La BCEE en ligne de mire
Cinq millions. Telle est l’amende prononcée mercredi par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) contre la Spuerkeess dans le sillon du scandale Caritas. La révélation de la fraude à la fondation à l’été 2024 avait provoqué une visite des agents de la CSSF dans les bureaux de la banque publique, impliquée. Sur place, ils ont constaté des « lacunes d’ordre structurel et systémique » dans le contrôle des transactions et le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, un secteur pourtant déjà jugé défaillant lors d’un examen en 2018, détaille le régulateur dans un communiqué d’une longueur inédite (six pages). Les services de Claude Marx y insistent toutefois sur le périmètre (très large) justifiant l’amende : « La surveillance exercée par la CSSF porte entièrement sur le respect des obligations professionnelles (…) de l’établissement de crédit et applicables à tous ses clients. » Pas question de se prononcer sur la responsabilité de la banque publique dans la fraude Caritas « ni sur le fait qu’un système transactionnel sans lacune aurait (ou pas) permis de détecter la fraude », est-il écrit. Une manière pour le pouvoir administratif de laisser place à la justice pénale ? La jurisprudence BCP en vertu du non bis in idem a limité, en début d’année, le champ d’action judiciaire en matière d’obligations professionnelles après condamnation administrative. Le nouveau procureur général d’État, John Petry, avait rencontré la direction générale de la CSSF pour évoquer le dossier Caritas. Contacté par le Land, le parquet informe que l’enquête préliminaire se poursuit sans préciser si elle concerne aussi la BGL, autre banque qui a autorisé et facilité des virements frauduleux vers l’Espagne. « Le parquet du Luxembourg analysera en détail les décisions de la CSSF et se prononcera en temps voulu sur la manière dont il entend procéder dans ces dossiers », écrit-il. La CSSF n’a en revanche rien trouvé à redire contre la filiale de BNP Paribas au Grand-Duché. pso
Vieux Findel
La ministre de la Mobilité et des Travaux publics Yuriko Backes (DP) a déclaré le 26 juillet au Wort que le Luxembourg devrait se préparer à construire un nouvel aéroport, « peut-être pour 2050 », afin de répondre à sa croissance (passagers et fret). En attendant, il va falloir faire tenir le Findel. Deux dossiers sont urgents : la piste d’atterrissage et la tour de contrôle. La réfection de la couche supérieure du tarmac en 2021 et 2022 se révèle un fiasco. Elle avait été attribuée à un consortium d’entreprises issues de la Grande Région (Somo Findel Airport), dans lequel figurent Giorgietti et Karp-Kneip. Les soucis sont apparus dès 2023 et ont été mis en lumière le 28 août 2024, lorsqu’un contrôle de routine a décelé des dommages nécessitant des travaux d’urgence. Ce jour-là, onze vols ont dû être supprimés, quatre déroutés et 49 retardés. Un morceau d’asphalte s’est encore décollé le 13 juin dernier, contraignant Luxairport à fermer la piste jusqu’au matin suivant pour la réparer. Contacté par le Land, le ministère de la Mobilité reste évasif quant à la possibilité d’intenter une action en justice contre le consortium. Dans sa réponse à plusieurs questions parlementaires, Yuriko Backes laisse entendre que la possibilité est ouverte : « Les prestations ont été confiées sous forme de contrat d’entreprise avec obligation de résultat, c’est-à-dire la livraison d’une piste fonctionnelle et sans défaut ». La tour de contrôle, quant à elle, a été construite en 1993 et commence à vieillir. Le Conseil de gouvernement avait prévu de la remplacer en 2018 mais, faute d’avoir trouvé un terrain adéquat, la solution d’un centre de contrôle aérien temporaire a été retenue. Celui-ci permettra de rénover entièrement la tour actuelle. Il se trouvera dans l’enceinte de la zone aéroportuaire et sera de type virtuel, c’est-à-dire que les contrôleurs n’auront pas de vue directe sur la piste. Cette numérisation expose aussi les services du contrôle aérien à un accroissement des menaces cybernétiques, une thématique sensible. Le 13 juin dernier, Thales a révélé dans son rapport dédié aux cybermenaces dans le secteur aérien une hausse de 600 pour cent d’attaques de ce type en un an. EN
Bettels Befremden
Dass der derzeitige DP-Außenminister und frühere Premierminister, Xavier Bettel, in dem Film über die 25-jährige Regentschaft von Großherzog Henri nicht zu Wort kommt, liege an der Großherzogin, erklärte Bettel vergangene Woche gegenüber Télécran. CSV-Premier Luc Frieden habe nach langen Verhandlungen das Zugeständnis erreicht, dass auch Bettel ein Interview für den Film geben dürfe. Dieser lehnte jedoch ab: „Wenn die Großherzogin nicht möchte, dass ich darin vorkomme, dann verzichte ich lieber darauf, als dass du kämpfen musst, damit ich irgendeine Aussage machen kann.“ Bereits am Nationalfeiertag, nachdem in der Philharmonie der dokumentarische Rückblick gezeigt worden war, reagierte Bettel zurückhaltend. Im Anschluss an die offizielle Zeremonie äußerte er sich gegenüber RTL-Télé erfreut über den bevorstehenden Thronwechsel, erwähnte die Großherzogin allerdings mit keinem Wort. Sein angespanntes Verhältnis zur Großherzogin führt Bettel auf die von ihm eingeleiteten Untersuchungen und Reformen am Hof zurück. Diese seien „eben nicht populär“. Auf Nachfrage im Staatsministerium hieß es, die Regierung habe 78 388 Euro (ohne Mehrwertsteuer) für den Film bezahlt, hinzu kämen 11 133 Euro für Übersetzungen. Die wenig bekannte Produktionsfirma Feelingside Productions aus Paris hat den Film unter der Leitung der ehemaligen TF1-Journalistin Valentine Patry realisiert. Auch darüber äußerte Bettel im Télécran sein Befremden: „Es ist schade, dass es eine französische Produktionsfirma ist, wenn es doch auch Produktionsfirmen in Luxemburg gibt. Mehr sage ich dazu nicht“. sm
Qualité de l’eau
Confirmant des informations publiées dans le Land le 24 avril dernier, natur&ëmwelt appelle le gouvernement à mener « une action résolue pour la protection de nos eaux. » L’association rappelle que le pays n’arrivera pas à se conformer aux objectifs mis en place par la directive-cadre européenne sur l’eau, dont le troisième cycle s’achèvera en 2027. Bien que des investissements ont été réalisés pour rattraper le retard accumulé depuis des décennies (notamment dans les stations d’épuration), aucune des eaux de surfaces n’est dans un bon état écologique et seuls 21 pour cent des eaux souterraines témoignent d’une bonne qualité chimique. Selon natur&ëmwelt, l’agriculture n’est pas assez considérée comme une source majeure de la pollution de l’eau. Pour l’association, les produits phytosanitaires sont utilisés sans suffisamment de discernement. Les nitrates posent problème, mais les Pfas également. Ces polluants éternels sont présents dans des pesticides dont la pulvérisation est autorisée au Luxembourg, y compris dans les zones de protection des sources, comme l’avait révélé le Land en avril. Interrogé par RTL ce jeudi, le Meco demande l’application du principe de précaution, car « tout indique qu’ils (les Pfas, ndlr) pourraient causer des dommages sanitaires chez l’Homme », relève Claire Wolff. Dans le même reportage, Brigitte Lambert (cheffe de division des Eaux souterraines et des Eaux potables de l’administration de la Gestion de l’eau) affirme qu’au Luxembourg, « les concentrations de Pfas sont relativement faibles » et que le pays ne compte aucun point chaud lié à l’industrie. EN