Le 15 juillet, le Parlement a entamé ses vacances d’été. Le lendemain, le ministre des Finances du DP, Pierre Gramegna, a présenté les comptes semestriels des finances publiques. Dans un communiqué de presse, il a fièrement annoncé « que le Luxembourg est parvenu à renouer avec le rythme de croissance des recettes d’avant la crise ».
Les annonces triomphantes du ministère des Finances interpellent les électrices : la réforme fiscale promise dans l’accord de coalition a-t-elle été annulée prématurément ? La nouvelle marge de manœuvre financière et les deux années qui restent avant les élections ne devraient-elles pas être mises à profit pour mener cette réforme ? D’autant plus que le ministre des Finances affirmait avoir préparé cette réforme avant même le début de la pandémie de coronavirus.
La suppression des tranches d’imposition sur le revenu, appelée « individualisation », devrait être au cœur de la réforme. Mais l’individualisation est désormais passée au second plan. Ses partisanes ne veulent pas causer de soucis aux partis au pouvoir.
Lors des élections de 1933, les nazis avaient promis de réduire le chômage en Allemagne. C’est pourquoi ils ont instauré les tranches d’imposition en 1934. Grâce à celles-ci, ils ont imposé plus lourdement les femmes et les Juifs afin de les évincer du marché du travail. En 1941, les occupants allemands ont introduit les classes d’imposition au Luxembourg. Après la guerre, le CSV a supprimé les Juifs du code fiscal. Avec le soutien du LSAP et du DP, il a maintenu les classes d’imposition pour les épouses mineures jusqu’en 1974, puis au-delà.
La classe d’imposition 2, avec le partage des revenus entre conjoints, allège la charge fiscale des ménages qui doivent vivre d’un seul revenu professionnel. Cet allègement favorise le modèle du mariage catholique traditionnel : l’homme va gagner sa vie, tandis que la femme s’occupe des enfants à la maison. Si l’on divise par deux la somme de deux revenus imposables, l’économie d’impôt est maximale lorsqu’un des deux revenus est nul. La progressivité du barème fiscal accentue encore cette économie.
L’activité professionnelle des femmes est devenue la norme. Pendant des années, les organisations féminines de gauche ont réclamé la suppression de l’imposition commune avec répartition des revenus entre conjoints. Car celle-ci relègue les femmes au rang de compléments de revenu et les maintient dans une situation de dépendance économique. Puis, les revendications de la gauche se sont estompées. Mme craint que le DP ne mette en œuvre ce noble principe au détriment des familles de gauche à faibles revenus.
C’est alors que les libéraux bleus et verts se sont mis à réclamer d’autant plus fort l’individualisation. Ils préfèrent promouvoir l’équité fiscale au sein du couple plutôt qu’entre le capital et le travail. Traiter chaque femme et chaque homme comme une monade économique dotée d’une capacité fiscale égale s’inscrit dans la vision libérale du monde. Les entreprises souhaitent exploiter le réservoir de main-d’œuvre féminine afin de réduire leur dépendance vis-à-vis des frontaliers et des immigrés.
En 2017, le gouvernement avait proposé une individualisation de façade. Un prétexte pour imposer davantage les frontaliers. Comme toute réforme fiscale, la suppression des tranches d’imposition entraîne une redistribution. La question n’est pas de savoir si les tranches d’imposition doivent être supprimées, mais ce qui viendra les remplacer. C’est de cela que dépendra qui profitera de cette redistribution et qui y perdra. Ceux qui gagnent peu paient peu d’impôts et ne peuvent donc pas réaliser d’économies d’impôt importantes. Ceux qui gagnent beaucoup ont les moyens de faire appel à un conseiller fiscal.
Pour les conjoints au foyer des travailleurs indépendants, des fonctionnaires et des cadres supérieurs, des milliers d’euros sont en jeu. Jusqu’à présent, beaucoup votent pour le parti libéral. La présidente du DP, Corinne Cahen, avait promis en novembre 2018 que personne ne « perdrait quoi que ce soit » lors de la suppression des tranches d’imposition.
C’est pourquoi le gouvernement préfère attendre que les caisses de l’État soient bien remplies, afin de financer des périodes de transition qui s’étaleront sur plusieurs années et des pertes fiscales se chiffrant en millions. Il ne souhaite pas, à l’approche des élections, voir resurgir des cas de rigueur comme en 1990 contre la classe d’imposition 1a. Il souhaite reporter la réforme jusqu’après les élections. Même au risque que le CSV arrive au pouvoir et annule l’individualisation.
