La semaine dernière, le CSV et le LSAP ont donné le ton par l’intermédiaire de leurs organisations de jeunesse : les régimes de retraite du secteur privé et de la fonction publique doivent être fusionnés (RTL, 26/11/24). Attiser la jalousie envers les retraites des fonctionnaires fait partie du premier acte de tout drame lié aux retraites.
La Chambre du travail a compris, dans son avis sur la réforme de 1998, comment cette mise en scène allait se terminer : L’harmonisation promise « ne consiste plus désormais en une réévaluation du secteur privé par le biais d’améliorations structurelles, mais en un démantèlement du secteur public » (projet de loi 4340/2, p. 1).
Lors de la crise qui a suivi la Première Guerre mondiale, les travailleurs salariés ont obtenu de importantes avancées : la journée de travail de huit heures, le suffrage universel, les comités d’entreprise. Ainsi qu’une réforme des retraites des fonctionnaires.
La loi du 28 mai 1919 stipulait à l’article 5 : « La pension est fixée au tiers du traitement dont l’ayant-droit a joui au moment de la cessation des fonctions […], la pension s’accroît d’un soixantième […] du même traitement pour chaque année de service au-delà de dix, sans pouvoir dépasser les cinq sixièmes du traitement.»
À 65 ans, les fonctionnaires cessaient de travailler et percevaient 83 % de leur dernier salaire : non pas un revenu de remplacement, mais le maintien du salaire à la retraite. « Le salaire continué, c’est lorsque la pension est la poursuite du salaire après la fin de l’emploi », écrit le sociologue Bernard Friot (Prenons le pouvoir sur nos retraites, Paris, 2023, p. 23). Les retraités sont alors « des travailleurs titulaires d’un salaire et en mesure de décider du travail qu’ils effectuent » (p. 15).
En revanche, la loi du 6 mai 1911 s’appliquait aux ouvriers et aux employés : « Art. 27. La pension fondamentale […] peut faire l’objet de majorations : 1° au titre d’un salaire ou d’un traitement moyen supérieur à 500 francs ; 2° au titre d’un nombre de journées de travail supérieur à 1 350. » Leurs pensions étaient calculées sur la base du salaire moyen perçu tout au long de leur vie active, y compris les salaires d’entrée les plus bas. 30 ou 40 % de ce montant étaient versés sous forme de pension.
Ce principe est toujours d’actualité : « La partie fixe correspond au nombre d’années que j’ai travaillées. La partie variable dépend de mon salaire total que j’ai perçu pendant ma vie active et pour lequel j’ai cotisé » (Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, Ma retraite expliquée simplement !).
Mais « un salaire issu de l’activité indépendante, dissocié de l’emploi, remet en cause le monopole de la bourgeoisie sur la définition et l’organisation de ce qui est produit ». Sa « puissance de classe repose sur l’absence de véritable liberté au travail des travailleurs » (Bernard Friot, p. 16).
C’est ainsi que le CSV et le LSAP ont supprimé le « salaire continué » en 1998 : « Le nouveau régime adopte tout d’abord la formule de calcul de base du régime en vigueur dans le secteur privé, de sorte qu’à l’avenir, et grâce aux majorations proportionnelles, le total des rémunérations perçues au cours de la carrière sera pris en compte » (projet de loi 4338/0, p. 16).
Le comité d’action « 5/6-Pensioun fir jiddfereen » a été fondé en 1987. Sous le nom d’ADR, il a aidé le CSV et le LSAP à faire adopter la retraite « 5/6 » pour personne. Il a ensuite supprimé le mot « pensions » du nom du parti.
La réintroduction et la généralisation du « salaire continué » permettraient d’exercer une activité professionnelle en toute autonomie pendant une partie de la vie. Elle ne devrait pas échouer pour des raisons financières : si les cotisations sociales étaient doublées, elles atteindraient tout juste la moyenne européenne. De plus, elles pourraient être prélevées sur la valeur ajoutée plutôt que sur les salaires. Par rapport à la masse salariale, la « plus-value » est extrêmement élevée dans ce pays, comme le calcule chaque année le Tax Justice Network.
