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Société 4 min de lecture

Une loterie truquée

CONVERSATION FORTUITE AVEC L'HOMME DANS LE TRAIN

Article paru dans Édition novembre 2023
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Après chaque élection, il y a toujours des gens qui ne sont pas satisfaits du résultat. Souvent, ils en attribuent la responsabilité au système électoral. C’est une vision partiale du fonctionnement du Parlement, des partis politiques et de la séparation des pouvoirs. Mais elle n’est pas fausse pour autant.

Ces détracteurs réclament souvent une réforme du système électoral. Il s’agit le plus souvent de membres de la gauche. Le CSV n’a aucune raison de se plaindre du système électoral. Le DP non plus. Le 8 octobre, ces deux partis ont tiré profit de la prédominance de la droite dans le système électoral.

Le LSAP a obtenu onze députés avec 711 890 voix. Le DP a obtenu 14 députés avec 703 833 voix : avec 8 057 voix de moins, le DP a obtenu trois mandats de plus que le LSAP. Les voix des électeurs issus des classes moyennes supérieures avaient nettement plus de poids que celles des ouvrières et des petits employés. Le droit de vote frôlait la fraude électorale. Il favorisait une coalition bourgeoise entre le CSV et le DP, grâce à la combinaison des circonscriptions rurales et du système des sièges résiduels.

Le découpage des circonscriptions électorales renforce artificiellement l’influence des petites communes rurales. Il favorise ainsi les partis de droite. Grâce aux circonscriptions rurales conservatrices, le CSV a obtenu, le 8 octobre, trois députés de plus que si le scrutin s’était déroulé dans une circonscription nationale unique. Le DP a ainsi obtenu deux mandats supplémentaires. Dans une circonscription électorale unique, le LSAP, les Verts, le Parti pirate, l’ADR et Fokus auraient chacun obtenu un député de plus. Même selon la méthode d’attribution des sièges actuellement en vigueur.

Le mode de calcul de la répartition des sièges, inventé par Victor D’Hondt, favorise le plus grand parti, le CSV. Le CSV a obtenu 29 % des voix à l’échelle nationale, mais 35 % des sièges. Le DP a recueilli 19 % des voix et 23 % des sièges. À l’inverse, pour tous les autres partis, la part des sièges était inférieure à la part des voix. La méthode du diviseur, avec arrondi et sièges résiduels, est bien plus qu’une simple « loterie », comme on le déplore chaque soir d’élection.

La loi électorale favorise les représentants bourgeois des structures dominantes. L’obligation de vote vise à mobiliser les électeurs apolitiques contre l’influence des électrices de gauche convaincues. En 2004, le CSV a relevé l’âge minimum pour l’obligation de vote, car les personnes âgées votent de manière plus conservatrice que la moyenne. Le vote mixte réduit les conflits politiques à des questions de personnel. Il favorise l’élection de notables bourgeois. Et, depuis peu, également celle de bavards à l’aise à la télévision et sur Internet.

On critique le manque de représentativité sociale du Parlement. Sur les 60 députés élus le 8 octobre, 32 sont des fonctionnaires et des avocats. Cela représente 53 %. Leur part dans la population totale s’élève à 16 %. Si la candidate du LSAP, Antonia Afonso Bagine, avait été élue au Parlement plutôt qu’au conseil municipal, elle aurait été la première ouvrière à y siéger depuis 175 ans.

La critique la plus fréquente à l’égard du droit de vote concerne la privation de ce droit pour les résidents immigrés : 47 % des habitantes du pays ne sont pas autorisées à voter aux élections législatives. Parce qu’elles possèdent le mauvais passeport. La proportion d’électeurs par rapport à la population totale n’avait plus été aussi faible depuis 1913 (Statec, Cahiers économiques 79, p. 304).

Le suffrage censitaire fait son retour : sur un demi-million de personnes actives, 74 % sont privées du droit de vote. Soit parce qu’elles traversent une frontière régionale pour se rendre au travail (47 %), soit parce qu’elles sont immigrées (27 % ; Statnews 17/23). Le droit de vote des travailleurs, instauré en 1919, a été abrogé. Les partis ouvriers de gauche sont condamnés à s’embourgeoiser ou à être marginalisés.

Dans un pays où les trois quarts des travailleurs sont exclus des élections législatives, le vote devrait être déplacé du lieu de résidence vers le lieu de travail. Peut-être en s’inspirant du modèle des conseils, élus spontanément en novembre 1918 dans les usines, les chemins de fer et l’armée. Cela permettrait également de résoudre les problèmes liés aux circonscriptions électorales et à la représentativité sociale.