La commission tripartite a rempli sa mission. Le Parlement peut désormais adopter la manipulation prévue de l’indice. À toute vitesse, pour devancer la prochaine tranche de l’indice.
Lorsque les prix augmentent rapidement, l’indice reflète un rapport de forces. C’est lui qui détermine qui doit supporter les coûts liés à la hausse du prix de l’essence, à la dépréciation du franc suisse et à l’embargo contre la Russie : les entrepreneurs, leurs clients ou leurs salariés.
Dans les années 70, le mouvement ouvrier était puissant. Grâce à la grève et à la grande manifestation du 9 octobre 1973, il a contribué à la défaite électorale du CSV. Le DP et le LSAP ont accordé à tous les salariés et retraités une indexation automatique sur l’inflation. Les syndicats étaient si puissants qu’en 1975, face à une hausse des prix de 10,72 %, cinq tranches d’indexation ont été versées en l’espace d’un an.
Dans les années 80, le mouvement ouvrier a essuyé un revers. L’indice en témoigne. Indépendamment du taux d’inflation, il n’y a plus jamais eu plus d’une tranche versée par an depuis 1984. Seule l’année 1991 a connu deux tranches. Lorsque les prix augmentaient lentement, les employeurs n’avaient pas à verser de tranche, ou n’en versaient qu’une par an. Lorsque les prix augmentaient plus rapidement, le gouvernement retardait ou supprimait les tranches supplémentaires. Il réduisait ainsi les salaires réels des salariés. Depuis près de 40 ans, on ne peut plus parler d’« automatisme de l’indexation ».
La loi du 1er juillet 1981 a marqué le début de cette évolution. Contre la résistance des syndicats au sein de la tripartite, elle a reporté le versement des tranches d’indexation. Malgré une grève et un grand rassemblement, la loi du 8 avril 1982 a supprimé trois tranches au cours de la même année. La loi du 27 juin 2006 a fixé une tranche pour chacune des années 2006, 2008 et 2009. Les syndicats ont échangé les tranches d’indexation contre le statut unique pour les ouvriers et les employés. Dans le cadre d’une « bipartite », ils ont également approuvé la loi du 8 avril 2011. Celle-ci a reporté le versement d’une tranche d’indexation. Malgré l’opposition des syndicats, la loi du 31 janvier 2012 a limité le nombre de tranches à une par an jusqu’en 2014.
Après plusieurs années de hausse modérée des prix, le DP, le LSAP et les Verts reprennent leurs manœuvres visant à manipuler l’indice. Leur projet de loi vise à reporter la prochaine tranche au 1er avril 2023, et une autre au 1er avril 2024. Ce projet se heurte à l’opposition du plus grand syndicat.
La loi vise à réglementer la gestion de l’indice jusqu’après les élections à la Chambre. Afin que l’indice ne devienne pas un sujet de campagne électorale. Contrairement à 1984, lorsque le LSAP avait promis de rétablir l’indexation automatique. Ou en 2013, lorsque le CSV avait annoncé son intention de « plafonner » l’index. Les entrepreneurs craignent de perdre des appels d’offres publics.
La campagne sur l’index refait surface : les entrepreneurs n’ont jamais dû rattraper les tranches d’index non appliquées. Or, l’article 22 du projet de loi stipule que « toutes les tranches déclenchées et non appliquées en vertu du dispositif transitoire de l’alinéa précédent le seront au 1er avril 2024 ». Les entrepreneurs devront verser d’un seul coup toutes les tranches d’indexation reportées. Mais la date butoir est le 1er avril.
L’année prochaine, on demandera aux partis s’ils comptent réellement exiger des employeurs des augmentations de salaire nominales de 5 % ou de 7,5 %. Ou s’ils souhaitent abroger la loi bien avant le 1er avril 2024.
Au sein du DP, les fonctionnaires et employés les mieux lotis apprécient l’indice. Ses membres issus de la classe moyenne le détestent. De telles contradictions traversent également un parti populaire. Le CSV préfère se retrancher derrière le dialogue social. Les Verts restent indifférents à l’indice. Les petits partis d’opposition n’ont rien à perdre. C’est le LSAP qui se tortille le plus. Le ministre de l’Économie, Franz Fayot, a promis d’un seul souffle à l’OGBL qu’« aucune tranche de l’indice ne serait annulée », et à l’UEL que le prochain gouvernement devrait se prononcer sur de nouvelles « modulations » (rtl.lu, 4 mai).
