Conditions générales de vente

En envoyant sa commande électronique, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et accepter les conditions de vente suivante.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Les Éditions d’Lëtzebuerger Land (« le Land ») se réservent le droit de modifier leurs prix ; mais elles appliquent les tarifs indiqués au moment de la commande.

Commande

Après avoir passé sa commande, le client aura un e-mail vous confirmant celle-ci. À partir de ce moment la commande est valable et après réception du paiement exécutée.
Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la confirmation de la commande pour se rétracter du contrat sans indication de motifs et sans pénalités. La période des abonnements „test“, pendant laquelle des journaux sont livrés gratuitement, fait partie de cette période de réflexion.

Payement

Les paiements électroniques ont sécurisés via la société de transaction luxembourgeoise CETREL, la société Paypal et la société Stripe. Le client a également le choix de payer par virement bancaire, net sans déductions. Le Land n’a jamais accès aux numéros de cartes bancaires des acheteurs.

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Livraison

Les frais de livraison indiqués sont calculés en fonction du poids de la commande ainsi que le lieu de livraison et indiqués.

Réclamations

Toute réclamation relative à la qualité ou la conformité des marchandises doit parvenir au Land sous forme écrite dans un délai de quinze jours à compter de la livraison.

Retour de marchandises. En cas d’une livraison, non conforme à la commande ou endommagé pendant le transport, le frais éventuels de retour sont à charge du client.

Annulation

Tous les cas fortuits et de force majeure donnent au Land le droit de résilier le contrat sans formalité ni préavis.

Les abonnements sont annuels et peuvent être annulés à tout moment. Un renoncement à la fourniture du journal avant l’expiration de l’abonnement ne donne pas droit à un remboursement.

Protection des données personnelles

Le Land s’engage à protéger les données personnelles du client en respectant la réglementation en matière de protection des données personnelles en vigueur au Luxembourg. Notre politique de protection des données est publiée sur le site du Land.lu.

Produits et services

L’abonnement au Lëtzebuerger Land donne droit à la version papier et à sa version pour iPad respectivement iPhone, ou bien pour un appareil mobile Android. Pour lire le Lëtzebuerger Land sur iPad, iPhone ou un appareil mobile Android, il faut avoir un abonnement ou signer un abonnement et avoir approuvé ces conditions générales. Et ensuite télécharger l’application sur un des stores respectifs et faire une demande du code d’accès auprès de land@land.lu en indiquant son numéro abonné et son adresse mail.

Le site propose également l’abonnement à une newsletter du Land. Ce service est soumis à un enregistrement préalable. L’utilisateur peut se désabonner de cette newsletter à tout moment via le site.

Le site propose un accès gratuit aux archives du Land qui reprend la majorité des articles qui seront mis en ligne deux semaines après leur publication.

Disponibilité du site et des applications

Le site est en principe disponible 24/24 , 7j/7, sauf interruption pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Le Land ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle que soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site ou d’un ou de plusieurs services, ou résultant de la présence de virus sur le site.

Droit de propriété intellectuelle

La reproduction ou l’utilisation des informations, textes, articles, logos, photos, vidéos ou illustrations présents dans nos publications, sur le site ou sur nos applications est interdite sauf l’accord écrit de l’éditeur.

Le client ou utilisateur n’a pas le droit de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, vidéos et données présents dans nos publications, sur ce site et sur l’application qui constituent des oeuvres en sens des dispositions de la loi modifiée du 18 avril 2021 sur les droits d’auteur, les droits voisins et des bases de données.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeoises. Tous les litiges sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions luxembourgeoises.

Cette version entre en vigueur le 1 août 2022.