Red Tape

« Business Friendly » : telle serait sans doute la description en deux mots de la coalition CSV/DP qui a pris les rênes du pays en 1999 - du moins sur papier. Dans la pratique, les ouvertures ont leurs limites. C’est du moins ce qu’a dû constater la Chambre des métiers, grande défendresse des entreprises artisanales et des PME en général. Ces limites se font remarquer au plus tard là ou le champ de compétence de la fonction publique commence. Les charges administratives pour les petites entreprises ont ainsi connu une hausse de pas moins de 57 pour cent entre 1999 et 2004, selon une étude de la chambre professionnelle. Pas de quoi être fier pour un gouvernement qui faisait savoir à son intronisation qu’il « prendra des mesures pour simplifier les formalités administratives qui freinent le rendement et l’esprit d’initiative des PME ». Résultat de l’examen cinq ans plus tard : un zéro pointé. La Chambre des métiers avait réalisé déjà en 1999 une étude sur les charges administratives des entreprises. Les résultats montraient que plus une entreprise est petite, plus la pression des tâches liées aux administrations est grande. Les chiffres de 2004 confirment ce constat. En moyenne, les charges administratives ont ainsi augmenté de 34 pour cent sur cinq ans (plus 18 pour cent hors inflation). Pour les micro-entreprises entre zéro et neuf salariés, ce taux atteint 57 pour cent. Pour l’artisanat dans son ensemble, la chambre professionnelle estime la charge à 101 millions d’euros, c’est-à-dire 0,6 pour cent du chiffre d’affaires du secteur. En moyenne, les frais s’élèvent à 1 728 euros par personne occupée. Exprimé autrement, cela veut dire que chaque salarié travaille une semaine et demie (57 heures) par an rien que pour financer les charges administratives. Le bilan que tirent les PME de cinq années de coalition CSV/DP se révèle sans surprise décevant. Les gouvernements précédents auraient au moins encore essayé de s’attaquer au fléau, peut-on en-tendre. Les promesses de l’équipe actuelle et de son ministre des Classes moyennes, Fernand Boden, ne seraient, selon Charles Bassing, directeur adjoint de la Chambre des métiers, qu’un « Lippenbekenntnis », une déclaration peu sincère. La principale innovation depuis dix ans concerne les centres de formalités créés auprès de la Chambre de commerce et de celle des métiers. Leur rôle consiste à aider les créateurs de nouvelles entreprises. Le succès serait réel, selon les responsables. En 2003, le centre pour l’artisanat a ainsi accueilli quelque 650 personnes et introduit plus de 250 demandes d’autorisation. Dans le nouveau bâtiment de la Chambre de commerce, inauguré cette semaine, le centre de formalités a été installé au rez-de-chaussée et rebaptisé « Espace entreprises ». « L’ancienne dénomination nous semblait vraiment trop bureaucratique, » explique Tom Theves de la Chambre de commerce. Les services offerts seront élargis sur le nouveau site. Comme c’est déjà le cas pour les artisans, les commerçants pourront ainsi introduire leur demande d’autorisation d’établissement ainsi que celles pour les numéros de TVA et d’impôts directs auprès d’un seul interlocuteur, qui veillera à ce que le dossier soit complet et le transmettra aux administrations responsables. Une autre expérience de guichet unique devrait renaître bientôt après avoir été interrompue pour manque de fonds : le guichet unique de Munshausen. Alors que le programme européen Leader initial est venu à terme, le parc naturel et les syndicats régionaux ont décidé de prendre la relève. La mission du nouveau conseiller économique sera surtout d’accompagner les créateurs d’entreprises dans leurs démarches, explique Emile Eicher, bourgmestre de Munshausen. Remplir ses obligations administratives sera ainsi facilité. Ce n’est toutefois pas à confondre avec la réduction des charges. Le centre de formalités auprès du ministère des Classes moyennes, promis en 1999, n’a par contre toujours pas vu le jour. Ces services, pour utiles qu’ils soient, ne constituent pas une véritable réponse aux plaintes des PME. « Les centres de formalités sont utiles à la création d’entreprises, reconnaît le président de la Chambre des métiers Paul Reckinger, mais nous on vise surtout les charges au quotidien. » Le désaccord avec le gouvernement commence déjà lors de la définition de l’objectif à atteindre. « Aujourd’hui, le gouvernement parle de ‘simplification’, explique Reckinger. Or, nous, on vise la ‘réduction’ des charges. » Les obligations incriminées sont en partie inévitables. Elles couvrent les travaux liés au calcul des charges sociales et impôts, le règlement de la TVA ou encore les diverses demandes d’autorisations. D’autres sont, de l’avis des PME, inutilement compliquées, à l’exemple des formulaires à remplir dans le cadre de la loi sur la protection des données à caractère personnel. « J’ai essayé de le remplir pour la Chambre, se rappelle Charles Bassing, mais j’ai abandonné. C’était trop compliqué. Et ce alors que cela concerne des données banales, que les entreprises traitent depuis des années. Surtout pour les PME, une déclaration simple et unique devrait suffire. » Ce qui agace le plus les entreprises sont les données qu’on doit faire parvenir en même temps à plusieurs administrations. Dès 1999, la Chambre des métiers réclamait une « grande loi de base sur la réduction des charges administratives ». Le gouvernement dev