Ce document présente la nouvelle structure

Lorsque Xavier Bettel (DP), quelques mois après sa prestation de serment en tant que ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, a annoncé son intention de restructurer en profondeur le domaine de la sensibilisation et de l’éducation au développement durable, dans lequel les organisations non gouvernementales (ONG) actives dans la politique de développement et l’aide humanitaire œuvrent depuis des décennies, il a plongé l’ensemble du secteur dans la tourmente. Notamment parce qu’il a refusé d’approuver les projets d’un an que les petites organisations non gouvernementales de développement (ONGD) avaient déposés auprès de son prédécesseur au ministère de la Coopération, Franz Fayot, (LSAP), et qu’il n’a prolongé que d’un an les contrats-cadres de trois ans grâce auxquels les grandes ONG de développement (NGDO) reçoivent des subventions de l’État, celles-ci ont perdu toute sécurité de planification et craignaient de devoir licencier du personnel. « Déi nei Struktur », la nouvelle structure qu’il souhaite mettre en place, devrait être opérationnelle d’ici fin 2025, a déclaré Xavier Bettel (d’Land, 9 août 2024). À ce jour, l’incertitude règne quant à la forme que prendra cette structure.

Le 16 mai, le ministre chargé de la coopération avait justifié sa décision devant le Parlement en affirmant qu’il n’appartenait pas à l’État de financer les chargés de relations publiques des ONG. M. Bettel n’a fourni ni preuves ni exemples à l’appui de cette allégation ; les organisations contestent utiliser les subventions de l’État pour rémunérer des chargés de communication – notamment parce que de tels postes ne sont pas prévus dans les dispositions générales du ministère auxquelles les ONG sont soumises. Il existe certes des employés formés dans le domaine de la communication, mais ceux-ci n’effectuent pas de travail de relations publiques au sens strict du terme ; ils se contentent de coordonner les campagnes des ONG, qui poursuivent avant tout des objectifs humanitaires, écologiques ou sociaux.

Au Parlement, M. Bettel a également annoncé qu’il souhaitait améliorer la coordination entre les ONG nationales, afin que ce ne soit pas au ministère de décider quels projets l’État finance et lesquels non. Le ministre de la Coopération a affirmé vouloir mener cette restructuration en collaboration avec le secteur, tout en soulignant qu’aucune décision n’avait encore été prise et que cela ne lui ferait pas perdre de son prestige si la réforme échouait. Elle devrait être discutée et élaborée au sein de groupes de travail réunissant le ministère et le secteur, a déclaré M. Bettel.

Une réforme du domaine de la sensibilisation et de l’éducation au développement durable avait déjà été engagée par le prédécesseur de Bettel, Franz Fayot. Le secteur des ONGD ne s’était pas fermé à cette idée, reconnaissant lui-même que certaines procédures pouvaient être simplifiées et que les fonds publics pouvaient être utilisés de manière plus cohérente et plus ciblée. À la demande de Bettel, l’organisation faîtière des ONGD, le Cercle de Coopération, a soumis au ministère de la Coopération, en juin, dans un document de plusieurs pages, des propositions d’amélioration concrètes, qui s’appuient en partie sur un « audit » commandé par Fayot au collectif d’experts belges Cota. Le ministère avait alors envoyé un questionnaire aux ONG, auxquelles celles-ci ont répondu sans délai. Les groupes de travail entre le ministère et le secteur, annoncés par Bettel, n’ont jamais été mis en place.

Au lieu de cela, le ministère de la Coopération a présenté aux ONGD, le 4 octobre, lors d’une réunion de travail, ses plans de restructuration que celles-ci devraient mettre en œuvre. Ce document de deux pages, qui n’avait pas été transmis au préalable aux organisations, pose d’emblée les faits. Il commence par la phrase suivante : « Ce document présente la nouvelle structure de collaboration entre le MAE et les ONGD en matière de sensibilisation et d’éducation au développement (SENS/ED), destinée à remplacer dès 2025 les appels à propositions. » 19 des 20 propositions du Cercle auraient été reprises – au moins en partie –, affirment les collaboratrices du ministère dans ce document.

Dans une analyse de ce document rédigée à la suite de la réunion du 4 octobre, les ONG nationales contestent cette affirmation, car elles n’avaient en réalité formulé que cinq propositions concrètes qui, bien que subdivisées, ne contenaient que des idées plus détaillées sur la mise en œuvre de ces cinq propositions. De plus, le ministère n’a repris les propositions des ONG que de manière superficielle et les a adaptées à ses propres projets de restructuration. Celles-ci semblent notamment consister à décharger le ministère, débordé par cette tâche, de la prise de décision concernant les projets et les contrats-cadres dans le domaine de la sensibilisation et de l’éducation au développement durable, pour la confier aux ONG nationales elles-mêmes. Xavier Bettel souhaite inciter les 25 à 30 organisations actives dans ce domaine à ne plus soumettre à l’avenir de projets individuels, mais uniquement un programme commun, qui sera divisé en trois à six consortiums thématiques et s’étendra sur une durée de six ans. Cela obligerait non seulement les ONG, dont les orientations thématiques et politiques sont parfois très différentes, à s’engager pendant plusieurs années dans un domaine thématique précis, mais les contraindrait également à s’accorder sur le fond. S’engager sur un programme commun ne devrait pas être aisé, par exemple, pour une ONG non gouvernementale plutôt critique envers le système et une autre à vocation purement caritative ; de plus, cela diluerait considérablement leurs approches respectives.

Le Cercle a proposé qu’un Comité multi-acteurs (CMA) à caractère purement consultatif, composé de spécialistes de la coopération au développement, de collaborateurs des ministères concernés et d’experts indépendants, conseille et accompagne de manière transparente les ONG nationales dans leurs demandes de projets adressées au ministère de la Coopération. le ministère prévoit désormais de constituer le CMA en tant qu’organe exécutif, de lui confier la sélection et la « gestion » des demandes de projets des ONG nationales et de regrouper les projets au sein d’un programme unique que le ministre de la Coopération n’aurait plus qu’à approuver. De plus, si l’on en croit M. Bettel, le CMA devrait être composé exclusivement de collaborateurs des ONG nationales ; des fonctionnaires et des experts indépendants pourraient être sollicités ponctuellement en cas de besoin. Cette proposition ne laisse guère d’autre conclusion que celle-ci : le ministère est dépassé par la sélection des projets et souhaite désormais externaliser cette tâche aux ONG, afin que Xavier Bettel n’ait pas à embaucher de personnel supplémentaire. Cette solution permettrait certes à l’État d’économiser du temps et de l’argent, mais elle entraînerait inévitablement des conflits d’intérêts, car les membres des ONGD représentés au sein du CMA pourraient être amenés à se prononcer sur l’acceptation ou le rejet de projets (et sur la répartition des fonds publics) qu’ils ont eux-mêmes soumis.

De nombreuses ONG nationales craignent désormais que la restructuration du volet « sensibilisation et éducation au développement durable » menée par Xavier Bettel ne soit avant tout une mesure d’austérité du gouvernement CSV-DP. Cela tient notamment au fait que, dans le projet de budget pluriannuel présenté début octobre par le ministre des Finances du CSV, Gilles Roth, les dépenses consacrées à la sensibilisation diminueront considérablement à partir de 2026 (passant de 4,5 à 2,5 millions d’euros). Certes, en 2025, la ligne budgétaire destinée au financement du Cercle de Coopération passera de 560 000 à 1,6 million d’euros, car Xavier Bettel souhaite poursuivre la professionnalisation de l’organisation faîtière et louer un grand bâtiment pour y installer une « Maison des ONGD » – vraisemblablement aux prix du marché – mais, dans l’ensemble, les dépenses totales prévues par l’État pour la sensibilisation et l’éducation au développement durable à partir de 2026, soit 3,9 millions d’euros, sont nettement inférieures aux 5,2 millions d’euros estimés pour cette année (2024). Ces réductions ne figuraient pas encore dans le projet de budget pluriannuel présenté par M. Roth en mars.

Vendredi, Xavier Bettel a déclaré aux membres de la commission des affaires étrangères de la Chambre, réunie à la demande de la députée verte Joëlle Welfring et convoquée à très court terme par le ministre, qu’il avait inscrit les montants dans le projet de budget pluriannuel avant que les coûts de la nouvelle structure n’aient été chiffrés, et qu’ils seraient probablement encore revus à la hausse. Cela n’explique toutefois pas pourquoi il a transmis au ministre des Finances, en septembre, des lignes budgétaires inférieures à partir de 2026, au lieu de simplement reprendre les montants en légère hausse linéaire quasi annuelle issus du projet de budget pluriannuel présenté par Gilles Roth en mars.

L’incertitude persiste en tout cas dans ce secteur, car si Xavier Bettel a prolongé de trois mois les projets d’un an qui arrivaient à échéance à la fin de l’année, sous la pression des ONG, il ne les a toutefois pas accompagnés d’un soutien financier supplémentaire. Les collaborateurs et collaboratrices employés dans le cadre de projets qui ne feront pas l’objet d’un nouvel appel d’offres devraient désormais être intégrés dans la nouvelle structure, ou contribuer à sa mise en place. Cependant, comme cette structure ne devrait être « en place » qu’à la fin de l’année 2025, on ignore ce qu’il adviendra de ces collaborateurs et collaboratrices d’ici là. Le ministère part apparemment du principe que le Cercle les reprendra, dont Bettel prévoit d’augmenter le budget d’un million d’euros à partir de 2025.

Dans son document sur la restructuration de la sensibilisation et de l’éducation au développement durable, diffusé le 4 octobre, le ministre des Affaires étrangères invite le Cercle et les ONG qui lui sont affiliées à de lui transmettre, d’ici le 14 novembre, une note de cadrage dans laquelle ils exposeront comment ils entendent mettre en œuvre concrètement ses propositions. Mais comme presque personne dans le secteur ne comprend ce que veut réellement le ministre et que ses plans de restructuration – dans la mesure où ils sont compréhensibles – se heurtent au rejet de la plupart des ONG, le prochain conflit social entre le gouvernement CSV-DP et la société civile engagée semble déjà inévitable. Toutefois, comme les ONG nationales, contrairement aux syndicats par exemple, dépendent financièrement de l’État, le conflit devrait être moins virulent et ne pas être mené publiquement. Afin de dissiper tout malentendu, le ministère de la Coopération a convoqué les organisations à une nouvelle réunion mardi, à très court terme.