Subventions publiques accordées aux bibliothèques conformes au système

L’histoire récente des bibliothèques au XXIe siècle commence le 4 décembre 2001. Les résultats de l’étude PISA 2000 provoquent un véritable choc national ! La conclusion générale : les enfants luxembourgeois ne savent pas lire. Inquiets, les parents regardent autour d’eux et se demandent : où sont donc passées les bibliothèques populaires ? Autrefois, l’Église catholique, les syndicats, les associations d’éducation populaire, etc., possédaient et soutenaient ce socle irremplaçable de tout système bibliothécaire national. Mais presque tout a été dissous sans être remplacé depuis les années 1970. On a rapidement compris que les bibliobus ne pouvaient pas être la solution. Il y avait clairement un manque de structures bibliothécaires. Pris au dépourvu, l’État n’avait aucune idée de la marche à suivre. C’est ainsi que le secteur privé s’est mobilisé : les premières associations chargées de gérer de petites bibliothèques publiques (ÖB) ont été fondées avec beaucoup d’engagement et de bénévolat. La majorité des communes ont au moins contribué en mettant gratuitement des locaux à disposition.

À partir de 2003, les parlementaires se sont penchés sur la question. Comment remédier à cette pénurie flagrante de services publics ? Par des propositions de loi : Marc Zanussi (LSAP) a ouvert la voie en 2003, suivi par Marco Schank (CSV) en 2007. Et grâce à l’aide au développement européenne : grâce aux programmes Leader destinés à soutenir la mise en place d’infrastructures dans les zones rurales, de nombreux ÖB ont pu être ouverts dans l’Ösling et sur la Moselle, dans notre État de Grompere manifestement pauvre. Merci, l’UE !

En 2009 enfin, la ministre de la Culture du CSV, Octavie Modert, a pris l’initiative d’un projet de loi qui réinventait complètement le système. Le 22 avril 2010, la première loi sur les bibliothèques de l’histoire du Luxembourg a été adoptée à l’unanimité au Parlement. La première occasion s’était présentée en 1928, l’année où la Finlande, plusieurs fois lauréate des études PISA, s’était dotée de sa première loi sur les bibliothèques. Cependant, les répercussions de la crise économique mondiale allaient anéantir tout soutien public aux bibliothèques dans les années 1930.

La loi de 2010, dite « de fabrication maison », s’est immiscée de manière scandaleuse dans le fonctionnement et les fonds des bibliothèques. L’État a outrepassé ses prérogatives. Tous les milieux spécialisés s’y sont opposés et ont exigé dès le début des réformes immédiates. De plus, la loi sur les bibliothèques reste à ce jour la plus autoritaire de l’Union européenne. Aucune nouvelle bibliothèque publique n’a vu le jour en raison des obstacles dissuasifs liés aux conditions d’octroi des subventions. Notre pays est et reste aujourd’hui encore la lanterne rouge de l’Europe.

Deux programmes gouvernementaux (2018 et 2023) plus tard, un ministre de la Culture a enfin osé s’attaquer sérieusement à ce projet de réforme. Il convient ici de saluer cette volonté de corriger les erreurs et d’investir dans une infrastructure bibliothécaire négligée depuis des décennies. Sam Tanson (Déi Gréng), la prédécesseure d’Eric Thill, n’en avait pas été capable.

Près de trois semaines se sont toutefois écoulées entre la présentation par le ministre de la Culture du Parti démocratique (DP) le 17 mars et le dépôt du projet de loi au Parlement le 4 avril. La pression du temps était sans doute énorme – et cela se ressent dans le projet de loi. À elles seules, les incohérences formelles entre le texte, les commentaires et même la fiche financière n’échapperont pas à l’œil du Conseil d’État.

Nouveautés

De nouveaux éléments intéressants ont été ajoutés au projet de loi. D’une part, la municipalisation des bibliothèques publiques gérées par le secteur privé (organismes responsables : associations), rendue possible grâce à des subventions. Cette idée est défendue depuis des années par la FëBLux ASBL. À l’instar de ce qui a été mis en œuvre avec succès au Québec entre 1964 et 1972, on peut espérer ainsi une multiplication rapide du nombre actuellement tout simplement dérisoire de bibliothèques communales (sept) et un renforcement durable du paysage bibliothécaire. Compte tenu des éventuelles crises économiques futures, les chances de survie à long terme des bibliothèques communales sont par ailleurs plus élevées que celles des associations.

Une autre nouveauté réside dans l’aide à la création de succursales, ce qui est plutôt inhabituel dans la législation relative aux bibliothèques. Cette option de subvention s’applique principalement aux communes de plus de 10 000 habitants. Reste à voir si cette aide financière ponctuelle suffira à motiver les élus à créer des bibliothèques de quartier. Un exemple : le quartier de la gare de Luxembourg aurait un besoin urgent d’un pôle d’attraction accessible à tous et d’une revalorisation du quartier sous la forme d’une succursale de la Lëtzebuerg City Bibliothèque. La ville de Luxembourg a de l’argent à ne plus savoir qu’en faire. Pourquoi ne fait-elle rien ?

dérives

Pourtant, les vestiges autoritaires de 2010 ont été repris presque intégralement. Le complexe d’infériorité national continue d’exiger de « grandes » bibliothèques dans chaque localité du « Grand »-Duché. La réalité est toutefois tout autre : des micro-bibliothèques dans le Petit-Duché. Comme en 2010, on utilise une fois de plus un canon pour tuer une mouche. Ainsi, l’exposé des motifs, exubérant et englobant les (cinq) types de bibliothèques, ne correspond absolument pas, sur le fond, au texte du projet de loi. On y retrouve notamment les lacunes suivantes :

1) Confusion générale entre les bibliothèques publiques (ÖB) et les bibliothèques spécialisées (Special libraries). En tant que catégorie à part entière, les bibliothèques spécialisées ne font généralement l’objet d’aucune loi de financement, ni en Autriche ni dans le reste du monde, car elles sont, curieusement, jugées trop spécialisées. Leur financement par les deniers publics relève de la compétence de différents ministères. Une lettre adressée le 14 août 2024 par l’association des bibliothécaires Albad au ministre de la Culture mettait en garde contre les conséquences de l’intégration d’un nombre illimité de bibliothèques spécialisées dans une loi sur le financement des bibliothèques publiques. Malgré une réponse rassurante datée du 23 septembre 2024, on sait désormais que l’avertissement de l’Albad, qui mettait en garde contre un gouffre sans fond, a finalement été ignoré.

2) Qu’en est-il de la création de nouvelles ÖB ? C’est problématique, car il faudrait déjà disposer de livres et d’un employé à temps plein rémunéré avant de pouvoir bénéficier d’une subvention pour une « création ». Il y a d’autres façons de récompenser l’esprit pionnier. Une fois de plus, on mise sur la dissuasion.

3) La plupart des bibliothèques publiques, y compris la Bibliothèque nationale, ne sont pas dirigées par des bibliothécaires qualifiés. Pourquoi cela devrait-il être une obligation légale dans les petites bibliothèques municipales et villageoises non publiques ? En Autriche, 80 % des bibliothèques sont gérées par des bénévoles. Le bénévolat ? – Ce mot est introuvable dans le projet de loi. Et pourtant, c’est par là que commence toute réussite dans la création d’une bibliothèque.

4) L’utilisation de la terminologie bibliothécaire a, comme toujours, posé des problèmes ; toutefois, nous avons renoncé à définir dans les commentaires certains termes en partie inventés de toutes pièces.

5) Un horaire d’ouverture d’au moins douze heures entraîne généralement une augmentation des frais de personnel. Le point positif de la loi de 2025 : la liberté de fixer soi-même ses horaires d’ouverture a tout de même été rétablie.

6) La honte de 2010 s’est répétée : l’État ne doit toujours pas déterminer les « thèmes » des fonds des bibliothèques non publiques ! Ce ne sont pas des livres indésirables, mais bien des livres souhaités que le gouvernement veut voir figurer dans les bibliothèques des villes et des villages. Comme en 2010, toutes les portes sont grandes ouvertes à l’arbitraire de l’État en faveur de bibliothèques triées sur le volet et conformes au système. C’est démocratiquement intenable ! Or, l’article 8(3) stipule justement la seule chose qui soit juste : le libre choix. Mêler des idées autoritaires et démocratiques dans un même article, cela ne va pas ensemble. C’est carrément contradictoire.

7) L’obligation de participer au catalogue collectif national, le « réseau [informatique] » Bibnet.lu, reste en vigueur ; ce dernier fonctionne avec un logiciel spécifique, à savoir Alma, développé par une société spécifique, à savoir Clarivate. La société américaine ne manquera certainement pas de remercier le législateur pour la perspective, après 15 ans, d’une consolidation prolongée et inscrite dans la loi de sa position de monopole. À ce sujet, une anecdote : le 22 avril 2010, jour du vote sur l’actuelle loi sur les bibliothèques, une motion de la députée du DP Anne Brasseur a été déposée puis rejetée au Parlement. C’est justement le DP qui souhaitait protéger l’industrie nationale des logiciels de bibliothèques (qui existe encore aujourd’hui) contre la monopolisation légale de l’ancienne société Ex libris Group (logiciel Aleph). Peut-être Anne Brasseur devrait-elle en informer son collègue de parti, Eric Thill ?

Suggestions d’amélioration

En résumé, que doit contenir une loi libérale et démocratique visant à promouvoir les bibliothèques publiques dans un petit État et un pays en développement ? En tout état de cause, il faudrait, dans l’idéal, renoncer aux « prescriptions bien-pensantes édictées par l’État sur ce que les bibliothèques doivent faire d’un bout à l’autre du pays », comme le formule avec justesse la préface du Plan de développement des bibliothèques autrichien de 2024. Propositions :

A) L’alignement sur la législation européenne la plus progressiste en matière de bibliothèques, à savoir la loi française « Sylvie Robert », qui constitue le meilleur antidote à toute politique bibliothécaire extrémiste.

B) Privilégier les dispositions facultatives plutôt que les dispositions obligatoires, en particulier au stade initial.

C) Une fois la bibliothèque créée, la transmission des statistiques d’utilisation suffit dans un premier temps comme norme minimale. Rien de plus.

D) La définition de l’objectif principal de chaque ÖB, à savoir la promotion de la lecture extrascolaire, c’est-à-dire la « promotion de la lecture », en mettant l’accent sur la promotion du plaisir de lire, ce « plaisir de lire » extrêmement important pendant les loisirs.

E) Le libre choix du logiciel de gestion de bibliothèque ainsi que la liberté de choisir d’adhérer ou non à des catalogues collectifs, des réseaux ou des associations.

F) Pour le catalogage formel des documents dans les très petites bibliothèques, un catalogage succinct, consistant par exemple à enregistrer l’auteur, le titre et l’année de publication, suffit. Point barre !

G) La réduction de la durée minimale d’ouverture obligatoire à quatre heures, comme c’est le cas pour les bibliothèques rurales en France et pour les « petites bibliothèques rurales » luxembourgeoises, qui sont comparables.

H) Le personnel de la bibliothèque peut être employé à titre honorifique, à temps partiel ou à temps plein, selon les besoins spécifiques de chaque commune autonome.

I) Une subvention publique couvrant les frais de personnel, qui entraîne une forte dépendance financière vis-à-vis des directives gouvernementales, ne s’inscrit pas dans la tradition d’Europe occidentale en matière de soutien aux bibliothèques étrangères.

J) La formation initiale et continue du personnel de bibliothèque non qualifié doit être facultative, mais il convient de mettre en place des incitations financières pour encourager la participation.

K) Un Conseil supérieur des bibliothèques est superflu, car cet organe devrait, en toute logique, s’occuper de tous les types de bibliothèques d’un pays. Or, celles-ci relèvent des compétences de différents ministères. C’est notamment ce qui explique l’inexistence d’un tel organe dans la grande majorité des pays de l’UE.

L) La création d’un centre de services pour les bibliothèques publiques, une autorité nationale chargée des bibliothèques publiques, qui pourrait fournir gratuitement des conseils professionnels aux communes et proposer toute une gamme d’autres services en fonction de la volonté politique.

La liste des suggestions d’amélioration pourrait se poursuivre ici à l’infini et, surtout, de manière détaillée, mais l’espace disponible ne le permet pas. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter les articles sur le secteur bibliothéconomique publiés par l’auteur dans ce pays depuis 2001 pour obtenir davantage de détails et d’idées.

Conclusion

Le projet de loi n° 8523, mal ficelé, doit être en grande partie remanié. Comment ? Pour éviter tout risque supplémentaire et tout effet indésirable, renseignez-vous auprès de votre bibliothécaire qualifié ou d’un expert national. Poser des questions ne coûte rien, et une aide est disponible pour toute personne impliquée dans le processus d’amélioration de ce projet de loi. Mais cela ne vaut que tant que le noble objectif reste la création de nombreuses bibliothèques publiques et la garantie, inscrite dans la loi, de leur libre épanouissement démocratique.

Pour finir, voici l’histoire pleine d’espoir d’un exploit remarquable : le 15 juin 2022, la Bibliothèque ukrainienne (gérée par l’ASBL Lukraine) a ouvert ses portes à Luxembourg-Rollingergrund. Selon le projet de loi désormais disponible, cette bibliothèque publique ukrainienne (oui, c’en est bien une selon la définition) ne peut bénéficier d’un soutien financier que si elle dispose des langues requises. Notre pays s’est néanmoins montré sous son meilleur jour dans ce dossier. Jamais encore une bibliothèque ukrainienne n’avait été mise en place en si peu de temps au Luxembourg. Yes, we can. C’est possible ! Sans critères ni loi, grâce à l’aide généreuse et efficace de la ville de Luxembourg et du ministère de l’Éducation. Vous avez bien lu : pas du ministère de la Culture. Quels enseignements politiques peut-on en tirer ? Beaucoup ! Mais jugez-en par vous-mêmes.