Le 20 septembre de l’année dernière, la Commission tripartite a renoncé à une nouvelle manipulation des ajustements de l’indice. Afin de freiner la hausse des coûts salariaux, elle a décidé d’accorder des subventions pour le gaz naturel, l’électricité et le fioul, ainsi que de réduire la TVA.
La baisse de la TVA est passée presque inaperçue. Or, selon la fiche financière du projet de loi, elle entraîne un manque à gagner fiscal de 317 millions d’euros. Ce montant correspond au budget annuel du ministère de la Santé. À qui reviennent ces 317 millions ?
Le 1er janvier, trois des quatre taux de TVA ont été abaissés d’un point de pourcentage. Les grands magasins ont annoncé qu’ils comptaient répercuter cette baisse de la TVA sur leurs clients. Cela n’allait pas de soi. La tripartite, le gouvernement et le Parlement n’avaient pas prévu de dispositions de contrôle ni de sanctions dans la loi du 26 octobre 2022. La liberté d’entreprise leur valait 317 millions.
En janvier, le niveau des prix a baissé de 0,4 % par rapport à décembre. Dans son communiqué mensuel, le Statec a expliqué cette déflation en ces termes : « Comme chaque année, ce recul s’explique par les réductions de prix proposées à l’occasion des soldes d’hiver. » Après les soldes d’hiver, les prix à la consommation ont de nouveau augmenté. En février, ils ont progressé de pas moins de 1,67 % par rapport à janvier. La baisse de la TVA ne semble guère avoir freiné l’évolution de l’indice.
Parmi les bénéficiaires de la baisse de la TVA figurent les banques dépositaires de fonds d’investissement, ainsi que les conseillers en placement et en évasion fiscale. Selon le Conseil économique et social, ils représentent un tiers des recettes de TVA de l’État. Ce point de pourcentage de TVA est un cadeau pour eux. Il n’a aucune incidence sur le taux d’inflation : la gestion de patrimoine ne fait pas partie du panier de consommation utilisé pour calculer l’indice. Parmi les autres bénéficiaires, on trouve les clients qui s’offrent des achats importants, ainsi que les commerçants qui ne répercutent pas la baisse de la TVA sur leurs clients.
Au cours des douze derniers mois, le prix de la viande a augmenté de 9,14 % ; celui du poisson, de 9,53 % ; celui des fruits, de 10,55 % ; le café et le cacao de 13,34 % ; le pain et les céréales de 14,44 % ; les légumes de 14,49 % ; le lait, le fromage et les œufs de 17,75 %. C’est bien plus que pour tous les autres groupes de produits du panier de l’indice – gaz naturel, électricité et fioul compris. Cette hausse s’explique par l’augmentation, à l’échelle européenne, des prix des matières premières, des engrais, de l’énergie, des matériaux d’emballage, des transports et de la main-d’œuvre, ainsi que par la forte augmentation des marges bénéficiaires de l’industrie agroalimentaire.
En l’espace d’un an, le prix des denrées alimentaires a augmenté de 12,47 %. Au cours de la même période, l’inflation globale n’a augmenté que de 3,69 % : les ménages doivent dépenser davantage pour se nourrir.
Selon les calculs du Statec, les 20 % des ménages les plus pauvres consacrent 11,7 % de leurs dépenses totales à l’alimentation. Les 20 % des ménages aux revenus les plus élevés ne dépensent quant à eux que 6,8 % de leurs dépenses totales pour l’alimentation (Regards, juin 2016). Les conducteurs d’Audi ou de Maserati n’ont pas à vivre au jour le jour. Leur situation financière est souple : ils consomment, épargnent et investissent.
Par conséquent, la hausse des prix des denrées alimentaires touche principalement les ouvrières, les petits employés, les chômeurs et les retraitées. Ils doivent faire des économies sur d’autres dépenses. Souvent aussi sur leurs achats alimentaires chez Aldi et Lidl.
Les denrées alimentaires sont soumises au taux de TVA très réduit de 3 %. Il aurait été logique de le réduire d’un point de pourcentage. Cela aurait aidé ceux qui vivent au jour le jour. Cela aurait également pu freiner le taux d’inflation. En effet, les denrées alimentaires représentent près de 10 % du panier de consommation de l’indice.
Mais le taux de TVA de 3 % sur les denrées alimentaires est le seul à ne pas avoir été abaissé le 1er janvier. La ministre des Finances, Yuriko Backes, a déclaré devant le Parlement : « Pour les comptes, il faut quand même qu’on y jette un œil, qu’on y regarde de plus près » (20/10/22). Lorsqu’elle « doit y jeter un œil », le gouvernement fait des économies au détriment des plus démunis et des plus vulnérables.
