Cette semaine, le Parlement a adopté une augmentation des tranches d’imposition et un crédit d’impôt provisoire. Une petite consolation à l’approche des élections. Le gouvernement avait prévu une grande réforme fiscale. Mais la crise sanitaire et la flambée des coûts énergétiques n’ont laissé plus aucun budget disponible. Désormais, les partis peuvent se livrer à une surenchère de promesses de baisses d’impôts pendant la campagne électorale. Ils le savent bien : rien n’est plus facile à acheter qu’un électeur.
C’est le CSV qui ouvre le bal. « J’aimerais que, dans un gouvernement CSV où le CSV serait au pouvoir, les impôts baissent pour tout le monde », promet Luc Frieden, tête de liste. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, il ferait débuter « le taux d’imposition d’entrée plus tard ». Il « élargirait les tranches ». Il les augmenterait d’un quart pour atteindre « des tranches de 2 500 euros ». Il procéderait à « une adaptation intégrale des barèmes fiscaux à l’inflation ». Les contribuables entreraient dans la classe d’imposition 1A « actuellement après trois ans ; nous voulons porter ce délai à six ans ». Les jeunes ménages bénéficieraient de « possibilités d’amortissement fiscal plus importantes ».
En ce qui concerne les plus-values immobilières, le CSV promet « qu’un taux d’imposition modéré s’appliquera ». Pour les immeubles de rapport, « le taux d’imposition passerait de 17 % à 3 % ». Luc Frieden promet que « la transition écologique et numérique sera également accompagnée sur le plan fiscal. Cela coûtera beaucoup d’argent » (RTL, 19 juin 2023).
L’Union des employeurs de France (UEL) réclame une baisse du « taux global de l’impôt sur les sociétés afin de le ramener à la moyenne internationale » (Nos propositions en matière de fiscalité, p. 3). Luc Frieden promet « la réduction du taux de l’impôt sur le revenu des collectivités pour atteindre la moyenne de l’OCDE » (Paperjam, 20 juin 2023).
Le CSV propose une série de baisses d’impôts pour l’ensemble de la commune. Les coûts et le financement n’ont aucune importance. L’intention de Luc Frieden est tout autre : « Notre modèle repose donc sur le principe selon lequel une baisse des impôts génère davantage d’activité, ce qui profite aux entrepreneurs, ce qui profite aux emplois, et cela permet ainsi de percevoir à nouveau davantage d’impôts » (Radio 100,7, 20 juin 2023).
Le modèle du CSV n’est pas nouveau. Il vient des États-Unis. En 1980, George H. W. Bush, qui allait devenir président, l’avait qualifié d’« économie vaudou ». Depuis la crise bancaire et la pandémie de Covid, il n’a pratiquement plus de partisans. L’un des derniers en date était le chancelier de l’Échiquier britannique Kwasi Kwarteng. Il l’a présenté à la Chambre des communes l’automne dernier sous la forme d’un « mini-budget » : « Et notre plan consiste à développer l’offre économique par le biais d’incitations fiscales et de réformes. […] Et à réduire les impôts pour stimuler la croissance » (23 septembre 2022). Même ses bénéficiaires n’y ont pas cru : la livre sterling a chuté à un plus bas historique, la Banque centrale a dû sauver les fonds de pension en rachetant des obligations, et Kwarteng ainsi que la Première ministre Liz Truss ont été chassés du pouvoir.
Les ouvrières, les employées et les retraités à faibles revenus paient peu d’impôts. Les baisses d’impôts ne leur apportent pas grand-chose. Ce sont les entreprises, les plus fortunés et les personnes à hauts revenus qui en profitent massivement. Les classes moyennes reçoivent une somme pour se taire.
Les baisses d’impôts réduisent les recettes publiques et creusent le déficit public. Le DP, le LSAP, les Verts et le CSV se sont mis d’accord sur un solde budgétaire d’au moins zéro pour cent et un taux d’endettement ne dépassant pas 30 % du produit intérieur brut. Le programme de stabilité 2023 prévoit un déficit de –1,7 % pour l’année prochaine. La dette publique devrait atteindre 29 % d’ici 2027 (p. 26). Cela laisse peu de marge de manœuvre.
Les critères de Maastricht ne laissent qu’une seule issue en cas de baisses d’impôts : les réductions de dépenses. Il s’agit de réductions des dépenses au détriment des classes défavorisées, dans le cadre de l’État-providence. Afin que les classes aisées aient moins d’impôts à payer. L’économie vaudou, associée au frein à l’endettement, crée une contrainte artificielle. Pour que l’État puisse redistribuer les richesses du bas vers le haut.
