Ticker du 5 mai 2023

d'Lëtzebuerger Land du 05.05.2023

Teure Arbeitsstunden 

Nachdem die drei national repräsentativen Gewerkschaften OGBL, LCGB und CGFP sich vergangene Woche in einer gemeinsamen Mitteilung über den „unwürdigen Umgang“ des Statec mit ihnen beklagten (d’Land, 28.04.2023), durfte dessen Direktor Serge Allegrezza (Foto: sb) sich am Tag nach dem 1. Mai gegenüber RTL nicht nur über die wirtschaftliche Entwicklung in geopolitisch instabilen Zeiten äußern, sondern auch die von LSAP-Arbeitsminister Georges Engel beim Liser in Auftrag gegebene Studie zur Arbeitszeitverkürzung kritisieren, die mit veralteten Zahlen von 2016 erstellt worden sei. Allegrezza selbst führte Zahlen aus dem nicht repräsentativen Pandemiejahr 2020 an, um zu belegen, dass inzwischen in Luxemburg weniger gearbeitet werde als in Deutschland, aber immer noch mehr als in Belgien, Frankreich und Italien. Den Gewerkschaften warf er wegen ihrer Kritik am Statec „Komplottismus“ vor und verteidigte die Studie zum Weltfrauentag, die differenzierter gewesen sei als die laut Allegrezza „erfreuliche“ Hauptaussage, in Luxemburg sei der durchschnittliche Stundenlohn von Frauen höher als der von Männer, es vermuten ließe. 45 Minuten nach Allegrezzas Auftritt im RTL Radio veröffentlichte das Statec eine Studie mit dem etwas provokativen Titel „L’heure travaillée reste onéreuse au Luxembourg“, in der es den Arbeitsmarkt aus Arbeitgebersicht beleuchtet. Die Statistiker/innen stellen darin fest, dass im Jahr 2022 eine Arbeitsstunde die Betriebe durchschnittlich 50,70 Euro kostete: In keinem anderen Land in der EU sei Arbeit so teuer wie in Luxemburg. Auf den Plätzen zwei bis vier landen Dänemark (46,80 Euro), Belgien (43,50) und Frankreich (40,80). Aus der Studie geht jedoch ebenfalls hervor, dass vor allem die vollkommen überdimensionierte Finanz- und Versicherungsbranche die durchschnittlichen Lohnkosten in Luxemburg künstlich in die Höhe treibt. In diesem Sektor ist die durchschnittliche Arbeitsstunde mit 88,30 Euro rund 75 Prozent teurer als der nationale Durchschnitt, 60 Prozent teurer als im Gesundheits- und Sozialwesen, 80 Prozent teurer als im Bildungswesen, 100 Prozent teurer wie im Transport oder in der Industrie und fast 200 Prozent teurer als im Handel, Baugewerbe und Horeca, wo die niedrigsten Löhne gezahlt werden. Im Umkehrschluss lässt die Statec-Studie ebenfalls durchblicken, dass nicht Staatsbeamte am meisten verdienen, wie oft im Volksmund behauptet wird, sondern Angestellte in der Finanz- und Versicherungsbranche, wo das monatliche Bruttogehalt hochgerechnet bei um die 15 000 Euro liegen dürfte – gegenüber 8 000 Euro beispielsweise im Enseignement. Diese Statec-Studie ist demnach ebenfalls differenzierter als ihr Titel und ihre Hauptaussage es vermuten lassen. ll

Antoine Brockovich

La protection des lanceurs d’alerte était un dossier clef pour Sam Tanson (Déi Gréng). La ministre de la Justice l’a défendu bec et ongles contre une coalition d’intérêts allant du Barreau à la place financière. Elle a même osé s’aventurer au-delà du level playing field et déroger au credo grand-ducal du « toute la directive et rien que la directive ».

Au total, le projet de loi a récolté 21 avis, la plupart négatifs. Alors que la Chambre de commerce a critiqué « une approche répressive, spécialement envers les entreprises », le Conseil de l’ordre des avocats a sorti le bazooka, fustigeant « une véritable carte blanche aux délateurs de tous genres, qui n’est pas digne d’un État de droit. »

Dans les débats parlementaires d’ordinaire très insipides, le député Laurent Mosar (CSV) assure un certain divertissement. Ce mardi, il n’a pas déçu, agitant le spectre du « Denunziantentum », tout en martelant que ce serait « eis verdammte Pflicht » de protéger les « employés courageux » (soit les vrais whistleblowers) de représailles. Sans surprise, Mosar s’est insurgé du fait que la loi luxembourgeoise aille plus loin que la directive européenne. Alors que le champ d’application de la première englobe l’ensemble du droit national, la seconde se limite au droit européen (concurrence, marché intérieur, etc.) Ceci dans le but de « garantir un cadre complet et cohérent, aisément compréhensible et accessible », lit-on dans l’exposé des motifs.

« Dat geet schrecklech wäit », s’est exclamé Laurent Mosar à la tribune parlementaire. Puis de faire jouer sa fantaisie : Un employé dénonçant son patron parce que celui-ci n’habite pas le même domicile que sa conjointe (ce qui est contraire au Code civil), ou parce que les toilettes de l’entreprise ne sont pas accessibles. Ce catastrophisme est monté d’un cran avec l’intervention du populiste de droite Roy Reding. Le projet de loi « ouvrirait grande la porte au revanchisme » : « Melde deinen Nächsten ! » ; une position peu en ligne avec la stratégie de scandalisation de l’ADR, puisque pour avoir un scandale, il faut, le plus souvent, un « Denunziant ».

Sam Tanson s’est montrée amusée des arguments avancées par la droite : Les exemples cités par Mosar seraient « un peu absurdes ». Loin d’être un chèque en blanc, la loi protégerait « les vulnérables », comme le ferait d’ailleurs le droit du travail. « Si j’étais patronne, je serais heureuse qu’un employé m’informe de dysfonctionnements internes », a-t-elle déclaré. (La loi prévoit un service de signalement interne pour les entreprises comptant plus de cinquante salariés, ainsi que 22 « autorités compétentes » externes.) L’élargissement du champ d’application aurait l’avantage d’assurer une « sécurité juridique ». La condamnation du Luxembourg par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg dans l’« affaire Halet » aurait mis le gouvernement face à ses responsabilités.

Alors que la députée Déi Lénk Nathalie Oberweis a qualifié « Luxleaks » de « traumatisme d’État », le rapporteur Charel Margue (Déi Gréng) a cité Antoine Deltour parmi ses exemples de lanceurs d’alerte avec Edward Snowden, Chelsea Manning et Erin Brockovich, ce qui n’a pas manqué d’offusquer Roy Reding. La loi a finalement été adoptée à 34 voix, celles de la majorité plus celles des Pirates et de Déi Lénk.

Le texte voté avait pourtant été quelque peu édulcoré. Le projet initial, déposé en janvier 2022, prévoyait une « disposition d’atténuation » du secret professionnel si le signalement du whistleblower était « proportionné et s’avère nécessaire à la sauvegarde de l’intérêt général ». Les médecins et avocats s’étaient rebellés, le Conseil d’État s’y opposa formellement en décembre 2022, et la disposition finit par disparaître. « Ce qu’en tant que fraction DP, nous saluons vivement », a souligné la députée libérale Carole Hartmann, marquant ainsi sa différence avec le coalitionnaire vert. bt

Pump it up

L’année dernière, 355 demandes de subsides sont entrées au ministère de l’Environnement pour des pompes à chaleur. Dans le tableau que la ministre Joëlle Welfring a fait concocter en réponse à une question parlementaire, 133 dossiers figurent sous « incomplet », 131 sous « non traité », quatorze sous « refus »… et seulement 77 sous « paiements ». Comme pour la prime vélo, les virements prennent donc du temps à arriver sur les comptes des propriétaires éco-responsables. (Pour 2021, le ratio paiements-demandes s’établit à 307 sur 496.) Il s’agit là des demandes entrées pour l’ancienne version qui ne stipulait pas de valeurs maximales quant à la « puissance acoustique » (fixées en avril 2022). Sur les 228 demandes « mat Kaméidisoplagen » entrées en 2022 et 2023, 207 figurent sous la rubrique « non traité ». bt

The Wire

Sur demande du député Sven Clement (Pirates), le ministère d’État et ministère de la Justice viennent de publier leurs réponses à un questionnaire de la « DG Justice » de la Commission européenne. Le document est intéressant parce qu’il concerne l’usage étatique de « spyware ». Sur huit pages, un résumé est fait de la législation et des différents mécanismes de contrôle.

Alors que la Police ne peut qu’agir sur ordonnance du juge d’instruction, le mécanisme pour le Service de renseignement de l’État (SRE) s’avère plus complexe (étant donné son histoire récente, on comprend pourquoi). Les espions ont d’abord besoin de l’OK du Premier ministre et des deux Vice-Premier ministres, ensuite de la « commission spéciale de magistrats », composée du président de la Cour supérieure de justice, du président de la Cour administrative et du président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. (La commission parlementaire est informée « d’office », à un rythme biannuel.)

« La sonorisation et de la fixation d’images » ainsi que « la captation de données informatiques » doivent répondre à des crimes et délits contre la sûreté de l’État ou à des actes de terrorisme (respectivement de financement de celui-ci), lit-on dans le document envoyé à Bruxelles, qui précise que les « moyens ordinaires » d’investigation doivent s’avérer « inopérants ». Pour la Police, les mesures sont à renouveler mensuellement, sans que leur durée totale ne puisse dépasser un an. Pour le SRE, elles sont limitées à trois mois La surveillance électronique ne peut être réalisée dans les bureaux ou voitures « d’un avocat, d’un médecin, d’un journaliste professionnel ou d’un éditeur ». bt

Bernard Thomas, Pierre Sorlut
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