait « rester attractif ». Des primes destinées aux « talents » devraient également y contribuer, tout comme la baisse prévue de l’impôt sur les sociétés.
À bien des égards, l’accord de coalition s’inscrit dans la philosophie de l’ordolibéralisme, qui reprend les revendications de la Chambre de commerce (voir p. 4). Il s’agit là d’une « économie du XIXe siècle », s’est indignée jeudi Taina Bofferding, présidente du groupe parlementaire du LSAP, lors du débat sur la déclaration du gouvernement. Selon elle, celle-ci ne recèle « aucune vision, aucune perspective à long terme ». Ce qui n’est probablement pas vrai. La « croissance inclusive », à laquelle le gouvernement « adhère », avait expliqué M. Frieden la veille, est une croissance « qui profite aux entreprises elles-mêmes, à leurs propriétaires, à leurs salariés et à l’ensemble de la société ». À l’image d’un immense partenariat social au sein duquel les antagonismes de classe disparaissent, car tous ont été convaincus que « seules des entreprises saines créent de bons emplois et nous fournissent les moyens d’une politique sociale forte et efficace. Seules des entreprises solides peuvent mobiliser, pour elles-mêmes et pour l’État, les moyens nécessaires afin de financer la transformation écologique et numérique indispensable ». Car les citoyens, qui sont aussi des consommateurs, estiment que cela se traduira par un pouvoir d’achat accru. Taina Bofferding a dénoncé hier cette approche, la qualifiant de « Business first ». Deux heures plus tôt, le président du groupe parlementaire du CSV, Marc Spautz, avait déclaré que l’accord de coalition mentionnait « 101 fois les questions sociales, la cohésion sociale et le dialogue social ». Mais il va de soi qu’un gouvernement favorable aux entreprises ne peut pas souhaiter que la société de ce petit pays se désagrège. L’augmentation prévue du « Revis » ou l’engagement en faveur d’une adaptation régulière du salaire minimum s’inscrivent dans cette logique.
Mais ceux qui possèdent déjà devraient en recevoir encore davantage. Ceux qui ont les moyens d’investir dans des start-ups devraient bénéficier d’allègements fiscaux. Ceux qui investissent dans une assurance retraite privée ont déjà bénéficié d’allègements dans le cadre de la réforme fiscale de 2017 ; le nouveau gouvernement entend aller encore plus loin. La vaste série d’avantages fiscaux que le gouvernement accorde au secteur immobilier ainsi qu’aux investisseurs dans les logements locatifs (voir page 28) va à l’encontre de l’approche adoptée par le DP au cours des cinq dernières années, car ce dernier estimait qu’une politique axée sur la demande avait fait grimper les prix des logements. Elle se justifie désormais en affirmant que ces mesures seraient « temporaires » et que le Luxembourg traverse une crise que personne n’avait vue venir il y a trois ans, a expliqué Gilles Baum, président du groupe parlementaire du DP. Ces mesures seraient donc « anticycliques », et le DP les soutiendrait.
La présidente du groupe parlementaire des Verts, Sam Tanson, a reproché au gouvernement de s’engager ainsi dans des promesses non financées pour l’avenir. Quant aux projets fiscaux figurant dans l’accord de coalition, rien n’est précisé sur la manière dont ils seront financés, alors que les ajustements du barème fiscal au 1er janvier coûteraient 880 millions d’euros. Il n’existe pas de liste des priorités pour les projets d’infrastructure (le gouvernement précédent avait joint la sienne dans deux annexes à l’accord de coalition). Et, a constaté Mme Tanson, on continue d’entretenir le « discours populiste » selon lequel la protection de l’environnement serait « le principal problème de la crise du secteur du bâtiment ». Ce sont « bien plus souvent » les procédures communales, les prix des terrains et les taux d’intérêt élevés qui posent problème.
Comparée à l’ancienne ministre Bofferding, l’ancienne ministre Tanson s’est montrée, au cours du débat, la porte-parole de l’opposition la mieux informée et, par conséquent, la plus convaincante. Tanson ne s’est pas contentée d’aborder des thèmes écologiques et les domaines dont elle avait auparavant la responsabilité. Elle s’est même amusée à citer Jean-Claude Juncker, qui avait expliqué au Parlement, le 5 décembre 2002, pourquoi la consommation avait probablement diminué plutôt qu’augmenté après les baisses d’impôts de 2001 : « Cela tient à la taille de notre économie, comme le souligne la sociologie de la consommation luxembourgeoise, qui dépense une part relativement importante de son salaire en dehors des frontières du pays ».
Mais le gouvernement devrait bien se rendre compte que bon nombre des annonces qu’il fait dans l’accord de coalition doivent encore être « étudiées », « analysées » ou « examinées », qu’elles auront un coût et qu’il faudra peut-être y renoncer. La manière dont une véritable « offensive » dans le domaine de la construction de logements pourrait être mise en place et financée ne semble pas plus claire pour le CSV et le DP qu’elle ne l’était pour le DP, le LSAP et les Verts il y a cinq ans. Le chef du groupe parlementaire du DP, M. Baum, s’est réjoui que le « fonds citoyen » destiné au financement de la construction de logements ait été intégré dans l’accord de coalition, mais cette idée du DP figurait déjà dans celui du gouvernement précédent.
Dans le nouveau contexte politique, l’ADR semble vouloir jouer un rôle radicalement libéral : le chef de groupe Fred Keup a qualifié d’« saines » les mesures d’allègement fiscal destinées à stimuler la construction de logements ; les projets de loi relatifs à la taxe sur les logements vacants et les terrains à bâtir en friche devraient être supprimés. Les Pirates se sont montrés résolument sociaux, allant jusqu’à aborder en détail la lutte contre la pauvreté et la politique en faveur des personnes handicapées. Marc Baum, du parti Die Linke, s’est demandé ce qui se passerait si la politique fiscale du gouvernement « ne fonctionnait pas » et quel serait alors le « plan B ».
Peut-être le gouvernement part-il du principe que l’ajustement du barème fiscal, que Luc Frieden a franchement qualifié d’allègement « surtout pour la classe moyenne », constitue une perte de recettes fiscales savamment calculée, car la part des personnes à faibles revenus parmi l’électorat n’est pas importante. Pour prévenir le mécontentement à l’égard du CSV et du DP, qui pourrait se manifester lors des élections européennes de juin, l’ajustement du barème fiscal en quatre tranches d’indexation s’avère plus efficace qu’un crédit d’impôt destiné aux bénéficiaires du salaire minimum, par exemple. Après les élections européennes, le nouveau gouvernement aura le vent en poupe jusqu’en 2028. Il se trouve ainsi dans une situation plus confortable que le premier gouvernement DP-LSAP-Verts, qui avait dû constater que les élections européennes de 2014, le référendum de 2015 et les élections communales de 2017 avaient entraîné une tendance de plus en plus marquée en faveur du CSV.
À la fin du débat, Luc Frieden a déclaré que le gouvernement allait bien sûr encore préciser sa politique. Après tout, celui-ci venait tout juste de commencer son travail. Il a suggéré que la question de la construction de logements puisse faire l’objet d’un large débat lors d’une grande « assemblée nationale ». La « croissance » serait en effet le « fil conducteur noir et bleu » de la coalition. Il est convaincu « que nous avons besoin de croissance ». Ce que cela implique pourrait également faire l’objet d’un large débat avec l’ensemble de la société.
Il se peut que ces grandes initiatives de dialogue soient liées au fait que Frieden tient à donner un nouvel élan. Mais la raison tient peut-être davantage au fait que, contrairement à tous ses prédécesseurs, il n’occupe aucun autre poste que celui de Premier ministre. Dans sa déclaration de politique générale, il a déclaré qu’il coordonnerait le travail du gouvernement et veillerait à la cohérence de son action, comme le prévoit l’article 91 de la Constitution. Au quotidien, cela pourrait signifier que les problèmes politiques et les échecs pourraient être imputés plus rapidement au Premier ministre qu’aux chefs de gouvernement qui l’ont précédé. Le vote de confiance s’est soldé par 35 voix en faveur de la coalition contre 25 pour l’opposition.
