La BCEE dans le collimateur
Cinq millions. Telle est l’amende infligée mercredi par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) à la Spuerkeess dans le cadre du scandale Caritas. La révélation de la fraude à la fondation à l’été 2024 avait entraîné une visite des agents de la CSSF dans les locaux de la banque publique impliquée. Sur place, ils ont constaté des « lacunes d’ordre structurel et systémique » dans le contrôle des transactions et le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, un secteur pourtant déjà jugé défaillant lors d’un examen en 2018, précise le régulateur dans un communiqué d’une longueur sans précédent (six pages). Les services de Claude Marx y insistent toutefois sur le périmètre (très large) justifiant l’amende : « La surveillance exercée par la CSSF porte entièrement sur le respect des obligations professionnelles (…) de l’établissement de crédit et applicables à tous ses clients. » Il n’est pas question de se prononcer sur la responsabilité de la banque publique dans la fraude Caritas « ni sur le fait qu’un système transactionnel sans faille aurait (ou non) permis de détecter la fraude », peut-on lire. Une manière pour le pouvoir administratif de laisser la place à la justice pénale ? La jurisprudence BCP, en vertu du principe « non bis in idem », a limité, en début d’année, le champ d’action judiciaire en matière d’obligations professionnelles après une condamnation administrative. Le nouveau procureur général d’État, John Petry, avait rencontré la direction générale de la CSSF pour évoquer l’affaire Caritas. Contacté par le Land, le parquet indique que l’enquête préliminaire se poursuit sans préciser si elle concerne également la BGL, une autre banque qui a autorisé et facilité des virements frauduleux vers l’Espagne. « Le parquet du Luxembourg analysera en détail les décisions de la CSSF et se prononcera en temps voulu sur la manière dont il entend procéder dans ces dossiers », écrit-il. La CSSF n’a en revanche rien trouvé à redire contre la filiale de BNP Paribas au Grand-Duché. pso
Vieux Findel
La ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes (DP), a déclaré le 26 juillet au Wort que le Luxembourg devrait se préparer à construire un nouvel aéroport, « peut-être d’ici 2050 », afin de répondre à sa croissance (en termes de passagers et de fret). En attendant, il va falloir faire en sorte que l’aéroport de Findel reste opérationnel. Deux dossiers sont urgents : la piste d’atterrissage et la tour de contrôle. La réfection de la couche supérieure du tarmac en 2021 et 2022 s’avère être un fiasco. Elle avait été confiée à un consortium d’entreprises issues de la Grande Région (Somo Findel Airport), dont font partie Giorgietti et Karp-Kneip. Les problèmes sont apparus dès 2023 et ont été mis en lumière le 28 août 2024, lorsqu’un contrôle de routine a révélé des dommages nécessitant des travaux d’urgence. Ce jour-là, onze vols ont dû être annulés, quatre déroutés et 49 retardés. Un morceau d’asphalte s’est encore décollé le 13 juin dernier, contraignant Luxairport à fermer la piste jusqu’au lendemain matin pour la réparer. Contacté par le Land, le ministère de la Mobilité reste évasif quant à la possibilité d’intenter une action en justice contre le consortium. Dans sa réponse à plusieurs questions parlementaires, Yuriko Backes laisse entendre que cette possibilité est envisagée : « Les prestations ont été confiées dans le cadre d’un contrat d’entreprise avec obligation de résultat, c’est-à-dire la livraison d’une piste fonctionnelle et sans défaut ». La tour de contrôle, quant à elle, a été construite en 1993 et commence à vieillir. Le Conseil de gouvernement avait prévu de la remplacer en 2018 mais, faute d’avoir trouvé un terrain adéquat, la solution d’un centre de contrôle aérien temporaire a été retenue. Celui-ci permettra de rénover entièrement la tour actuelle. Il sera situé dans l’enceinte de la zone aéroportuaire et sera de type virtuel, c’est-à-dire que les contrôleurs n’auront pas de vue directe sur la piste. Cette numérisation expose également les services de contrôle aérien à une augmentation des menaces cybernétiques, un sujet sensible. Le 13 juin dernier, Thales a révélé dans son rapport consacré aux cybermenaces dans le secteur aérien une hausse de 600 pour cent des attaques de ce type en un an. EN
Bettels Befremden
Le fait que l’actuel ministre des Affaires étrangères du DP et ancien Premier ministre, Xavier Bettel, n’apparaisse pas dans le film consacré aux 25 ans de règne du Grand-Duc Henri serait dû à la Grande-Duchesse, a expliqué M. Bettel la semaine dernière à Télécran. Après de longues négociations, le Premier ministre du CSV, Luc Frieden, aurait obtenu que M. Bettel puisse lui aussi accorder une interview pour le film. Ce dernier a toutefois refusé : « Si la Grande-Duchesse ne souhaite pas que j’y figure, je préfère y renoncer plutôt que de te forcer à te battre pour que je puisse faire une quelconque déclaration. » Dès la fête nationale, après la projection de la rétrospective documentaire à la Philharmonie, M. Bettel avait réagi avec réserve. À l’issue de la cérémonie officielle, il s’est dit ravi, dans une interview accordée à RTL-Télé, du changement de trône imminent, sans toutefois mentionner la Grande-Duchesse. Bettel attribue ses relations tendues avec la Grande-Duchesse aux enquêtes et aux réformes qu’il a engagées au sein de la cour. Celles-ci « ne sont tout simplement pas populaires ». Interrogé à ce sujet au ministère d’État, on a indiqué que le gouvernement avait déboursé 78 388 euros (hors TVA) pour le film, auxquels s’ajoutaient 11 133 euros pour les traductions. La société de production parisienne peu connue Feelingside Productions a réalisé le film sous la direction de l’ancienne journaliste de TF1 Valentine Patry. Bettel a également fait part de son étonnement à ce sujet dans Télécran : « C’est dommage que ce soit une société de production française, alors qu’il existe aussi des sociétés de production au Luxembourg. Je n’en dirai pas plus à ce sujet ». sm
Qualité de l’eau
Confirmant des informations publiées dans le journal « Le Land » le 24 avril dernier, natur&ëmwelt appelle le gouvernement à mener « une action résolue pour la protection de nos eaux ». » L’association rappelle que le pays ne parviendra pas à se conformer aux objectifs fixés par la directive-cadre européenne sur l’eau, dont le troisième cycle s’achèvera en 2027. Bien que des investissements aient été réalisés pour rattraper le retard accumulé depuis des décennies (notamment dans les stations d’épuration), aucune des eaux de surface n’est en bon état écologique et seules 21 % des eaux souterraines présentent une bonne qualité chimique. Selon natur&ëmwelt, l’agriculture n’est pas suffisamment considérée comme une source majeure de pollution de l’eau. Pour l’association, les produits phytosanitaires sont utilisés sans discernement suffisant. Les nitrates posent problème, mais les PFAS également. Ces polluants éternels sont présents dans des pesticides dont la pulvérisation est autorisée au Luxembourg, y compris dans les zones de protection des sources, comme l’avait révélé le Land en avril. Interrogé par RTL ce jeudi, le Meco demande l’application du principe de précaution, car « tout indique qu’ils (les PFAS, ndlr) pourraient causer des dommages sanitaires chez l’Homme », relève Claire Wolff. Dans le même reportage, Brigitte Lambert (cheffe de la division des eaux souterraines et des eaux potables de l’administration de la gestion de l’eau) affirme qu’au Luxembourg, « les concentrations de PFAS sont relativement faibles » et que le pays ne compte aucun point chaud lié à l’industrie. EN
