Renforcé
Alors que la ministre de la Justice du CSV, Elisabeth Margue, souhaite supprimer définitivement et sans ambiguïté la « mendicité simple » du Code pénal, le ministre de l’Intérieur du CSV, Léon Gloden (photo : sb), la réintroduit dans le cadre du droit administratif par le biais de l’expulsion renforcée. Le projet de loi sur l’« expulsion renforcée », que M. Gloden a présenté mercredi au Conseil d’État, prévoit qu’à l’avenir, la police pourra expulser des personnes d’un lieu non seulement lorsqu’elles – comme c’était le cas jusqu’à présent – bloquent les accès aux bâtiments, mais aussi lorsqu’elles gênent la circulation des automobilistes et des passants sur les routes, les trottoirs et les lieux publics, ou qu’elles troublent l’ordre et la sécurité publics. Après un premier avertissement et une sommation de quitter les lieux, la police peut alors expulser les personnes par la force et les bannir pendant 48 heures. En cas de récidive, la maire peut prononcer une expulsion pouvant aller jusqu’à 30 jours. Comme les « perturbations » reposent souvent sur des appréciations subjectives, le risque existe que la police soit appelée de manière arbitraire ou que la loi soit détournée pour porter atteinte au droit à la liberté de réunion garanti par la Constitution. ll
« Tout est correct »
À Hesperange, ça bouillonne à nouveau. L’opposition, composée des Verts, du LSAP et des Pirates, avait reproché au maire du CSV, Marc Lies, un conflit d’intérêts lors de la nomination d’une coordinatrice pour le « Pacte communal pour la cohabitation interculturelle ». Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, elle a déclaré qu’il existait des liens familiaux entre M. Lies et cette personne. Elle a également fait valoir que celle-ci ne disposait pas des qualifications requises, à savoir une licence en sciences sociales, en sciences de l’éducation ou en anthropologie. Marc Lies avait en effet retenu, à l’issue d’un appel à candidatures, sa belle-fille Mandy Beck pour ce poste ; celle-ci est titulaire d’un diplôme en gestion hôtelière et possède une expérience en marketing. Le ministre de l’Intérieur du CSV, Léon Gloden, a annulé hier la décision d’embauche en raison d’un manque de qualifications. Le ministère précise toutefois qu’il ne voit pas de conflit d’intérêts chez son collègue de parti, car Marc Lies n’a ni pris part au vote, ni n’était présent lors du vote. Le maire d’Hesperange avait présenté le jour précédent le même argumentaire devant l’assemblée, affirmant que tout s’était « déroulé correctement ». Dans un communiqué dont dispose le Land, les partis d’opposition font état de tentatives d’intimidation de la part du maire à l’encontre d’un conseiller municipal de l’opposition. « Cette action aura des conséquences et, en plus, tu as enfreint la loi communale et le règlement intérieur de la commune ! Ça va devenir intéressant », aurait écrit Marc Lies par SMS. Ce n’est pas la première fois que de telles menaces implicites sont proférées par l’exécutif à l’encontre du conseil communal. Les partis d’opposition considèrent ce comportement comme une atteinte à la démocratie et à l’État de droit et entendent en débattre au sein du conseil communal. sp
Marc Angel,
Député européen du LSAP, il a été élu mercredi questeur par le Parlement européen. En janvier 2023, cet ancien conseiller municipal de Luxembourg-Ville et membre de la Chambre des députés, avait accédé au poste de l’un des 14 vice-présidents du Parlement européen, après que la Grecque Eva Kaili eut été démise de ses fonctions à la suite d’un scandale de corruption. Comme l’a rapporté hier le journal *Das Wort*, Angel a renoncé à se présenter à nouveau au poste de vice-président, car ses chances auraient sans doute été plutôt minces. En tant que questeur, Angel reste toutefois membre du Bureau du Parlement et sera désormais chargé des questions administratives et de politique financière. ll
Luc Biever,
L’un des directeurs de Stugalux (et ancien directeur d’Ilres) rejoint le ministère du Logement, où il intègre le nouveau « Service innovation ». Les services de Claude Meisch précisent qu’il a été recruté selon la procédure classique, à l’issue d’un appel à candidatures public. Luc Biever s’occupera notamment des « partenariats public-privé » dans le domaine du logement abordable. bt
L’interdiction reste en vigueur
Mercredi, le Plan national pour l’énergie et le climat (PNEC) a été mis à jour. Il comprend des mesures destinées à ouvrir la voie à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est de réduire les émissions de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Cet objectif doit être atteint principalement grâce au développement des énergies renouvelables. Une contradiction apparaît toutefois au sujet de la mesure 302 visant à promouvoir les pompes à chaleur. Dans un communiqué de presse conjoint, les ministères de l’Économie, de l’Énergie et de l’Environnement ont indiqué qu’ils s’étaient détournés d’une approche visant à interdire les systèmes de chauffage à combustibles fossiles. Lors d’une réunion de la commission parlementaire de l’environnement et de l’économie en mai, le ministre de l’Économie du DP, Lex Delles (photo : sb), avait d’ailleurs déjà souligné que le nouveau gouvernement n’était pas partisan des interdictions. Le document désormais transmis au Parlement européen précise toutefois qu’une « interdiction » pourrait être envisagée si la transition « volontaire » s’avérait trop « lente ». sm
Divergences
Dans sa lettre de démission adressée au Premier ministre Luc Frieden et à la ministre déléguée aux Médias Elisabeth Margue (tous deux du CSV), le président du conseil d’administration de l’autorité de régulation des médias Alia, Thierry Hoscheit, s’était non seulement plaint du fait qu’un comité de sélection externe ait choisi la successeure de l’actuel directeur Paul Lorenz, alors que c’était jusqu’à présent le conseil d’administration qui était chargé de cette nomination, mais il avait également déploré les désaccords au sein du conseil d’administration concernant l’orientation stratégique future d’Alia, désaccords qui seraient notamment dus à la loi de 1991 sur les médias électroniques, jugée obsolète. À la demande des Verts et de la Gauche, Elisabeth Margue a répondu hier après-midi aux questions de la commission parlementaire des médias. Comme elle l’avait déjà fait la semaine dernière au Parlement, elle a défendu le recours au comité de sélection et a évoqué à plusieurs reprises la réforme de la loi sur les médias, actuellement en préparation. Des divergences d’interprétation sont notamment apparues sur la question de savoir si toutes les candidatures auraient dû être soumises au CA pour examen, et non pas uniquement celles que le comité de sélection jugeait appropriées. Mme Margue n’a pas encore apporté hier de réponse à la question de savoir qui l’Alia devra contrôler et réglementer à l’avenir, ni comment. ll
