Amazonspreading
La vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la Concurrence et du Numérique, Margrethe Vestager, a effectué lundi une visite de travail au Luxembourg, juridiction à partir de laquelle le géant mondial du commerce électronique, Amazon, mène ses activités sur le Vieux Continent. Or, Margrethe Vestager est régulièrement présentée comme la bête noire des entreprises américaines au sein de l’Union européenne, et notamment de celle de Jeff Bezos. Les services de la Danoise ont ouvert ces derniers mois deux enquêtes visant Amazon pour soupçons d’abus de position dominante. (Les services de la DG Comp accusent également Amazon d’avoir bénéficié d’aides d’État au Grand-Duché grâce à des accords fiscaux. Un recours est en instance devant la Cour de justice européenne, le tribunal ayant donné raison à Amazon en première instance.)
Interrogée par le Land sur sa vision des relations entre le gouvernement luxembourgeois et l’entreprise américaine dans le cadre de la mise en œuvre du Digital Markets Act, la commissaire chargée de la Concurrence a réaffirmé son souhait que les petites et moyennes entreprises trouvent leur place sur le marché européen sans subir les abus des géants, où que ces derniers aient leur siège : « Nous voulons un marché ouvert et vous êtes les bienvenus si vous partagez cette ambition », a répondu Margrethe Vestager lors d’une conférence de presse organisée au pied des escaliers de la Chambre (photo : sb). Elle a ensuite rencontré « le monde de l’industrie » (un rendez-vous qui ne figurait pas sur son agenda en ligne). Margrethe Vestager a ainsi déjeuné avec le vice-président de la Fedil, Jean-Louis Schiltz, le directeur général de Luxconnect, Paul Konsbruck, la directrice de Luxinnovation, Sascha Baillie, et le directeur général de l’industrie au ministère de l’Économie, Mario Grotz. La discussion a notamment porté sur la manière dont la Commission définissait le périmètre des marchés (pour évaluer le respect du droit de la concurrence), les acteurs de l’industrie souhaitant savoir comment leurs entreprises pouvaient au mieux se projeter dans la Grande Région. pso
La doctrine nationalisée
Un nouveau chapitre de l’histoire du droit fiscal s’écrit au Luxembourg avec la parution, à la fin de la semaine dernière, de la première édition des Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne. Derrière cette initiative, on retrouve notamment : Fatima Chaouche. Aujourd’hui référendaire à la Cour administrative, cette fiscaliste de 34 ans s’est fait connaître dans son domaine d’expertise en se voyant décerner en 2020 le prix Rolf Tarrach de la meilleure thèse de l’Université du Luxembourg, portant notamment sur l’opposabilité des rulings, ces accords conclus entre l’Administration des contributions directes et les entreprises qui ont été révélés au grand public à la suite du scandale Luxleaks. Avec *Les Cahiers de fiscalité*, Fatima Chaouche et Julia Sinnig, co-rédactrices en chef, entendent doter le centre financier luxembourgeois d’une revue scientifique dédiée. Jusqu’alors, le droit fiscal était traité par des praticiens souvent (trop) préoccupés par les intérêts de leurs clients, explique Fatima Chaouche. « Par le passé, le droit fiscal n’a pas pu véritablement se développer. Il existait en effet une forme de privatisation de la réflexion autour de ce droit ; les questions d’application et d’interprétation du droit fiscal faisaient l’objet de réunions informelles entre certains cabinets et le bureau 6 avant que le traitement fiscal retenu ne soit, par la suite, formalisé par un écrit (demande de ruling) que ledit bureau validait par la simple apposition du tampon de l’ACD », explique la fiscaliste. En l’absence d’un véritable développement de la science fiscale, « la moindre recherche, c’est de l’archéologie », regrette-t-elle encore. On imagine les chercheurs épousseter les vestiges de l’histoire fiscale nationale au pinceau.
En effet, dans une première contribution, Fatima Chaouche démystifie une croyance locale selon laquelle une personne résidente fiscale dans deux États devrait être rattachée « à l’État avec lequel elle entretient des liens personnels étroits, et ce, indépendamment des liens économiques qui pourraient exister avec l’autre État. » Pour l’auteure de l’article, cette position découle d’un arrêt du Conseil d’État mal compris, notamment en raison de la citation tronquée d’un de ses considérants. Or, « cette croyance a été reprise des milliers de fois », diffusée et même enseignée, insiste la docteure en droit fiscal, alors qu’elle n’a aucun fondement en droit interne et qu’elle est en contradiction avec les conventions de non-double imposition signées par l’État luxembourgeois.
Dans une autre contribution, la fiscaliste Anne Klethi conclut à la nécessité de prendre en compte la stratégie fiscale dans l’évaluation du respect des critères ESG (environnement, social et gouvernance) par une entreprise. L’auteure souligne un paradoxe (celui de l’« ESGwashing » en fait) : D’un côté, on invoque une vague d’investissements vertueux. De l’autre (…), des scandales à répétition mettent en évidence l’optimisation fiscale à outrance de nombreuses entreprises, avec le Luxembourg comme épicentre. Pour Anne Klethi, le droit doit s’intéresser à la morale. S’appuyant sur des références de philosophie politique, l’auteure préconise de redonner à l’impôt sa capacité redistributive. « L’emprise des riches sur les structures sociétales et les institutions, leur capacité à les façonner selon leurs propres besoins, portent atteinte à la dignité humaine, en ce qu’elles empêchent de reconnaître chaque membre de la société comme un égal », écrit l’avocate.
D’autres fiscalistes (au sein d’un collectif majoritairement féminin) abordent ensuite, dans les 200 pages de l’ouvrage, l’intérêt que revêt pour le Luxembourg le débat sur l’imposition des entreprises proposant des services numériques, la jurisprudence fiscale devant la Cour administrative et la Cour européenne des droits de l’Homme, les révélations Openlux ou encore la taxation des cryptomonnaies. pso
plan social
Dans le cadre d’un plan social, la Commerzbank allemande licencie 169 salariés au Luxembourg. La plupart d’entre eux (159) sont employés par la succursale luxembourgeoise de la Commerzbank AG. Celle-ci prévoit de cesser ses activités au plus tard fin 2024. Les dix autres salariés travaillent chez Commerzbank Finance and Covered Bond SA (CFBC). Bien que la date à laquelle la CFBC mettra fin à ses activités au Luxembourg ne soit pas encore connue, ses salariés ont déjà été inclus à titre préventif dans le plan social. Ce plan a été négocié par la délégation du personnel et le syndicat bancaire Aleba, avec le soutien du LCGB et de l’OGBL. Dans un communiqué commun publié cette semaine, les syndicats ont fait état d’« échanges parfois tendus », au cours desquels ils ont toutefois réussi à faire valoir leurs principales revendications, telles que des indemnités de reconnaissance et des mesures de transition jusqu’à la retraite. En 1969, la Commerzbank a été l’une des premières banques de la zone euro à s’implanter au Luxembourg. Depuis la crise financière de 2008, la République fédérale d’Allemagne est son principal actionnaire individuel, avec une participation de 15 %. Il y a plus de dix ans, la Commerzbank avait décidé de « rationaliser » son réseau international d’agences ; ce n’était donc qu’une question de temps avant que des suppressions d’emplois n’aient lieu également au Luxembourg. ll
Les banques se renflouent en 2021
Les bénéfices des banques ont augmenté de trente pour cent en 2021, a annoncé vendredi dernier la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). Le montant total des bénéfices passe donc de trois à quatre milliards entre 2020, année du grand confinement, et 2021, année marquée par une suspension moins stricte des activités liée à la pandémie. « Les banques font partie de la solution à cette crise », a martelé pendant des mois le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP) alors que la pandémie menaçait l’économie. Le lobby bancaire a multiplié les arguments pour redorer le blason de ces établissements, qui en avaient désespérément perdu ces dernières années. « Le rôle des banques reste le même qu’avant la crise sanitaire : travailler avec leurs clients afin d’assurer le bon fonctionnement de l’économie luxembourgeoise. », déclarait ainsi le président de l’ABBL, Guy Hoffmann, au Quotidien au plus fort de la crise. Les provisions pour risque de défaut de crédit avaient ainsi atteint 922 millions fin 2020. Elles sont redescendues à 254 millions fin 2021, signe que la crise (du Covid-19) ne menaçait plus les portefeuilles de prêts. Il convient de noter que cette performance tient notamment à une explosion des « autres revenus nets », qui passent de 1,4 à 1,9 milliard d’euros (+35,8 pour cent), « fruit de développements isolés non récurrents », précise la CSSF. Les marges d’intérêt ont reculé de 3,4 %, mais les revenus de commissions (générés par les opérations bancaires, notamment dans la gestion de fortune) ont progressé de 17,7 %… alors que 2020 était déjà une bonne année de ce point de vue (avec les rééquilibrages de portefeuille au premier semestre 2020).
Certaines banques se sont bien débrouillées individuellement, comme le montrent les résultats annoncés ces derniers jours. La banque numérique Advanzia affiche à nouveau un bénéfice remarquable de 120 millions d’euros, soit un peu moins que la banque systémique BIL, qui réalise un résultat net de 135 millions d’euros avec un bilan de 46 milliards d’euros d’actifs. Advanzia Bank, créée en 2015, gère 3,1 milliards d’euros d’actifs avec 200 employés (la BIL emploie 2 000 personnes) et compte 2,1 millions de titulaires de cartes. La banque mutualiste Raiffeisen annonce ce jeudi un bénéfice de vingt millions d’euros, en hausse de 5,5 % par rapport à l’année précédente.
BGL BNP Paribas a annoncé ce jeudi un résultat net de 394 millions d’euros, en baisse de 1 % par rapport à l’exercice 2020, marqué par une cession immobilière (hors plus-value immobilière, le bénéfice progresse de 7 % en 2021, et de 14 % par rapport à 2019).
Quintet ne parvient pas à remonter la pente. L’ancienne KBL affiche six millions d’euros de pertes d’exploitation, contre 17 l’année précédente. La fermeture de sa filiale suisse, rachetée quelques mois plus tôt, lui coûte cent millions d’euros. La perte nette s’élève ainsi à 110 millions. Quintet gérait 65 milliards d’euros d’actifs dans le secteur de la banque privée fin 2021, contre 55 un an plus tôt, comme l’indique la société dans ses résultats publiés à la fin de la semaine dernière. pso
Salmonelle +
Pour Pâques cette année chez Kinder, la surprise, c’est la salmonelle. Le Commissariat du gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire a annoncé mardi 90 cas de salmonellose dans sept pays européens, qui seraient liés à la consommation de chocolats du groupe italien. Cet organisme, qui dépend du ministère de la Santé et a été créé en 2018, a été informé par les autorités belges, lesquelles ont précisé que plusieurs produits de la marque Ferrero provenant de l’usine d’Arlon avaient fait l’objet d’un rappel : des Kinder Surprise, des Kinder Surprise Maxi, des Schoko Bons et des Kinder Mini Eggs. La nouvelle a fait le tour des médias européens dès mardi matin, mais le siège de cette multinationale du chocolat et de la noisette, situé à Findel, s’est montré avare en informations. De fait, le ministère luxembourgeois naviguait encore dans le flou mardi soir : «&À ce stade, les autorités luxembourgeoises ne disposent d’aucune information (en gras, ndlr) indiquant que ces lots aient été commercialisés dans des magasins au Luxembourg ». Pourtant, un cas de salmonellose avait été recensé. Mercredi, Ferrero a enfin communiqué sur le retrait de lots, précisant toutefois qu’aucun de ses produits n’avait été « testé positif à la salmonelle ». Le ministère de la Santé faisait alors état de 120 cas dans huit pays européens. Ce jeudi, le lien de causalité entre la salmonellose et les produits Kinder n’est toujours pas établi. pso
