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Société 4 min de lecture

Tromperie dolosive

CONVERSATION FORTUITE AVEC L'HOMME DANS LE TRAIN

Article paru dans Édition janvier 2023
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Il y a 30 ans, la voiture solaire était un « projet d’établissement » de l’école des métiers de Limpertsberg. Henri Kox était l’un des enseignants impliqués dans ce projet. Cet ingénieur diplômé s’est fait un nom grâce à la voiture solaire. Son nom de famille lui vient de sa mère. Elisabeth Kox-Risch était la Jeanne d’Arc chrétienne-sociale de la lutte contre le nucléaire.

C’est ce qu’apprécient les électrices vertes. En 2004, Henri Kox est élu au Parlement, dans la circonscription très conservatrice de l’Est. Il est maire de Remich pendant huit ans, jusqu’à ce que le Parti pirate et Lëtzebuerg Privat organisent une campagne de dénigrement.

En 2019, le ministre Felix Braz est victime d’un AVC. C’est ainsi que M. Kox entre au gouvernement. Ses collègues du parti lui confient les portefeuilles les plus ingrats : la sécurité intérieure, le logement et, à titre temporaire, la défense. Henri Kox sourit aimablement. Il semble aussi un peu dépassé par les événements.

En 2020, le ministre Kox présente un projet de loi visant à réformer le droit locatif. Ce projet porte sur les colocations, les agences immobilières, les garanties de loyer et les « Cafészëmmeren ». Il ne touche toutefois pas au cœur du problème : le niveau élevé des loyers.

Une loi sur les loyers peut servir à protéger les locataires, afin de freiner les coûts de reproduction de la main-d’œuvre. Elle peut également servir à protéger les bailleurs, afin de garantir un rendement fixe aux propriétaires d’immeubles de rapport. Un plafonnement légal des loyers peut être fixé en fonction des attentes de rendement des bailleurs. Ou en fonction du pouvoir d’achat des locataires. Jusqu’à présent, cela s’est toujours fait selon le premier critère.

Un arrêté ministériel du 16 février 1955 fixe le « taux d’intérêt normal devant servir de base au calcul du loyer ». À « 5 % par an » du capital immobilisé. Ce taux de 5 % est toujours en vigueur aujourd’hui. Sur le papier. La réforme des loyers de 2006 autorise des réévaluations du capital et des réductions pour les immeubles anciens. Henri Kox ne souhaitait rien y changer.

Jusqu’à ce qu’il dépose, il y a trois mois, des amendements à son projet. « [L]e capital investi est réévalué de manière plus cohérente avec l’évolution du marché », explique l’exposé des motifs. On parle de « loi du marché » lorsque la loi s’aligne sur le marché. Le taux de rendement doit être ramené à 3,5 %. Sur le papier. Mais « [l]e coefficient de réévaluation est fixé annuellement et déterminé en fonction de l’évolution de l’indice des prix de vente en valeur nominale des logements ».

Le rendement admissible ne doit plus être calculé par rapport au capital investi, mais par rapport aux prix actuels du marché. Les bailleurs ne doivent plus percevoir des revenus proportionnels au capital avancé, mais être récompensés par la hausse des loyers à l’échelle nationale, ce qui entraîne une spirale des prix qui s’autoalimente. Chez les opposants à l’indexation : « autoallumage ».

M. Kox fait ce qu’un ministre libéral du Logement se doit de faire. Il défend la liberté d’enrichissement. Il endosse les péchés du marché libre : les terrains hors de prix, la pénurie de logements, la hausse des loyers. Dans son interview du Nouvel An, le Premier ministre Xavier Bettel prend ses distances avec ce bouc émissaire : « Les décisions et la communication que nous avons adoptées [n’étaient] pas les plus opportunes. » Les électeurs du DP aiment investir « dans la pierre ». Ils préfèrent des hausses de loyer discrètes. Ils jugent le ministre maladroit.

La présidente du LSAP, Francine Closener, se dégage elle aussi de toute responsabilité : son parti aurait « de très gros problèmes » avec les amendements des Verts (RTL, 4 janvier). Ces amendements avaient pourtant été approuvés en octobre par les ministres du LSAP. Mais ils ne les avaient tout simplement pas lues ou ne les avaient pas comprises. Vendredi dernier, des responsables du LSAP se sont indignés : « Ce consentement donné par les représentants de notre parti lors de la réunion du Conseil gouvernemental est un consentement vicié par un dol politique, provoqué par la communication ambiguë de Monsieur le Ministre. »

Henri Kox a-t-il trompé ses collègues du gouvernement de manière dolosive ? Ou a-t-il fait aveuglément confiance à son administration ? Et n’a-t-il pas plus lu ni compris ses amendements que le LSAP ?