Le CSV, le DP et l’ADR s’inquiètent pour la sécurité : la sécurité extérieure manque de soldats, tandis que la sécurité intérieure manque de policières. Seuls les inspecteurs chargés de la sécurité au travail seraient en nombre suffisant : « Il ne faut pas renforcer l’ITM pour l’instant. Je pense qu’elle est déjà assez forte », estime Alain Rix (RTL, 13/10/2024). « Je vais même jusqu’à qualifier cela de harcèlement » (Wort, 16 novembre 2024). Il est président de l’association des hôteliers et restaurateurs Horesca.
Dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, la moitié des salariés gagne moins de 2 882 euros (Statec, Regards 9/2024, p. 2). C’est le secteur qui compte la plus forte proportion de salariés percevant le salaire minimum : 50,3 % (projet de loi 8459/0, p. 19). Les conditions de travail sont donc très mauvaises.
Les propriétaires sont pour la plupart des chefs de PME. Beaucoup ont du mal à répercuter sur leur clientèle les hausses de prix des denrées alimentaires, de l’énergie et des loyers. Ils préfèrent faire peser ces coûts sur leurs salariés, sous forme de bas salaires, d’heures supplémentaires et d’horaires de travail fragmentés. Les contrôles de l’Inspection du travail et des mines viennent donc perturber leurs activités.
Les petits entrepreneurs manifestent avec plus de véhémence. Ils ne disposent pas de relations directes avec l’industrie et les banques. Même les entrepreneurs du bâtiment font preuve de retenue. En 2023, un quart de tous les accidents du travail se sont produits sur des chantiers (Association d’assurance accident, rapport annuel 2023, p. 44).
Pendant longtemps, les ministres du Travail du CSV et du LSAP ont rendu hommage aux entrepreneurs, les considérant comme les maîtres chez eux. Ils ont veillé à ce que l’inspection du travail reste en sous-effectif. La bureaucratie syndicale n’a pas toujours mis ses éléments les plus compétents au service de l’ITM pour exercer une surveillance en tant que « contrôleurs-ouvriers » et « contrôleurs-employés ». Au sein de l’ITM, « l’immobilisme », « l’inefficacité » et « une gestion désastreuse » auraient régné. C’est ainsi que le ministre du Travail Nicolas Schmit a justifié sa réforme (14 septembre 2016).
De nombreuses entreprises connaissaient l’ITM de réputation. Elles réclamaient des contrôles pour les salariés malades. Dans le cadre de la lutte contre l’« absentéisme ». Ce n’est qu’en 2020 que l’ITM a atteint le ratio recommandé par l’Organisation internationale du travail : un inspecteur pour 8 000 salariés. Au cours des cinq dernières années, elle a multiplié par cinq le nombre de « contrôles sur le terrain » : de 3 667 à 17 328 (rapports annuels 2018, p. 11 ; 2023, p. 14).
Désormais, davantage d’entreprises font l’objet de contrôles et se voient infliger davantage d’amendes. Une résistance commence à s’organiser. Depuis un mois, le Luxemburger Wort vient à leur secours en dramatisant la situation : « Arbitraire et formalités excessives », « abusif », « tout le secteur tremble et souffre », « agressivité », « aucun sens de l’humain », « tiré par les cheveux » (16/11/2024), « priver les entrepreneurs de leur plaisir d’entreprendre par des contrôles excessifs et des sanctions inutiles » (26 novembre 2024), « en route vers une super-administration », « [encore] plus de pouvoir pour l’ITM » (13 décembre 2024).
Depuis des années, le radicalisme de marché sape la protection offerte par le droit du travail : à travers le travail intérimaire dans l’industrie, le détachement des chauffeurs routiers, le faux statut d’indépendant des livreurs de pizzas. La déréglementation correspondante est enjolivée sous le terme de « simplification administrative ».
« Nous voulons nous impliquer activement tant sur le plan politique que sur celui des procédures », a annoncé le Premier ministre Luc Frieden dans sa déclaration de politique générale. Le ministre du Travail du CSV, Georges Mischo, s’attaque aux procédures : travail le dimanche, conventions collectives, médecine du travail, détachement de travailleurs, « chèques emploi », heures supplémentaires, inspection du travail.
L’accord de coalition stipule : « Le Gouvernement procédera à une réforme de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) en redéfinissant sa mission » (p. 179). La réforme devrait débuter l’année prochaine. La campagne contre l’Inspection du travail a déjà commencé. Elle vise à faire pression afin de revenir sur la réforme de 2015, dans le but de réduire le coût de la main-d’œuvre sans contrôle.
