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Institutions et démocratie 14 min de lecture

Retour au bon sens

Dans son premier discours sur l'état de la nation, le Premier ministre du CSV, Luc Frieden, est resté fidèle à lui-même et à sa ligne politique. Il aurait d'ailleurs été surprenant qu'il en soit autrement.

Article paru dans Édition juin 2024
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Mardi à la Chambre © Photo : Sven Becker

Jungle : les attentes étaient grandes concernant le premier discours sur l’état de la nation du Premier ministre du CSV, Luc Frieden. Cela tenait non seulement au changement de gouvernement, mais aussi au fait qu’il l’a prononcé deux jours après les élections européennes, ce qui avait conduit les partis d’opposition à supposer, avant même le discours, que celui-ci contiendrait des annonces susceptibles de nuire aux partis au pouvoir lors de la campagne électorale européenne. Cette crainte ne s’est toutefois pas confirmée. Le discours de Luc Friedens sur l’état de la nation s’inscrit dans la continuité logique et cohérente de l’accord de coalition et de la déclaration gouvernementale qu’il avait présentés fin novembre. Les mesures concrètes qu’il a annoncées mardi après-midi à la Chambre des députés s’inscrivent dans la ligne suivie par le gouvernement depuis le début des négociations de coalition.

La « simplification administrative », qui touche tous les domaines, est au cœur du discours sur l’état de la nation. Les principes « silence vaut accord », « once only », « digital first » et « compensation une fois pour toutes » visent à accélérer la construction de logements et la création d’entreprises, ainsi qu’à faciliter les démarches pour obtenir des aides sociales. « Nous voulons en finir avec la jungle administrative », a déclaré le Premier ministre, afin que les aides « parviennent à ceux qui en ont besoin ».

Dans le domaine de la construction de logements, il entendait par « ceux-là » avant tout les promoteurs privés qui, à l’avenir, devront créer des logements abordables grâce à un soutien public. En mars, le ministre du Logement, Claude Meisch (DP), avait qualifié de « partenariat public-privé » les subventions publiques accordées au secteur de la construction. Trois projets pilotes sont prévus : l’État louera à l’avenir, pour une durée de 20 ans, les logements construits par des promoteurs privés « à un prix inférieur à celui du marché, dans le cadre du “loyer abordable” », afin de les relouer à des prix abordables. L’État versera aux promoteurs la différence pendant 20 ans et obtiendra en contrepartie un droit de préemption à l’issue de cette période. Selon le même modèle, les entreprises (il s’agit sans doute principalement des « Big Four ») devraient également être autorisées à l’avenir à construire des logements pour leurs salariés. Le fonctionnement du troisième projet pilote n’est pas encore clair : le secteur privé devrait construire des logements abordables sur des terrains publics, qui « reviendront ensuite aux promoteurs publics ». En réalité, le secteur privé construit déjà des logements depuis 100 ans pour le compte de la SNHBM et, depuis 1979, pour le Fonds du Logement. On ignore en quoi cela serait nouveau ; peut-être que les promoteurs seront désormais autorisés à concevoir eux-mêmes les logements. Au cours des prochaines semaines, le gouvernement prévoit de présenter les détails de ces projets pilotes devant la commission parlementaire chargée du logement.

Les partis d’opposition – le LSAP, les Verts, les Pirates et déi Lénk – ont qualifié ces mesures de « cadeau » fait aux grands promoteurs immobiliers, qui pourraient ainsi accroître encore davantage les bénéfices déjà élevés qu’ils ont réalisés au cours des dix dernières années. Sven Clement (Parti pirate) a ironisé en suggérant que les propositions du CSV et du DP avaient sans doute été remises sur une serviette lors de la soirée préélectorale de Marc Giorgetti à Monnerich. L’opposition de gauche a perçu le « changement de paradigme et de mentalité » annoncé par Frieden non seulement « dans les procédures de logement », mais surtout dans la manière dont le CSV et le DP laissent la construction de logements abordables aux mains du marché libre, alors que les prédécesseurs verts de Claude Meisch, Sam Tanson et Henri Kox, s’étaient efforcés d’augmenter considérablement le parc de logements abordables restant durablement dans le domaine public. Cette mesure visait également à contrer la hausse vertigineuse des prix des logements – en particulier des loyers. Reste à voir si cet effet va disparaître. En effet, si les taux d’intérêt venaient à baisser à nouveau, si les banques recommençaient à accorder davantage de crédits immobiliers et si le modèle de vente Vefa reprenait de l’élan, « le secteur privé » pourrait rapidement ne plus avoir le temps ou perdre l’envie de concevoir et de construire des logements abordables.

En matière de lutte contre la pauvreté, aucun projet pilote n’est prévu pour l’instant, du moins pas encore, car le « plan d’action contre la pauvreté » du ministre de la Famille du DP, Max Hahn, en est encore au stade des préparatifs, comme l’a expliqué Luc Frieden mardi. Dans un premier temps, une simplification administrative doit permettre de garantir que les aides parviennent à ceux qui en ont besoin. Il n’est toutefois pas prévu de leur verser automatiquement ces aides sans qu’ils aient à en faire la demande, comme l’a déploré Sam Tanson, porte-parole des Verts. On ne peut donc parler, dans ce domaine également, que de manière relative d’un « changement de paradigme dans la manière dont nous organisons nos aides ».

Compétitivité. Lors du débat qui a suivi le discours sur l’état de la nation mercredi à la Chambre des députés, la majorité et l’opposition sont restées en grande partie sur des longueurs d’onde différentes. Les divergences idéologiques entre la gauche politique et les partenaires de coalition libéraux de droite sont trop importantes. Cela est apparu très clairement à la fin du débat, lorsque Luc Frieden a admis qu’il n’avait « rien compris à ce discours », alors que le député de gauche Marc Baum lui avait reproché d’avoir minimisé les grands problèmes dans son discours – alors qu’il avait pourtant apporté des réponses à des questions d’avenir importantes pour la société telles que la construction de logements, les retraites et la pauvreté des enfants, a affirmé le Premier ministre. Le LSAP, les Verts et déi Lénk ne s’attendaient toutefois sans doute pas sérieusement à ce que Luc Frieden réponde à leur demande d’un taux d’imposition maximal plus élevé ou d’une imposition plus forte du capital – c’est-à-dire la redistribution sociale de la richesse. En effet, le modèle économique néolibéral de « trickle-down » prôné par le CSV et le DP ne prévoit pas la réduction des inégalités sociales, qui, selon Statec, ont de nouveau augmenté l’année dernière. Il est donc tout à fait logique que le Premier ministre mise sur la « compétitivité », sur la croissance économique et la création d’emplois – notamment dans les domaines de la souveraineté des données, des communications par satellite et de la conduite autonome. S’il entend remplacer la « Meluxina » de Bettel par un « superordinateur de nouvelle génération » et faire venir au Luxembourg « l’un des tout premiers ordinateurs quantiques ».

Il souhaite renforcer la compétitivité en réduisant encore l’impôt sur les sociétés (de 17 à 16 %) à compter du 1er janvier ; plutôt que de « surréglementation », il souhaite « revenir au bon sens », la taxe d’abonnement sur les fonds indiciels cotés en bourse (de 0,05 %) devrait être encore réduite l’année prochaine. Afin de former et d’attirer des « talents » pour la place financière, l’Université du Luxembourg doit proposer deux nouveaux masters (en actuariat et en gestion de patrimoine privé) ; la prime de participation aux bénéfices de l’entreprise, exonérée d’impôt, ainsi que l’exonération fiscale partielle pour les salariés hautement qualifiés doivent être rendues encore plus attractives. L’amélioration de la compétitivité passe également par une flexibilisation des horaires de travail et une déréglementation du travail le dimanche. Il n’est pas question de mesures relevant du droit du travail pour les salariés, telles que l’ajustement du salaire minimum prévu par une directive européenne et le plan d’action visant à porter la couverture des conventions collectives à 80 %, n’ont pas été abordées par M. Frieden, bien que le ministre du Travail du CSV, Georges Mischo, ait l’intention de présenter ces deux mesures avant les vacances d’été, comme il l’avait annoncé au Parlement il y a trois mois. Les « travailleurs pauvres », qui sont relativement plus nombreux au Luxembourg que dans la plupart des autres États membres de l’UE, n’ont pas été mentionnés dans le discours sur l’état de la nation.

« La situation matérielle n’est toutefois qu’une facette de la pauvreté », a déclaré Luc Frieden mardi, « car la pauvreté a également des répercussions considérables sur la santé et l’éducation de nos enfants ». C’est pourquoi la ministre de la Santé devrait rebaptiser la « Médecine scolaire » en « Santé scolaire ». L’idée qu’il puisse exister un lien de causalité entre la situation matérielle et une mauvaise santé (physique et mentale) ne lui a pas traversé l’esprit. La pauvreté infantile est inacceptable, mais il doit « en apprendre beaucoup plus sur la pauvreté infantile », avait affirmé le Premier ministre il y a trois semaines lors d’un événement organisé par Caritas. Il avait sans doute lu le rapport publié lundi par l’Statec, qui révèle que 24 % des moins de 18 ans sont exposés au risque de pauvreté, car leurs parents disposent de moins de 2 400 euros par mois. Comme le risque de pauvreté touche principalement les parents isolés, ceux-ci devraient bénéficier d’allègements fiscaux dès l’année prochaine. Les personnes non mariées ou non unies par un pacte civil de solidarité (PACS) sans enfants, qui sont statistiquement un peu moins exposées au risque de pauvreté, devront encore patienter : le ministre des Finances du CSV, Gilles Roth, ne devrait présenter un projet visant à instaurer une classe d’imposition unique qu’en 2026 (comme le prévoit déjà l’accord de coalition). Tous les contribuables peuvent toutefois espérer un léger allègement dès l’année prochaine : au 1er janvier, le barème fiscal devrait être ajusté à l’inflation de 2,5 tranches d’indice supplémentaires : Une mesure qui profiterait surtout aux contribuables aux revenus élevés, ont estimé Sam Tanson et la porte-parole du groupe parlementaire du LSAP, Taina Bofferding, qui auraient préféré un crédit d’impôt pour les ménages à faibles revenus.

Comme toutes ces mesures ont un coût et que, en raison de la guerre en Ukraine, le budget de la défense doit en outre être porté à 2 % du revenu national brut trois ou quatre ans plus tôt que ne l’avait prévu le gouvernement précédent, non seulement les partis d’opposition, mais aussi les journalistes se sont demandé d’où le gouvernement comptait tirer cet argent. D’une part, probablement par la réduction des subventions en faveur de l’énergie et du climat : à partir de 2025, la hausse du prix de l’électricité ne devrait plus être subventionnée qu’à hauteur de la moitié (sauf pour les bénéficiaires du Revis), et celle du gaz ne le sera plus du tout, ce qui, selon Statec, devrait entraîner une hausse supplémentaire de l’inflation de 1,2 point de pourcentage ; les aides destinées aux installations photovoltaïques, aux voitures électriques et aux vélos électriques seront réduites ou distribuées de manière plus sélective. En l’absence de prévisions économiques récentes – le Statec ne présentera sa « Note de conjoncture » que mercredi –, l’évolution du budget de l’État reste également incertaine. Dans deux semaines, le ministre des Finances prévoit de faire le point sur les finances publiques. Luc Frieden aurait peut-être dû attendre d’avoir davantage de visibilité sur la situation financière du pays avant de prononcer son discours.

Île – Le Premier ministre et la députée du CSV Diane Adehm se sont montrés confiants mercredi quant au fait que les baisses d’impôts relanceraient l’économie et apporteraient davantage de recettes au Trésor public – affirmant même que la situation financière dans son ensemble n’était probablement pas si mauvaise que cela. Le journal a émis l’hypothèse que la simplification administrative pourrait également entraîner un allègement financier, à condition qu’elle soit réalisable. En effet, Luc Frieden avait lui-même relativisé ses annonces optimistes dans son discours, en précisant que les procédures ne pourraient être simplifiées que là où cela n’enfreignait pas le droit européen. Le plan de Frieden pourrait toutefois échouer pour des raisons de faisabilité dans d’autres domaines également. En effet, pour construire plus rapidement, plus densément et de manière plus respectueuse du climat, il ne suffit pas de s’appuyer sur les principes « silence vaut accord », « once only », « digital first » et sur des procédures PAG et PAP simplifiées ; il faut également l’accord et la coopération des communes, qui peuvent encore prendre des décisions de manière autonome dans de nombreux domaines. Sam Tanson a demandé à juste titre mercredi si le règlement uniforme en matière de construction annoncé par le gouvernement serait contraignant pour les communes ou s’il s’agirait simplement d’un modèle qu’elles pourraient adopter si elles le souhaitaient. « Des quartiers résidentiels plus denses », dont Frieden a fait l’éloge mardi, et qui seraient « également plus attractifs pour le commerce », sont jusqu’à présent rejetés par de nombreux maires dans leurs communes, afin de préserver le caractère rural et d’éviter une forte croissance démographique. En effet, « construire de plus en plus haut » a des répercussions considérables sur les infrastructures, comme l’a expliqué Fred Keup, porte-parole de l’ADR. Les stations d’épuration, les écoles, les structures d’accueil et les équipements de loisirs doivent se développer au même rythme, tout comme le réseau routier et les transports publics, qui sont d’ores et déjà complètement surchargés.

Dans son discours sur l’état de la nation, le Premier ministre n’a rien dit sur la mobilité et l’aménagement du territoire, ni sur la famille, la culture et l’éducation, ce qui a contraint le porte-parole du groupe parlementaire du DP, Gilles Baum, à aborder, ne serait-ce que brièvement, ces domaines dont son parti a la charge. M. Baum s’est également vu confier la tâche délicate de mettre en évidence les transitions entre la coalition tripartite et le nouveau gouvernement, après que le président du groupe parlementaire du CSV, Marc Spautz, eut reproché aux Verts et au LSAP d’avoir mis de côté des projets importants au cours de la législature précédente, au lieu de les mettre en œuvre.

Le fait que M. Frieden ait largement laissé de côté les thèmes chers au DP – il n’a pratiquement pas abordé la politique étrangère, à l’exception des élections européennes et de la guerre en Ukraine – pourrait indiquer que le climat au sein de la coalition n’est pas aussi serein que le gouvernement le laisse entendre à l’extérieur. Le ministre des Affaires étrangères, Xavier Bettel, et le ministre de l’Économie, Lex Delles (tous deux membres du DP), étaient absents de la Chambre des députés mardi et mercredi, car ils s’étaient rendus au Japon avec une délégation économique menée par le grand-duc héritier Guillaume. Il était sans doute inévitable que le Premier ministre prononce son discours précisément cette semaine-là. Mais peut-être que le vice-Premier ministre et le ministre de l’Économie n’accordaient de toute façon pas beaucoup d’importance à l’idée d’assister Luc Frieden dans son « one-man-show ». En revanche, Claude Meisch a pu prendre place sur le siège adjacent à celui du Premier ministre.

« Un discours bureaucratique dépourvu de vision d’avenir », avait déclaré Fred Keup mardi. Sam Tanson a elle aussi déploré l’absence d’une « vision positive pour le développement de notre pays » et a fait remarquer, dans son discours acerbe, que les propos du « CEO vu Lëtzebuerg » n’avaient pas grand-chose à voir avec la « conception » politique qu’il avait promise au début. Le premier discours sur l’état de la nation prononcé par Xavier Bettel en 2014 comptait plus de 107 000 caractères (dans sa version écrite). À l’époque, il y avait « beaucoup à faire et beaucoup à changer ». Le discours de Luc Frieden, intitulé « Simple. Mieux. Moderne », ne comptait que 60 300 caractères, soit un peu plus de la moitié de la longueur du précédent. Son gouvernement n’a manifestement pas grand-chose à faire. « Le monde autour du Luxembourg change », a constaté Frieden au début de son discours. Pour ajouter quelques minutes plus tard : « Le monde tout autour de nous est dramatique. » Le Luxembourg est redevenu une île.