À la mi-juillet, les électeurs ont commencé à partir vers le sud de la France et Majorque. Le ministre des Finances voulait qu’ils gardent un bon souvenir de lui. Il a donc convoqué à la hâte une conférence de presse pour promettre des baisses d’impôts pour l’année prochaine.
Le barème de l’impôt sur le revenu doit être déflaté. Le crédit d’impôt pour les parents isolés doit être augmenté. C’est presque en passant que Gilles Roth a annoncé : « Afin de renforcer encore la compétitivité des entreprises luxembourgeoises, le taux de l’impôt sur les sociétés passera de 17 % à 16 %. »
Six mois après l’invasion allemande, les nazis ont instauré l’impôt sur les sociétés par un arrêté de l’administration civile du 25 novembre 1940. Après la libération, l’impôt sur les sociétés a été maintenu par un arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 – « jusqu’à disposition ultérieure ». La réforme fiscale du 4 décembre 1967 l’a définitivement institutionnalisé.
L’impôt sur les sociétés (IRC) est le principal impôt pesant sur les entreprises. Il est devenu nécessaire lorsque la plus-value n’était plus perçue par le propriétaire sous forme de revenu, mais répartie entre de nombreux actionnaires ou conservée au sein de l’entreprise. C’est pourquoi cet impôt prélève une partie de la plus-value directement au sein de l’entreprise. Il n’est guère progressif : il ne comporte que deux tranches d’imposition. Son taux s’élève actuellement à 17 %. Le taux maximal de l’impôt sur le revenu des salariés est de 42 %.
Pendant un demi-siècle, l’impôt sur les sociétés a prélevé 40 % des bénéfices comptables. Cela n’a pas nui à la compétitivité. Cela n’a pas ruiné les entreprises. Arbed a réalisé des bénéfices records. Goodyear et Dupont de Nemours sont venus des États-Unis. Les banques et les compagnies d’assurance locales prospéraient. On parlait des « années d’or ».
Puis le néolibéralisme a vaincu les syndicats. Ce fut le début de 40 ans de dumping fiscal international. De 1984 à 1998, le CSV et le LSAP ont abaissé l’impôt sur les sociétés de 40 à 30 %. En 2002, le CSV et le DP l’ont réduit de manière drastique, le faisant passer de 30 à 22 %. En 2009, le CSV et le LSAP ont accordé une baisse supplémentaire d’un point de pourcentage. À partir de 2017, le DP, le LSAP et les Verts l’ont ramené de 21 à 17 %.
Selon le Conseil économique et social, le résultat brut d’exploitation des entreprises a augmenté de 170 % entre 2000 et 2020. Les recettes de l’impôt sur les sociétés n’ont augmenté que de la moitié de ce pourcentage (Analyse des données fiscales au Luxembourg 2021, p. 22).
Le CSV et le DP poursuivent leurs efforts. La nouvelle baisse de l’impôt sur les sociétés coûte 70 millions d’euros par an. Elle serait « importante pour renforcer la compétitivité de nos entreprises en Europe et, surtout, à l’échelle mondiale ». a affirmé le ministre des Finances, membre du CSV. « Grâce à l’allègement fiscal, les entreprises sont encouragées à continuer d’investir, à innover et, par là même, surtout à créer de nouveaux emplois. »
C’est un conte de fées. Ce n’est pas en baissant l’impôt sur les sociétés que les industries innovent ou investissent. En effet, l’industrie manufacturière ne paie qu’un pour cent de l’ensemble de l’impôt sur les sociétés.
Selon le Conseil économique et social, 28,2 % des recettes de l’impôt sur les sociétés proviennent des holdings Soparfi. 23,7 % proviennent des banques, et 27,9 % d’autres activités financières et des assurances (p. 29). Au total, le secteur financier s’acquitte de 80 % de l’impôt sur les sociétés.
Le Conseil économique et social estime que « 0,81 % des contribuables assujettis à l’IRC ont payé 75 % des recettes totales de l’IRC ». Et il en conclut : « [L]es recettes de l’IRC sont très concentrées au niveau d’une minorité de contribuables » (p. 22). Par conséquent, les bénéfices de la baisse de l’impôt sur les sociétés sont eux aussi « très concentrés au niveau d’une minorité de contribuables ».
