Comment l’ancien patron et fondateur d’une compagnie de jets privés, ancien banquier et recordman d’un tour du monde en moins de 80 heures, s’est-il retrouvé devant la 7e chambre correctionnelle pour une affaire présumée d’abus de biens sociaux ? Il n’y a plus de partie civile dans une affaire partie d’une plainte d’un ancien associé, ce qui laisse planer des doutes sur la motivation de la saisine de la justice. Devant comparaître comme (seul) témoin lors du procès, l’homme s’est fait porter malade, laissant le Parquet, plutôt mal à l’aise, se dépatouiller dans son rôle d’autorité de poursuite pour des ABS présumés qui n’atteignent pas les 10 000 euros, alors que la plupart des faits reprochés sont partis en vrille (factures de restaurant ou d’hôtels, financement d’un tour du monde en jet), à l’exception de PV ramassés en Suisse et comptabilisés sur les frais de la société, mais finalement remboursés par le prévenu, une fois que le pot-aux-roses fut découvert.
Il ne fut pas étonnant alors d’entendre lundi à l’audience (deux matinées avaient été retenues par le tribunal pour l’affaire qui fut expédiée en moins de deux heures) la substitut du procureur d’État ne requérir qu’une peine d’amende contre le prévenu, Jacques X (dont nous tairons ici le patronyme) et s’en remettre à la prudence du tribunal pour en déterminer le montant. Il y a d’ailleurs fort à parier que les juges décident le 1er décembre prochain une suspension de prononcé, ce qui aurait l’avantage pour le prévenu de conserver vierge son casier judiciaire, à moins d’un faux-pas de sa part qui viendrait compromettre l’absence de sanction.
L’enquête judiciaire a démarré après un conflit du travail à la suite du limogeage, en 2008, de Jacques X, patron fondateur de Jetfly en 1999, un Français résidant à Genève, siège opérationnel de Jetfly, le siège social au Luxembourg servant surtout à l’imma-triculation des avions sous LX et à certains avantages en nature pour ses dirigeants, comme les voitures de société. La compagnie de jets privés est d’un genre d’ailleurs un peu particulier puisqu’elle propose des formules d’achat de fractions d’avions. Du time sharing rapporté à l’aviation privée, en quelque sorte. En 2008, le chiffre d’affaires de Jetfly lié à la vente d’avions en propriété partagée avait atteint sept millions d’euros, pour flancher à 700 000 euros deux ans plus tard, selon les déclarations de son ancien patron.
Ce procès pour abus de biens sociaux a surtout été l’occasion de faire une plongée dans la société huppée, de Genève à Paris, où les principaux clients de Jetfly se recrutaient : « Nos clients disposent d’une fortune entre cent millions et un milliard d’euros et dépensait chez nous en moyenne 180 000 euros par an », a indiqué le prévenu à l’audience en tentant de justifier ses séjours en famille dans les meilleurs hôtels pour rencontrer les prospects dans leur environnement ou autour des tables étoilées. Comment toutefois expliquer une facture Hermès passée en note de société ? Il s’agissait d’un cadeau pour le patron d’une firme informatique très connue en remerciement d’une invitation à un week-end réunissant tout le gotha de la bonne société européenne : « Je n’allais pas arriver les mains vides », souligne le prévenu qui a réponse à tout. Il n’a d’ailleurs pas été mis sur le grill par les juges au sujet des 450 000 euros de dépenses payées par Jetfly pour financer en partie son tour du monde en jet en 80 jours. Son ex-associé en avait mis en cause la justification avant de se rétracter. Il faut dire aussi que l’enquête judiciaire a démontré que ce dernier avait lui aussi effectué des dépenses sans lien avec l’intérêt de la société qu’il reproche au fondateur de Jetfly.
Née sur fond de conflit du travail non encore tranché (Jacques X a notamment contesté son licenciement en 2008) et de crise économique, cette affaire a bien failli mettre en péril la société d’aviation privée. Jetfly vient d’être totalement rachetée par la société luxembourgeoise Airinvest, dont les dirigeants se retrouvent également dans la société française Jet Solutions, spécialisée dans l’affrêtement d’avions et d’hélicoptères. Airinvest avait racheté à l’été 2010 la majorité du capital de Jetfly pour un prix de 890 euros par action. Deux ans plus tôt, Jacques X, alors en conflit avec ses autres associés, leur avait fait une proposition à 940 euros. Mais les temps ont changé et la crise a mis à rude épreuve les petites compagnies privées (lire ci-contre), les obligeant soit à vendre, soit à cesser leurs activités. Le fondateur de Jetfly s’est résolu à vendre à Airinvest, la veille de l’ouverture de son procès, la part de 34 pour cent qu’il détenait encore dans la compagnie luxembourgeoise.