Le mois prochain, un ajustement des salaires en fonction de la hausse des prix devrait avoir lieu. Il devrait être versé en septembre. Ce serait respectivement le deuxième et le troisième de l’année. Depuis 1984, il est tacitement admis que les entreprises ne versent au maximum qu’une tranche d’indexation par an.
Une manipulation de l’indice un mois avant les élections aux chambres serait politiquement risquée. C’est pourquoi le gouvernement a proposé en mars à la Tripartite que l’État prenne en charge les coûts liés à cette tranche de l’indice pendant cinq mois.
La veille des vacances d’été, le Parlement a adopté le dispositif d’indexation. Par 57 voix sur 60. Les députés ont reconnu qu’ils n’avaient pas compris le mécanisme de compensation.
La prise en charge de la tranche indexée est assurée par la Mutualité des employeurs. Cette mutuelle a été créée en 2008, lorsque le statut unique a mis fin à la discrimination dont étaient victimes les ouvriers en matière de maintien du salaire en cas de maladie. Son budget prévoit pour cette année 134 millions d’euros de subventions de l’État. D’autres subventions viennent désormais s’y ajouter.
À compter du 1er janvier, les cotisations à la Mutualité, échelonnées en fonction du niveau de risque sanitaire des établissements, seront réduites pour une durée d’un à trois ans. Y compris celles des établissements dont les tranches d’indice sont de toute façon prises en charge par les pouvoirs publics. Ces derniers sont censés rembourser ultérieurement ces sommes par l’intermédiaire des autorités et de l’assurance maladie. Ils seraient bien bêtes de le faire. Car la loi n’en dit pas un mot.
Dans son rapport d’expertise, la Chambre des salariés estime que cinq mois de tranche d’indexation entraînent des coûts supplémentaires représentant 12,5 % de la masse salariale. La baisse des cotisations dans les classes de risque deux et trois représente 16,5 % de la masse salariale soumise à cotisation. Dans son rapport, la Chambre professionnelle pose la question suivante à l’opinion publique : « [F]inira-t-elle par surcompenser le coût de la tranche indiciaire [?] » (p. 3) Si la masse salariale augmente, les coûts pour l’État augmentent également. Il faudra alors modifier la loi.
Pour pouvoir produire des biens et des services, les entreprises font appel à de la main-d’œuvre. Si l’inflation s’accélère, elles augmentent le prix de leurs biens et services. Elles devraient également augmenter le coût de leur main-d’œuvre. Grâce à la subvention de l’État, elles réalisent un bénéfice supplémentaire pendant cinq mois : grâce à la différence entre des prix de vente plus élevés et des coûts salariaux inchangés. La « fiche financière » du projet de loi chiffre la prise en charge par l’État de la tranche d’indexation à 340,6 millions d’euros. Cela correspond à ce bénéfice supplémentaire.
La nationalisation des coûts salariaux des entreprises privées n’est pas un phénomène nouveau. Depuis des décennies, l’État prend en charge certaines composantes salariales. C’est le cas, par exemple, lors du recrutement de personnes censées vendre leur force de travail à un prix inférieur à sa valeur. En 2019, il a pris en charge les deux tiers d’une augmentation du salaire minimum au moyen d’un crédit d’impôt. En 2022, il a reporté la tranche d’indexation prévue et l’a remplacée par un crédit d’impôt destiné aux faibles revenus.
Le principe à retenir est que l’État ne se contente pas de prendre en charge une partie du salaire des chômeurs, des personnes handicapées, des salariés percevant le salaire minimum ou des bas salaires. Il le fait pour l’ensemble des salariés. Et pour toutes les entreprises : y compris la BGL et la Sparkasse. Celles-ci viennent d’annoncer un demi-milliard d’euros de bénéfices. Y compris pour les promoteurs immobiliers. Dont les bénéfices, selon l’Autorité de la concurrence, ont été multipliés par huit en l’espace d’une décennie. Y compris pour Amazon, avec 3,2 milliards de dollars de bénéfices en trois mois. C’est tout le contraire de la sélectivité sociale que les partisans de l’austérité, les lobbyistes et les éditorialistes exigent habituellement de l’Index.
Dans son avis, la Chambre de commerce craint « qu’il soit difficile pour l’État de compenser ainsi, de manière récurrente, les futures hausses indexées » (p. 5). Ce précédent pose un défi de taille à l’État : comment convaincre les entreprises d’accepter à nouveau de financer de leur poche les ajustements salariaux ?
