Une approche sociale pour réduire les émissions de CO₂
Étant donné que le Luxembourg va supprimer sa taxe sur le CO₂ à partir de 2028 et adhérer au système communautaire d’échange de quotas d’émission « ETS-II » pour les transports et le bâtiment, on peut se demander quel sera alors le montant disponible pour les mesures de compensation sociale. La moitié des recettes issues de la taxe sur le CO₂ introduite en 2021 est affectée à cette compensation. Avec l’ETS-II, un prix européen du CO₂ sera mis en place ; les États recevront, pour soutenir les « ménages vulnérables et les micro-entreprises », des fonds provenant d’un fonds social européen pour le climat, proportionnellement à leur PIB. Le Luxembourg recevrait donc peu de moyens, soit neuf millions d’euros par an jusqu’en 2032. La taxe sur le CO₂ rapporte chaque année plus de dix fois ce montant au budget social. Peut-être que le ministre de l’Environnement du CSV, Serge Wilmes, pourra répondre à cette question lorsqu’il présentera aujourd’hui le plan social climatique à la presse, et préciser ce que le Trésor public prendra en charge à l’avenir. Hier, devant deux commissions parlementaires, il a évoqué le « leasing social » de voitures électriques et la rénovation énergétique des immeubles anciens occupés par des locataires comme mesures en faveur des personnes vulnérables dans le plan social pour le climat. Selon certaines informations, toutefois, tous les calculs n’ont pas encore été effectués. pf
MacGyver au ministère
Il est difficile de ne pas considérer ce document comme un épilogue tardif à l’affaire Caritas. La Cour des comptes (CdC) vient enfin de publier son rapport spécial (commandé en octobre 2020 !) sur le financement public du secteur ASFT (lire : « Activité sociale, familiale et thérapeutique »). Ce gigantesque complexe para-étatique, composé de centaines d’associations à but non lucratif, semble avoir été mis sur pied à la manière de MacGyver, avec un bout de ficelle et du scotch, par les quatre ministères concernés (Éducation, Famille, Santé, Égalité des genres). « Certaines équipes au sein des ministères ne comptaient qu’un seul agent chargé de l’attribution et du contrôle des agréments », écrit la CdC. Elle énumère les irrégularités constatées dans son échantillon de contrôle : Des agréments manquants, d’autres délivrés rétroactivement, une « absence d’autorisation d’exploitation de l’ITM » (pour une crèche) … Ou encore ce prestataire rémunéré par deux ministères différents pour la même prestation. Sa sanction ? Devoir choisir l’un des deux financements. D’une manière générale, la CdC déplore « une certaine opacité dans la présentation des comptes des gestionnaires ».
Datant de 1998, le cadre juridique semble aujourd’hui totalement dépassé. Le secteur conventionné a connu une croissance fulgurante au cours des deux dernières décennies : plus de 15 000 salariés y travaillaient en 2022, tandis que les dépenses ont augmenté de plus de cinquante pour cent entre 2016 et 2020. Le contrôle de l’État n’a pas suivi ce rythme. Et la fragmentation interministérielle n’a pas aidé. La CdC recommande une harmonisation, une standardisation et une numérisation des procédures. Face aux députés qui critiquaient lundi en commission « une certaine nonchalance dans le traitement des conventions » (Sam Tanson), les agents de la CdC ont tenté de rassurer. Ils ont souligné « les échanges très constructifs » et mis en avant « l’effet de contrôle » : les administrations auraient déjà commencé à adapter leurs procédures. Le député LSAP Franz Fayot a lancé l’idée d’un débat d’orientation sur le sens et le non-sens de l’externalisation de certains services publics vers le secteur conventionné. Stéphanie Weydert (CSV) et André Bauler (DP) n’étaient pas très enthousiastes à cette idée. bt
(Pas) un cas de « Nimby »
Lundi a eu lieu la cérémonie de lancement des travaux d’une voie rapide cyclable de dix kilomètres qui reliera Arlon et Koerich à partir de 2028. Ce projet, baptisé « Belu » et financé par l’UE, la Wallonie et le Luxembourg, devrait coûter dix millions d’euros. Au cours des derniers mois, cette piste cyclable est devenue un sujet politique sensible pour les riverains. Dans le reportage (K)Eng Vëlospist op Gëft?, RTL s’est entretenu avec des représentants d’une initiative citoyenne de Steinfort, qui craignaient que le démontage des anciennes voies ferrées ne libère de l’huile de goudron. La nouvelle piste cyclable passerait à la place des voies, à seulement quelques mètres derrière leurs maisons. Mais il ne s’agit pas d’un cas de « Nimby », ont assuré les habitants de la Cité. Les députés Marc Goergen (Parti pirate) et Paul Galles (CSV) ont pris le parti des initiateurs de l’action et ont rédigé des questions parlementaires. Le ministère de l’Environnement de Serge Wilmes (CSV) et le ministère de la Mobilité du DP de Yuriko Backes ont répondu que la suppression des traverses « améliorerait la situation sur le plan environnemental ». sm
Si deux personnes se rencontraient
Contrairement à ce qu’a rapporté le journal « Land vom 10. avril », l’AMMD ne s’est pas « abstenue » de participer aux groupes de travail avec Martine Deprez, ministre de la Santé du CSV, en février, souligne son président Chris Roller. « Elles devaient avoir lieu le 25 février, mais ce n’est que le matin même que nous avons reçu l’invitation pour l’après-midi. » Il n’était pas possible d’y donner suite : une séance de négociation avec la CNS concernant la nouvelle convention était prévue au même moment. Le ministère affirme en revanche avoir envoyé l’invitation dès le 16 février et n’avoir envoyé qu’un simple rappel la veille des réunions. M. Roller explique qu’il n’y a aucune trace de cette invitation au sein de l’AMMD et que, même si elle était parvenue à destination, la réunion avec la CNS aurait tout de même eu lieu… Heureusement, il est possible de repartir sur de nouvelles bases : d’autres réunions avec l’AMMD sont prévues « prochainement », annonce le ministère. Mme Roller précise que l’AMMD y participera. pf
ligaments croisés
La semaine prochaine, la ministre de la Santé du CSV,
la ministre de la Santé, Martine Deprez, devra décider si elle lève la suspension de trois mois prononcée le 22 janvier à l’encontre du chirurgien Philippe Wilmes, s’il prolonge cette suspension ou s’il lui retire purement et simplement le droit d’exercer sa profession. Le ministère n’a pas souhaité indiquer au Land quand les trois expertises nécessaires seraient disponibles ni si leurs conclusions seraient rendues publiques : aucune information n’est communiquée sur une procédure en cours. pf
Précision
Selon des informations portées à la connaissance du Land par Michel Wurth, ArcelorMittal avait trouvé un acquéreur potentiel pour reprendre son siège de l’avenue de la Liberté en 2014, mais l’État avait ensuite manifesté son intérêt pour que ce bâtiment historique reste entre des mains publiques. Concernant le futur siège, le président d’ArcelorMittal Luxembourg souligne que la décision de vendre cinquante pour cent du bâtiment à l’État résulte d’une réévaluation de la vocation de la surface excédentaire. Aditya Mittal n’aurait pas souhaité se lancer dans la promotion immobilière et aurait proposé à l’État de racheter les parts à prix coûtant « compte tenu de la qualité des relations » que les deux parties entretiennent. On ne saurait donc en déduire que l’État a déboursé près de 400 millions d’euros dans le cadre de ces transactions afin de maintenir le siège du sidérurgiste au Luxembourg, souligne Michel Wurth, contrairement à ce que nous écrivions la semaine dernière. pso
